Appel de lettres d’intention : Transmission et prévention non pharmaceutique des maladies respiratoires infectieuses
État actuel : Fermé
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- Introduction
- Contexte
- Objectifs
- Admissibilité
- Autres considérations liées aux demandes
- Capacité des demandeurs
- Renseignements sur le financement
- Processus de demande et date limite de présentation
Introduction
L'Agence de la santé publique du Canada cherche à financer des recherches sur la transmission et la prévention non pharmaceutique des maladies respiratoires infectieuses, telles que :
- la grippe (influenza)
- la COVID-19 (SRAS-CoV-2)
- le virus respiratoire syncytial (VRS)
- d'autres agents pathogènes des voies respiratoires émergents et réémergents
Les domaines d'intérêt particuliers sont notamment les :
- modes de transmission et les facteurs qui influencent la transmission des particules respiratoires
- interventions liées à la ventilation et à la qualité de l'air pour prévenir la transmission des maladies respiratoires infectieuses
- interventions qui peuvent promouvoir le respect des mesures de santé publique
Les résultats devraient permettre d'éclairer les politiques et les recommandations fédérales sur les mesures de santé publique pour les maladies respiratoires infectieuses, notamment en ce qui concerne :
- le VRS
- l'influenza
- la COVID-19
- les autres agents pathogènes des voies respiratoires émergents et réémergents
Nous invitons les chercheurs à présenter des lettres d'intention à l'égard des projets qui portent sur les objectifs et priorités de la présente demande. Cette demande est une première étape d'un processus en deux étapes commençant par une lettre d'intention. Les demandeurs retenus seront alors invités à présenter une demande de financement.
Contexte
Les pathogènes respiratoires comme le SRAS-CoV-2, l'influenza et le VRS sont responsables de taux importants de morbidité et de mortalité ainsi que de perturbations socioéconomiques. La circulation de ces virus respiratoires peut aboutir à une forte hausse des hospitalisations et des consultations pour soins de santé, mettant à rude épreuve les ressources de santé. Les interventions qui peuvent être mises en œuvre pour aider à réduire la transmission et l'impact des maladies infectieuses respiratoires comprennent certaines mesures de santé publique, par exemple :
- le port du masque
- le lavage des mains
- l'amélioration de la ventilation
- le fait de rester à la maison en cas de maladie
- le nettoyage et la désinfection
Si de multiples maladies infectieuses respiratoires circulent simultanément, cela génère davantage de pression sur les :
- hôpitaux
- travailleurs de la santé
- services d'urgence
Cela nécessite une réponse plus solide en santé publique.
La compréhension de la transmission et de la prévention non pharmaceutique de différentes maladies respiratoires infectieuses est essentielle pour éclairer les futures politiques de santé publique et peut aider à orienter la mise en œuvre de mesures de santé publique appropriées, par exemple :
- le port du masque
- l'amélioration de la ventilation
- le fait de rester à la maison en cas de maladie
Le présent appel de propositions vise à combler le manque de connaissances dans les domaines suivants :
- la transmission des maladies respiratoires infectieuses
- les effets des mesures de santé publique non pharmaceutiques qui peuvent être mises en œuvre pour prévenir la transmission des maladies respiratoires infectieuses
- les stratégies visant à promouvoir l'utilisation de ces mesures de santé publique
Grâce à ce type de recherche, on pourra :
- élargir nos connaissances des maladies infectieuses respiratoires
- veiller à ce que les réponses de la santé publique soient fondées sur des données probantes
- participer à l'amélioration de la santé des personnes qui vivent au Canada
Objectifs
L'objectif de cette possibilité est de subventionner les projets de recherche qui portent sur l'analyse de la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires, notamment :
- le VRS
- l'influenza
- la COVID-19
- d'autres agents pathogènes des voies respiratoires émergents et réémergents
Le nombre de projets subventionnés sera limité par la disponibilité des fonds et les besoins de financement des projets retenus.
Les demandeurs peuvent présenter leurs projets de recherche sous formes :
- d'études primaires
- d'analyses des données secondaires
- d'examens systémiques et méta-analyses
- des projets existants ayant besoin d'un financement supplémentaire
Nous donnerons la priorité aux projets qui consistent à recueillir ou à analyser des données réelles plutôt qu'à ceux qui se limitent à des simulations ou à des modélisations. Les projets de recherche pertinents et admissibles qui incluent ou se concentrent sur les populations autochtones ou d'autres groupes en quête d'équité seront également privilégiés.
L'objet des projets de recherche doit être d'éclairer la politique fédérale et les recommandations concernant les mesures de santé publique sur les maladies infectieuses respiratoires.
À défaut de certitude à savoir si leur projet envisagé est conforme aux objectifs de la possibilité de financement, les demandeurs sont invités à présenter une lettre d'intention à des fins d'évaluation.
À titre d'exemple de produits pertinents en matière d'orientation et de conseils, consulter :
- Maladies respiratoires infectieuses : Réduire la propagation grâce à des mesures de protection individuelle
- Maladies infectieuses respiratoires : Briser la chaîne de l'infection
- COVID-19 : Prévention et risques
- Grippe (influenza) : Prévention et risques
- Virus respiratoire syncytial (VRS) : Prévention et risques
- Utilisation du masque contre la COVID-19 : Conseils aux collectivités
- COVID 19 : Amélioration de la ventilation intérieure
- Lavez-vous les mains pour réduire la transmission des maladies infectieuses
- COVID-19 : Nettoyage et désinfection à la maison
- COVID-19 : Ce qu'il faut faire si vous ou quelqu'un de votre maison est malade
- Réduire le risque de COVID-19 en milieu communautaire : Un outil pour les exploitants
- Résumé de données probantes à l'appui des mesures de santé publique liées à la COVID-19
- Adaptation des mesures de santé publique dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19
Voici les types de projets qui se situent dans la portée de cette possibilité de financement. La liste n'est pas exhaustive et ne vise qu'à fournir des exemples.
Projets visant à étudier la transmission des maladies respiratoires infectieuses ou les facteurs qui influencent la transmission des particules respiratoires
Par exemple :
- Comment des facteurs tels que la proximité et la durée d'exposition influencent-ils la transmission des maladies respiratoires infectieuses?
- Quels sont les effets des facteurs environnementaux modifiables (p. ex. la température ou l'humidité) sur la transmission des maladies respiratoires infectieuses?
- Comment la taille des particules respiratoires influe-t-elle sur la transmission des maladies infectieuses respiratoire?
Projets axés sur l'étude en conditions réelles de l'amélioration de la ventilation intérieure et de la qualité de l'air, et de leur efficacité dans la prévention de la transmission des maladies respiratoires infectieuses
Par exemple :
- Quelle est l'efficacité des interventions de ventilation dans des environnements donnés (p. ex. écoles, immeubles de bureaux, établissements de soins de longue durée) pour prévenir la transmission des maladies respiratoires infectieuses?
- Quelle est l'efficacité des différentes combinaisons d'interventions de ventilation et de filtration pour prévenir la transmission des maladies respiratoires infectieuses?
- Quel est le lien entre la qualité de l'air intérieur et le risque de transmission des maladies respiratoires infectieuses?
- Quel est le taux optimal de renouvellement de l'air par heure ou le taux de ventilation minimal dans les lieux publics pour réduire efficacement la transmission des maladies respiratoires infectieuses?
- Quels sont les systèmes de traitement ou de filtration de l'air les plus efficaces pour prévenir la transmission des maladies respiratoires infectieuses et dans quelles circonstances?
Projets visant à étudier les interventions destinées à promouvoir le respect des mesures de santé publique
Par exemple :
- La mise à disposition de masques respiratoires infectieuses dans les lieux publics (p. ex. entreprises, écoles) augmente-t-elle leur utilisation ou réduit-elle efficacement la transmission des maladies?
- Les congés de maladie payés augmentent-ils la probabilité de rester à la maison en cas de maladie ou réduisent-ils efficacement la transmission des maladies respiratoires infectieuses?
- Les interventions éducatives (p. ex. sensibilisation au lavage des mains) sont-elles efficaces pour accroître le respect des mesures de santé publique ou réduire la transmission des maladies respiratoires infectieuses?
- Quelles sont les interventions efficaces pour accroître l'utilisation de stratégies de ventilation (p. ex. ouvrir une fenêtre, utiliser un dispositif de filtration de l'air) afin de prévenir les maladies respiratoires infectieuses?
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les :
- universitaires
- professionnels de la santé
- chercheurs postdoctoraux
- chercheurs indépendants
Les demandeurs principaux doivent être affiliés à un établissement postsecondaire canadien ou à une institution affiliée, notamment les :
- hôpitaux
- instituts de recherche
- organisations sans but lucratif et non gouvernementales ayant un mandat touchant la :
- recherche sur la santé
- mise en pratique des connaissances
Les personnes travaillant avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont également admissibles si la recherche proposée n'est pas déjà subventionnée par ce secteur gouvernemental. Les demandeurs doivent jouer un rôle important au Canada pendant la période que durera la subvention demandée.
Les demandeurs et les bénéficiaires des fonds doivent veiller à ce que leurs employés et dirigeants se conforment à ce qui suit :
- Loi sur les conflits d'intérêts
- Code de valeurs et d'éthique du secteur public
- Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Si un demandeur ou un bénéficiaire a un employé ou un intervenant principal qui est ou a été un titulaire de charge publique ou un fonctionnaire (au cours des 12 derniers mois) au gouvernement fédéral, la conformité aux codes doit être établie.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de plus de renseignements à l'adresse cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.
Autres facteurs à considérer pour les demandes
Exigences en matière de langues officielles
Le gouvernement du Canada s'est engagé à :
- relever la vitalité des collectivités linguistiques anglophones et francophones du Canada pour les :
- francophones vivant à l'extérieur du Québec
- anglophones vivant dans la province de Québec
- appuyer et aider le développement des collectivités linguistiques en situation minoritaire
- favoriser la pleine reconnaissance et la pleine utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne
Les bénéficiaires de l'aide financière pourraient devoir faire rapport sur leurs mesures concernant les collectivités de langues officielles en situation minoritaire. Nous invitons les participants à présenter une lettre d'intention dans la langue officielle de leur choix.
Pour en savoir plus :
Exigences concernant l'analyse fondée sur le sexe
Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l'élaboration des politiques et programmes. L'ACS Plus tient compte du genre, ainsi que d'autres facteurs d'identité, par exemple :
- l'âge
- la culture
- le revenu
- la langue
- la scolarité
- la géographie
Puisque l'objectif du projet envisagé est d'éclairer les recommandations et politiques fédérales, nous nous attendons à ce que les demandeurs intègrent ces considérations dans leur demande.
Pour en savoir plus :
Travailler avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis
L'impact de la colonisation sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada a eu des effets catastrophiques sur leur santé et leur bien-être. Par conséquent, les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada doivent surmonter des défis spécifiques et possèdent des expériences uniques concernant les déterminants sociaux de la santé.
Nous invitons les organismes et les équipes de recherche à présenter une lettre d'intention si elles :
- sont dirigées par des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada
- ont des partenariats solides avec des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis (y compris une collaboration dont la preuve est faite)
Nous tiendrons compte de diverses approches à la recherche, notamment les méthodologies de recherche appropriées pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Approbation de l'éthique de la recherche
Tous les projets comportant des recherches sur les êtres humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche souscrivant à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Le responsable du projet doit également consulter le site Web sur l'Énoncé de politique des trois Conseils avant le début du projet de recherche.
Pour en savoir plus :
Examen externe
Il est possible que nous montrions les lettres d'intention à des examinateurs externes, par exemple des :
- experts professionnels et universitaires
- représentants d'autres paliers de gouvernement
En présentant une lettre d'intention, vous acceptez la possibilité d'un examen externe de votre proposition.
Capacité du demandeur
Les demandeurs doivent établir qu'eux et leurs collaborateurs ont :
- l'expertise en la matière appropriée
- l'expérience et la capacité d'exécuter la recherche proposée
Renseignements sur le financement
Durée du projet : 12 mois, commençant en février 2025 et se terminant en février 2026.
Montant : jusqu'à 200 000 $ par projet.
Dépenses admissibles
Les coûts admissibles comprennent des dépenses comme :
- le personnel
- l'évaluation
- l'équipement
- la diffusion
- le matériel et fournitures
- les voyages et l'hébergement
- d'autres coûts liés au projet approuvé
Il n'est pas nécessaire d'établir un budget détaillé dans le cadre de votre lettre d'intention. Toutefois, nous vous demanderons de fournir un budget si vous êtes invité à présenter une demande de financement.
Vous ne devriez pas engager de dépenses pour le projet jusqu'à ce que toutes les parties acceptent la lettre de subvention.
Activités et dépenses non admissibles
Les activités et dépenses qui suivent ne sont pas admissibles à l'aide financière :
- les frais d'adhésion
- les paiements personnels touchant :
- à la cessation d'emploi
- au rendement
- au congé de maternité
- les coûts des activités courantes de l'organisation
- les avantages sociaux prévus par la loi et avantages élargis dépassant le plafond de 20 %
- les coûts d'immobilisations, par exemple achat de terres, d'immeubles ou de véhicules
- les frais de déplacements et d'hébergement dépassant les taux du Conseil national mixte
- la prestation de services qui relèvent de la responsabilité d'autres paliers de gouvernement
- les frais de location pour l'utilisation des locaux et des ordinateurs, s'ils sont déjà la propriété de l'organisme bénéficiaire
- le soutien opérationnel courant, frais généraux et frais d'administration exprimés en tant que pourcentage des activités courantes d'une organisation
- les coûts divers non précisés
De plus les activités autonomes ne sont pas non plus admissibles à l'aide financière. Cela pourrait comprendre :
- des colloques
- des ateliers
- des conférences
- la production audio-visuelle
- le développement et l'entretien de site Web ou d'application sur téléphone intelligent
Ces activités sont considérées comme étant autonomes si elles ne sont pas liées au projet de recherche.
Processus de demande et date limite de présentation
Vous devez remplir votre lettre d'intention en utilisant notre gabarit. La lettre doit être :
- à simple interligne
- ne dépassant pas la longueur indiquée dans le gabarit
- en caractères Arial de 12 points, y compris le contenu existant du gabarit
Nous n'acceptons que les lettres d'intention établies en format Microsoft Word ou PDF.
Écrivez-vous nous un courriel pour avoir un exemplaire du gabarit ou obtenir des renseignements supplémentaires à propos de cet appel de lettres d'intention.
Courriel : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca
La date limite de présentation est à 12 h (HE) le 19 juillet 2024. Le financement est soumis aux facteurs touchant le budget et le projet.
Envoyez votre présentation par courriel à cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca :
- avec ceripp.phmgd-cierpp.domsp@phac-aspc.gc.ca en copie conforme
- en mentionnant dans la ligne d'objet « Lettre d'intention sur la transmission et la prévention non pharmaceutique des maladies respiratoires infectieuses »
Nous vous répondrons par courriel pour accuser réception de votre proposition. Veuillez vous assurer que votre adresse de courriel est indiquée dans votre demande.
Droits et obligations
L'Agence de la santé publique du Canada n'est aucunement tenue de conclure une entente de financement découlant du présent processus de lettres d'intention.
Nous nous réservons également le droit :
- de rejeter toute présentation reçue en réponse à cette invitation
- d'accepter toute présentation en tout ou en partie
- d'annuler et/ou de republier la présente invitation à n'importe quel moment
À remarquer que nous ne rembourserons pas le demandeur à l'égard des coûts engagés pour la préparation ou la présentation d'une proposition en réponse à la présente demande.
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