Le Règlement sur les langues officielles est plus inclusif à la suite d’un examen rigoureux 

Communiqué de presse

Le 10 juillet 2019 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les deux langues officielles du Canada sont au cœur de notre identité nationale, et le gouvernement du Canada est déterminé à préserver et à promouvoir cette dualité linguistique.

L’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, a annoncé que les modifications finales touchant le Règlement sur les langues officielles ont été publiées aujourd’hui dans la partie II de la Gazette du Canada. Grâce à ces modifications, les Canadiens auront un meilleur accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles.

Les modifications sont le fruit de vastes consultations tenues auprès d’intervenants clés, notamment les organisations de langue officielle en situation minoritaire, le Commissariat aux langues officielles, les parlementaires et le grand public. Elles visent à refléter plus fidèlement les besoins des communautés et à s’adapter aux changements démographiques et technologiques. Le Règlement n’avait pas fait l’objet d’un examen détaillé depuis sa création en 1991.

Le Règlement définit certaines dispositions clés de la Loi sur les langues officielles qui déterminent les bureaux fédéraux qui doivent fournir des services en anglais, en français ou dans les deux langues officielles.  

Le Règlement modifié :

  • adopte une nouvelle méthode de calcul plus inclusive afin de mieux tenir compte de la diversité démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire  
  • comprend une approche qualitative qui fait en sorte que les services bilingues soient axés sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • accroît les services bilingues pour le public voyageur; et
  • tient compte de la disponibilité des nouvelles technologies pour améliorer la prestation des services dans les deux langues officielles.

Citations

« Trois ans de consultation, de collaboration et de rétroaction ont permis de mettre au point ce Règlement modifié pour mieux servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Nous avons été à l’écoute et avons travaillé fort pour mieux refléter les réalités technologiques et démographiques d’aujourd’hui, en particulier pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. »

-       L’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

« Le soutien des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion de nos deux langues officielles montrent l’engagement réel du Canada envers la diversité et la prise en compte des droits des minorités. Le nouveau Règlement étend la couverture des services bilingues pour les Canadiens et leur famille et tient compte des nombreux commentaires provenant de l’ensemble du pays. »

-       Greg Fergus, secrétaire parlementaire de l’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Faits en bref

  • Les modifications réglementaires donneront lieu à quelque 700 bureaux nouvellement désignés bilingues, ce qui fera passer le pourcentage de points de service fédéraux bilingues de 34 % à plus de 40 %. 

  • Les changements feront augmenter les services bilingues de diverses institutions fédérales qui jouent des rôles importants pour les communautés linguistiques en situation minoritaire. Par exemple :

    • Plus de 145 000 Canadiens vivant à l’extérieur des grands centres urbains auront accès à un bureau de Service Canada dans la langue officielle de leur choix pour la première fois; ils disposeront ainsi d’un large éventail de services et d’avantages sociaux du gouvernement. 
    • Plus de 60 000 personnes de plus auront accès aux services de sûreté et de sécurité publique de la GRC dans la langue officielle de leur choix. 
  • La désignation bilingue des bureaux sera préservée, même si la proportion de la population locale de langue officielle en situation minoritaire aura diminué (seuil de 5 %).

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