Le gouvernement du Canada propose des modifications au Règlement sur les langues officielles 

Communiqué de presse

25 octobre 2018 – Ottawa, Ontario – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 

Les deux langues officielles du Canada sont au cœur de notre identité canadienne.

Aujourd’hui, l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, aux côtés de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, a présenté les modifications touchant le Règlement sur les langues officielles qui permettront de veiller à ce que les services fédéraux soient fournis aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Le Règlement n’avait pas fait l’objet d’un examen détaillé depuis son adoption en 1991.

En réponse à la rétroaction des Canadiens, le nouveau règlement garantira la meilleure couverture de services bilingues possible pour les Canadiens et leurs familles. Ainsi, nous adopterons une nouvelle méthode de calcul plus inclusive, offrirons un plus grand nombre de services clés dans les deux langues officielles et utiliserons une mesure qualitative qui permettra de garantir la prestation de services bilingues en fonction de la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire. 

Les modifications portent sur un certain nombre de domaines clés qui ont été cernés au cours de vastes consultations dans tout le pays auprès des personnes intéressées, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire et le Commissariat aux langues officielles.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir et à protéger les langues officielles au sein de la fonction publique du Canada et dans l’ensemble du pays, et le nouveau règlement constitue une étape importante en ce sens. 

Citations

« Les Canadiens ont été clairs : le Règlement sur les langues officielles doit favoriser la vitalité de nos communautés linguistiques vivant en situation minoritaire. Les changements proposés nous permettront de nous assurer que les communautés sont consultées et que des services bilingues sont offerts là où on en a besoin. »

-       L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

« Notre gouvernement s’est engagé fermement à protéger et à promouvoir nos deux langues officielles et à assurer la vitalité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour ce faire, les citoyens doivent recevoir des services fédéraux de qualité dans la langue officielle de leur choix. Après une révision en profondeur du Règlement, nous sommes persuadés que les changements proposés soutiendront et renforceront le dynamisme de nos communautés, et ce, partout au pays.

-       L’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Faits en bref

  • Les modifications réglementaires feront en sorte que plus de 600 bureaux soient nouvellement désignés bilingues, ce qui augmentera le pourcentage de points de service fédéraux bilingues, le faisant passer de 34 % à près de 40 %. 

  • En conformité avec la Loi sur les langues officielles, les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada afin que les groupes intéressés, les particuliers et tous les Canadiens puissent avoir une autre chance d’examiner et de commenter le projet de règlement avant qu’il soit promulgué. 

  • Les changements donneront accès pour la première fois à plus de 100 000 Canadiens vivant à l’extérieur des grands centres urbains à un bureau de Service Canada dans la langue officielle de leur choix.

  • La désignation bilingue de certains bureaux qui dépendent de la proportion de la population locale de langue officielle en situation minoritaire (seuil de 5 %) sera protégée.

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