Le Centre d’innovation en matière de réglementation du Canada appuie l’émergence de nouveaux produits

Communiqué de presse

Le 27 novembre 2020 — Ottawa (Ontario) — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser l’innovation dans le cadre de son approche en matière de réglementation, s’efforçant d’apporter de la valeur aux entreprises tout en assurant le maintien de mesures de calibre mondial en matière de santé, de sécurité et de protection des Canadiens et de l’environnement.  

Le président du Conseil du Trésor du Canada a annoncé aujourd’hui que le nouveau Centre d’innovation en matière de réglementation est pleinement opérationnel. Le Centre vise à aider les entreprises et l’industrie à lancer de nouveaux produits et services sur le marché.

Conformément à un engagement pris dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le Centre guidera les entreprises canadiennes dans le système de réglementation fédéral et les aidera à établir des liens avec les organismes de réglementation compétents. Le Centre aura aussi pour rôle d’aider les organismes de réglementation à entreprendre des expérimentations qui permettront à l’industrie de lancer les applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien et d’appuyer la compétitivité.

La mise sur pied du Centre est l’une des multiples mesures de modernisation de la réglementation que le gouvernement prend pour s’assurer que le système de réglementation peut s’adapter aux progrès technologiques. Parmi les autres initiatives visant à moderniser la réglementation ou à réduire le fardeau administratif des entreprises, citons les examens réglementaires ciblés, les travaux du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire et l’examen de la Loi sur la réduction de la paperasse.

Citations

« Alors que, dans l’intérêt de tous les Canadiens, le gouvernement présente ses priorités pour la reprise économique et sociale, nous examinons les moyens dont la modernisation du système de réglementation peut favoriser la reprise au Canada. Nous croyons que le Centre d’innovation en matière de réglementation fait partie de ces outils qui peuvent renforcer l’avantage concurrentiel du Canada, aujourd’hui et dans l’avenir. »

-L’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor

« Les petites entreprises sont le moteur des communautés et l’épine dorsale de l’économie. Le Centre représente une importante ressource pour elles, en particulier pour les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises qui veulent lancer des technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien. Le Centre d’innovation en matière de réglementation agit à la fois comme rassembleur et point central pour aider les entreprises à établir des liens avec les organismes de réglementation. »

-L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

  • Le Centre d’innovation en matière de réglementation était un engagement pris par le gouvernement dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et il a débuté ses activités en septembre 2019. 
  • Il a reçu des fonds de 11,4 millions de dollars sur cinq ans pour atteindre ses objectifs et de 3,2 millions de dollars par année subséquente pour permettre aux entreprises et au gouvernement de collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’approches relatives à l’expérimentation réglementaire qui encouragent l’innovation sans compromettre la confiance des consommateurs.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Karl W. Sasseville
Directeur des communications et de la gestion des enjeux
Cabinet du président du Conseil du Trésor du Canada
613-369-3170

Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone : 613-369-9400
 Ligne sans frais : 1-855-TBS-9-SCT (1-855-827-9728)
 ATS (appareil de télécommunication pour sourds) : 613-369-9371
 Courriel :
media@tbs-sct.gc.ca

Restez branchés

Twitter : @SCT_Canada
Facebook : http://www.facebook.com/Votregouvernementaloeuvre/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/tbs-sct/

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :