Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser l’innovation dans le cadre de son approche en matière de réglementation, s’efforçant d’apporter de la valeur aux entreprises tout en assurant le maintien de mesures de calibre mondial en matière de santé, de sécurité et de protection des Canadiens et de l’environnement.

« Alors que, dans l’intérêt de tous les Canadiens, le gouvernement présente ses priorités pour la reprise économique et sociale, nous examinons les moyens dont la modernisation du système de réglementation peut favoriser la reprise au Canada. Nous croyons que le Centre d’innovation en matière de réglementation fait partie de ces outils qui peuvent renforcer l’avantage concurrentiel du Canada, aujourd’hui et dans l’avenir. »

-L’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor

« Les petites entreprises sont le moteur des communautés et l’épine dorsale de l’économie. Le Centre représente une importante ressource pour elles, en particulier pour les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises qui veulent lancer des technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien. Le Centre d’innovation en matière de réglementation agit à la fois comme rassembleur et point central pour aider les entreprises à établir des liens avec les organismes de réglementation. »

-L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

• Le Centre d’innovation en matière de réglementation était un engagement pris par le gouvernement dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et il a débuté ses activités en septembre 2019. 

• Il a reçu des fonds de 11,4 millions de dollars sur cinq ans pour atteindre ses objectifs et de 3,2 millions de dollars par année subséquente pour permettre aux entreprises et au gouvernement de collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’approches relatives à l’expérimentation réglementaire qui encouragent l’innovation sans compromettre la confiance des consommateurs.

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Karl W. Sasseville
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