La Commission de l’intérêt public recommande à l’employeur et à l’AFPC de reprendre immédiatement les négociations collectives afin de conclure une entente pour le groupe Services frontaliers

Le 30 mai 2024 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Hier, la Commission de l’intérêt public (CIP) a publié ses recommandations en vue de la conclusion d’une entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour le groupe Services frontaliers (FB). Fait important, la CIP recommande que les deux parties reprennent les négociations immédiatement et qu’elles tentent de limiter les questions en suspens. La Commission incite également les parties à profiter des améliorations réalisées lors des négociations aux autres tables de l’AFPC « afin de déterminer la façon dont ces résolutions peuvent être modifiées ou adoptées » pour conclure une entente pour le groupe Services frontaliers.

L’employeur accueille favorablement le rapport et attend avec impatience les discussions par voie de médiation qui commenceront le 3 juin. Nous demeurons à la table des négociations avec la ferme intention de conclure une entente équitable pour les fonctionnaires et raisonnable pour les contribuables. Nous sommes optimistes quant à la possibilité de parvenir rapidement à une entente grâce à un engagement commun à négocier de bonne foi.

Il n’y a pas de doute que les fonctionnaires du groupe Services frontaliers fournissent des services importants à la population canadienne. Nous avons toujours à cœur de parvenir à une entente à la table qui soit équitable pour ces fonctionnaires, équitable pour leurs collègues dans l’ensemble de la fonction publique pour qui des ententes ont récemment été conclues, et raisonnables pour les contribuables.

Nous avons déjà conclu des ententes pour plus de 80 % des fonctionnaires de la fonction publique et nous nous engageons à faire de même pour les fonctionnaires du groupe Services frontaliers.

Les faits en bref

• Le groupe Services frontaliers comprend environ 11 000 postes à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui sont principalement liés à la planification, à l’élaboration, à la mise en œuvre ou à la gestion de l’inspection et du contrôle des personnes et des marchandises qui entrent au Canada. 9 500 personnes sont représentées au sein du groupe Services frontaliers.
• 90 % des agents et agentes des services frontaliers de première ligne occupent un poste essentiel à la sûreté et à la sécurité du Canada. Ces personnes ne peuvent faire la grève et resteront en poste aux points d’entrée en cas de grève.

Liens connexes

• Rapport de la Commission de l’intérêt public pour le groupe Services frontaliers
• Le gouvernement du Canada répond au vote de grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada pour le groupe Services frontaliers – Canada.ca
• Déclaration de la présidente du Conseil du Trésor sur les audiences de la commission de l’intérêt public concernant le groupe Services frontaliers – Canada.ca
• Déclaration du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en réponse au vote de grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Canada.ca
• Le processus de négociation collective – Canada.ca