Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport ministériel sur les résultats 2018‑2019, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016‑2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017‑2020 du SCT décrit les mesures prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), à savoir un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux mesures qui ont un lien avec cet objectif, ainsi que pour d’autres mesures liées aux objectifs de la SFDD. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère . Cette année, le SCT précise également les objectifs de développement durable des Nations Unies que les mesures en question contribuent à atteindre, et indique les mesures supplémentaires adoptées en lien avec les objectifs de développement durable des Nations Unies.

3a. Rendement du Ministère en fonction des objectifs de la SFDD

Objectif de la SFDD : gouvernement à faibles émissions de carbone

Dans sa SMDD 2017‑2020, le SCT s’est engagé à adopter une approche à deux volets pour réaliser l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone :

  1. faire preuve de leadership dans l’ensemble du gouvernement.
  2. montrer l’exemple par les efforts qu’il déploie en tant que ministère.

Afin d’assurer un leadership dans l’ensemble du gouvernement, le SCT s’est engagé à :

  • prendre des mesures transversales pour faire avancer les objectifs généraux de la SFDD en renforçant ses règles et ses lignes directrices relatives aux activités du gouvernement fédéral et en améliorant la transparence et la reddition de comptes;
  • prendre des mesures ciblées dans les 4 domaines suivants :
    1. biens immobiliers,
    2. parcs de véhicules,
    3. achats écologiques,
    4. résilience climatique.

Afin de montrer l’exemple en tant que ministère, le SCT s’est engagé à être l’un des premiers ministères fédéraux à mettre à l’essai et en œuvre des initiatives dont il fait la promotion à l’échelle du gouvernement. Par exemple, il s’est engagé à transformer son milieu de travail numérique grâce à des processus opérationnels, des systèmes et des outils modernisés, y compris des tablettes, le Wi‑Fi et des salles de conférences munies de technologies.

Le tableau ci-dessous présente l’information relative au rendement des mesures du Ministère favorisant un gouvernement à faibles émissions de carbone.

Cible de la SFDD : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des immeubles fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, tout en tentant de le faire d’ici 2025.

Mesures du Ministère favorisant un gouvernement à faibles émissions de carbone
Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Contribution à la réalisation d’un objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère Résultats atteints
1. Améliorer l’efficacité énergétique des immeubles et des activités Leadership à l’échelle du gouvernement

Élaborer une orientation en matière de biens immobiliers et travailler avec les ministères pour :

  • accélérer l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles fédéraux;
  • promouvoir l’électricité propre et les systèmes de chauffage et de refroidissement propres;
  • améliorer le fonctionnement et l’entretien des bâtiments.

Cible : 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

Variation, en pourcentage, des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des installations fédérales par rapport à l’exercice 2005‑2006 :

  • les émissions de GES provenant des biens fédéraux de 2005‑2006 (année de référence) s’élevaient à 1 480,4 kt d’éq. CO2 (kilotonnes ou milliers de tonnes métriques d’équivalent en dioxyde de carbone);

Pourcentage d’électricité du gouvernement provenant de sources propres

Il est important de noter que le point de départ de cet indicateur a changé, étant donné qu’en 2018‑2019 le rapport du gouvernement concernant les GES devait inclure les données de tous les ministères qui possèdent un nombre important de véhicules et d’immeubles. En l’occurrence, le point de départ est 1 628,7 kt d’éq. CO2 en 2005‑2006 et non 1 480,4 kt.

Les données de 2018‑2019 démontrent que les émissions des installations fédérales étaient de 1 083,6 kt, ce qui représente une réduction de 545 kt, soit 32,6 %, par rapport aux niveaux de 2005‑2006.

En outre, les données de 2018‑2019 démontrent que le gouvernement du Canada a consommé 2 690 gigawattheures (GWh) d’électricité, dont 2 157 GWh provenaient de sources produisant de très faibles émissions de GES. Le gouvernement du Canada a par ailleurs acheté 141,3 GWh sous forme de certificats d’énergie renouvelable pour remplacer une partie de l’électricité provenant de sources d’énergie non renouvelables.

Grâce à ces mesures, 85,4 % de l’électricité consommée par le gouvernement provenait de sources propres, soit 2 298,3 GWh sur un total de 2 690,0 GWh.

Montrer l’exemple en tant que ministère

Réduire son empreinte écologique en déménageant les employés se trouvant toujours à l’Esplanade Laurier (soit 35 % de l’effectif) vers le 219, avenue Laurier Ouest.

Mettre à l’essai un lieu de travail fondé sur les activités pour un maximum de 200 employés au 219, avenue Laurier Ouest.

S’engager à respecter, au minimum, la cote de certification LEEDNote 1 du tableau 1 argent (219, avenue Laurier) et la cote LEED or (90, rue Elgin) pour le fonctionnement et l’entretien de tous les emplacements de locaux à bureaux.

Cible : 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

Variation, en pourcentage, du taux d’utilisation de locaux du SCT en fonction du total de locaux à bureaux utilisables au cours de l’exercice 2016‑2017 et des équivalents temps plein établis dans le plan d’activités ministériel.

*Le SCT occupe des locaux loués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dans le cadre de ses efforts pour assurer le leadership pangouvernemental, le SCT explore avec SPAC des façons d’assurer le suivi des émissions de GES provenant des espaces loués.

Une fois le troisième projet d’aménagement du SCT terminé, les employés qui se trouvaient toujours à l’Esplanade Laurier ont déménagé au 219, avenue Laurier. Par conséquent, le taux d’utilisation des locaux du SCT a diminué de 11 % entre 2016‑2017 et 2018‑2019.

Le SCT a mis en place des lieux de travail fondés sur les activités pour 163 autres employés. Au total, 236 employés utilisent maintenant le modèle de lieu de travail fondé sur les activités, ce qui a dépassé la cible du SCT. Ces locaux sont conçus pour mieux utiliser l’espace et rendre le travail plus efficace et plus agréable.

L’immeuble du 90, rue Elgin a reçu la cote de certification LEED or en 2014. La demande de certification LEED pour l’immeuble du 219, avenue Laurier est en cours de traitement. On s’attend à ce que le 219, avenue Laurier obtienne la cote de certification LEED argent.

2. Moderniser le parc de véhicules Leadership à l’échelle du gouvernement

Travailler avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères spécialisés pour faciliter la coordination fédérale et élaborer des outils et des séances de formation afin d’appuyer des pratiques plus écologiques pour les ministères fédéraux, y compris l’optimisation des parcs de véhicules ministériels.

Favoriser l’ajout de véhicules à émission zéro au parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral en déterminant et en surmontant les obstacles à l’acquisition de véhicules à émission zéro.

Cible : 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

Variation, en pourcentage, des émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l’exercice 2005‑2006 :

  • les émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l’exercice 2005‑2006 (année de référence) s’élevaient à 154,1 kt d’éq. CO2;

Nombre actuel de véhicules électriques ou à émission zéro dans le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral.

Pourcentage de véhicules électriques ou à émission zéro dans le parc de véhicules destinés à des fins administratives du gouvernement fédéral.

Il est important de noter que le point de départ de cet indicateur a changé, étant donné qu’en 2018‑2019 le rapport du gouvernement concernant les GES devait inclure les données de tous les ministères qui possèdent un nombre important de véhicules et d’immeubles. En l’occurrence, le point de départ est 169,1 kt d’éq. CO2 en 2005‑2006 et non 154,1 kt.

Les données de 2018‑2019 démontrent que le gouvernement a réduit ses émissions de GES du parc de voitures fédéral de 24 % par rapport aux niveaux de 2005-2006. Les émissions de GES du parc de voitures fédéral en 2018‑2019 étaient de 128,7 kt d’éq. CO2.

Le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral comprend actuellement 44 véhicules hybrides et 14 véhicules à émission zéro, ce qui représente 66 % du nombre total de véhicules.

Pour favoriser la réalisation de progrès l’égard de ces résultats, la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor a été approuvée en . Conformément à cette directive :

  • les nouvelles voitures de fonction achetées doivent être des véhicules à émission zéro ou hybrides;
  • le cycle de vie prévu des voitures de fonction est passé de 3 à 6 ans ce qui contribue à compenser le prix d’achat plus élevé des véhicules écologiques.

Par l’entremise des comités responsables de la gestion du matériel et du parc automobile, le SCT a également mené des activités de sensibilisation auprès des ministères concernant les exigences énoncées dans la nouvelle directive.

Les données de base seront disponibles dans le rapport sur les résultats de la SMDD qui sera publié en même temps que le Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020 du SCT.

Montrer l’exemple en tant que ministère

Remplacer les véhicules écoénergétiques en fin de vie du SCT par des véhicules hybrides ou des véhicules à émission zéro.

Cible : 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

Pourcentage des véhicules du SCT qui seront remplacés par des véhicules hybrides ou à émission zéro d’ici 2020.

*Compte tenu du nombre de véhicules du SCT (3), les émissions de GES provenant de son parc de véhicules sont négligeables.

Le SCT possède actuellement deux véhicules qui ne sont pas hybrides ni à émission zéro. Le SCT remplacera ces véhicules par des véhicules hybrides ou à émission zéro lors de l’achat de nouveaux véhicules.

3. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en privilégiant les achats écologiques Leadership à l’échelle du gouvernement

Élaborer une ligne directrice sur les achats écologiques qui s’applique aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules et qui contribue à accroître l’approvisionnement écologique en favorisant les technologies propres.

Cible : 12.7

Promouvoir les pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Nombre d’instruments d’approvisionnement fédéraux nouveaux ou renouvelés (offres à commande ou arrangements en matière d’approvisionnement) auxquels des facteurs environnementaux sont intégrés, par année de déclaration.

La donnée de base établie est d’environ 2 880 offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement.

Afin de faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, le SCT a procédé aux mesures suivantes :

  • la mise à jour du cours de formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada à l’intention des détenteurs de cartes d’achat (C215);
  • la mise en place d’une équipe interministérielle affectée aux solutions d’approvisionnement écologique;
  • l’intégration de facteurs d’écologisation dans la nouvelle Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor, laquelle exige que les ministères veillent à ce que les décisions d’investissement tiennent compte des possibilités de progresser vers les objectifs environnementaux du gouvernement;
  • le démarrage des travaux d’élaboration de lignes directrices concernant l’intégration, par les ministères, des avantages socioéconomiques et environnementaux au processus d’approvisionnement (les nouveaux aspects à prendre en considération seront intégrés au cours de formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada);
  • la rédaction d’un projet d’instrument de politique portant sur la gestion des biens immobiliers et contenant des dispositions relatives à la mise en œuvre des engagements dont fait état la Stratégie pour un gouvernement vert; d’autres orientations sont en cours d’élaboration.
Montrer l’exemple en tant que ministère

Intégrer des considérations environnementales à ses processus et contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement.

Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

Veiller à ce que les principaux responsables tiennent compte, dans les évaluations de rendement, de la contribution à la réalisation des objectifs énoncés dans la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

Cible : 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Nombre de nouveaux agents d’approvisionnement qui ont suivi la formation sur les achats écologiques au cours de leur premier mois en poste.

Pourcentage des demandes de passation de marchés approuvées au moyen du Formulaire contractuel en ligne (FCEL) (signature électronique)

Tous les principaux responsables qui participent au processus d’approvisionnement envisagent des achats écologiques lorsqu’ils présentent des demandes de passation de marchés.

Pourcentage de demandes reçues indiquant que les achats écologiques sont le mécanisme principal pour les activités d’approvisionnement.

En date du , 11 des 13 agents d’approvisionnement (PG‑02 à PG‑06) avaient suivi le cours de formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada.

100 % des contrats du SCT ont été attribués ou approuvés au moyen du Formulaire contractuel en ligne (FCEL).

Les principaux responsables ont favorisé le recours à l’approvisionnement écologique en adoptant les mesures suivantes :

  • le recours à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement que Services publics et Approvisionnement Canada a désigné comme étant écologiques, favorisant les biens et les services à privilégier du point de vue environnemental, lorsque ceux-ci sont disponibles;
  • la consultation de contrats ou de documents connexes (documents du FLPC, énoncés de travail, propositions, demandes de propositions, entre autres) dans leur version électronique seulement;
  • le recours aux approbations numériques (parfois communiquées par courriel) pour les demandes des clients;
  • le recours à l’option de signature numérique, lorsqu’elle est disponible, pour les contrats, les modifications et les autres approbations;
  • l’utilisation du courriel pour l’envoi de documents contractuels;
  • l’utilisation du courriel ou du téléphone pour les communications.
4. Préconiser les technologies novatrices Leadership à l’échelle du gouvernement

Collaborer avec le Centre des technologies propres pour tirer parti du financement des technologies propres et des programmes de soutien comme le Programme d’innovation Construire au Canada, afin d’aider les ministères à écologiser les activités du gouvernement.

Cible : 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Cible : 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

Nombre et valeur des projets fédéraux qui mettent à profit le Programme d’innovation Construire au Canada pour l’écologisation des opérations gouvernementales.

En , un total de 80 contrats d’innovation en matière de technologies propres avaient été attribués dans le cadre du Programme d’innovation Construire au Canada. Ces contrats étaient évalués à 28,6 millions de dollars, ce qui représente environ 21 % de tous les contrats attribués dans le cadre du programme. En , d’après les données du sondage initial réalisé auprès des entreprises, 7,5 % de ces innovations avaient été achetées par le gouvernement fédéral pour être utilisées dans le cadre de ses activités.

5. Promouvoir les modes de transport durables Leadership à l’échelle du gouvernement

Promouvoir, dans la mesure du possible, les pratiques écoresponsables en matière de transport aérien pour la fonction publique.

Offrir des options de compensation visant à réduire l’impact des voyages gouvernementaux.

Cible : 12.7

Promouvoir le recours à des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Réduction annuelle des émissions de GES provenant des voyages fédéraux par avion liés au travail (année de référence : exercice 2016 2017).

Le gouvernement s’est engagé à faire le suivi des émissions provenant du transport aérien fédéral d’ici 2019‑2020. Les résultats seront présentés dans le rapport sur les résultats de la SMDD qui sera publié en même temps que le Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020 du SCT.

En 2019, le SCT a lancé le Fonds pour un gouvernement vert, lequel vise à faire ce qui suit :

  • promouvoir les approches novatrices de réduction des GES;
  • fournir du financement à certains ministères et organismes fédéraux pour leur permettre de réduire les émissions de GES dans le cadre de leurs activités.

Le financement de ce programme provient des ministères et organismes qui produisent plus d’une kilotonne de GES par année en raison des voyages aériens.

Le SCT a également collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada à l’élaboration du Guide des réunions écologiques, lequel encourage la participation virtuelle aux réunions.

Montrer l’exemple en tant que ministère

Encourager l’utilisation de ses installations de vidéoconférence, de téléconférence et de téléprésence.

Promouvoir, auprès des employés, les modes de transport durables comme la marche, le vélo, les transports en commun et le covoiturage.

Cible : 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Pourcentage d’employés du SCT qui adoptent des modes de transport durables.

Aucune donnée n’est disponible quant au pourcentage d’employés du SCT qui utilisent de modes de transport durables. Toutefois, pour encourager le recours à des modes de transport durables au sein du Ministère, le SCT :

  • a consacré 13 500 pieds carrés à des salles de réunion et de formation dotées d’installations de vidéoconférence et de téléconférence, ainsi que d’autres outils de téléprésence;
  • a lancé le Défi écologique de SCT‑FIN, afin de promouvoir des modes de transport plus durables auprès des employés du SCT et du ministère des Finances Canada;
  • a coordonné la participation de ses employés au Mois du vélo au boulot 2018, lequel s’est tenu en mai. Les employés participants du SCT ont alors parcouru plus de 11 000 km, ce qui a permis de réduire les émissions de CO2 de plus de 2 800 kg (comparativement aux déplacements en voiture) et de plus de 295 kg (comparativement aux déplacements en autobus).
6. Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience Leadership à l’échelle du gouvernement

Travailler avec Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères pour comprendre la vaste gamme de conséquences des changements climatiques sur les biens et les opérations du gouvernement et pour mieux y faire face.

Renforcer l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification ministérielle des risques.

Cible : 13.1

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Pourcentage de ministères fédéraux ayant intégré l’adaptation aux changements climatiques à la planification ministérielle des risques ou l’équivalent.

Afin d’appuyer les efforts du gouvernement visant à mieux comprendre les changements climatiques et à renforcer la résilience, le SCT a procédé aux mesures suivantes :

  • la tenue d’un atelier, en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, afin d’échanger avec d’autres ministères au sujet des pratiques exemplaires en matière d’évaluation des risques climatiques et de planification de l’adaptation;
  • la mise sur pied d’une communauté de pratique sur l’adaptation des biens immobiliers, afin d’échanger au sujet des pratiques exemplaires, de combler les lacunes et de relever les défis, et ce, pour appuyer les efforts déployés par la collectivité des biens immobiliers visant à évaluer et à limiter les risques liés aux changements climatiques;
  • la rédaction d’un projet d’instrument de politique portant sur la gestion des biens immobiliers et contenant des dispositions quant à la mise en œuvre des engagements relatifs à la transition vers des activités résilientes au climat dont fait état la Stratégie pour un gouvernement vert; d’autres orientations sont en cours d’élaboration.

Les données de base seront disponibles dans le rapport sur les résultats de la SMDD qui sera publié en même temps que le Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020 du SCT.

7. Améliorer la transparence et la reddition de comptes Leadership à l’échelle du gouvernement

Examiner la possibilité d’intégrer la perspective du carbone au moment d’évaluer le rendement des pratiques de gestion du gouvernement à l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion.

Assurer une approche globale en matière de rapports sur le rendement en créant un inventaire exhaustif des GES et en augmentant le nombre de ministères qui déclarent leurs émissions de GES de l’exercice 2018‑2019.

Continuer de fournir des mises à jour régulières concernant les progrès réalisés, en procédant à la divulgation complète des émissions de GES.

Cible : 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que et les systèmes d’alerte rapide.

Pourcentage de ministères qui incluent les émissions de GES dans leurs rapports.

Rapport public annuel concernant les émissions de GES fédérales.

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2018‑2019 comportait 2 questions qui évaluaient les pratiques de gestion des biens immobiliers, y compris les éléments liés aux les priorités environnementales du gouvernement et à l’utilisation, aux fins de la prise de décision, de l’information relative à la performance environnementale.

La question 19 demandait que les gardiensNote 2 du tableau 1 des biens immobiliers fédéraux démontrent l’élaboration ou l’actualisation de stratégies d’acquisition, d’entretien et d’aliénation qui tiennent compte de ce qui suit :

  • l’information relative au rendement de l’actif, les besoins continus des programmes et l’optimisation des ressources;
  • les priorités et les lois du gouvernement, y compris la Stratégie fédérale de développement durable et la Stratégie pour un gouvernement vert.

La question 20 demandait que les gardiens de biens immobiliers fédéraux démontrent qu’ils ont utilisé l’information concernant le rendement, y compris celle portant sur la réduction des émissions de GES, pour éclairer leurs décisions relatives aux biens immobiliers.

15 ministères ont fait rapport de leurs émissions de GES de l’exercice 2017‑2018.

Le nombre de ministères qui produisent des rapports pour 2018‑2019 est passé de 15 à 23, ce qui permet d’accroître davantage la transparence et la responsabilisation à l’échelle du gouvernement, et de garantir que tous les grands émetteurs déclarent leurs émissions chaque année.

Les 15 ministères tenus de rendre compte publiquement de leurs émissions de GES de l’exercice 2017‑2018 l’ont fait par l’entremise des voies de transmission de données ouvertes et sur canada.ca.

8. Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone. Leadership à l’échelle du gouvernement

Examiner les instruments de politique clés du Conseil du Trésor pour :

  • cerner les domaines de politiques où la réduction des émissions de carbone (biens, projets et approvisionnements) aurait une incidence et une valeur importantes;
  • intégrer des mesures incitatives et lever les obstacles pour faciliter la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone.

Explorer les possibilités de mieux intégrer les facteurs d’évaluation environnementale au processus de réglementation du gouvernement dans le cadre de l’examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

De concert avec des agents négociateurs, examiner les façons possibles de faire du gouvernement du Canada un employeur plus écologique.

Actualiser le modèle de présentation au Conseil du Trésor et les lignes directrices à cet égard pour garantir ce qui suit :

  • les ministères se conforment aux exigences relatives à l’évaluation environnementale stratégique des propositions présentées au Conseil du Trésor;
  • les conséquences du changement climatique et l’adaptation à ce changement ont été prises en compte.

Élaborer d’autres lignes directrices visant à renforcer l’intégration, dans la planification des investissements, de considérations relatives aux objectifs de faibles émissions de carbone, de résilience climatique et d’écologisation.

Cible : 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide.

À l’heure actuelle, seuls des indicateurs fondés sur les extrants sont disponibles (par exemple, la Politique d’achats écologiques est en cours d’examen).

Des indicateurs fondés sur les résultats seront déterminés et mis en œuvre (une fois que les examens et le travail exploratoire seront terminés).

Pour appuyer le leadership à l’échelle du gouvernement, le SCT a procédé aux mesures suivantes :

Pour appuyer le leadership à l’échelle du gouvernement, le SCT élabore actuellement un projet d’instrument de politique portant sur la gestion de l’approvisionnement.

Le SCT a rédigé un projet d’instrument de politique portant sur la gestion des biens immobiliers et contenant des dispositions quant à la mise en œuvre les engagements relatifs à la réduction des émissions de carbone dont fait état la Stratégie pour un gouvernement vert. D’autres orientations sont en cours d’élaboration.

La nouvelle Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor a été approuvée en . Les nouvelles voitures de fonction achetées doivent être des véhicules à émission zéro ou hybrides. De plus, la version préliminaire des Procédures obligatoires pour la gestion du parc automobile des véhicules terrestres comporte une exigence visant à garantir le respect des engagements dont fait état la Stratégie pour un gouvernement vert en ce qui concerne la justification de l’acquisition ou du remplacement de véhicules gouvernementaux.

Par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert, le Centre pour un gouvernement vert soutient les projets entrepris par les ministères pour réduire les émissions de GES de façon novatrice. Jusqu’à maintenant, le Fonds pour un gouvernement vert s’est engagé, auprès de huit ministères, à financer un total de 12 projets, pour lesquels il versera environ 9,5 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.

La Directive du Cabinet sur la réglementation, mise en œuvre en , a accru la rigueur analytique en renforçant, entre autres choses, les exigences en matière d’analyse des répercussions sur l’environnement dans l’élaboration de règlements.

L’employeur a déposé, au cours de la ronde de négociation de 2018, des propositions identiques de modification des conventions collectives auprès de tous les groupes, à l’exception du groupe Officiers et officières de navire. Le nouveau libellé proposé changerait l’obligation de l’employeur de fournir à chaque employé une copie papier de la convention collective pertinente en une obligation de lui fournir un accès électronique.

Le SCT a mis à jour les lignes directrices sur les présentations au Conseil du Trésor et a élaboré une liste de vérification que les organisations qui en préparent devront soumettre de façon à démontrer que les exigences relatives à l’évaluation environnementale stratégique sont respectées, et notamment que les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci ont été prises en compte. Ces lignes directrices révisées sont entrées en vigueur en .

Le guide de préparation d’une présentation au Conseil du Trésor et une liste de vérification obligatoire (Liste de contrôle obligatoire : considérations relatives aux effets environnementaux importants) ont été élaborés et mis à la disposition des ministères sur canada.ca à l’été 2018.

Le SCT a rédigé un projet d’instrument de politique portant sur la gestion des biens immobiliers et contenant des dispositions quant à la mise en œuvre des engagements relatifs à la réduction des émissions de carbone et à la transition vers des activités résilientes au climat dont fait état la Stratégie pour un gouvernement vert. D’autres orientations sont en cours d’élaboration.

D’autres orientations sont en cours d’élaboration à l’appui d’un projet d’instrument stratégique portant sur la gestion du matériel.

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Leadership in Energy and Environmental Design.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau 1

Au cours du cycle du CRG 2018‑2019, lequel couvrait l’exercice 2017‑2018, 9 des 27 gardiens de biens immobiliers fédéraux ont été évalués.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Activités et initiatives ministérielles supplémentaires liées aux objectifs de la SFDD

Les activités opérationnelles du SCT qui appuient les objectifs généraux de la SFDD sont les suivantes :

Moderniser les pratiques de travail :

  • continuer de transformer le milieu de travail numérique grâce à des processus, des systèmes et des outils modernes qui réduisent davantage le recours au papier à mesure que le gouvernement se transforme en une organisation entièrement numérique;
  • participer à de vastes consultations pour actualiser le Guide des réunions écologiques;
  • créer un milieu de travail qui facilite et appuie les modalités de travail de rechange durables, telles que le télétravail et les horaires comprimés (lorsque cela est possible sur le plan opérationnel).

Mobiliser les employés par l’entremise du Réseau vert du SCT‑FIN.

Seuls les indicateurs mesurant la diminution de l’utilisation du papier sont actuellement disponibles :

  • pourcentage de réduction d’une année à l’autre du papier acheté pour l’impression et les photocopies pour le SCT selon les données de l’exercice 2016‑2017.
  • pourcentage de réduction d’une année à l’autre du nombre de boîtes de papier reçues et traitées par le Bureau des dossiers du SCT.

De nouveaux indicateurs visant à évaluer les progrès que permettent de réaliser les autres mesures seront établis et mis en œuvre.

En 2018‑2019, le SCT a adopté les mesures suivantes :

  • réduction de la quantité de papier consommé aux fins d’impression de 10 % en 2018‑2019;
  • réduction de la quantité de papier reçu à l’immeuble du Bureau des documents du SCT de 73 % par rapport à 2017‑2018 (155 boîtes de papier ont été reçues en 2018-2019);
  • révision du Guide des réunions écologiques pour tenir compte des nouveaux engagements du gouvernement du Canada visant à éliminer l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans le cadre des opérations, des événements et des réunions du gouvernement (les membres du Réseau vert pour la mobilisation des employés ont été consultés lors de la révision du guide.)

3b. Rendement ministériel lié aux objectifs généraux des Nations Unies en matière de développement durable

Activités et initiatives ministérielles supplémentaires en matière de développement durable liées à l’objectif 5 (égalité entre les sexes), à l’objectif 10 (réduction des inégalités) et à l’objectif 16 (paix, la justice et institutions efficaces)
Activités et initiatives du Ministère Points de départ, cibles et indicateurs de rendement Résultats atteints
Leadership à l’échelle du gouvernement

Initiatives qui appuient les objectifs généraux des Nations Unies en matière de développement durable

Le SCT prend des mesures pour accroître la représentation des femmes et des membres d’autres groupes minoritaires dans des postes de direction au moyen de l’initiative sur les groupes minoritaires dans des postes de leadership. Cette initiative appuie les objectifs suivants :

  • l’objectif de développement durable no 5 des Nations Unies sur l’égalité entre les sexes (garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique);
  • l’objectif de développement durable no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions).

Le SCT dirige les mesures ministérielles visant à renforcer la lutte contre le harcèlement et la violence au sein de la fonction publique et à y remédier. Cette initiative appuie les objectifs suivants :

  • l’objectif de développement durable no 10 des Nations Unies sur la réduction des inégalités (assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière);
  • l’objectif de développement no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (réduire nettement toutes les formes de violence).

Le SCT travaille avec les ministères fournisseurs de services pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de services axée sur la clientèle afin d’appuyer les améliorations pangouvernementales apportées à la prestation de services aux Canadiens et aux entreprises. Cette initiative appuie l’objectif de développement durable no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux).

Pourcentage de cadres (par rapport à la main-d’œuvre disponible) qui font partie des groupes suivants :

  • les membres de minorités visibles;
  • les femmes;
  • les personnes handicapées;
  • les Autochtones.

Pourcentage d’employés qui indiquent avoir été victimes :

  • de harcèlement au travail au cours des deux dernières années;
  • de discrimination.

Pourcentage d’employés qui indiquent que la nature du harcèlement vécu a pris la forme d’un commentaire ou d’un geste à caractère sexuel.

Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne les groupes minoritaires qui occupent des postes de direction :

  • en date de , la représentation de trois groupes visés par l’équité en matière d’emploi (minorités visibles, femmes et personnes handicapées) au sein du groupe des cadres supérieurs de la fonction publique dépassait les cibles définies dans le Plan ministériel 2018‑2019.Note 1 du tableau 2
  • bien que la représentation des Autochtones au sein du groupe des cadres supérieurs soit passée de 3,7 % en 2018 à 4,1 % en 2019, elle n’a pas atteint la cible de 5,2 %.

Une initiative de cheminement de carrière à l’intention des personnes autochtones est en cours d’élaboration en réponse au rapport intitulé Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation. L’initiative visera à favoriser le maintien en poste et le perfectionnement professionnel des employés autochtones en recommandant les mesures suivantes :

  • aplanir les obstacles auxquels se heurtent les employés autochtones, au niveau de recrutement, en milieu de carrière et au sein du groupe de la direction, en ce qui a trait à l’intégration, au maintien en poste et au perfectionnement professionnel;
  • améliorer l’engagement et la responsabilisation des gestionnaires et le rôle qu’ils jouent dans la création d’un milieu de travail respectueux des employés autochtones et de leur culture;

Dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018, les employés ont fourni des précisions concernant leurs expériences de harcèlement et de discrimination au sein de la fonction publique :

  • 15 % des employés ont déclaré avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois;
  • 1,5 % des employés ont déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours des 12 derniers mois;
  • 8 % des employés ont déclaré avoir été victimes de discrimination au travail au cours des 12 derniers mois.

Les versions antérieures du sondage questionnaient les employés au sujet de harcèlement et de discrimination dont ils avaient été victimes au cours des deux années précédentes. À compter de 2019‑2020, le sondage sera mené chaque année, de sorte que le SCT sera en mesure de suivre les changements d’une année à l’autre.

Tous les trois ou quatre ans, le sondage intitulé «  Les citoyens d’abord », mené par l’Institut des services axés sur les citoyens, recueille des données sur le degré de satisfaction à l’égard des services du gouvernement du Canada. Il n’y a pas eu de sondage en 2018‑2019. Les résultats du prochain sondage seront publiés d’ici .

Les valeurs des autres indicateurs liés aux services gouvernementaux étaient les suivants :

  • 74 % des services prioritaires du gouvernement du Canada étaient disponibles en ligne, comparativement à 62 % l’année précédente. Cette hausse est conforme à la Politique sur les services, qui exige que les ministères augmentent chaque année la proportion de leurs services offerts en ligne.
  • le pourcentage de services prioritaires qui respectaient la norme de service établie (69 %) était à peu près le même que l’année précédente (70 %).

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

Les cibles étaient fondées sur la disponibilité dans la population active, c’est-à‑dire la disponibilité des personnes faisant partie des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, exprimée en pourcentage du bassin de main-d’œuvre au sein duquel la fonction publique peut recruter.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 2

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

En tant que ministère, le SCT s’est engagé à intégrer le développement durable à ses processus internes et opérationnels.

Au cours de l’exercice 2018‑2019, le SCT a intégré des considérations relatives au développement durable dans les processus ci‑dessous.

  • Évaluation des risques : Le SCT a entrepris une évaluation des risques climatiques afin de déterminer les risques potentiels liés aux répercussions des changements climatiques sur ses activités et services, ainsi que sur les politiques du Conseil du Trésor. Cette évaluation des risques éclairera le SCT en ce qui a trait aux principaux risques dont il conviendra de tenir compte et aux activités qu’il conviendra de mener dans le cadre de la SMDD 2020‑2023.
  • Évaluation des résultats et des indicateurs de rendement : Le SCT a revu les résultats et les indicateurs de rendement de chacun de ses programmes. Pour ce faire, il a demandé aux responsables des divers programmes du SCT de déterminer où l’information sur le rendement liée au développement durable devrait être recueillie et utilisée.
  • Processus décisionnel : Le SCT s’est engagé à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD en procédant à l’évaluation environnementale stratégique (EES). En 2018‑2019, tous les documents du Cabinet préparés par le Ministère ont fait l’objet du processus d’analyse préliminaire, comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le SCT a également pleinement mis en œuvre les lignes directrices sur l’EES propres au SCT afin de faciliter l’élaboration de mémoires au Cabinet.

Pendant le cycle de production de rapports de 2018‑2019, le SCT n’a élaboré aucune proposition exigeant une EES, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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