Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines - Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Ventilation des dépenses du ministère

Le Secrétariat a consacré un total de 3,1 milliards de dollars à l’atteinte de son résultat stratégique. Environ 10 % de ses dépenses totales étaient directement liées aux dépenses de fonctionnement.

Le solde est principalement lié au rôle que joue le Secrétariat à l’appui du Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale (voir la figure 1).

Dépenses réelles en 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par catégorie (millions de dollars). Version textuelle ci-dessous: — **Figure 1 : Dépenses réelles en 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par catégorie (millions de dollars)**

Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2016-2017 aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (millions de dollars). Version textuelle ci-dessous: — Figure 2 : Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2016-2017 aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (millions de dollars)

Catégorie	Montant	Pourcentage du total
Régime de soins de santé de la fonction publique	900 millions de dollars	33 %
Charges sociales imposés par les provinces, cotisations aux soins de santé et autres	480 millions de dollars	17 %
Assurance-vie et invalidité	441 millions de dollars	16 %
Régimes de soins dentaires	371 millions de dollars	14 %
Paiements législatifs	340 millions de dollars	12 %
Assurance-revenu militaire	214 millions de dollars	8 %

Les dépenses totales au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique s’élevaient à 2,7 milliards de dollars en 2016-2017. Ce montant englobe des paiements en vertu des régimes d’avantages sociaux de la fonction publique, des montants payables aux provinces en vertu de la loi et des dépenses administratives connexes. De plus, les paiements législatifs, qui se rapportent aux cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur les pensions de retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi, ont totalisé 340 millions de dollars (voir la figure 2).

Tendance relatives aux dépenses de programme du ministère (crédit 1). Version textuelle ci-dessous: — **Figure 3 : Tendance relatives aux dépenses de programme du ministère (crédit 1)**

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Les dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l’exécution des programmes, ainsi que les postes législatifs liés aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du Secrétariat.

La baisse de 48 millions de dollars des dépenses réelles entre 2014-2015 et 2015-2016 est principalement attribuable à une réduction des dépenses en 2015-2016 liées au règlement dans le recours collectif White et à une baisse des dépenses liées à l’Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase 1). Ces baisses ont été en partie compensées par des dépenses engagées pour soutenir la Transformation des fonctions habilitantes à l’échelle du gouvernement, dirigée par le Secrétariat.

L’augmentation de 42,5 millions de dollars enregistrée entre 2015-2016 et 2016-2017 est principalement attribuable à la mise en œuvre des initiatives du Secrétariat énoncées dans le budget de 2016 du gouvernement du Canada, destinées à l’avancement de la transformation des fonctions habilitantes à l’échelle du gouvernement, au projet d’amélioration de l’accès à l’information, à l’élaboration d’une stratégie de services privilégiant les clients, et à l’élargissement des données ouvertes dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Une diminution de 67,7 millions de dollars enregistrée entre 2016-2017 et 2017-2018 est principalement attribuable au financement ponctuel qui a été reçu pour accélérer la transformation des fonctions habilitantes, tel qu’on l’a annoncé dans le budget fédéral de 2016.

De 2017-2018 à 2019-2020, les dépenses de programme devraient continuer de diminuer, cette fois de 14,9 millions de dollars, puisque la phase II de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail devrait être achevée et que plus de 800 employés du Secrétariat s’installeront vraisemblablement dans leur nouveau milieu de travail situé au 219, avenue Laurier d’ici l’hiver 2018.

Tendance relatives aux dépenses – Paiements en tant q'employeur de la fonction publique (crédit 20) et divers autres postes législatifs. Version textuelle ci-dessous: — **Figure 4 : Tendance relatives aux dépenses – Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) et divers autres postes législatifs**

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	49 543 385	50 579 535	45 643 416	45 580 561	47 860 798	46 426 488	41 781 563	45 973 078
Développement et surveillance des politiques de gestion	67 614 269	68 090 606	68 980 686	67 203 962	73 070 813	70 832 094	65 041 366	71 248 693
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	53 732 931	53 256 595	57 333 552	55 931 994	192 795 583	127 193 033	90 757 746	128 464 156
Fonds pangouverne-mentaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	6 333 254 397	6 333 254 397	6 291 763 604	6 289 854 398	4 936 924 721	2 746 401 897	3 852 630 170	2 898 360 909
Services internes	66 661 047	65 624 896	78 140 106	67 314 850	80 224 405	73 355 122	77 677 897	77 642 846
Total	6 570 806 029	6 570 806 029	6 541 861 364	6 525 885 765	5 330 876 320	3 064 208 634	4 127 888 742	3 221 689 682

En 2017-2018, le Secrétariat a fait la transition de ses résultats stratégiques et de son architecture d’alignement des programmes, qu’imposait l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, à un cadre ministériel des résultats, qui est exigé par la nouvelle Politique sur les résultats. Les dépenses prévues pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 ont été préparées conformément au cadre ministériel des résultats et reprises dans l’architecture d’alignement des programmes à titre indicatif seulement.
Le tableau sommaire du rendement budgétaire ci-dessus présente les renseignements qui suivent :

le Budget principal des dépenses 2016-2017
les dépenses prévues pour 2016-2017, comme il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du Secrétariat
les dépenses prévues pour 2017-2018 et 2018-2019, comme il est indiqué dans le Plan ministériel 2017-2018 du Secrétariat (reprises comme il est indiqué ci-dessus)
les autorisations totales pouvant être utilisées en 2016-2017, qui représentent les autorisations reçues à ce jour, y compris les contributions d’autres ministères en cours d’exercice pour la transformation des fonctions habilitantes
les dépenses réelles de 2016-2017, 2015-2016 et 2014-2015, conformément aux Comptes publics du Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues, consulter la section « Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur » des renseignements supplémentaires.

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique représente la plus grosse part des dépenses prévues du Secrétariat. En moyenne, le Conseil du Trésor approuve des transferts de près de 56 % du financement de ce programme à d’autres organisations fédérales pour des postes comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les exigences en matière de rémunération, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations ainsi que les dépenses salariales (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le financement total à la disposition du Secrétariat est réduit en conséquence. Les 44 % restants de ce programme se rapportent aux paiements prévus par la loi, qui servent à payer la part de l’employeur au titre des cotisations au régime de retraite des employés. Ils se rapportent aussi aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, qui servent à payer la part de l’employeur au titre des cotisations aux régimes d’assurance et d’avantages sociaux des employés.

Dans l’ensemble, les dépenses prévues devraient diminuer de 45 millions de dollars d’ici 2018-2019. Cette baisse, qui s’explique principalement par le rajustement actuariel mentionné ci-dessus, devrait être compensée par un financement permanent supplémentaire lié à l’augmentation du taux de cotisation au Régime d’assurance-revenu militaire. La diminution est également attribuable à l’élimination progressive de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase II) et par le financement ponctuel qui a été reçu pour accélérer la transformation des fonctions habilitantes, tel qu’on l’a annoncé dans le budget fédéral de 2016.

Les dépenses réelles ont diminué de 1 064 millions de dollars en 2016-2017, surtout en raison des paiements ponctuels qui ne sont plus requis pour le rajustement actuariel et le Régime d’assurance-revenu militaire. Ces diminutions ont été compensées par une augmentation des dépenses de fonctionnement du Secrétariat destinées aux éléments suivants :

les initiatives énoncées dans le budget fédéral de 2016 en vue d’accélérer la transformation des fonctions habilitantes, d’améliorer l’accès à l’information, d’élaborer une stratégie de services privilégiant les clients et d’élargir les données ouvertes
l’établissement du Centre pour un gouvernement vert au Secrétariat
les demandes supplémentaires liées au recours collectif White
l’examen de l’harmonisation des ressources de Services partagés Canada réalisé par un tiers
le transfert du Secrétariat du Conseil de coopération en matière de réglementation du Bureau du Conseil privé au Secrétariat.

Tel qu’il a été indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du Secrétariat, les dépenses réelles ont augmenté de 906 millions de dollars entre 2014-2015 et 2015-2016. La majeure partie de cette augmentation, soit 718 millions de dollars, s’explique principalement par le rajustement actuariel effectué en lien avec la Loi sur la pension de la fonction publique, dont il est question ci-dessus. Le restant, soit 236 millions de dollars, est lié aux paiements versés en tant qu’employeur de la fonction publique pour rétablir graduellement la santé financière du Régime d’assurance-revenu militaire. Ce régime verse des prestations à un nombre accru de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l’issue de la mission en Afghanistan. Ces augmentations ont été compensées par une baisse de 48 millions de dollars des dépenses de fonctionnement du Secrétariat principalement liées à l’élimination progressive du financement reçu en 2014-2015 pour le paiement d’un règlement hors cour en vertu du recours collectif White intenté contre Sa Majesté en 2014.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes	Équivalents temps plein réels 2014-2015	Équivalents temps plein réels 2015-2016	Équivalents temps plein prévus 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein prévus 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	346	332	343	337	338	337
Développement et surveillance des politiques de gestion	486	466	498	506	504	490
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	413	428	383	498	452	443
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Services internes	590	581	578	581	581	579
Total	1 835	1 807	1 802	1 922	1 875	1 849

La diminution de 28 équivalents temps plein entre 2014-2015 et 2015-2016 se rapporte principalement au retour de fonds dans le cadre financier pour la Communauté nationale des gestionnaires et les conseils fédéraux régionaux, ainsi qu’au transfert de l’administration de la Communauté nationale des gestionnaires à l’École de la fonction publique du Canada et aux équivalents temps plein liés au financement transféré du Secrétariat à Services publics et Approvisionnement Canada pour le regroupement des services de paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.

L’augmentation de 115 équivalents temps plein entre 2015-2016 et 2016-2017 se rapporte principalement aux nouveaux employés embauchés afin de mettre en œuvre les initiatives prévues dans le budget fédéral de 2016 pour accomplir la transformation des fonctions habilitantes, améliorer l’accès à l’information, élaborer une stratégie de services privilégiant les clients et élargir les données ouvertes. Le nombre d’équivalents temps plein a également augmenté parce que les employés qui travaillaient au Secrétariat du Conseil de coopération en matière de réglementation au Bureau du Conseil privé et au Centre pour un gouvernement vert à Services publics et Approvisionnement Canada ont été transférés au Secrétariat en 2016.

Le nombre d’équivalents temps plein prévus devrait diminuer de 73 entre 2016-2017 et 2018-2019. Cette diminution est surtout attribuable aux équivalents temps plein liés à la réduction du financement destiné aux activités suivantes :

la mise en œuvre de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail du Secrétariat (phase II), puisque les employés se seront déjà installés dans leur nouveau milieu de travail situé au 219, avenue Laurier d’ici l’hiver 2018
l’avancement de la transformation des fonctions habilitantes (tel qu’il a été annoncé dans le budget fédéral de 2016)

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives du Secrétariat, consultez les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme	Secteur de dépenses	Secteurs d’activités du gouvernement du Canada	Dépenses réelles en 2016-2017
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	Affaires gouvernementales	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces	46 426 488
Développement et surveillance des politiques de gestion	Affaires gouvernementales	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces	70 832 094
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	Affaires gouvernementales	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces	127 193 033
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	Affaires gouvernementales	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces	2 746 401 897

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	S.O.	S.O.
Affaires sociales	S.O.	S.O.
Affaires internationales	S.O.	S.O.
Affaires gouvernementales	6 505 181 133	2 990 853 512

Remarque : Les chiffres ci-dessus n’incluent pas les Services internes.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du Secrétariat.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du Secrétariat. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Les chiffres présentés dans les autres sections ont été établis selon une méthode axée sur les dépenses, tandis que ceux figurant dans la présente section ont été préparés selon la comptabilité d’exercice. L’écart est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice, comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations et les charges d’amortissement connexes, de même qu’aux rajustements des charges à payer.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 (en dollars)
Renseignements financiers	Résultats prévus 2016-2017	Réels 2016-2017	Réels 2015-2016	Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)	Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges	3 046 425 303	3 077 669 086	4 152 291 564	31 243 783	-1 074 622 479
Total des revenus nets	11 848 562	10 890 100	11 701 966	-958 462	-811 866
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 034 576 741	3 066 778 986	4 140 589 598	32 202 245	-1 073 810 613

Remarque : Pour en savoir davantage sur les résultats prévus, veuillez consulter l’État des résultats prospectif 2016-2017.

Le total des dépenses de 3,1 milliards de dollars du Secrétariat en 2016-2017 comprend environ 2,7 milliards de dollars au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique pour les programmes pangouvernementaux d’avantages sociaux, comme la part de l’employeur dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique et d’autres programmes d’assurance et de pension. Les revenus nets du Secrétariat, qui se sont élevés à 10,9 millions de dollars en 2016-2017, proviennent principalement des services de soutien internes que le Secrétariat a fournis à d’autres ministères et du recouvrement des coûts d’administration du régime de retraite de la fonction publique.

La diminution de 1,1 milliard de dollars du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts en 2016-2017 est principalement attribuable à une diminution des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique. Cela comprenait une diminution de 822 millions de dollars liée à des rajustements actuariels ponctuels du Régime de pension de retraite de la fonction publique effectués en 2015-2016 conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, afin d’assurer l’harmonisation avec l’évaluation triennale déposée au Parlement en janvier 2016, de même qu’une diminution de 290 millions de dollars principalement liée à un paiement ponctuel versé en 2015-2016 afin de rétablir la santé financière du Régime d’assurance-revenu militaire.

L’augmentation de 32 millions de dollars du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts entre les résultats prévus et réels pour 2016-2017 s’explique principalement par le financement supplémentaire qui a été approuvé pour l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes, ce qui a été partiellement compensé par les rajustements actuariels révisés.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Renseignements financiers	2016-2017	2015-2016	Écart (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs	714 404 674	459 800 454	254 604 220
Total des actifs financiers nets	642 232 112	376 944 154	265 287 958
Dette nette ministérielle	72 172 562	82 856 300	-10 683 738
Total des actifs non financiers	33 511 879	27 414 380	6 097 499
Situation financière nette ministérielle	-38 660 683	-55 441 920	16 781 237

Les passifs du Secrétariat englobent principalement les créditeurs d’autres organisations gouvernementales liées aux contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés et de charges à payer liées aux demandes d’indemnisation des employés en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de soins dentaires de la fonction publique. L’augmentation de 255 millions de dollars des passifs totaux s’explique surtout par une augmentation des créditeurs d’autres organisations gouvernementales visant à rajuster leur part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés, ainsi qu’à un créditeur visant à combler un manque à gagner au titre du Régime d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada.

Les actifs du Secrétariat sont principalement constitués de débiteurs d’autres ministères et organismes destinés à payer leur part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés, ainsi que des montants à recevoir du Trésor pouvant être payés à même le Trésor sans imputations additionnelles sur les autorisations du Secrétariat. L’augmentation de 265 millions de dollars des actifs financiers nets totaux est principalement attribuable à une augmentation des montants à recevoir du Trésor.

La dette nette ministérielle est principalement composée de charges à payer à même les autorisations des années futures. La diminution de 11 millions de dollars est surtout attribuable à une réduction de 6 millions de dollars à une charge à payer associée à un règlement judiciaire, ainsi qu’à une réduction de 3 millions de dollars aux charges à payer au titre d’indemnités de départ, laquelle s’explique par un changement à l’obligation future estimée.

Les actifs non financiers du Secrétariat sont principalement composés d’immobilisations corporelles. L’augmentation de 6 millions de dollars s’explique surtout par la capitalisation de coûts de développement de logiciels.

L’augmentation de 17 millions de dollars de la situation financière nette ministérielle, qui représente l’écart entre les actifs non financiers totaux et la dette nette ministérielle, est donc attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles et à la réduction des charges à payer à même les autorisations futures.

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Date de modification :: 2017-11-10

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