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Renseignements supplémentaires - Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Première dirigeante : Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le portefeuille du ministre comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que les organismes indépendants ci-après qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor : l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Instrument(s) habilitant(s) : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor même et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique, et les exigences financières des sociétés d’État.

Année d’incorporation ou de création : 1966

Cadre d’établissement de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016-2017 du Secrétariat :

  • 1. Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens
    • 1.1 Programme : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
      • 1.1.1 Sous-programme : Soutien des décisions du Cabinet
      • 1.1.2 Sous-programme : Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources
    • 1.2 Programme : Développement et surveillance des politiques de gestion
      • 1.2.1 Sous-programme : Politique de gestion des finances
      • 1.2.2 Sous-programme : Politique de gestion des personnes
      • 1.2.3 Sous-programme : Politique de gestion de l’information et des technologies de l’information
      • 1.2.4 Sous-programme : Politiques externes
      • 1.2.5 Sous-programme : Politique de gestion organisationnelle
    • 1.3 Programme : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
      • 1.3.1 Sous-programme : Pensions et avantages sociaux
      • 1.3.2 Sous-programme : Relations de travail
      • 1.3.3 Sous-programme : Activités pangouvernementales
      • 1.3.4 Sous-programme : Leadership de transformation
    • 1.4 Programme : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
  • Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes du Secrétariat est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du Secrétariat.

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Nom et phase du projet

Estimation initiale du coût total (en dollars)

Estimation révisée du coût total (en dollars)

Coût total réel (en dollars)

Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017 (en dollars)

Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars)

Autorisa-tions totales  2016-2017 (en dollars)

Dépenses réelles 2016-2017 (en dollars)

Date d’achèvement prévue
Programme : Services internes; Sous-programme : Services des biens immobiliers

Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase de mise en œuvre)

54 000 000

54 000 000

28 726 466

4 494 774

4 494 774

4 494 774

2 168 302

2017-2018

L’Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase de mise en œuvre) ayant dépassé la limite d’approbation du Secrétariat qui était en vigueur au moment de l’approbation, il a été nécessaire de recourir au processus d’approbation spéciale du Conseil du Trésor. Cette approbation précédait l’augmentation des autorisations accordées au Secrétariat à la suite de l’approbation de son plan d’investissement (mars 2012).

Les dépenses comprennent les salaires (ETP), les marchés (services) et les actifs (biens), mais non la TPS/TVH.

Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase de mise en œuvre) : Le coût total estimatif (colonnes 1 et 2) comprend les fonds accordés au Secrétariat et à Services partagés Canada. Les autres colonnes (3 à 7) présentent les chiffres du Secrétariat uniquement.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport renferme aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances Canada.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Canada) K1A 0R5
Numéro sans frais : 1-877-636-0656
Téléimprimeur (TTY) : 613-369-9371
Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

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