Résultats : ce que nous avons accompli - Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens

Résultats atteints
Résultats stratégiques Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens

Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale – troisième indicateur « Efficacité du gouvernement »

Figurer parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Le Canada se classe au huitième rang parmi les 35 pays membres de l'OCDE en ce qui a trait à l'efficacité de son gouvernement (en date de 2016)

L'indicateur Efficacité du gouvernement de la Banque mondiale saisit les perceptions au sujet de la qualité des services publics, de la qualité du service civil et du niveau d'indépendance de ce dernier face aux pressions politiques. Il mesure également la qualité de la formulation et de la mise en œuvre des politiques, de même que la crédibilité de l'engagement du gouvernement à l'égard de ces politiques. En 2016, le rendement du Canada par rapport à cet indice s'est amélioré, passant du neuvième au huitième rang.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

6 570 806 029

6 570 806 029

5 330 876 320

3 064 208 634

-3 506 597 395

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP

Nombre d'ETP prévus 2016-2017

Nombre d'ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017

1 802

1 922

120

Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Description

Par l'intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion du gouvernement du Canada et de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s'agit d'appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d'optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et diverses activités.

Le Secrétariat atteint les résultats du programme en fournissant des conseils stratégiques indépendants, des analyses et une orientation, et en assurant la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat examine les présentations des ministères, formule des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l'affectation des dépenses aux différents programmes et organisations du gouvernement et de produire des rapports à ce sujet.

Résultats
Faits saillants

En 2016-2017, le Secrétariat a examiné environ :

  • 330 présentations au Conseil du Trésor
  • 500 mémoires au Cabinet et autres présentations au Cabinet
  • 520 présentations au gouverneur en conseil

Le Secrétariat a amélioré la qualité des estimations de coûts dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement en examinant près de 100 documents de grande valeur ou à risque élevé du Cabinet, qui englobaient des projets évalués à environ 47 milliards de dollars au total.

Le Secrétariat a effectué des examens approfondis de la diligence raisonnable à l'égard de 86 présentations au Conseil du Trésor et de 11 mémoires au Cabinet. Ces examens ont donné lieu à des estimations de coûts plus transparentes, à la rationalisation des réserves pour éventualités et, dans certains cas, à des changements du côté des montants présentés.

Le Secrétariat a amélioré la qualité des présentations réglementaires au gouverneur en conseil :

  • en examinant 173 présentations réglementaires définitives englobant des règlements qui généreraient des prestations de l'ordre de 16,6 milliards de dollars pour les Canadiens
  • en s'assurant que ces présentations étaient conformes aux exigences de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (par exemple, qu'elles comprenaient les commentaires issus des consultations menées auprès des intervenants, qu'elles comportaient une analyse du rapport coûts-avantages et qu'elles étaient coordonnées et harmonisées avec les règlements existants)

Le Secrétariat a exercé une fonction de remise en question efficace et a même surpassé sa cible pour cet indicateur, considérant que 91 % des administrateurs généraux ont indiqué que le Secrétariat assume ce rôle de manière efficace (ce taux était de 88 % en 2015-2016). D'après la rétroaction des administrateurs généraux, les analystes du Secrétariat sont coopératifs et disponibles, sans oublier qu'ils donnent des conseils utiles. Les administrateurs généraux ont toutefois indiqué que la fonction de remise en question pourrait être rationalisée.

En 2016-2017, le gouvernement du Canada a publié la Politique sur les résultats, laquelle remplace la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et la Politique sur l'évaluation. La nouvelle politique favorise des structures hiérarchiques et redditionnelles simplifiées et assouplies, une meilleure harmonisation des ressources, des priorités et des résultats, ainsi que l'établissement de rapports plus clairs et plus transparents. Elle instaure en outre l'exigence de fournir plus de renseignements au sujet des résultats prévus pour les dépenses proposées. Cette exigence vise à améliorer la qualité des présentations au Conseil du Trésor.

Le Secrétariat a fourni des conseils à l'intention des 6 ministères qui étaient les premiers à utiliser le cadre d'établissement de rapports établi dans la nouvelle Politique sur les résultats. Il a également soutenu les organisations relativement au renforcement de leur capacité en matière de prise de décisions fondées sur les données probantes, notamment en les aidant à cerner les mesures du rendement efficaces.

Des mesures ont été prises afin d'améliorer la surveillance des dépenses et la reddition de compte connexe au Parlement. En 2016-2017, 95 % des fonds prévus dans le budget fédéral de 2016 étaient inclus dans les documents du budget supplémentaire des dépenses, alors que 66 % des fonds avaient été inclus dans le premier document disponible pour le budget supplémentaire des dépenses. Les parlementaires continueront d'être consultés au sujet des options visant à rendre la planification, l'utilisation et le suivi des fonds publics plus opportuns et transparents.

Le Secrétariat a mis à jour l'InfoBase du SCT afin qu'elle tienne compte des nouvelles structures ministérielles de planification et d'établissement de rapports qui sont exigées en vertu de la Politique sur les résultats. Les Canadiens et les parlementaires peuvent désormais consulter des graphiques qui illustrent comment les ressources sont reliées aux résultats. En 2016-2017, l'InfoBase du SCT a été consultée plus de 35 000 fois.

En décembre 2016, après avoir consulté des experts et des spécialistes de la conception expérimentale de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement fédéral, le Secrétariat et le Bureau du Conseil privé ont publié les Directives relatives à l'expérimentation à l'intention des administrateurs généraux. Les directives présentent à tous les administrateurs généraux des renseignements contextuels et une orientation à suivre pour commencer à rendre compte publiquement de leurs efforts actuels et prévus d'expérimentation de nouvelles approches. Elles prévoient également l'exigence d'affecter à l'expérimentation un pourcentage des fonds de programme.

Depuis qu'il a publié les directives, le Secrétariat a créé des outils destinés à l'expérimentation de nouvelles approches, communiqué une orientation aux ministères et établi des partenariats avec ces derniers afin de tenir des ateliers et de renforcer les collectivités en vue de développer la capacité d'expérimentation au gouvernement fédéral.

Le Secrétariat a aussi élargi, à titre de projet pilote de 5 ans, la trousse d'outils pour les paiements de transfert afin de faciliter la mise en œuvre novatrice des programmes, donnant aux ministères de nouveaux instruments pour répartir les subventions et les contributions.

Résultats atteints

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultats réels 2016-2017

Résultats réels 2015-2016

Résultats réels 2014-2015

Le Secrétariat favorise l'optimisation des ressources et des résultats pour les Canadiens dans les programmes et les activités

Les organisations fédérales indiquent que le Secrétariat fournit un examen critique efficace

70 %

Mars 2017

91 %

88 %

97 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses  2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2016-2017

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

49 543 385

50 579 535

47 860 798

46 426 488

-4 153 047

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d'ETP prévus 2016-2017

Nombre d'ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017

343

337

-6

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du Secrétariat sont disponibles dans le site Web ministériel et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion

Description

Par l'intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle lié à l'établissement de principes de gouvernance et de gestion efficaces grâce à une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L'objectif consiste à créer un cadre de politique sur la saine gestion à l'intention du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat atteint les résultats de ce programme en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux et en adoptant des approches fondées sur des principes et l'analyse des risques en matière de surveillance de la conformité aux politiques. Le Secrétariat examine, appuie et surveille les politiques et dirige leur mise en œuvre, et il évalue le rendement ministériel en fonction de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités des collectivités fonctionnelles.

Ce programme repose sur différentes lois comme la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Résultats
Faits saillants

Le Secrétariat aide les ministères et organismes à mettre en œuvre plus de 200 instruments de politique.

En 2016-2017, le Secrétariat a continué d'examiner ces instruments de politique dans le cadre de l'initiative de Réinitialisation de l'ensemble des politiques, dont l'objectif consiste à formuler des exigences et des responsabilités plus claires et plus cohérentes. Il faut plus de temps pour achever cette initiative, mais celle-ci a l'effet escompté. Une proportion de 82 % des administrateurs généraux déclarent que les instruments de politique examinés jusqu'à présent dans le cadre de l'initiative sont plus faciles à comprendre et à appliquer. Ils affirment aussi, toutefois, qu'ils aimeraient recevoir une orientation et des communications avant d'avoir à mettre en œuvre les instruments de politique réinitialisés.

Dans le cadre des démarches visant à rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent, le Secrétariat a aidé le Conseil du Trésor à mettre en œuvre la nouvelle Politique sur les communications et l'image de marque. Cette politique vise à harmoniser les pratiques de communication du gouvernement du Canada avec l'environnement numérique. Le Secrétariat a également mis en œuvre un nouveau processus intérimaire en vertu duquel l'organisme Les normes canadiennes de la publicité doit examiner toutes les campagnes publicitaires du gouvernement fédéral assorties d'un budget de plus 500 000 dollars.

Le Secrétariat a par ailleurs publié la Directive provisoire concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. Cette directive est venue éliminer tous les frais d'accès à l'information, à l'exception des frais de demande initiaux de 5 dollars. Elle a également confirmé que tous les renseignements du Canada devraient être accessibles au public, sauf dans des situations précises où ils doivent être protégés pour des raisons de vie privée, de confidentialité ou de sécurité.

Afin d'améliorer la surveillance des ressources publiques et de moderniser la fonction de contrôle, le Secrétariat a aidé le Conseil du Trésor à mettre en œuvre ce qui suit :

  • la nouvelle Politique sur la gestion financière
  • Cette politique, en vertu de laquelle le gouvernement du Canada veut disposer de ressources financières qui sont bien gérées quant à l'exécution des programmes offerts à la population canadienne et qui sont protégées grâce à des contrôles équilibrés qui permettent une certaine souplesse et une gestion des risques, regroupe les exigences énoncées dans plusieurs instruments de politique différents.
  • la Politique sur l'audit interne mise à jour
  • Cette politique a pour objectif de veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l'ensemble de l'administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d'audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère.

En 2016-2017, le Secrétariat et Services publics et Approvisionnement Canada ont élaboré un plan de travail conjoint visant la modernisation de l'approvisionnement. Selon le plan de travail, les 2 organisations ont harmonisé leurs activités liées à l'approvisionnement et ont créé un tableau de bord pour suivre l'état d'avancement de leurs initiatives et en rendre compte. L'équipe d'intégration de la modernisation de l'approvisionnement formée par le Secrétariat et Services publics et Approvisionnement Canada a commencé à élaborer un cadre pangouvernemental pour l'approvisionnement social. L'approvisionnement social consiste à utiliser les processus d'approvisionnement et le pouvoir d'achat fédéraux pour générer des résultats sociaux positifs en plus de livrer des biens et des services.

Dans le cadre des démarches visant à améliorer les services aux Canadiens, le Secrétariat a lancé la Stratégie en matière de services du gouvernement du Canada en collaboration avec plusieurs ministères et organismes axés sur les services. La stratégie a 3 objectifs généraux :

  • la conception et la prestation axées sur le client, pour garantir que les services sont conçus et offerts selon des façons qui répondent aux besoins et aux préférences des clients dans toutes les voies
  • les services en ligne simples, pour faire de la voie numérique celle qui est privilégiée
  • la prestation sans heurts, afin de relier les services au moyen d'un guichet unique

Afin de soutenir les organisations gouvernementales dans le cadre de leurs efforts visant à offrir aux Canadiens des services de qualité et uniformes, le Secrétariat a publié une Ligne directrice sur la gestion des services. La ligne directrice soutient les exigences de la Politique sur les services en décrivant les principales composantes d'une bonne gestion des services.

Le Secrétariat a continué de diriger les efforts visant à bâtir l'effectif de la fonction publique de l'avenir en promouvant un environnement de travail sain, respectueux et positif. Ces efforts ont compris :

Le Secrétariat a également lancé la page Web Fiers de servir les Canadiennes et les Canadiens afin de souligner la force et la diversité de la fonction publique du Canada. Cette page met en valeur la culture, l'innovation et l'emploi au sein de la fonction publique, et elle constitue une plateforme de recrutement et de maintien en poste importante pour le gouvernement du Canada. En 2016-2017, le site Web a enregistré plus de 26 000 visites.

Le Secrétariat s'est également engagé à collaborer avec Emploi et Développement social Canada en vue de mettre en place, d'ici la fin de 2018, des réformes législatives visant l'équité salariale proactive (autrement dit, amorcée par l'employeur) dans la fonction publique fédérale et dans le secteur privé sous réglementation fédérale.

En 2016-2017, le Secrétariat a constitué le Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion dans la fonction publique. Le groupe de travail rassemble des représentants de l'ensemble de la fonction publique et des agents négociateurs du secteur public. Son objectif consiste à trouver des moyens de renforcer la diversité et l'inclusion au gouvernement fédéral. Il met l'accent sur 4 domaines clés :

  • la responsabilisation
  • la gestion des personnes
  • l'éducation et la sensibilisation
  • l'optique axée sur la diversité, une approche intégrée

Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, 30 étudiants postsecondaires autochtones de partout au pays sont venus dans la région de la capitale nationale en 2016 pour y travailler dans le cadre du projet pilote Opportunité d'emploi d'été pour jeunes Autochtones. Le Secrétariat :

  • a élaboré l'initiative
  • a offert un soutien aux ministères et aux étudiants
  • a organisé des événements et des activités d'apprentissage
  • a jumelé des étudiants à des mentors
  • a évalué le rendement de l'initiative

Depuis, le projet pilote a été élargi pour devenir un programme qui, en 2017, a soutenu 100 étudiants dans 27 ministères.

De plus, le gouvernement du Canada a annoncé la tenue de consultations visant à examiner son Règlement sur les langues officielles afin de tenir compte davantage des réalités des communautés linguistiques en situation minoritaire et de permettre au gouvernement du Canada de mieux servir les Canadiens dans la langue de leur choix.

Résultats atteints

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultats réels 2016-2017

Résultats réels 2015-2016

Résultats réels 2014-2015

Un ensemble de politiques rationalisées qui appuient la gestion moderne

Pourcentage des instruments de politique qui ont été rationalisés

90 %

Mars 2017

33 %

Pas encore disponibles

S.O.

Pourcentage de ministères qui ont mis en œuvre des politiques renouvelées selon l'échéancier établi

90 %

Mars 2018

Pas encore disponibles

Pas encore disponibles

S.O.

Pourcentage d'organisations qui indiquent que le nouvel ensemble de politiques a été rationalisé

75 %

Mars 2017

82 %

Pas encore disponibles

S.O.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses  2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2016-2017

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

67 614 269

68 090 606

73 070 813

70 832 094

2 741 488

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d'ETP prévus 2016-2017

Nombre d'ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017

498

506

8

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du Secrétariat sont disponibles dans le site Web ministériel et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Description

Par l'intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournit des activités, des systèmes, des services et des opérations avec d'autres organisations du gouvernement du Canada, à leur intention ou en leur nom. Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L'objectif consiste à fournir des activités cohérentes, de pair avec un contrôle efficace des coûts dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et offre des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis, ou une normalisation et des économies sont possibles afin d'améliorer la qualité et d'optimiser les ressources.

Résultats
Faits saillants

Le Secrétariat a continué de diriger l'Initiative de transformation des fonctions habilitantes à l'échelle du gouvernementRésultats : ce que nous avons accompli note en bas de page 1. Ces initiatives consistent à moderniser la gestion des ressources humaines et de l'information, et à chercher à normaliser et à regrouper les plateformes de TI ainsi qu'à renforcer les fonctions du système. Conséquemment, 41 ministères ont modernisé leurs systèmes de ressources humaines et 23 ministères ont modernisé leurs systèmes de TI.

D'après les administrateurs généraux, le Secrétariat doit :

  • renforcer la gouvernance des systèmes et des opérations à l'échelle de l'organisation afin de mieux répondre aux besoins des clients
  • harmoniser et coordonner les initiatives

Le Secrétariat prendra des mesures pour améliorer la gouvernance des systèmes et des opérations à l'échelle de l'organisation. De plus, il s'appuiera sur les consultations qu'il a menées auprès des collectivités d'utilisateurs dans le but d'améliorer la façon dont les initiatives sont conçues et mises en œuvre.

En 2016-2017, le Secrétariat a été à la tête de progrès dans le domaine du gouvernement ouvert. Il a publié la première série d'inventaires à être achevés conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert et publiés sur le site ouvert.canada.ca. Les Canadiens peuvent désormais consulter des jeux de données non publiés et publiés. Plus de 1 500 nouveaux jeux de données ont été désignés comme admissibles à la publication. En plus de pouvoir lancer des recherches dans les inventaires sur le site ouvert.canada.ca, les Canadiens peuvent maintenant voter pour les jeux de données auxquels ils aimeraient accéder. Le Secrétariat a amélioré les fonctions de recherche sur le site ouvert.canada.ca en ajoutant une fonction de recherche intégrée comportant plus de filtres et de métadonnées. Les Canadiens jouissent désormais d'un meilleur accès aux données et aux renseignements que les ministères et organismes divulguent sur une base proactive. Grâce aux efforts du gouvernement du Canada, le Canada a été classé deuxième au monde dans le baromètre des données ouvertes de la World Wide Web Foundation (disponible en anglais seulement) et a été élu au Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Le Secrétariat a mis sur pied le Centre pour un gouvernement vert. Le centre dirige le programme de réduction des émissions et d'autres initiatives d'écologisation du gouvernement. Il produit des résultats afin de garantir que le gouvernement atteint ses objectifs. Pour ce faire, il :

  • suit les émissions du gouvernement fédéral de manière centralisée et en rend compte
  • coordonne les efforts à l'échelle du gouvernement

En 2016-2017, le centre a organisé deux tables rondes avec des dirigeants du domaine environnemental, et il a publié l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre à l'aide de données ouvertes pour la première fois.

Le Secrétariat a également soutenu l'effectif de l'avenir en négociant de bonne foi pour conclure des conventions collectives qui sont équitables et raisonnables pour les employés et pour les Canadiens. Au 31 mars 2017, 16 conventions provisoires avaient été conclues au cours de la présente ronde de négociations, visant 85 % des employés représentés de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat a poursuivi l'initiative qu'il avait lancée en 2013 dans le but de renouveler le système de classification du gouvernement pour qu'il représente davantage l'environnement de travail et les exigences opérationnelles du moment. Le but était de mettre à jour 12 normes d'évaluation des emplois et 6 normes de qualification au cours du projet s'étalant sur 6 ans.

À la fin de 2016-2017, ces cibles avaient été dépassées. Le Secrétariat :

  • a mis à jour 14 normes d'évaluation des emplois
  • a examiné et modifié 3 normes de qualification
  • a élaboré 6 nouvelles normes de qualification

Le Secrétariat a par ailleurs modernisé le programme de formation en classification et conception organisationnelle. Il a mis à jour 3 cours offerts en classe, a enrichi 1 module d'apprentissage en ligne et a mis en place 1 module d'apprentissage en ligne à l'intention des gestionnaires et des conseillers en ressources humaines de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat a lancé un cadre de surveillance en 2016-2017 dans le but de surveiller l'état du programme de classification et de garantir la gestion efficace des coûts de rémunération.

Le Secrétariat a également collaboré avec les responsables de la législation en vue d'établir un nouveau régime de relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada.

Tout au long de l'exercice 2016-2017, la fonction publique a continué d'être touchée par les défis issus de la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix. En février 2017, le Secrétariat a créé le Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines afin de s'attaquer, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et d'autres ministères et organismes, aux difficultés rattachées aux ressources humaines et aux opérations relatives à la paye. Le Secrétariat a en outre soutenu Services publics et Approvisionnement Canada en établissant une structure de comité de consultation syndical-patronal au niveau de la direction dans le but de régler les problèmes de paye selon une approche collaborative. Il a aussi établi un nouveau processus de réclamation. En vertu de ce processus, un bureau de réclamation dédié se trouvant au Secrétariat collabore avec les ministères et organismes afin de traiter les demandes de remboursement des employés ayant engagé des dépenses en raison des problèmes du système de paye Phénix.

Résultats atteints

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultats réels 2016-2017

Résultats réels 2015-2016

Résultats réels 2014-2015

Le Secrétariat fait la promotion de la cohérence des systèmes et des activités dans l'ensemble du gouvernement du Canada

Les employés indiquent qu'ils disposent des outils nécessaires pour s'acquitter de leurs tâches

Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014

Mars 2018

Le Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 ne comportait pas cette question

Aucun sondage auprès des fonction-naires fédéraux n'a été mené en 2015-2016.

S.O.

Pourcentage des organisations qui indiquent que le Secrétariat offre des conseils efficaces en ce qui concerne les systèmes et les activités dans l'ensemble du gouvernement

À déterminer

Mars 2017

38 %

64 %

S.O.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du Secrétariat sont disponibles dans le site Web ministériel et dans l'InfoBase du SCT.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2016-2017

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

53 732 931

53 256 595

192 795 583

127 193 033

73 936 438

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d'ETP prévus 2016-2017

Nombre d'ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017

383

498

115

Programme 1.4 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique.

L'administration de ces fonds relève du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources et du sous-programme Politique de gestion des personnes, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'architecture d'alignement des programmes du Secrétariat pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Résultats
Faits saillants
  • Exécution de 100 % des allocations et des paiements prévus qu'il gère

En 2016-2017, les dépenses prévues comprenaient environ 3,6 milliards de dollars au titre des fonds pangouvernementaux. Des renseignements sur la façon dont ces fonds sont affectés au cours de l'exercice sont présentés dans les tableaux en annexe du budget supplémentaire des dépenses et dans la section 11, volume III des Comptes publics de 2016-2017.

En 2016-2017, le Secrétariat prévoyait dépenser 2,8 milliards de dollars pour exercer les responsabilités du Conseil du Trésor à titre d'employeur. Des précisions concernant les dépenses réelles dans ce domaine sont fournies dans la section Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines de ce rapport.

Résultats atteints

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date d'atteinte de la cible

Résultats réels 2016-2017

Résultats réels 2015-2016

Résultats réels 2014-2015

Les affectations et les paiements gérés par le Secrétariat sont effectués comme il se doit

Pourcentage des affectations et des paiements effectués

100 %

Mars 2017

100 %

100 %

100 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses  2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2016-2017

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

6 333 254 397

6 333 254 397

4 936 924 721

2 746 401 897

-3 586 852 500

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles relatives à ce programme est principalement attribuable à la façon dont les fonds pangouvernementaux sont transférés entre le Secrétariat et les autres organismes gouvernementaux. Chaque année, le Secrétariat intègre à ses niveaux de référence des fonds destinés à être transférés à d'autres organisations gouvernementales lorsque des critères spécifiques sont remplis. Si ces fonds sont requis, ils sont transférés au ministère approprié. S'ils ne sont pas requis, le solde inutilisé revient au cadre financier à la fin de l'exercice, et est reporté comme un montant inutilisé du Secrétariat. Aucune dépense réelle n'est engagée par le Secrétariat à partir des fonds pangouvernementaux.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d'ETP prévus 2016-2017

Nombre d'ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017

S.O.

S.O.

S.O.

Des renseignements sur la ventilation de l'utilisation des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique se trouvent sur le site Web du Secrétariat.

Services internes

Description

Les services internes représentent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Ces groupes ne renferment que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non à celles qui ne visent qu'un programme en particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats
Faits saillants
  • Un milieu de travail de choix : En 2017, le Secrétariat a été nommé l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des meilleurs de la région de la capitale nationale

En 2016-2017, le Secrétariat a mené un certain nombre d'initiatives se rapportant aux services internes, afin de soutenir la mise en œuvre du programme du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat a continué de mettre en œuvre une approche fondée sur les résultats et l'exécution afin de garantir la présentation uniforme de renseignements au sujet de la réalisation des priorités du président du Conseil du Trésor. L'agent en chef des résultats et de l'exécution du Secrétariat a dirigé les efforts de mise en œuvre, appuyé par l'Unité des résultats et de la livraison. Le Secrétariat a aussi donné l'exemple en étant l'un des ministères à utiliser le nouveau Cadre ministériel des résultats. Autre mesure conforme à cette approche : le Secrétariat a élaboré une stratégie en matière de données afin de mieux gérer l'information, d'améliorer les processus internes, de soutenir la prise de décisions sur les politiques fondée sur les données probantes et de rendre compte du rendement à l'interne et à l'externe.

Afin de soutenir un milieu de travail souple et un effectif à haut rendement, le Secrétariat a investi dans deux stratégies d'apprentissage et de perfectionnement à l'intention de ses employés :

  • la Stratégie d'apprentissage et de perfectionnement pour analystes
  • la Stratégie d'apprentissage et de perfectionnement pour les professionnels de l'administration

Le Secrétariat a également mis en œuvre la Nouvelle orientation en dotation.

La collectivité des EX du Secrétariat a continué de chercher à respecter son engagement « Chaque jour » envers les employés dans le but de soutenir un environnement de travail respectueux, satisfaisant et productif.

Le Secrétariat a également rédigé un plan d'action sur le mieux-être ministériel afin de définir ce que signifie le mieux-être au Secrétariat et d'accroître la sensibilisation à l'égard de la santé mentale. Ce plan renferme des mesures issues d'une analyse des écarts, de même que des indicateurs des progrès du plan d'action. Les mécanismes de mesure des progrès comprennent des sondages auprès des employés.

Le Secrétariat a continué d'habiliter les employés à collaborer davantage en renforçant et en promouvant les outils numériques et l'environnement de bureau ouvert du Secrétariat dans les locaux principaux de l'organisation. Les employés ont accès aux technologies de vidéoconférence et de collaboration de pointe, au protocole Wi-Fi, à une aire réservée aux réunions et aux formations, et à des aires de collaboration ouvertes. Les installations de réunion et de formation ont été ouvertes en octobre 2015, et leur utilisation a augmenté, passant de 44,7 % en 2015-2016 à 46,3 % en 2016-2017.

Les travaux de conception et de rénovation du deuxième emplacement du Secrétariat, situé au 219, avenue Laurier, se poursuivent. L'objectif est de rendre tous les lieux de travail du Secrétariat plus ouverts, plus agiles et plus collaboratifs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2016-2017

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

66 661 047

65 624 896

80 224 405

73 355 122

7 730 226

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison de frais liés à Services partagés Canada et du déploiement de plusieurs nouveaux projets de TI à l'intention des analystes du Secrétariat. Ces frais accrus ont été compensés par le « report », ou transfert, de 3,3 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018 pour la phase II du projet de renouvellement du milieu de travail, et ce, en raison de retards du côté des travaux visant à aménager le 219, avenue Laurier à l'usage du Secrétariat.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d'ETP prévus 2016-2017

Nombre d'ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017

578

581

3

Le nombre réel d'ETP est conforme aux prévisions.

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