Raison d’être et mandat : composition et responsabilités - Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Raison d’être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l’organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d’administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Le Secrétariat contribue ainsi à améliorer le rendement et les résultats du gouvernement ainsi que la reddition de comptes, et il appuie une bonne gouvernance et une saine intendance afin de permettre d’offrir des services efficaces et efficients à la population canadienne.

Mandat

En tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat a un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor à titre de comité de ministres et s’acquitter des responsabilités législatives d’un organisme central du gouvernement. Le mandat du Conseil du Trésor est tiré de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11).

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du Secrétariat, consulter la section « Renseignements supplémentaires » de ce rapport.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat du Secrétariat, consulter la lettre de mandat du président du Conseil du Trésor.