Établissement de rapports par programme - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Renseignements supplémentaires – Établissement de rapports par programme
Analyse des programmes et des services internesNote 1 de rapports par programme
- Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
- Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion
- Sous-programme 1.2.1 : Politique de gestion des finances
- Sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes
- Sous-programme 1.2.3 : Politique de gestion de l’information et des technologies de l’information
- Sous-programme 1.2.4 : Politiques externes
- Sous-programme 1.2.5 : Politique de gestion organisationnelle
- Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
- Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux
- Sous-programme 1.3.2 : Relations de travail
- Sous-programme 1.3.3 : Activités pangouvernementales
- Sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation
- Programme 1.4 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
- Services internes
Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens
| Résultats stratégiques | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réelsNote * de Résultat stratégique |
|---|---|---|---|
| Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens | Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale – indicateur 3 « Efficacité du gouvernement » | Figurer parmi les 10 premiers pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | Le Canada se classe au neuvième rang parmi les 35 pays membres de l’OCDE en ce qui a trait à l’efficacité des pouvoirs publics (en date de 2015) |
L’indicateur Efficacité du gouvernement de la Banque mondiale saisit les perceptions au sujet de la qualité des services publics, de la qualité du service civil et du niveau d’indépendance de ce dernier face aux pressions politiques. Il mesure également la qualité de la formulation et de la mise en œuvre des politiques, de même que la crédibilité de l’engagement du gouvernement à l’égard de ces politiques. En 2015, le Canada venait au 9e rang parmi les 35 pays membres de l’OCDE pour cet indice, ce qui est identique à l’année précédente. Ce résultat demeure conforme à la cible et le Canada conserve sa place dans le 95e percentile des 215 pays évalués.
Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
Description
Par l’intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion du gouvernement du Canada et de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s’agit d’appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d’optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et diverses activités.
Le Secrétariat atteint les résultats du programme en fournissant des conseils stratégiques indépendants, des analyses et une orientation, et en assurant la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat examine les présentations des ministères, formule des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l’affectation des dépenses aux différents programmes et organisations du gouvernement et de produire des rapports à ce sujet.
Analyse du rendement de programme
En 2015‑2016, le Secrétariat a examiné environ 300 présentations au Conseil du Trésor, 220 mémoires au Cabinet et autres présentations au Cabinet, et 200 propositions budgétaires au moyen d’un processus de remise en question intégré. Cet examen comprenait la participation du Centre d’expertise en établissement des coûts du Secrétariat à la revue de 68 documents du Cabinet de grande valeur ou à risque élevé, dont la valeur est estimée à 75,7 milliards de dollars.
Les administrateurs généraux de 33 ministères et organismes ont fourni des commentaires sur la fonction de remise en question du Secrétariat et l’aide que celui‑ci a fournie pour relever les défis au sein de leurs organisations. Le Secrétariat a surpassé sa cible pour cet indicateur alors que 88 p. 100 des administrateurs généraux ont convenu que le Secrétariat remplit ce rôle de manière efficace. Plus particulièrement, ils ont formulé des commentaires sur le soutien et l’accessibilité des analystes du Secrétariat, ainsi que sur l’utilité de leurs conseils.
Le Secrétariat a également assumé une fonction de remise en question et accordé un soutien au gouverneur en conseil dans le cadre du processus d’approbation de 418 présentations, au total, à 20 réunions du Conseil du Trésor dans le but de prendre en considération les décrets en conseil. Cette fonction a permis d’assurer la conformité à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et la Loi sur la réduction de la paperasse, et elle a entraîné une réduction nette du fardeau administratif découlant des règlements approuvés en 2015‑2016 d’environ 6,3 millions de dollars.
Afin de promouvoir davantage l’optimisation des ressources et l’atteinte de résultats pour les Canadiens en matière de programmes et d’opérations, le Secrétariat a posé les jalons de la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, laquelle est entrée en vigueur le . La nouvelle politique renforcera la capacité du gouvernement fédéral à produire des résultats et à démontrer la façon dont l’argent des contribuables contribue aux résultats pour les Canadiens.
Afin d’améliorer la surveillance et l’établissement de rapports au Parlement, le Secrétariat a consulté des intervenants clés, notamment le Conseil du Trésor, le Parlement et les médias, sur la façon d’harmoniser le budget avec les processus d’estimation. L’objectif est de rendre la planification, l’utilisation et le suivi des fonds publics plus opportuns et transparents. En outre, le Secrétariat a amélioré l’accessibilité des renseignements sur le rendement au moyen de l’InfoBase du SCT, c’est‑à‑dire une base de données de renseignements sur les finances et les ressources humaines liées aux opérations gouvernementales qui est à la disposition du public.
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales pouvant être utilisées | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 47 506 141 | 47 506 141 | 44 582 570 | 41 781 563 | ‑5 724 578 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 377 | 332 | ‑45 |
Les dépenses et les ETP réels étaient moins élevés que prévu, principalement en raison de retards dans la dotation et les contrats.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Secrétariat favorise l’optimisation des ressources et des résultats pour les Canadiens dans les programmes et les activités. | Les organisations fédérales indiquent que le Secrétariat fournit un examen critique efficace. | 70 p. 100 d’ici | 88 p. 100 pour 2015‑2016 |
Sous‑programme 1.1.1 : Soutien des décisions du Cabinet
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Soutien des décisions du Cabinet, le Secrétariat appuie le processus décisionnel en fournissant des conseils relatifs à l’affectation des ressources, aux risques, au respect des règles et des politiques, ainsi qu’à l’harmonisation avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada. L’objectif est de fournir au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet les meilleurs conseils et analyses possibles en ce qui concerne les présentations ministérielles afin d’atteindre des résultats pour les Canadiens.
Le Secrétariat atteint les résultats du sous-programme en examinant les présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et en fournissant des conseils et une orientation à cet égard. Le Secrétariat veille à faire une analyse critique des propositions soumises au Cabinet, ce qui comprend les stratégies de rendement et les plans de mise en œuvre. Il appuie également le Conseil du Trésor en tant que comité de ministres en examinant les règlements et les décrets adoptés par le gouverneur en conseil.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 30 537 739 | 29 139 323 | ‑1 398 416 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 242 | 221 | ‑21 |
Les dépenses et les ETP réels étaient moins élevés que prévu, principalement en raison d’une attrition accrue.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Cabinet prend des décisions qui reposent sur des éléments probants | Pourcentage de documents du Cabinet pertinents comportant de l’information sur le rendement, l’évaluation et l’établissement des coûts de qualité (conformément aux lignes directrices du Secrétariat) | 100 p. 100 d’ici | Pas encore disponibles |
| L’information sur l’établissement des coûts est transparente et de grande qualité pour appuyer le processus décisionnel | Exactitude des estimations des coûts présentées au Parlement par rapport aux coûts réels | À déterminer d’ici | Pas encore disponibles |
Sous‑programme 1.1.2 : Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources, le Secrétariat fournit des conseils et des analyses concernant les dépenses du gouvernement, y compris la rémunération du personnel. Il appuie également la prise de décisions en fournissant des renseignements fiables, détaillés et opportuns au Parlement et au public, ainsi qu’en établissant des rapports sur les dépenses et l’affectation des ressources. L’objectif consiste à promouvoir la responsabilisation et la transparence en matière de gestion des dépenses du gouvernement.
Le Secrétariat atteint les résultats du sous-programme en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux ainsi que la plupart des sociétés d’État et en menant des recherches et des analyses sur la tendance en matière de dépenses, afin d’appuyer la planification des dépenses, l’affectation des ressources, la prise de décisions et la gestion axée sur les résultats.
Dans le cadre de ce sous-programme, il faut également rendre compte des dépenses pangouvernementales au Parlement et à la population canadienne.
Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que des lois de crédit associées aux budgets de dépenses.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 16 968 402 | 12 642 240 | ‑4 326 162 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 135 | 111 | ‑24 |
Les dépenses et les ETP réels étaient moins élevés que prévu, principalement en raison d’une attrition accrue, de la restructuration organisationnelle et des retards associés aux contrats.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les dépenses du gouvernement sont présentées au moment opportun et gérées de manière efficace | Les états financiers consolidés du gouvernement du Canada reçoivent une opinion d’audit non modifiée du vérificateur général du Canada | Oui, 100 p. 100 du temps d’ici | Oui, 100 p. 100 du temps pour l’opinion sans réserve sur les états financiers au |
| Pourcentage des mesures budgétaires en vigueur prises en compte dans le budget des dépenses au cours d’un exercice | 100 p. 100 d’ici | 70 p. 100 (budget fédéral de 2015, en date de ) | |
| Les ressources correspondent aux priorités | Montant total des dépenses consacré aux priorités et à l’expérimentation | À déterminer d’ici | Aucune donnée n’est disponible. L’indicateur fait l’objet d’un examen. |
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion
Description
Par l’intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle lié à l’établissement de principes de gouvernance et de gestion efficaces grâce à une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L’objectif consiste à créer un cadre de politique sur la saine gestion à l’intention du gouvernement du Canada.
Le Secrétariat atteint les résultats de ce programme en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux et en adoptant des approches fondées sur des principes et l’analyse des risques en matière de surveillance de la conformité aux politiques. Le Secrétariat examine, appuie et surveille les politiques et dirige leur mise en œuvre, et il évalue le rendement ministériel en fonction de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités des collectivités fonctionnelles.
Ce programme repose sur différentes lois comme la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Analyse du rendement du programme
Le Secrétariat appuie actuellement plus de 200 instruments de politique du Conseil du Trésor, y compris 8 cadres, 74 politiques, 73 directives et 79 normes. En 2015‑2016, le Secrétariat a entrepris un examen de l’ensemble des instruments de politique du Conseil du Trésor afin de simplifier les règlements, de préciser la reddition de comptes, d’améliorer l’expérience des utilisateurs, et de mettre l’accent sur le rendement, l’innovation et la prise de risque équilibré. Au moyen de cet examen, connu comme étant l’Initiative de réinitialisation de l’ensemble des politiques, le Secrétariat a réalisé une analyse de tous les thèmes horizontaux clés, a élaboré une approche de réinitialisation commune et a mis sur pied un comité consultatif externe. Le rendement de ce programme sera mesuré par les progrès de la simplification et de la mise en œuvre d’instruments de politique renouvelés pendant l’exercice 2016‑2017. Les perceptions des ministères quant à la simplification seront également recueillies.
Le Secrétariat a également travaillé à la création de la nouvelle Politique sur les communications et l’identité de marque du Conseil du Trésor, laquelle est entrée en vigueur le . La nouvelle politique offre davantage d’options aux ministères fédéraux afin d’amorcer le dialogue avec les Canadiens dans le contexte numérique d’aujourd’hui.
Le gouvernement a annoncé une approche à deux étapes en vue de revitaliser l’accès à l’information. Comme première étape, le Secrétariat a jeté les bases des consultations publiques portant sur les améliorations à la Loi. En 2016‑2017, le gouvernement procèdera à la mise en œuvre de ses propositions visant à améliorer l’accès à l’information ainsi que d’autres changements découlant des consultations. Comme deuxième étape, le gouvernement entamera le premier examen quinquennal complet de la Loi en 2018.
En 2015‑2016, le Secrétariat a également concentré ses efforts sur le renforcement du recrutement et le maintien en poste des nouveaux fonctionnaires. Le Secrétariat a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada, la Commission de la fonction publique du Canada, le Bureau du Conseil privé et les ministères afin d’élaborer une stratégie de recrutement visant à attirer, à recruter, à maintenir en poste et à perfectionner les enfants du millénaire et les Canadiens en milieu de carrière au sein de la fonction publique.
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales pouvant être utilisées | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 73 826 361 | 73 826 361 | 67 999 885 | 65 041 366 | ‑8 784 995 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 552 | 466 | ‑86 |
Les dépenses et les ETP réels étaient moins élevés que prévu, principalement en raison du report des projets et des économies, des retards associés à la dotation et des réaffectations internes effectuées pendant l’exercice afin de mieux harmoniser les ressources avec les activités et les priorités opérationnelles. Ces diminutions ont été compensées par un transfert budgétaire interne effectué pendant l’exercice afin de soutenir le Centre d’expertise en établissement des coûts.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Un ensemble de politiques rationalisées qui appuient la gestion moderne | Pourcentage des instruments de politique qui ont été rationalisés | 90 p. 100 d’ici | Pas encore disponibles |
| Pourcentage de ministères qui ont mis en œuvre des politiques renouvelées selon l’échéancier établi | 90 p. 100 d’ici | Pas encore disponibles | |
| Pourcentage d’organisations qui indiquent que le nouvel ensemble de politiques a été rationalisé | 75 p. 100 d’ici | Pas encore disponibles |
Sous‑programme 1.2.1 : Politique de gestion des finances
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des finances, le Secrétariat fournit une orientation aux organisations fédérales sur l’administration efficace de l’argent des contribuables et des biens du gouvernement. Ce sous-programme permet de renforcer la gestion des finances, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion de projets ainsi que les acquisitions à l’échelle de la fonction publique fédérale. Il vise à promouvoir une saine administration et une optimisation des ressources, à fournir une orientation sur la normalisation de la gestion des ressources publiques, notamment en ce qui concerne la gestion des finances et la gestion des actifs et des services acquis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour des politiques, des directives et des pratiques; soutient des collectivités fonctionnelles viables et professionnelles (p. ex. finances, approvisionnement, gestion du matériel, biens immobiliers); surveille le rendement et la conformité des ministères; et aide à améliorer l’efficacité globale des activités du gouvernement. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles, des activités d’apprentissage et de sensibilisation.
Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 12 034 021 | 13 077 986 | 1 043 965 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 79 | 88 | 9 |
Les dépenses et les ETP réels étaient plus élevés que prévu, principalement en raison des réaffectations internes effectuées pendant l’exercice afin de soutenir le Centre d’expertise en établissement des coûts.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les politiques de gestion des finances font efficacement la promotion de la saine intendance et de l’optimisation des ressources à l’échelle du gouvernement du Canada | Pourcentage des organisations qui ont mis en œuvre un programme de surveillance continue axé sur l’analyse des risques dans les trois secteurs de contrôle afin d’assurer l’efficacité de leurs contrôles internes en matière de rapports financiers | 80 p. 100 d’ici | 77 p. 100 (selon le Cadre de responsabilisation de gestion [CRG] 2015‑2016) |
| Pourcentage des organisations qui ont respecté les principales exigences de la politique de gestion des services acquis et des actifs | 80 p. 100 d’ici | 82,5 p. 100 (selon les résultats du CRG 2015‑2016) | |
| De concert avec Services publics et Approvisionnement Canada, les approvisionnements publics sont plus faciles et offrent le meilleur rapport qualité-prix | Pourcentage de tous les contrats ministériels où l’on a eu recours à des offres à commandes obligatoires ou non obligatoires | 20 p. 100 d’ici | 21,4 p. 100 (selon les résultats du CRG 2015‑2016) |
| Pourcentage des contrats de plus de 25 000 $ attribués dans le cadre d’un processus concurrentiel | 80 p. 100 d’ici | 84,2 p. 100 (selon les résultats du CRG 2015‑2016) |
Sous‑programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des personnes, le Secrétariat appuie les activités du Conseil du Trésor dans son rôle en tant qu’employeur de l’administration publique centrale. Ce sous-programme assure un leadership pangouvernemental au moyen de cadres stratégiques habilitants, de missions stratégiques et d’une infrastructure de prestation des services en ressources humaines visant à atteindre un rendement élevé et l’excellence en leadership au chapitre de la gestion des personnes. Il facilite une gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d’emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail.
Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et surveille la mise en œuvre de cadres stratégiques pour la gestion des cadres, la classification, les valeurs et l’éthique et les langues officielles. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue le rendement des organisations au titre de la gestion des personnes et en fait rapport; et recueille et fournit des données fiables et uniformes sur la fonction publique. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation.
Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de la Loi sur les langues officielles.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 27 789 543 | 23 697 797 | ‑4 091 746 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 231 | 189 | ‑42 |
Les dépenses et les ETP réels étaient moins élevés que prévu en raison de retards liés aux projets et des réaffectations internes effectuées pendant l’exercice dans le cadre du projet de gestion du rendement dans la fonction publique.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Un milieu de travail sûr et respectueux dans la fonction publique | Pourcentage des employés qui indiquent que, dans l’ensemble, leur organisation les traite avec respect | Amélioration d’ici par rapport aux résultats du SAFF de 2014 | Aucun Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux n’a été réalisé en 2015‑2016. |
| Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation met tout en œuvre pour créer un milieu de travail qui prévient le harcèlement | Amélioration d’ici par rapport aux résultats du SAFF de 2014 | Aucun Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux n’a été réalisé en 2015‑2016. | |
| Pourcentage des employés qui indiquent pouvoir amorcer un processus de recours officiel sans crainte de représailles | Amélioration d’ici par rapport aux résultats du SAFF de 2014 | Aucun Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux n’a été réalisé en 2015‑2016. | |
| La fonction publique et ses dirigeants reflètent la diversité du Canada | Pourcentage de cadres (par rapport à la disponibilité de l’effectif) qui s’auto-identifient comme
|
Amélioration par rapport à l’année précédente | La représentation des femmes a augmenté de 46,1 p. 100 à 46,4 p. 100, mais celle‑ci est inférieure à leur disponibilité au sein de la population active de 47,8 p. 100. La représentation des membres des groupes de minorités visibles a augmenté de 8,5 p. 100 à 8,8 p. 100, mais celle‑ci est demeurée inférieure à leur disponibilité dans la population active de 9,5 p. 100. La représentation des Autochtones a diminué de 3,7 p. 100 à 3,4 p. 100, mais celle‑ci demeure inférieure à leur disponibilité au sein de la population active de 5,2 p. 10. La représentation des personnes handicapées a diminué de 5,4 p. 100 à 5,3 p. 100, laquelle continue de surpasser leur disponibilité dans la population active de 2,3 p. 100. |
| Pourcentage de bureaux qui offrent des services fédéraux bilingues, lorsque la réglementation l’exige | 90 p. 100 de communications à l’oral d’ici 90 p. 100 de communications par écrit d’ici |
En ce qui a trait à la prestation de services fédéraux bilingues, 97 p. 100 des institutions ont indiqué que leurs utilisateurs avaient reçu des communications orales dans la langue officielle de leur choix, tandis que 99 p. 100 des institutions ont indiqué que leurs utilisateurs avaient reçu des communications écrites dans la langue officielle de leur choix (selon les examens de 2014‑2015). | |
| Un milieu de travail sain dans la fonction publique qui appuie la santé mentale | Pourcentage des effectifs de la fonction publique en congé pour invalidité en raison de problèmes de santé mentale | Comparables aux employeurs embauchant un grand nombre d’employésNote * de Sousprogramme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes | En 2015‑2016, les demandes liées à la santé mentale représentaient 49 p. 100 de l’ensemble des demandes de prestations d’invalidité recensées. Ce taux est comparable aux indices de référence de l’industrie selon lesquels entre un tiers et la moitié de toutes les maladies à long terme et les handicaps au sein de la population en âge de travailler sont attribuables à la santé mentale. |
Sous‑programme 1.2.3 : Politique de gestion de l’information et des technologies de l’information
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion de l’information et des technologies de l’information, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et un leadership aux entreprises et organisations fédérales en matière de tenue de dossiers, de gestion des données, de gestion du contenu Web, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, ainsi que de gestion de la cybersécurité et des technologies de l’information. Il s’agit de protéger l’information comme une fiducie d’intérêt public et de traiter cette information comme un bien stratégique.
Le Secrétariat crée un milieu favorisant l’information ouverte et permettant aux Canadiens d’exercer leur droit d’accéder à l’information et de l’utiliser, tout en protégeant les renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation et la divulgation non autorisées. Il s’agit d’encourager l’amélioration continue de la gestion de l’information et des technologies de l’information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l’avant les principes et les directives qui appuient l’atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui respectent les priorités des ministères.
Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, encourage la collaboration entre les institutions gouvernementales, surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles, et fournit un leadership. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 18 560 668 | 16 055 599 | ‑2 505 069 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 122 | 96 | ‑26 |
Les dépenses et les ETP réels étaient moins élevés que prévu, principalement en raison des réaffectations internes effectuées pendant l’exercice et des contrats exécutés à un prix plus bas.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les institutions fédérales gèrent efficacement l’information et la technologie | Pourcentage des organisations qui ont mis en place des stratégies et des plans pour gérer efficacement
|
À déterminer d’ici | 84 p. 100 pour la gestion de l’information uniquement (selon les rapports statistiques de 2015‑2016 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information) |
| Les Canadiens ont rapidement accès à l’information gouvernementale et aux renseignements que le gouvernement détient à leur sujet | Pourcentage des demandes d’accès à l’information reçues dans les délais établis | 85 p. 100 d’ici | 86 p. 100 (selon les rapports statistiques de 2015‑2016 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information) |
| Pourcentage des demandes de renseignements personnels reçues dans les délais établis | 85 p. 100 d’ici | 80 p. 100 (selon les rapports statistiques de 2015‑2016 sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels) |
Sous‑programme 1.2.4 : Politiques externes
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Politiques externes, le Secrétariat offre une orientation stratégique et des conseils aux organisations fédérales afin de gérer efficacement les services et les communications que le gouvernement du Canada fournit à la population canadienne. De plus, il appuie de saines pratiques de réglementation au profit des citoyens et des intervenants. Les objectifs consistent à promouvoir des relations et des interactions avantageuses, régulières, ouvertes et de qualité entre le gouvernement du Canada, les citoyens et les autres intervenants, et à appuyer la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils dans les domaines des services, des communications et des règlements du gouvernement du Canada, en plus de surveiller la conformité aux politiques organisationnelles, ce qui comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 7 883 810 | 5 742 896 | ‑2 140 914 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 57 | 41 | ‑16 |
Les dépenses et les ETP réels étaient moins élevés que prévu, principalement en raison des réaffectations internes effectuées pendant l’exercice dans le cadre de l’Initiative de renouvellement du Web et des retards liés à la dotation.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens peuvent échanger activement avec le gouvernement du Canada par de nombreux canaux numériques | Pourcentage d’échange au moyen de nombreux canaux numériques | À déterminer d’ici | Pas encore disponibles |
| L’intégrité des activités de publicité du gouvernement est renforcée | Pourcentage de Canadiens qui estiment que les activités de publicité du gouvernement sont justes et impartiales | À déterminer d’ici | Pas encore disponibles |
| La prestation des services fédéraux en ligne est améliorée | Pourcentage des services fédéraux prioritaires offerts en ligne | À déterminer d’ici | Pas encore disponibles |
| Niveau de satisfaction de la clientèle à l’égard des services fédéraux (qualité, rapidité et efficience) | À déterminer d’ici | Pas encore disponibles | |
| Pourcentage de services prioritaires dans les principaux ministères qui respectent les normes de service établies | À déterminer d’ici | Pas encore disponibles |
Sous‑programme 1.2.5 : Politique de gestion organisationnelle
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion organisationnelle, le Secrétariat fournit leadership et orientation dans les domaines de la gestion axée sur les résultats, de la gestion des risques, de l’audit interne, de l’évaluation et de la sécurité non informatique. Il élabore des politiques qui contribuent à l’amélioration continue de la pertinence, de l’efficacité et de la rentabilité des programmes et des activités du gouvernement du Canada. Par l’entremise du Cadre de responsabilisation de gestion, il fournit une orientation stratégique pour appuyer et améliorer les pratiques et la responsabilisation des administrateurs généraux de tous les ministères. L’objectif consiste à promouvoir l’utilisation de pratiques de gestion ministérielle efficaces et normalisées dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour des instruments de politique, et mobilise les collectivités fonctionnelles, afin de renforcer la capacité et de promouvoir l’excellence en gestion, en plus de surveiller la conformité aux politiques en matière de gestion ministérielle. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 7 558 319 | 6 467 088 | ‑1 091 231 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 62 | 52 | ‑10 |
Les dépenses et les ETP réels étaient plus faibles que prévu, principalement en raison de la réduction des activités contractuelles et des retards dans la dotation.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les politiques de gestion organisationnelles favorisent les pratiques de gestion efficaces et normalisées dans l’ensemble du gouvernement du Canada | Les organisations sont d’accord que, aux fins de la gestion organisationnelle, les centres de décision du Secrétariat offrent des outils et des conseils utiles | 70 p. 100 d’ici | 76 p. 100 pour 2015‑2016 |
| Pourcentage des organisations fédérales qui ont obtenu la cote « généralement conforme » à l’inspection des pratiques dans le cadre de l’inspection de leur fonction d’audit interne | 95 p. 100 d’ici | 95 p. 100 en date de | |
| Les renseignements sur le rendement sont utilisés par les ministères pour éclairer les pratiques et les processus de gestion | Pourcentage des ministères qui utilisent les renseignements sur le rendement pour :
|
100 p. 100 d’ici |
|
Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
Description
Par l’intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournit des activités, des systèmes, des services et des opérations avec d’autres organisations du gouvernement du Canada, à leur intention ou en leur nom. Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L’objectif consiste à fournir des activités cohérentes, de pair avec un contrôle efficace des coûts dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et offre des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis, ou une normalisation et des économies sont possibles afin d’améliorer la qualité et d’optimiser les ressources.
Analyse des résultats sur le rendement
Cette année était la première au cours de laquelle les administrateurs généraux de 33 ministères et organismes ont dû évaluer la capacité du Secrétariat à communiquer les renseignements et à fournir une orientation sur les initiatives pangouvernementales actuelles et futures. 64 p. 100 des répondants estimaient que le Secrétariat remplissait ce rôle efficacement. Ce résultat servira de référence à partir de laquelle nous évaluerons l’avancement dans les progrès à l’avenir. Au cours des prochaines années, les efforts du Secrétariat seront centrés sur une plus grande intégration des projets et de la planification, ce qui appuiera la gestion et la communication des changements.
Afin de promouvoir des systèmes et des opérations uniformes dans l’ensemble du gouvernement du Canada, le Secrétariat a fait avancer l’initiative du Gouvernement ouvert de manière à s’assurer que les Canadiens ont un plus grand accès aux données et aux renseignements du gouvernement. Le Secrétariat a préparé le terrain en vue de la tenue de consultations publiques en ligne et en personne dans l’ensemble du pays afin d’obtenir l’opinion des Canadiens sur un nouveau plan pour un gouvernement ouvert.
En collaboration avec les ministères chargés de la prestation de services, le Secrétariat a élaboré un cadre pour une nouvelle stratégie en matière de services du gouvernement du Canada comprenant des objectifs, des éléments de base et une approche pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie ainsi que le suivi du rendement. Cette stratégie appuiera et orientera les améliorations dans l’ensemble du gouvernement afin d’offrir des services aux Canadiens et aux entreprises.
En appui à l’engagement du gouvernement du Canada visant à négocier de bonne foi, le Secrétariat a présenté une mesure législative visant à abroger le projet de loi C‑59, qui donnait le pouvoir au gouvernement de déroger de manière unilatérale au processus de négociation collective et d’imposer un nouveau système de congés de maladie. Les négociations ont continué entre le gouvernement et la plupart des agents de négociation, y compris l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
Afin d’appuyer la modernisation des régimes de retraite et des avantages sociaux, le Secrétariat a mené une étude comparative de la gouvernance des régimes de retraite du secteur public. Cette étude éclairera l’examen de la gouvernance actuellement en cours. Le Secrétariat a également assuré la santé financière du Régime d’assurance‑revenu militaire, lequel offre des indemnités et des prestations aux employés handicapés de la Défense nationale.
En tant qu’organisme central, en appui à l’initiative Objectif 2020 du greffier du Conseil privé, le Secrétariat a contribué à réduire le fardeau administratif interne dans l’ensemble du gouvernement en formant une équipe spéciale afin de déterminer des moyens de simplifier les processus internes. L’équipe a aidé à déterminer les causes profondes du fardeau administratif ainsi que les pratiques exemplaires des secteurs de la dotation, de l’approvisionnement, et des subventions et des contributions.
En outre, le Secrétariat a amélioré la capacité des fonctionnaires à apprendre les langues officielles du Canada en améliorant la qualité des cours en ligne offerts, a transformé le milieu de travail numérique en créant un site intranet unique, pangouvernemental et adapté aux appareils mobiles, et a amélioré la planification de l’effectif en lançant une gamme d’outils permettant d’aider les gestionnaires à établir des liens avec des fonctionnaires talentueux.
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales pouvant être utilisées | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 50 671 220 | 50 671 220 | 134 545 152 | 90 757 746 | 40 086 526 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 333 | 428 | 95 |
L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales pouvant être utilisées est principalement attribuable aux contributions de l’exercice courant reçues des autres ministères en appui à l’Initiative de transformation des services administratifs et au nouveau financement reçu pour le paiement d’un règlement à l’amiable pour les demandeurs admissibles dans le cadre du recours collectif White. Cela a entraîné une augmentation des dépenses réelles et des ETP. Toute autorisation restante non utilisée pour l’Initiative de transformation des services administratifs à la fin de l’exercice a été reportée en vue d’une utilisation en 2016‑2017.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Secrétariat fait la promotion de la cohérence des systèmes et des activités dans l’ensemble du gouvernement du Canada | Les employés indiquent qu’ils disposent des outils nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches | Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014 d’ici | Aucun Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux n’a été entrepris en 2015‑2016 |
| Pourcentage des organisations qui indiquent que le Secrétariat offre des conseils efficaces en ce qui concerne les systèmes et les activités dans l’ensemble du gouvernement | À déterminer d’ici | 64 p. 100 pour 2015‑2016 |
Sous‑programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Pensions et avantages sociaux, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que promoteur et gestionnaire du régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale et des régimes d’avantages sociaux collectifs. L’objectif consiste à fournir des pensions et des avantages sociaux constants, viables et bien gérés aux employés dans l’ensemble de l’administration publique centrale.
Le Secrétariat surveille l’administration du régime de pension de retraite de la fonction publique en fournissant la direction à Services publics et Approvisionnement Canada. De concert avec les grandes sociétés d’assurances, il assume la responsabilité de la gestion et de la surveillance d’autres programmes d’avantages sociaux fédéraux. La portée du Secteur des pensions et des avantages sociaux englobe l’élaboration de politiques et de programmes pour les pensions et les régimes d’avantages sociaux, ainsi que la gestion des prestations d’invalidité et des congés de la fonction publique (Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail).
Le Secrétariat gère également les relations avec les intervenants, fournit des renseignements aux participants des régimes de pension et d’avantages sociaux sur leurs droits et leur fait part des changements apportés à ces régimes. Il appuie la secrétaire et le Conseil du Trésor dans l’élaboration des modalités liées à l’admissibilité, aux primes, aux cotisations et aux autres mécanismes.
Le Secrétariat gère les régimes d’assurance qui couvrent les soins de santé, les soins dentaires et l’invalidité et qui sont offerts aux employés et aux retraités de la fonction publique ainsi qu’à leurs personnes à charge. Le mandat du Secrétariat comprend la surveillance des contrats de service, les communications et les initiatives de gestion des coûts dans le cadre des régimes.
| Dépenses prévues | Dépenses prévues (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 7 559 708 | 22 084 333 | 14 524 625 |
Les dépenses réelles étaient plus élevées que prévu, principalement en raison du nouveau financement reçu pour le paiement d’un règlement à l’amiable pour les demandeurs admissibles dans le cadre du recours collectif White.
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 84 | 83 | ‑1 |
Le nombre réel d’ETP est conforme aux prévisions.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Des régimes de pension et d’avantages sociaux modernes qui permettent de faire du gouvernement un employeur moderne | Pourcentage des principaux partenaires du gouvernement qui indiquent que le Secrétariat leur offre des outils et des conseils de qualité en matière de pensions et d’avantages sociaux | 80 p. 100 d’ici | 100 p. 100 pour 2015‑2016 |
Sous‑programme 1.3.2 : Relations de travail
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Relations de travail, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor à titre d’employeur en surveillant la gestion de la main-d’œuvre et les opérations de rémunération pour le compte de l’administration publique centrale.
Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs en recours au titre des relations de travail, de la classification, de l’équité salariale, de la dotation et des conditions d’emploi. Il fournit également aux ministères des conseils et des directives sur les relations de travail et la rémunération.
Ce sous-programme repose sur des lois, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 21 988 012 | 14 037 994 | ‑7 950 018 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 89 | 80 | ‑9 |
Les dépenses et les ETP réels étaient moins élevés que prévu, principalement en raison des fonds gelés réservés pour les frais juridiques associés aux contestations en vertu de la Charte, en plus des retards dans la dotation et les contrats.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Prestation de conseils constants et cohérents aux organisations en matière de rémunération | Pourcentage des décisions de rémunération conformes aux principes du Cadre des politiques de gestion de la rémunération du Conseil du Trésor | 90 p. 100 d’ici | Sans objet – aucune entente n’a été signée pendant la période |
| Les programmes de relations de travail aident les organisations à s’acquitter efficacement de leurs obligations | Pourcentage d’organisations gouvernementales qui indiquent que les conseils et le soutien fournis dans le cadre des programmes des relations de travail du Secrétariat leur permettent de s’acquitter de leurs obligations | 70 p. 100 d’ici | 82 p. 100 pour 2015‑2016 |
| Les attentes en matière de négociation de bonne foi sont respectées | Nombre de plaintes fondées de négociation de mauvaise foi | Réduction par rapport à l’année précédente d’ici | En 2015‑2016, aucune plainte de négociation de mauvaise foi n’a été déposée relativement à la ronde de négociations collectives de 2015. Par conséquent, il n’y a aucune plainte fondée liée à des négociations effectuées de mauvaise foi. Taux de réussite de 100 p. 100 pour cet indicateur. |
Sous‑programme 1.3.3 : Activités pangouvernementales
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Activités pangouvernementales, le Secrétariat fournit aux autres ministères des opérations, des services et des systèmes de technologie de l’information partagés. Le Secrétariat aide également les petits ministères et organismes ayant besoin d’une expertise particulière ou ayant une capacité limitée à réaliser des économies. Il élabore et entretient des outils de technologie de l’information qui favorisent l’établissement d’une fonction publique plus collaborative et plus efficace. L’objectif consiste à accroître l’efficience des organisations gouvernementales.
Pour faciliter le fonctionnement du gouvernement, les activités liées à ce sous-programme sont exécutées en collaboration avec des groupes d’organisations gouvernementales. Ces services et systèmes sont conçus et entretenus par le Secrétariat, parfois en partenariat avec d’autres organisations.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 10 919 087 | 10 314 974 | ‑604 113 |
Le montant des dépenses réelles est conforme aux prévisions.
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 101 | 112 | 11 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable au fait que, même si le Secrétariat est l’employeur des personnes ayant travaillé à l’élaboration de GCPédia, soit un environnement de travail en ligne collaboratif, d’autres ministères ont financé le coût de ces employés.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les activités pangouvernementales sont gérées de façon efficace | Pourcentage des organisations ciblées qui ont mis en œuvre des services et des systèmes élaborés ou mandatés par le Secrétariat | 100 p. 100 d’ici | Ne s’applique plus. |
| Pourcentage de fonctionnaires qui utilisent des outils de collaboration (p. ex. GCconnex, GCpédia) élaborés par le Secrétariat | 55 p. 100 d’ici | 53 p. 100 d’ici |
Sous‑programme 1.3.4 : Leadership de transformation
Description
Par l’intermédiaire du sous-programme Leadership de transformation, le Secrétariat examine les systèmes et les processus administratifs déjà en place et fournit la plateforme pour les initiatives de transformation à l’échelle du gouvernement du Canada afin d’améliorer principalement, mais pas uniquement, les fonctions administratives. L’objectif consiste à optimiser les ressources et à assurer des services de meilleure qualité grâce à la refonte et à la transformation des opérations du gouvernement du Canada lorsque les avantages l’emportent sur les coûts.
Le Secrétariat élabore des outils, des systèmes et des services organisationnels de pointe, et met en place des projets pilotes pour amorcer le changement et tenir compte des leçons tirées de la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement.
| Dépenses prévues | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 10 204 413 | 44 320 444 | 34 116 031 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 59 | 153 | 94 |
Les dépenses et les ETP réels étaient plus élevés que prévu, principalement en raison des contributions en cours d’exercice que nous avons reçues d’autres ministères au titre de l’Initiative de transformation des services administratifs et des réaffectations internes pour l’Initiative de renouvellement du Web et le Gouvernement ouvert.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens ont un meilleur accès aux données du gouvernement | Pourcentage des données fédérales diffusées à l’intention du public | À déterminer d’ici | Pas encore disponibles |
| Les initiatives de transformation améliorent les activités du gouvernement du Canada | Pourcentage des ministères ciblés qui mettent à profit des systèmes administratifs à l’échelle de l’organisation | À déterminer d’ici | Pas encore disponibles |
Programme 1.4 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Description
Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organisations fédérales ou d’effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s’ajoutent au processus normal d’affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu’employeur de l’administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique.
L’administration de ces fonds relève du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources et du sous-programme Politique de gestion des personnes, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l’architecture d’alignement des programmes du Secrétariat pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.
Analyse du rendement du programme
Les dépenses prévues comprenaient environ 3,95 milliards de dollars pour les fonds pangouvernementaux, aussi appelés crédits centraux du Conseil du Trésor. Les fonds prélevés sur les crédits centraux du Conseil du Trésor sont utilisés afin de compléter d’autres affectations de fonds des ministères et des organismes du gouvernement aux fins notamment d’avances temporaires pour des éléments urgents ou imprévus devant être financés avant le prochain projet de loi de crédits; de la mise en œuvre d’initiatives stratégiques dans plusieurs ministères; de la nécessité de satisfaire aux prescriptions juridiques de l’employeur en ce qui concerne les prestations parentales et les indemnités de départ; de réajustements au titre des augmentations salariales; et du report de fonds de fonctionnement et d’immobilisations non utilisés admissibles de l’exercice précédent.
Au cours de l’exercice financier, les renseignements sur l’affectation du financement tiré des fonds pangouvernementaux aux ministères sont fournis dans les tableaux de l’annexe du budget supplémentaire des dépenses.Note 3 de rapports par programme Les affectations finales des fonds pangouvernementaux de 2015‑2016 sont indiquées dans la section 11, volume III, des Comptes publics du Canada 2015‑2016.
Les liens vers les listes des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor dans les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) pour 2015‑2016 sont disponibles sur la page Web des budgets supplémentaires des dépenses.
Les dépenses prévues comprennent également 2,69 milliards de dollars pour divers paiements obligatoires et les paiements des employeurs de la fonction publique liés aux programmes d’assurance collective et aux programmes d’avantages sociaux, tels la partie des cotisations d’assurance maladie, de maintien du revenu et d’assurance‑vie de l’employeur, les paiements destinés aux régimes d’assurance‑maladie provinciaux, les cotisations sociales, l’impôt provincial et les paiements des coûts administratifs et des paiements qui y sont liés.
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales pouvant être utilisées | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 6 645 161 074 | 6 645 161 074 | 5 941 211 076 | 3 852 630 170 | ‑2 792 530 904 |
Les ressources financières budgétaires de ce programme peuvent être réparties entre les deux composantes du programme : les fonds pangouvernementaux et les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et divers postes législatifs.
| Budget principal des dépenses (révisé) | Dépenses prévues (révisé) | Autorisations totales pouvant être utilisées | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 3 952 090 470 | 3 952 090 470 | 2 059 934 678 | 0 | ‑3 952 090 470 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles relatives à ce programme est principalement attribuable à la façon dont les fonds pangouvernementaux sont transférés entre le Secrétariat et les autres organismes gouvernementaux. Chaque année, le Secrétariat intègre à ses niveaux de référence des fonds destinés à être transférés à d’autres organisations gouvernementales lorsque des critères spécifiques sont remplis. Si ces fonds sont requis, ils sont transférés au ministère approprié. S’ils ne sont pas requis, le solde inutilisé revient au cadre fiscal à la fin de l’exercice et est reporté comme un montant inutilisé du Secrétariat. Aucune dépense réelle n’est engagée par le Secrétariat à partir des fonds pangouvernementaux.
| Budget principal des dépenses (révisé) | Dépenses prévues (révisé) | Autorisations totales pouvant être utilisées | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 2 693 070 604 | 2 693 070 604 | 3 881 276 398 | 3 852 630 171 | 1 159 559 567 |
Pendant l’exercice, le financement a augmenté de 1,2 milliard de dollars, en grande partie en raison de changements actuariels à la Loi sur la pension de la fonction publique et d’une augmentation liée aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique visant à rétablir progressivement la santé financière du Régime d’assurance‑revenu militaire.
| Prévu | Réel | Écart |
|---|---|---|
| Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les affectations et les paiements gérés par le Secrétariat sont effectués comme il se doit | Pourcentage des affectations et des paiements effectués | 100 p. 100 d’ici | 100 p. 100 pour 2015‑2016 |
Services internes
Description
Les services internes représentent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Ces groupes ne renferment que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation et non à celles qui ne visent qu’un programme en particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Analyse du rendement du programme
En 2015‑2016, le Secrétariat a reçu un programme ambitieux composé de plusieurs initiatives prioritaires complexes accompagnées d’échéanciers serrés. Afin de mener à bien ce programme, le Secrétariat a entrepris un certain nombre d’initiatives liées aux activités internes.
Afin d’appuyer la réalisation des priorités du président du Conseil du Trésor, le Secrétariat a adopté une approche axée sur les résultats et l’exécution, qui est dirigée par l’agent en chef des résultats et de l’exécution, et appuyée par une petite unité chargée des résultats et de l’exécution. Cette approche comprend des objectifs et des indicateurs de rendement clairs pour tous les engagements. Les outils et les processus du Secrétariat servant à mettre en œuvre l’approche des résultats et de l’exécution ont servi de modèle pour tous les autres ministères fédéraux. Dans l’année à venir, les efforts du Secrétariat seront centrés sur le renforcement d’une approche axée sur la preuve pour la mise en œuvre des initiatives et le processus décisionnel.
Afin d’appuyer un effectif à haut rendement, la communauté des cadres du Secrétariat s’est collectivement engagée envers tous les employés à discuter en personne, à intégrer ces derniers aux processus décisionnels et à les traiter avec respect. L’engagement comprend également le but de favoriser un environnement où la reconnaissance des employés fait partie intégrante du cycle de gestion du rendement.
Le Secrétariat a réduit sa surface de bureaux de 30 p. 100 en transférant 65 p. 100 de ses activités à un nouvel immeuble correspondant aux normes de l’initiative Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada. Par conséquent, son milieu de travail est devenu plus dynamique, ouvert, collaboratif et propice au réseautage. Le Secrétariat a également introduit un nouvel ensemble de technologies, d’outils et de pratiques pour gérer les renseignements. Les ordinateurs de bureau ont été remplacés par des tablettes et des ordinateurs portatifs, et les téléphones de bureau ont été remplacés par des cellulaires. Une connexion Wi‑Fi est disponible dans tous les bureaux du Secrétariat, ce qui a permis d’accroître la productivité, la mobilité et la collaboration.
Le Secrétariat a adopté des pratiques opérationnelles efficaces en simplifiant ses processus pour une dotation annoncée à l’interne, la correspondance ministérielle, l’approbation des communications et l’élaboration des évaluations et des plans d’audit fondé sur le risque.
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales pouvant être utilisées | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 75 279 537 | 75 279 537 | 82 329 228 | 77 677 896 | 2 398 359 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 582 | 581 | ‑1 |
Les dépenses réelles et le nombre réel d’ETP correspondent aux prévisions.
Annexe : Définitions
- architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
- Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
- cadre pangouvernemental (whole-of-government framework)
- Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- priorités (priorities)
- Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
- programme temporisé (sunset program)
- Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
- rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report)
- Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
- rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities)
- Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat stratégique (strategic outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
- résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes)
- Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans quatre secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
- Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
- Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
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