Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
- publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.
Les initiatives réglementaires qui devraient être proposées ou mises au point de 2020 à 2022, organisées par responsabilité ministérielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Surveillance des dépenses
Il n’y a actuellement aucun règlement associé à la responsabilité essentielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance des dépenses.
Leadership administratif
- Modification du Règlement concernant les immeubles fédéraux
- Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État NouvelleVoir la note en bas de page *
- Modification du Règlement sur l’accès à l’information Mise à jourVoir la note en bas de page *
- Abroger le Règlement sur la protection des renseignements personnels NouvelleVoir la note en bas de page *
Employeur
- Création du Règlement relatif aux documents et informations électroniques dans le cadre du régime de retraite de la fonction publique
- Modification du Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
- Modification du Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires
- Modification du Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
- Modification du Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires et du Règlement sur le recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires
- Modification du Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
- Modification du Règlement modifiant le Règlement sur le partage des prestations de retraite (Régime de pension de la Force de réserve)
- Modification du Règlement sur la pension de la fonction publique (Preuve documentaire)
- Modification du Règlement sur la pension de la fonction publique (Prestation facultative de survivant)
- Modification du Règlement sur les prestations supplémentaires de décès
- Modification du Règlement sur la pension de la fonction publique (état des périodes de congé sans solde pour le service ouvrant droit à pension)
- Modification du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage Mise à jourVoir la note en bas de page *
Surveillance réglementaire
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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