Avis de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels

Ces avis fournissent des orientations quant à l’interprétation et à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments connexes.

Les avis de mise en œuvre remplacent les rapports de mise en œuvre et les avis d’information qui étaient publiés avant 2013. Pour obtenir une copie d’un rapport de mise en œuvre ou d’un avis d’information archivé, veuillez communiquer avec la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels.

• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

  • 2023-01 : Faire progresser la réconciliation autochtone – Des services culturellement adaptés
  • 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT
  • 2020-01 : Orientation sur les délais découlant des mesures d’atténuation de l’incidence de la nouvelle maladie Coronavirus (COVID-19) sur les lieux de travail fédéraux
• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information

  • 2023-01 : Modifications du Règlement sur l’accès à l’information
  • 2022-01 : Consultations interinstitutionnelles
  • 2020-01 : Processus d’avis et de révision pour les tiers concernant les plaintes reçues par la commissaire à l’information avant le 21 juin 2019
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels

  • 2023-03 : Orientation relative à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements personnels accessibles au public en ligne
  • 2023-02 : Renseignements personnels aux fins de surveillance et d’évaluation des programmes et de production de rapports
  • 2023-01 : Dépersonnalisation
  • 2022-03 : Les demandes de mesures d’adaptation
  • 2022-02 : Vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels
  • 2022-01 : Incidents de cybersécurité mettant en cause des renseignements personnels
  • 2021-01 : Exigences en matière de protection de la vie privée dans les comptes de médias sociaux officiels
  • 2020-03 : Protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements à propos d’un petit nombre de personnes
  • 2020-02: Définition de renseignements personnels – Personnel ministériel
  • 2020-01 : Collecte et communication des renseignements personnels des employés liés à la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19)
• Avis publics

  • Suspension temporaire des délais pour exercer un recours en révision devant les tribunaux en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels