Le processus d’examen
Portée de l’examen
L’examen a porté sur trois grands domaines :
- La révision du cadre législatif
- Les possibilités d’améliorer la publication proactive pour rendre l’information ouvertement disponible
- L’évaluation des processus et des systèmes pour améliorer le service et réduire les délais
Cadre de référence de l’examen de l’accès à l’information
L’examen a permis de consulter les Canadiens au sujet de ces questions importantes. Et bien sûr, on a voulu connaître l’opinion du commissaire à l’information sur la façon d’améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens. Vous pouvez accéder aux soumissions écrites reçues dans le cadre du processus de mobilisation du public et en savoir plus sur ce qui a été dit. Vous pouvez également consulter les mémoires spécifiques aux autochtones pour en savoir plus sur les problèmes d'accès uniques auxquels sont confrontés les peuples autochtones.
Dans le cadre de l'examen, une étude des coûts a été menée pour assurer une meilleure compréhension des coûts globaux d'administration de la Loi sur l'accès à l'information.
Présentation des rapports
- Examen de l’accès à l’information Rapport au Parlement (2022)
- Examen de l’accès à l’information Rapport « Ce que nous avons entendu » propre aux Autochtones (2022)
- Rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » (décembre 2021)
- Mesures pour améliorer l’accès à l’information (octobre 2022)
- Résultats du sondage sur l'expérience utilisateur en ce qui a trait à l'accès à l'information
Invitations du président du Conseil du Trésor
Le président du Conseil du Trésor a envoyé les invitations suivantes à participer à l’examen de l’accès à l’information aux commissariats à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée du Canada :
- Lettre à la commissaire à l’information – Invitation à fournir ses commentaires concernant l’examen de l’accès à l’information (7 juillet 2020)
- Lettre au commissaire à la protection de la vie privée – Invitation à fournir ses commentaires concernant l’examen de l’accès à l’information (7 juillet 2020)
Détenteurs de droits et partenaires autochtones
La présidente du Conseil du Trésor a également envoyé des lettres à 36 signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale pour les inviter à participer à l’examen de l’accès à l’information.
Lisez les lettres pour en apprendre davantage.
Le président du Conseil du Trésor a également envoyé les lettres suivantes aux organisations autochtones nationales:
- Lettre au président d’Inuit Tapiriit Kanatami – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (27 mai 2022)
- Lettre au président d’Inuit Tapiriit Kanatami – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (10 novembre 2020)
- Lettre à la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (27 mai 2022)
- Lettre au chef national de l’Assemblée des Premières Nations – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (10 novembre 2020)
- Lettre au chef national du Congrès des peuples autochtones – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (27 mai 2022)
- Lettre au chef national du Congrès des peuples autochtones – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (10 novembre 2020)
- Lettre à la présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (27 mai 2022)
- Lettre à la présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (10 novembre 2020)
Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert
Le président du Conseil du Trésor a envoyé l’invitation suivante aux membres multi-intervenants sur le gouvernement ouvert à participer à l’examen de l’accès à l’information :
Détails de la page
- Date de modification :