Le processus d’examen

Portée de l’examen

L’examen actuel portera sur trois grands domaines :

  • La révision du cadre législatif
  • Les possibilités d’améliorer la publication proactive pour rendre l’information ouvertement disponible
  • L’évaluation des processus et des systèmes pour améliorer le service et réduire les délais

Cadre de référence de l’examen de l’accès à l’information

L’examen a permis de consulter les Canadiens au sujet de ces questions importantes. Et bien sûr, on a voulu connaître l’opinion du commissaire à l’information sur la façon d’améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens. Vous pouvez accéder aux soumissions écrites reçues dans le cadre du processus de mobilisation du public et en savoir plus sur ce qui a été dit.

Dans le cadre de ces consultations, on cherche maintenant à obtenir les points de vue des peuples autochtones sur les aspects du système qui sont importants pour eux.

Présentation des rapports

  1. Rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » (décembre 2021)
  2. Mesures pour améliorer l’accès à l’information (décembre 2021)
  3. Résultats du sondage sur l'expérience utilisateur en ce qui a trait à l'accès à l'information

Le Rapport final sur l’examen sera présenté à la présidente du Conseil du Trésor en 2022. Le rapport sera déposé au Parlement et publié en ligne.

Restez connectés pour des mises à jour sur les activités de l’examen

Invitations du président du Conseil du Trésor

Le président du Conseil du Trésor a envoyé les invitations suivantes à participer à l’examen de l’accès à l’information aux commissariats à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée du Canada :

Détenteurs de droits et partenaires autochtones

La présidente du Conseil du Trésor a également envoyé des lettres à 36 signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale pour les inviter à participer à l’examen de l’accès à l’information.

Lisez les lettres pour en apprendre davantage.

Le président du Conseil du Trésor a également envoyé les lettres suivantes aux organisations autochtones nationales:

Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert

Le président du Conseil du Trésor a envoyé l’invitation suivante aux membres multi-intervenants sur le gouvernement ouvert à participer à l’examen de l’accès à l’information :

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