Le processus d’examen

Portée de l’examen

L’examen actuel portera sur trois grands domaines :

• La révision du cadre législatif
• Les possibilités d’améliorer la publication proactive pour rendre l’information ouvertement disponible
• L’évaluation des processus et des systèmes pour améliorer le service et réduire les délais

Cadre de référence de l’examen de l’accès à l’information

L’examen a permis de consulter les Canadiens au sujet de ces questions importantes. Et bien sûr, on a voulu connaître l’opinion du commissaire à l’information sur la façon d’améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens. Vous pouvez accéder aux soumissions écrites reçues dans le cadre du processus de mobilisation du public et en savoir plus sur ce qui a été dit.

Dans le cadre de ces consultations, on cherche maintenant à obtenir les points de vue des peuples autochtones sur les aspects du système qui sont importants pour eux.

Présentation des rapports

1. Rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » (décembre 2021)
2. Mesures pour améliorer l’accès à l’information (décembre 2021)
3. Résultats du sondage sur l'expérience utilisateur en ce qui a trait à l'accès à l'information

Le Rapport final sur l’examen sera présenté à la présidente du Conseil du Trésor en 2022. Le rapport sera déposé au Parlement et publié en ligne.

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Invitations du président du Conseil du Trésor

Le président du Conseil du Trésor a envoyé les invitations suivantes à participer à l’examen de l’accès à l’information aux commissariats à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée du Canada :

• Lettre à la commissaire à l’information – Invitation à fournir ses commentaires concernant l’examen de l’accès à l’information (7 juillet 2020)
• Lettre au commissaire à la protection de la vie privée – Invitation à fournir ses commentaires concernant l’examen de l’accès à l’information (7 juillet 2020)