Véhicules spécialisés et équipement mobile
Ces spécifications techniques (T-710) décrivent les exigences quant à l’identification des véhicules, du matériel et de l’équipement appartenant à l’État ou loués par ce dernier, y compris les véhicules qui ne font pas partie du parc de véhicules fédéral, les remorques et l’équipement de remorquage spécialisés, les véhicules et l’équipement hors route, les embarcations aériennes, sur rail, et navales, ainsi que le matériel d’entretien utilisé à la vue du public.
Ces exigences ne sont pas obligatoires pour les véhicules et l’équipement de la Gendarmerie royale du Canada, des Forces canadiennes, et des véhicules utilisés pour effectuer des essais relatifs au respect des normes et à la recherche.
Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l’image de marque pour plus d'information.
Exigences
- La signature du gouvernement du Canada ou la signature ministérielle ainsi que le mot-symbole « Canada » doivent être bien en vue et près l’un de l’autre.
- La signature et le mot-symbole « Canada » doivent être placés à l’endroit qui procure la meilleure visibilité sur le côté gauche et le côté droit. Le mot-symbole « Canada » doit être aligné avec la signature et placé sous cette dernière.
- Tous les éléments de la signature et du mot-symbole « Canada » sont produits en blanc ou en noir. On doit utiliser la couleur qui offre le meilleur contraste.
- L’identification trop voyante du produit ou du fabricant qui dépasse les normes de l’industrie doit être retirée.
- Les normes générales de l’industrie en ce qui concerne la durabilité de l’identification sont observées.
- Lorsque nécessaire, un court texte descriptif peut être appliqué sur le véhicule ou l’équipement afin de renseigner le public sur son rôle ou pour fournir des instructions.
- Sur tous les véhicules et l’équipement utilisés au Canada, à l’exception du Québec et de la région de la capitale nationale, le titre d’usage anglais est placé à gauche du français dans les signatures. Dans la région de la capitale nationale, les véhicules qui peuvent afficher une signature qui fait alterner l’ordre des langues officielles sur les deux portières. Les véhicules qui circulent surtout au Québec affichent le français à gauche de l’anglais dans les signatures.
Renseignements connexes
- Mot-symbole « Canada » (T-130)
- Signature affichant le symbole du drapeau (T-135)
- Signature affichant les armoiries du Canada (T-140)
- Échelle de couleurs (T-145)
- Politique sur le PCIM
- Manuel du PCIM - 3.1 Véhicules automobiles : Exigences relatives au marquage
Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.
Détails de la page
- Date de modification :