Progrès du gouvernement du Canada en matière d’approvisionnement écologique

Principaux résultats

• La proportion de véhicules écologiques (hybrides électriques ou à émission zéro) dans le parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement du Canada continue de croître. Les dernières données montrent que cette proportion a augmenté de 11,1 % depuis 2019-2020, pour atteindre 18,9 % en 2023-2024. Parmi les véhicules écologiques, 7,3 % sont des véhicules à émission zéro (VEZ) et 11,6 % sont des véhicules hybrides-électriques (VHE).
• Le gouvernement du Canada adopte les véhicules écologiques à un rythme plus rapide que la moyenne nationale pour le marché canadien, car les données les plus récentes de Statistique Canada montrent que seulement 3,9 % des véhicules légers immatriculés étaient des véhicules écologiques à la fin de 2023.
• Les achats de véhicules écologiques progressent bien dans les catégories à forte disponibilité sur le marché (voitures et véhicules polyvalents). Les progrès sont plus lents dans les catégories où la disponibilité sur le marché est limitée (fourgonnettes et camionnettes, qui représentent 61 % du parc de véhicules fédéral). Cette situation évolue à mesure que de plus en plus d'options de fourgonnettes et de camionnettes écologiques deviennent disponibles et que des progrès accélérés sont attendus.
• Le pourcentage d’électricité propre consommée par le gouvernement du Canada a augmenté à 87 % au cours de l’exercice financier 2023-2024. L’approvisionnement des certificats d’énergie renouvelable provenant des nouveaux sites de production de la Saskatchewan a contribué de manière significative à cette augmentation. Ce pourcentage continuera d’augmenter à mesure que les achats d’électricité propre en cours dans plusieurs provinces seront conclus et que de nouvelles installations de production seront mises en service.

Principaux résultats

• A la fin de l’exercice financier 2023-2024, 18,9 % du parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement du Canada était composé de véhicules écologiques : 7,3 % de véhicules à émission zéro (VEZ) et 11,6 % de véhicules hybrides électriques (VHE). La Défense nationale possède le plus grand parc de véhicules conventionnels et le plus grand nombre de VHE et de VEZ. Parmi les 10 organismes fédéraux possédant les plus grands parcs de véhicules légers conventionnels, Transports Canada a le pourcentage le plus élevé de VHE et de VEZ.
• En 2023-2024, 83 % des nouveaux achats de véhicules légers du gouvernement du Canada étaient écologiques (44,5 % de VEZ, 38,5 % de VHE) dans les segments où des options appropriées étaient disponibles. Les organismes fédéraux ont acheté et reçu un total de 457 VEZ et de 395 VHE.
• Le rythme d’écologisation du parc a accéléré depuis les perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale et les retards de livraison. En 2023-2024, les organismes fédéraux ont acheté plus de véhicules dans l’ensemble et ont plus que doublé le nombre d’achats de VEZ par rapport à 2022-2023. La disponibilité des véhicules de plus grande taille (fourgonnettes et camionnettes), qui constituent la majorité du parc de véhicules légers conventionnels (61 %), est encore limitée. Les achats des VEZ devraient continuer d'augmenter à mesure que des options plus adaptées deviennent disponibles.

Renseignements supplémentaires

• Le Centre pour un gouvernement vert continue de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et les organismes fédéraux propriétaires de parcs de véhicules afin d’améliorer les outils stratégiques et d’approvisionnement disponibles pour guider les mesures qu’elles prennent afin d’atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie pour un gouvernement vert. Ces améliorations comprennent :
  • le développement d’outils d’analyse prospective du marché et de calcul du coût total de possession, qui permettent aux organismes fédéraux d’évaluer la disponibilité future et de comparer les coûts totaux d’achat et d’exploitation des véhicules écologiques aux coûts des véhicules à moteur à combustion interne;
  • le développement de lignes directrices pour les plans stratégiques d'écologisation de parc de véhicules, permettant aux organismes fédéraux de définir leurs plans de transition pour atteindre les cibles;
  • des options améliorées d’approvisionnement en véhicules écologiques pour les véhicules légers, moyens et lourds;
  • des outils de déclaration des émissions de GES et des inventaires de véhicules qui permettent aux organismes fédéraux d’organiser les données nécessaires pour rendre compte des progrès en achat de VEZ;
  • la page Véhicules et parcs de véhicules fédéraux de RNCan, qui fournit des informations sur l’analyse télématique des parcs et les évaluations de l’état de préparation de l’infrastructure de recharge;
  • le document Écologisation des parcs gouvernementaux, qui est un guide publié par RNCan.

Principaux résultats

• 87 % de l’électricité consommée par les activités du gouvernement du Canada a été générée à partir de sources propres; ce pourcentage comprend l’achat de CER.
• Avant de prendre en considération l’incidence de l’achat de CER, l’électricité consommée au Manitoba, au Québec, en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador était la plus propre. L’électricité au Nunavut, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et en Saskatchewan était celle qui générait le plus de GES, compte tenu de la forte proportion provenant de carburants qui en émettent. Cependant, l’achat de CER dans les deux dernières provinces a considérablement réduit les émissions de GES liées à la consommation d’électricité.
• 77 % de l’électricité consommée par le gouvernement fédéral a été générée à partir de sources propres, telles que le nucléaire, l’hydroélectricité et d’autres énergies renouvelables, à l’exclusion de l’incidence des CER. Entre 2022-2023 et 2023-2024, la production d’électricité nucléaire, concentrée en Ontario, a diminué de 43 %, tandis que la production d’électricité à partir de gaz naturel a augmenté de 38 % à l'échelle du pays.

Renseignements supplémentaires

Les CER sont des instruments de marché qui certifient la propriété d’un mégawattheure (MWh) d’électricité produite à partir de sources renouvelables en plus de la réduction des émissions afférentes. L’achat de CER encourage les producteurs d’électricité renouvelable à injecter plus d’électricité dans le réseau, ce qui peut remplacer la production d’électricité à partir de sources qui émettent des GES, comme le charbon et le gaz naturel.

Instruments d’approvisionnement communs

Les instruments d’approvisionnement communs, comme les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAA), sont des outils importants que le gouvernement fédéral utilise pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. L’intégration des facteurs environnementaux aux OCAA garantit que les organismes peuvent facilement faire des choix plus écologiques. Un indicateur clé démontrant que le gouvernement fédéral effectue des achats plus écologiques est le nombre d’OCAA qui inclut des critères environnementaux, comme des réductions d’émissions de GES et de déchets plastiques ou d’autres impacts environnementaux. En date de février 2024, 3 252 OCAA étaient considérées comme étant écologiques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie fédérale de développement durable;
• Le cours Achats écologiques;
• Les stratégies de développement durable de chaque organisme.

Divulgation des émissions produites par les fournisseurs

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de sa chaîne d’approvisionnement en incitant que les fournisseurs adoptent une cible établie selon les données scientifiques et conforme à l’Accord de Paris, tout en divulguant publiquement leurs émissions de GES et leur performance environnementale.

À compter du 1er avril 2023, la Norme sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et l'établissement d'objectifs de réduction (la Norme) dans le cadre de la Politique d'achats écologiques est entrée en vigueur.

Cette nouvelle Norme s'applique à tous les organismes fédéraux soumis à la Politique d'achats écologiques et exige que les achats de plus de 25 M$ incitent les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des objectifs de réduction en ligne avec l'Accord de Paris dans le cadre de leur participation au Net Zéro Défi ou dans une initiative ou une norme équivalente.

Figure 11 - Version textuelle

Le graphique à barres représente le nombre de contrats admissibles où la Norme s’appliquait et ne s’appliquait pas, par organisme fédéral, 2023-2024.

Tableau 12 : Nombre de contrats admissibles appliquant la Norme par organisme fédéral, 2023-2024

Organisme fédéral	Nombre de contrats où la Norme a été appliquée	Nombre de contrats où la Norme n’a pas été appliquée	Taux de conformité
Défense nationale	5	1	83 %
Services partagés Canada	5	0	100 %
Services publics et Approvisionnement Canada	4	0	100 %
Pêches et Océans Canada	0	2	0 %
Santé Canada	1	0	100 %
Agence de la santé publique du Canada	1	0	100 %
Statistique Canada	1	0	100 %
Total	17	3	85 %

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Le cours Achats écologiques;
• La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction.

Matériaux de construction

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire l’impact environnemental des matériaux de construction. Le gouvernement a rendu obligatoire la divulgation de la teneur en carbone intrinsèque des matériaux structuraux dans les grands projets de construction. À compter de décembre 2022, le carbone intrinsèque dans le béton prêt à l’emploi utilisé dans les grands projets de construction doit être divulgué.

D’ici 2025, le gouvernement vise également à :

• réduire de 30 % le carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux;
• effectuer des évaluations du cycle de vie des grands bâtiments et des projets d’infrastructure.

Pour limiter les répercussions en aval des matériaux de construction, le gouvernement s’est engagé à détourner au moins 90 % de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement. La cible est de détourner 100 % de ces déchets d’ici 2030. Les données et les estimations sur l’incidence des matériaux de construction à faible émission de carbone seront publiées sur cette page lorsque les données et les estimations seront disponibles après le cycle de reddition de comptes de 2024-2025.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Le cours Achats écologiques;
• La Norme sur le carbone intrinsèque en construction.

Combustibles à faible teneur en carbone

Le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone :

• a été lancé avec un financement prévu dans le budget 2021;
• commencera à financer des achats de combustibles à faible émission de carbone en 2023-2024.

Le Programme vise à aider les ministères à acheter des combustibles de substitution liquides à faible teneur en carbone pour les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires. Il soutiendra l’achat d’environ 200 millions de litres de combustibles de substitution liquides à faible teneur en carbone d’ici la fin de 2030-2031.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone.

Baux pour les locaux à bureaux

Le gouvernement du Canada vise à :

• réduire l’empreinte carbone de ses bureaux loués;
• atténuer les effets du changement climatique.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a exigé que 75 % des nouveaux baux et des renouvellements de baux soient pour des bâtiments zéro émissions nettes et résilients face aux changements climatiques à partir de 2030. Les rapports sur la consommation d’énergie, les émissions de GES, la consommation d’eau et la production de déchets seront obligatoires pour les espaces domestiques de plus de 500 m² en 2023. Des exigences de déclaration plus strictes entreront également en vigueur à l’avenir.

Les données et les estimations sur l’incidence des bureaux zéro émissions nettes seront publiées sur cette page lorsque les données et les estimations seront disponibles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

• La Stratégie pour un gouvernement vert;
• Écologisation des biens immobiliers.