Régime de soins de santé de la fonction publique – Foire aux questions générales

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime de soins de santé à participation facultative pour les fonctionnaires fédéraux et leurs personnes à charge admissibles.

Il vise à compléter votre régime provincial ou territorial d’assurance-maladie. En d’autres mots, le régime vous remboursera la totalité ou une partie des dépenses engagées pour obtenir les services et les produits admissibles, seulement après que vous vous soyez prévalu de la protection offerte par votre régime d’assurance-maladie provincial ou territorial ou tout autre système de remboursement des soins de santé auquel vous avez droit.

La Directive du RSSFP renferme tous les détails concernant le RSSFP.

Vous trouverez également les renseignements sur la page Web RSSFP et directement dans le Livret du participant au RSSFP disponible sur le site Web des services aux participants du RSSFP de la Canada Vie.

Le site Web des services aux participants du RSSFP de la Canada Vie fournit aux participants :

• un accès sécuritaire aux soumissions de demandes électroniques (pour les participants vivant au Canada seulement);
• des renseignements concernant l’admissibilité aux prestations;
• des formulaires de demandes personnalisés;
• l’information sur le dépôt direct;
• un accès qui permet de mettre à jour les données sur l’adhésion préalable.

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site Web de la Canada Vie. Une adresse de courriel et un mot de passe sont requis. Pour obtenir de l’aide pour vous inscrire, vous pouvez téléphoner à la Canada Vie aux numéros suivants :

• 1-855-415-4414 (sans frais en Amérique du Nord)
• 1-431-489-4064 (appels internationaux, à frais virés)

Les participants du RSSFP peuvent également visiter le site Web de l’Administration du RSSFP.

La protection offerte en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) comprend deux grandes catégories : la garantie-maladie complémentaire et la garantie-hospitalisation.

La garantie-maladie complémentaire - le RSSFP rembourse aux participants du Régime les frais raisonnables et habituels engagés pour obtenir des services et des produits médicaux particuliers, par exemple les médicaments sur ordonnance, les services privés de soins infirmiers, les lunettes et les verres de contact, certains services offerts par les physiothérapeutes et les massothérapeutes, les orthèses et les services d’ambulance.

La garantie-hospitalisation - les participants du Régime et leurs personnes à charge sont protégés pour les frais d’hospitalisation qui excèdent les frais de salle ordinaire jusqu’à concurrence de certaines limites. Trois niveaux de protection sont offerts aux participants :

• le niveau I offre un paiement maximum de 90 $ par jour;
• le niveau II offre un paiement maximum de 170 $ par jour;
• le niveau III offre un paiement maximum de 250 $ par jour.

Les participants du Régime bénéficient automatiquement de la protection de niveau I, à moins qu’ils ne choisissent le niveau II ou III.

Vous trouverez la description complète de la protection offerte en vertu du Régime dans la Directive du RSSFP.

Vous pouvez également trouver de l’information pertinente sur la page Web du RSSFP et directement dans le livret du participant au RSSFP sur le site Web des services aux participants du RSSFP de la Canada Vie.

Pour la garantie-maladie complémentaire, le Régime rembourse généralement 80 % des dépenses admissibles. Il y a un maximum établi pour les dépenses admissibles chaque année pour certains services ou produits. Par exemple, un montant maximum de 5 000 $ par année peut être remboursé pour les services de psychologie. Remarque : certains services doivent être prescrits par un médecin.

Pour la garantie-hospitalisation, le Régime comprend trois niveaux de protection qui sont offerts aux participants pour les frais d’hospitalisation qui excèdent les frais de salle ordinaire jusqu’à concurrence de certaines limites.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative pour les employés à temps plein et à temps partiel qui sont nommés pour une période de plus de six mois et les employés retraités de la fonction publique avec au moins six années de service ouvrant droit à pension.

Les demandes de participation doivent être remplies et présentées soit de façon électronique en utilisant le site Web sécurisé du RSSFP au moyen des Applications Web de la rémunération (AWR) ou en format papier en retournant les demandes au bureau de rémunération de votre ministère, au Centre des services de paye de la fonction publique, au service de pension ou au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Les participants du Régime peuvent également demander que leurs personnes à charge admissibles bénéficient de la protection.

Lorsque vous êtes inscrits au RSSFP, vous devez effectuer l’adhésion préalable avec l’administrateur du régime, la Canada Vie, en donnant les renseignements sur vous, votre conjoint ou conjoint de fait et chaque enfant à charge admissible.

Les participants qui ont déjà un compte sur le site Web des services aux participants du RSSFP de la Canada Vie peuvent effectuer l’adhésion préalable en ligne en utilisant leur adresse de courriel et leur mot de passe.

Ceux qui n’ont pas encore de compte sur le site Web des services aux participants du RSSFP de la Canada Vie peuvent s’inscrire et effectuer l’adhésion préalable en ligne.

Si vous effectuez une adhésion préalable en ligne, vous recevrez immédiatement une copie PDF de votre carte de prestations, que vous pourrez télécharger sur votre téléphone ou votre ordinateur pour vos dossiers. Les cartes de prestations des participants et des personnes à charge sont accessibles sur le site Web des services aux participants du RSSFP dès que vous vous êtes inscrit.

Si vous effectuez votre adhésion préalable sur papier, vous recevrez une carte de prestations papier pour le participant du Régime uniquement. La carte de prestations sera envoyée par la poste à l’adresse que vous avez indiquée sur votre formulaire d’adhésion préalable au RSSFP environ 4 semaines après que la Canada Vie aura reçu votre formulaire dûment rempli.

Participants actifs

Le gouvernement, en tant qu’employeur, assume tous les frais de votre garantie-maladie complémentaire, et le niveau I de votre garantie-hospitalisation.

L’employé qui opte pour le niveau II ou le niveau III de la garantie-hospitalisation versera une cotisation mensuelle déterminée par la catégorie de protection (individuelle ou familiale).

Ces cotisations sont prélevées sous forme de retenues sur la paye de l’employé un mois à l’avance de la protection. C’est-à-dire, les cotisations retenues en juin servent à payer la protection en juillet.

Les membres du groupe de la direction bénéficient de la garantie-hospitalisation au niveau III payée à 100 % par l’employeur et cette protection est un avantage imposable.

Participants retraités

Les participants retraités bénéficiant d’une protection supplémentaire partagent le coût (50/50) de la garantie-maladie complémentaire avec l’employeur. L’employeur paie la totalité du coût de la protection d’hospitalisation de niveau I au titre de la garantie-hospitalisation pour les participants retraités.

Le participant retraité qui opte pour le niveau II ou le niveau III de la garantie-hospitalisation est responsable de la totalité des frais de cotisation supplémentaires.

Au titre de la disposition d’allègement du RSSFP, les participants retraités partagent le coût (75/25) de la garantie-maladie complémentaire avec l’employeur. L’employeur paie la totalité du coût de la protection d’hospitalisation de niveau I en vertu de la garantie-hospitalisation.

Le participant retraité qui opte pour la protection d’hospitalisation de niveau II ou III est responsable de la totalité des frais de cotisation supplémentaires.

Veuillez également prendre connaissance des renseignements fournis à la question Que devient ma protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) si je prends un congé non payé?

Oui. Tous les participants du Régime doivent effectuer une adhésion préalable. Les demandes ne sont pas traitées tant que cette étape n’est pas effectuée.

Afin d’administrer adéquatement le plus important régime de soins de santé offert par l’employeur au Canada, la Canada Vie a besoin de renseignements électroniques exacts sur les participants du Régime et leurs personnes à charge admissibles.

De plus, grâce à une adhésion préalable, vous fournissez un consentement unique pour l’utilisation de vos renseignements personnels pour traiter les prestations et administrer le Régime de soins de santé de la fonction publique.

Les demandes ne sont pas traitées tant que vous n’avez pas terminé l’adhésion préalable. Si vous présentez une demande de règlement, mais que vous n’êtes pas inscrit, la demande de règlement sera mise en attente et la Canada Vie vous avisera de l’obligation de vous inscrire. Une fois inscrit, vous pourrez renvoyer votre demande de règlement à la Canada Vie afin qu’elle soit traitée.

Selon votre consentement, la Canada Vie utilisera vos renseignements personnels pour administrer le Régime, ainsi que pour régler et payer vos demandes de règlement. Par exemple, la Canada Vie peut communiquer avec un organisme de santé, comme un hôpital, pour confirmer le type de chambre d’hôpital que vous aviez ou un fournisseur de soins de santé professionnel, comme un physiothérapeute ou un pharmacien, pour vérifier les services qu’il a fournis.

Les renseignements seront recueillis et communiqués uniquement aux fins décrites dans la Déclaration de confidentialité du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). La Déclaration de confidentialité et le libellé de consentement sur votre formulaire d’adhésion sont conformes à la législation applicable en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

À titre de participant du Régime, vous pouvez demander que la protection s’applique à la personne avec qui vous êtes marié légalement. Vous pouvez également demander que la protection s’applique à la personne avec qui vous avez habité pendant une période continue d’au moins un an, que vous avez présenté en public comme votre conjoint(e) et avec laquelle vous continuez de vivre comme si cette personne était votre conjoint(e).

Vous pouvez aussi demander que vos enfants à charge ou ceux de votre conjoint soient protégés en vertu du régime. Pour être admissible en tant qu’enfant à charge, la personne doit être célibataire et être âgée de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans si elle est aux études à temps plein. Un enfant qui est à votre charge parce qu’il est incapable d’occuper un emploi durable en raison d’une incapacité mentale ou physique peut également être protégé sous réserve de certaines circonstances énoncées dans la Directive du RSSFP.

Important : Il y a des dates limites à respecter pour une demande d’adhésion de nouvelles personnes à charge. Pour plus de détails, veuillez consulter la Directive du RSSFP.

En générale, vous pouvez continuer de bénéficier de la protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) lorsque vous êtes en congé non payé. Cependant, selon la durée de votre congé et le type de congé, vous aurez peut-être à assumer entièrement le coût de votre protection (c’est-à-dire, les cotisations mensuelles de l’employé et de l’employeur).

Avant de partir en congé, vous devriez consulter le Centre des services de paye de la fonction publique ou le bureau de rémunération de votre ministère pour obtenir des renseignements sur la continuation de la protection du RSSFP et les répercussions financières. Si vous souhaitez annuler votre protection du RSSFP lorsque vous serez en congé, vous devez fournir une demande écrite au Centre des services de paye de la fonction publique ou bureau de rémunération de votre ministère pour indiquer que vous choisissez de ne pas participer au régime. Sinon, votre protection sera maintenue et vous devrez payer toutes les cotisations requises à votre retour au travail ou à votre congédiement.

Si vous choisissez de continuer votre protection pendant un congé, vous pouvez faire des arrangements pour payer les cotisations à l’avance. Si tel est votre choix, vous devez remplir et retourner le formulaire - Remise des cotisations dans les cas de congé non payé.

Si vous ne versez pas les cotisations requises, votre protection cessera à la fin du mois suivant celui où vous avez versé votre dernière cotisation.

Vous pouvez demander à nouveau votre protection lorsque vous retournez au travail, mais cette protection ne peut être rétroactive. Remarque : Le rétablissement de la protection peut donner lieu à une période d’attente allant jusqu’à quatre mois.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Directive du RSSFP.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) garantit aux participants et à leurs personnes à charge une protection maximale de 1 million de dollars (canadiens) pour les frais médicaux admissibles engagés par suite d’une urgence pendant un voyage d’agrément ou d’affaires.

Les frais admissibles sont décrits dans la Directive du RSSFP et le livret du participant au RSSFP disponible sur le site Web des services aux participants du RSSFP de la Canada Vie. Ils incluent les frais de séjour en salle et les services d’un médecin. Ils peuvent également inclure, par exemple, les frais raisonnables engagés pour l’évacuation médicale, l’assistance à la famille pour le voyage, les repas et les soins aux enfants.

Les frais admissibles comprennent les frais supérieurs au montant payable par un régime d’assurance-santé provincial ou territorial s’ils sont nécessaires pour le traitement d’urgence d’une blessure ou d’une maladie survenue dans les 40 jours à compter de la date où la personne protégée a quitté sa province ou son territoire de résidence.

Le délai de 40 jours ne s’applique pas dans le cas des employés qui voyagent pour affaires. Ceux-ci bénéficient de la protection pendant toute la durée du voyage autorisé. Cependant, la protection maximale de 1 million de dollars s’applique toujours.

Si vous voyagez à l’extérieur du Canada, n’oubliez pas d’emporter avec vous les numéros de téléphone de la garantie assistance voyage d’urgence de la fonction publique. Ces numéros sont indiqués dans la Directive du RSSFP et au verso de votre carte de prestations du RSSFP.

Vous pouvez en tout temps demander que des personnes à charge bénéficient de la protection du régime, annuler la protection de personnes à charge ou modifier votre niveau de garantie-hospitalisation, sauf si vous êtes en congé non payé. La date d’entrée en vigueur de la modification dépendra du type de modification que vous apportez et du délai d’application de la modification.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Directive du RSSFP.

Pour les participants actifs, veuillez consulter la page Présenter une demande de règlement – Participants actifs aux régimes d’assurance collective de la fonction publique.

Pour les participants retraités, veuillez consulter la page Présenter une demande de règlement – Participants retraités des régimes d’assurance collective de la fonction publique.

Grâce à la carte de prestations du RSSFP, vous et les membres de votre famille admissibles n’avez pas à payer à l’avance le coût total des médicaments sur ordonnance et des fournitures médicales admissibles, puis à présenter une demande de remboursement. Vous n’avez qu’à payer votre part du coût de chaque ordonnance.

Les demandes seront traitées du lundi au vendredi, de 6 h à 23 h 59 (HE).

Oui, mais votre protection sera différente. Vous serez admissible à la protection totale qui est prévue pour les participants du Régime qui sont déployés ou affectés à l’extérieur du Canada et qui ne sont pas protégés par un régime d’assurance-santé provincial ou territorial ou par un régime d’assurance-hospitalisation non gouvernemental.

La protection totale comprend la garantie-maladie de base, la garantie-maladie complémentaire, la garantie-hospitalisation et la garantie-hospitalisation à l’extérieur du Canada. Ces garanties sont décrites dans la Directive du RSSFP.

La garantie-maladie de base prévoit le remboursement des frais pour les services, à l’exclusion des services hospitaliers, qui sont l’équivalent dans la mesure du possible des services offerts aux personnes résidant au Canada et protégées en vertu d’un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial.

La garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada) prévoit le remboursement des frais habituels et raisonnables engagés pour le séjour en salle dans un hôpital général, dans un hôpital des Forces armées canadiennes ou dans un hôpital des forces armées d’un pays étranger.

Vous trouverez le taux des cotisations pour la protection totale dans la Directive du RSSFP.

Si vous prenez votre retraite et que vous commencez à toucher immédiatement une pension du secteur public (par exemple, le Régime de retraite de la fonction publique, le Régime de retraite de la GRC ou Régime de retraite des Forces armées canadiennes) sur la base d’un minimum de six années de service cumulatif ouvrant droit à pension, votre protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) peut se poursuivre sans interruption.

Les participants doivent présenter une demande dans les 60 jours suivant la date de leur départ à la retraite pour bénéficier d’une protection en vertu du RSSFP continue.

Si vous ne touchez pas immédiatement une pension, votre protection prend fin lorsque votre emploi se termine. Toutefois, si une cotisation au RSSFP a été versée au cours du même mois pendant lequel votre emploi prend fin, la protection sera en vigueur jusqu’à la fin du mois suivant.

À titre de participant retraité, votre taux de cotisation sera différent de celui que vous versiez lorsque vous étiez employé. Les taux de cotisation mensuels des retraités figurent à l’Annexe V de la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Pour obtenir toute l’information concernant les taux et la protection, veuillez consulter la Directive du RSSFP.

Médicament générique est le terme utilisé pour désigner un produit qui contient les mêmes ingrédients médicamenteux que le médicament de marque correspondant. L’utilisation de médicaments génériques équivalents est répandue au Canada. Santé Canada approuve tous les médicaments génériques en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité, en utilisant les mêmes normes pour les médicaments génériques équivalents que pour les médicaments de marque.

Vous pouvez vérifier auprès de votre pharmacien, mais il est possible qu’il ait émis un médicament générique pour remplacer le médicament de marque que votre médecin vous a prescrit.

Il a été décidé en 2006 que le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) adopterait la pratique de substitution des médicaments génériques aux médicaments de marque. Par conséquent, le RSSFP rembourse le coût du médicament équivalent le moins cher, à moins que votre médecin n’indique l’ordonnance qu’il n’y a pas de « substitution par un médicament générique ».

Ce ne sont pas tous les médicaments qui ont un équivalent générique; cependant, lorsque c’est le cas, les médicaments génériques coûtent souvent moins cher que le médicament de marque, ce qui se traduit par une réduction de votre part du coût de 20 % de l’ordonnance. Dans le cas où le médicament de marque est moins cher, c’est l’ordonnance la moins chère qui sera émise.

Si vous et votre médecin avez discuté de cette question et qu’il estime que vous devez prendre le médicament de marque plutôt que l’équivalent générique, vous pourriez toujours être protégé pour le médicament de marque, remboursé à 80 %, s’il est traité électroniquement à la pharmacie à l’aide de la carte de prestations du RSSFP. Les conditions suivantes s’appliquent :

• Un formulaire de protection des médicaments de marque doit être rempli par votre médecin, puis être soumis à l’administrateur du régime aux fins d’examen.
• Les exceptions seront basées sur l’évaluation de la nécessité médicale réalisée par l’administrateur du régime.

Vous avez toujours le choix. Si vous désirez payer un coût supérieur pour le médicament de marque, vous pouvez demander à votre pharmacien de vous émettre le médicament de marque. Le régime paiera le coût de l’équivalent générique le moins cher, et votre part du coût augmentera.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) complète les régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux pour les participants et leurs personnes à charge résidant au Canada. Lorsque les participants utilisent la carte de prestations du RSSFP pour payer une ordonnance, les coûts sont imputés à leur régime d’assurance-médicaments complémentaire provincial ou territorial. Avec la mise en œuvre de la carte de prestations du RSSFP, nous pouvons faire plus attention pour nous assurer que le Régime ne paie que pour les ordonnances admissibles et que la protection provinciale paie en premier, le cas échéant.

Certains participants ont vu leur demande refusée parce que le seuil annuel en dollars dans certaines provinces a déjà été dépassé.
Lorsque les participants fournissent une preuve de protection provinciale, le montant non payé par la province peut être soumis à la Canada Vie pour la prestation supplémentaire du participant.

Pour plus d’informations, communiquez avec le Centre d’appel des participants du RSSFP de la Canada Vie, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure locale du participant, au 1-855-415-4414 (sans frais en Amérique du Nord) ou pour les appels internationaux (à frais virés) au 1-431-489-4064.

Pour plus d’informations sur les régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux, consultez le site Web de Santé Canada.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) offre une protection pour les médicaments sur ordonnance et les fournitures médicales admissibles au moyen de la carte de prestations du RSSFP.

Si votre médecin vous a prescrit un médicament pour une période prolongée, vous pouvez le recevoir jusqu’à 100 jours à la fois.

Si vous voyagez et avez besoin d’un approvisionnement de plus de trois mois, communiquez avec le Centre d’appel des participants du RSSFP de la Canada Vie. La Canada Vie ajoutera une note à votre dossier afin que vous puissiez acheter une provision supplémentaire de 100 jours avec votre carte de prestations du RSSFP. Cette mise à jour du dossier prendra deux jours ouvrables pour parvenir à votre pharmacie.

Communiquez avec le Centre d’appel des participants du RSSFP de la Canada Vie, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure locale du participant, au 1-855-415-4414 (sans frais en Amérique du Nord) ou pour les appels internationaux (à frais virés) au 1-431-489-4064.

Lorsque vous utilisez votre carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour acheter une ordonnance, le pharmacien est tenu d’accepter le prix payé par la Canada Vie pour les médicaments d’ordonnance et les fournitures médicales admissibles. Ce fichier de prix s’applique à l’ensemble du Canada et représente la majoration et le coût normaux que la pharmacie peut facturer.

Étant donné que le fichier de prix est contrôlé électroniquement grâce à l’utilisation de la carte de prestations du RSSFP, si vous n’utilisez pas la carte lors de l’achat de votre ordonnance, il se peut que l’on vous demande plus que le fichier de prix établi. Si cela se produit, lorsque vous soumettez votre demande de règlement papier à la Canada Vie, celle-ci sera évaluée en fonction du montant du fichier de prix et votre remboursement sera réduit.

Si vous utilisez votre carte de prestations du RSSFP pour toutes les transactions, vous n’aurez pas à payer la différence entre ce que la pharmacie vous facturerait autrement et le fichier de prix établi.