Langues officielles en milieu de travail
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Exigences en matière de langues officielles
La Loi sur les langues officielles (LLO) prévoit que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et qu’elles ont un statut égal. Elle prévoit également que le français et l’anglais sont les langues de travail dans les institutions fédérales. Elle exige que, dans les régions bilingues, les institutions fédérales créent un environnement de travail propice à l’usage effectif des 2 langues officielles, et que les gestionnaires et les superviseurs et superviseures puissent communiquer dans les 2 langues officielles avec les membres du personnel de l’institution dans l’exercice de leurs responsabilités.
Le gouvernement s’est engagé à renforcer le bilinguisme dans la fonction publique non seulement pour mieux servir les Canadiennes et Canadiens, mais aussi pour favoriser un milieu de travail où les fonctionnaires des régions bilingues se sentent vraiment à l’aise de travailler dans la langue officielle de leur choix.
Quoi de neuf?
À compter du 20 juin 2025, chaque fonctionnaire dans une région bilingue a le droit d’être supervisé ou supervisée dans la langue officielle de son choix, sans égard à l’identification linguistique de son poste. De plus, les exigences minimales en matière de langue seconde pour les postes de supervision de fonctionnaires dans les régions bilingues ont été augmentées.
Changements à la Directive
Ces 2 changements sont entrés en vigueur le 20 juin 2025 et ont nécessité des modifications à la Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes du Conseil du Trésor.
Droits des membres du personnel
Auparavant, les membres du personnel qui occupaient des postes bilingues dans des régions bilingues étaient supervisés et supervisées dans la langue officielle de leur choix. Cependant, ceux et celles qui occupaient des postes unilingues dans des régions bilingues étaient supervisés et supervisées dans la langue officielle de leur poste.
La Directive a été modifiée afin de l’aligner sur la LLO modernisée, qui inclut une nouvelle disposition donnant à l’ensemble des fonctionnaires, y compris ceux et celles qui occupent un poste unilingue anglais ou français essentiel, dans les régions bilingues le droit d’être supervisés et supervisées dans la langue officielle de leur choix.
Exigences linguistiques des postes de supervision
En février 2021, le gouvernement du Canada a publié le rapport intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, dans lequel il s’engageait à réviser les exigences minimales en matière de langue seconde pour les postes de supervision bilingues.
Pour appuyer cet engagement, les exigences minimales en matière de compétence en langue seconde pour les postes bilingues comportant la supervision de fonctionnaires occupant des postes dans des régions bilingues ont été rehaussées du niveau intermédiaire à un niveau supérieur (c’est-à-dire de BBB à CBC pour les institutions qui utilisent les Normes de qualification relatives aux langues officielles). Ce changement s’appliquera uniquement aux nouvelles nominations et aux postes vacants.
De plus, les superviseurs et superviseures unilingues de fonctionnaires dans des régions bilingues n’ont pas l’obligation de satisfaire à une exigence de bilinguisme tant qu’ils et elles conservent leur poste actuel, car selon la LLO, il s’agit d’un droit acquis.
Engagements en matière de leadership
Le leadership en matière de langues officielles incite l’ensemble des gestionnaires dans les institutions :
- à respecter les droits en matière de langue de travail des membres du personnel;
- à créer et à maintenir un milieu de travail propice à l’utilisation du français et de l’anglais dans les régions bilingues, par exemple en tenant des réunions bilingues;
- à communiquer aux fonctionnaires le rôle que les langues officielles jouent dans l’excellence en matière de service auprès des Canadiens et Canadiennes.
Des outils pour les gestionnaires et les responsables des langues officielles et une liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail sont aussi accessibles.
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