Lignes directrices pour les fonctionnaires concernant l’utilisation personnelle des médias sociaux

Sur cette page

• Introduction
• Qu’est-ce que le présent document d’orientation et pourquoi a-t-il été créé?
• Non-partisanerie et impartialité de la fonction publique
• Notre guide - le Code de valeurs et d’éthique du secteur public
• Éléments à prendre en considération pour les fonctionnaires qui utilisent des comptes de médias sociaux à des fins personnelles
• Questions à se poser pour évaluer son activité sur les médias sociaux
• Orientations sur les activités politiques
• Quand l’expérience personnelle et les questions politiques s’entrecroisent
• Veiller à ce que les comptes personnels sur les médias sociaux ne soient pas confondus avec les comptes officiels du gouvernement du Canada
• Exemples d’utilisation appropriée et d’utilisation inappropriée ou présentant un risque des comptes personnels de médias sociaux
• Évaluation de l’historique en ligne
• Où s’adresser pour obtenir de l’aide
• Terminologie
• Orientations pour les gestionnaires
• Orientations pour les cadres supérieurs

Introduction

Les médias sociaux nous permettent de rester en contact, de suivre l’actualité, de nous divertir, de nous exprimer, et bien plus encore. Ils sont omniprésents, ce qui peut être une source de défis. Comment séparer l’aspect personnel de l’aspect professionnel? Dans quelle mesure nos responsabilités en tant que fonctionnaires influencent-elles ce que nous pouvons ou devrions publier en ligne?

Il n’est pas facile de répondre à ces questions. Les fonctionnaires auront différents points de vue selon leurs circonstances particulières, par exemple leurs responsabilités, leur expérience vécue et leur niveau d’ancienneté. Cependant, nous devons parvenir à une compréhension commune.

Les fonctionnaires, comme tous les Canadiens, ont droit à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion, d’association et d’expression prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés. En tant que fonction publique inclusive qui s’efforce d’être représentative du public qu’elle sert, notre diversité et nos diverses expériences vécues enrichissent notre capacité globale à atteindre l’excellence pour le Canada et les Canadiens.

Cependant, nous avons également des responsabilités en raison de notre rôle de fonctionnaires. Notre travail est essentiel au bien-être du Canada, et une fonction publique fédérale professionnelle, non partisane et impartiale fait partie intégrante de notre démocratie. En tant que fonctionnaires, nous devons préserver la confiance des Canadiens dans le gouvernement et la fonction publique.

Il y a de nombreuses utilisations positives des médias sociaux. En effet, les fonctionnaires ont créé des communautés dynamiques pour partager les pratiques exemplaires et favoriser la collaboration. En tant que fonctionnaires, lorsque nous partageons nos réussites, nous contribuons à dresser le portrait d’une fonction publique efficace et hautement qualifiée qui fait preuve d’excellence pour les Canadiens, en plus de renforcer la confiance, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la fonction publique.

Nous devons toutefois être conscients des risques. Lorsque les Canadiens voient un message publié sur les médias sociaux par un fonctionnaire, ils peuvent penser que ce message est représentatif d’une position gouvernementale. Ils peuvent aussi se demander si le fonctionnaire qui l’a publié est capable d’agir de manière impartiale et non partisane. Lorsque des collègues voient un message contenant un langage irrespectueux, cela peut nuire à la confiance que nous avons les uns envers les autres. Lorsque des messages contenant des propos partisans deviennent viraux ou à l’attention des médias, la confiance que les élus ont en nous peut s’en trouver amoindrie.

Les actions personnelles peuvent avoir des conséquences importantes, ce qui est particulièrement vrai en ligne, où notre empreinte sur les médias sociaux est essentiellement un document permanent. Comme nous l’avons constaté à maintes reprises au cours de la dernière décennie, les messages publiés sur les médias sociaux peuvent avoir des conséquences que nous n’avions ni voulues ni même imaginées. Les messages peuvent devenir viraux de manière inattendue, des captures d’écran peuvent être prises et rendu public, et des informations peuvent être prises hors contexte.

En fin de compte, les fonctionnaires doivent faire preuve de discernement en ligne. Le présent document d’orientation aide les fonctionnaires dans la prise de décision de deux façons.

1. Il contient des questions de réflexion pour les aider à comprendre les risques liés aux activités en ligne. Ces questions peuvent également favoriser le dialogue sur l’utilisation des médias sociaux au sein de notre organisation.
2. Il contient des exemples de types d’activités en ligne qui sont considérées comme potentiellement appropriées, risquées et inappropriées. Il s’agit d’exemples parmi tant d’autres qui sont fournis à titre d’illustration.

Le présent document d’orientation a pour but de nous aider à comprendre comment nos activités en ligne peuvent avoir des répercussions sur la confiance du public, la cohésion de l’équipe, notre crédibilité professionnelle et la confiance du gouvernement. Il s’agit de la manière dont nous demeurons fidèles à nos valeurs et nos éthiques au quotidien.

Qu’est-ce que le présent document d’orientation et pourquoi a-t-il été créé?

En septembre 2023, le greffier du Conseil privé a créé l’Équipe spéciale de sous‑ministres sur les valeurs et l’éthique qui est chargée de diriger une conversation avec les fonctionnaires sur la façon de donner vie à notre Code de valeurs et d’éthique du secteur public dans un environnement dynamique et de plus en plus complexe. L’équipe spéciale a reçu des demandes de conseils de la part de fonctionnaires sur l’utilisation des médias sociaux et a recommandé, dans son rapport de décembre 2023, que des orientations soient élaborées à l’intention des fonctionnaires.

Le présent document d’orientation vise à rassembler les informations sur nos responsabilités en tant que fonctionnaires lorsque nous utilisons les médias sociaux à des fins personnelles sur des appareils personnels et des réseaux ne relevant pas du gouvernement du Canada, et pendant notre temps libre. Il n’établit pas de nouvelles politiques ou exigences puisque celle-ci sont établies dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, codes de conduite organisationnels et Directive sur les conflits d’intérêts , le Serment ou affirmation solennelle dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) ainsi que d’autres lois et politique. Ce document d’orientation indique comment ils s’appliquent à notre utilisation personnelle des médias sociaux en tant que fonctionnaires.

Il n’a pas pour but de décourager l’utilisation des plateformes de médias sociaux à des fins personnelles, mais plutôt de favoriser une meilleure compréhension de la façon dont nous pouvons au mieux assumer nos responsabilités en tant que fonctionnaires pour une fonction publique professionnelle, non partisane et impartiale qui inspire la confiance des Canadiens et qui respecte notre droit individuel à la liberté d’expression.

Les exigences relatives à l’utilisation des comptes officiels de médias sociaux du gouvernement fédéral ou l’utilisation de réseaux ou d’appareils gouvernementaux figurent dans les documents suivants :

• Directive sur la gestion des communications;
• Directive sur les services et le numérique;
• Ligne directrice sur les services et le numérique;
• Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux.

Non-partisanerie et impartialité de la fonction publique

Une fonction publique non partisane et impartiale est un principe directeur depuis l’entrée en vigueur de la Loi de 1908 modifiant la Loi du service civil. Comme l’indique le rapport de la Commission de la fonction publique intitulé L’impartialité de la fonction publique : un bilan,

• « l’impartialité est un élément indispensable de la vocation de la fonction publique au sein de l’État canadien. Une fonction publique impartiale permet aux Canadiens et Canadiennes, peu importe leurs opinions politiques, de s’attendre à un traitement équitable et objectif de la part des fonctionnaires. Elle assure aussi en grande partie la stabilité dans un pays où la durée de vie des gouvernements dans un régime parlementaire peut être longue ou courte, puisque d’importants secteurs de la fonction publique ne sont pas remplacés après les élections. Les connaissances et l’expérience des fonctionnaires professionnels sont essentielles au maintien du système démocratique du Canada ».

Il indique également que :

• « l’impartialité faisait partie de la vocation d’un fonctionnaire professionnel. Afin de préserver l’impartialité politique réelle et perçue de la fonction publique, les fonctionnaires doivent servir la Couronne (représentée par le gouvernement en place) de manière loyale et impartiale, quel que soit le parti au pouvoir ».

Enfin, il précise que :

• « les fonctionnaires doivent également remplir leur obligation de veiller au maintien d’une fonction publique impartiale en évitant, sauf dans les circonstances autorisées par la LEFP [Loi sur l’emploi dans la fonction publique], de se livrer à des activités politiques qui pourraient porter atteinte à la perception d’impartialité de la fonction publique ou inciter des gens à mettre en doute leur loyauté. Il ne faut pas conclure que les fonctionnaires ne peuvent pas participer à des activités politiques. La LEFP est claire sur ce point. Les fonctionnaires ont le droit de se livrer à des activités politiques dans la mesure où cet engagement ne nuit pas à l’impartialité de la fonction publique ou ne crée pas la perception qu’elle n’est pas impartiale. Cette approche est compatible avec les décisions de la Cour suprême […], selon lesquelles le droit constitutionnel des fonctionnaires à la liberté d’expression ne devrait être limité que dans la mesure requise pour leur permettre d’exécuter leurs tâches de manière impartiale ».

Notre guide - le Code de valeurs et d’éthique du secteur public

Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public décrit les valeurs et les comportements attendus qui nous guident dans toutes nos activités :

• le respect de la démocratie;
• le respect envers les personnes;
• l’intégrité;
• l’intendance;
• l’excellence.

Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public repose sur le principe fondamental de l’obligation de loyauté, qui guide notre conduite en tant que fonctionnaires fédéraux, notamment notre conduite lorsque nous utilisons les médias sociaux à des fins personnelles. En tant que fonctionnaires, nous acceptons de :

• respecter la Constitution et les lois;
• servir l’intérêt public;
• préserver la confidentialité;
• pratiquer la non-partisanerie et l’impartialité;
• faire preuve de respect envers la démocratie, d’intégrité et d’honnêteté et de favoriser la responsabilisation.

L’obligation de loyauté est un principe et une obligation clé pour les fonctionnaires. Elle découle de la mission essentielle d’aider le gouvernement élu à servir l’intérêt public, conformément à la loi. Cette obligation limite la liberté d’expression des fonctionnaires, surtout lorsque leurs déclarations publiques pourraient nuire à la réputation du gouvernement du Canada. L’obligation de loyauté repose sur la compréhension que ces déclarations – en particulier des critiques sévères ou persistantes de la politique gouvernementale – peuvent miner la confiance du public dans la capacité de la fonction publique à soutenir efficacement le gouvernement élu.

L’obligation de loyauté doit être mise en balance avec la liberté d’expression de l’employé. Voici trois situations dans lesquelles la conciliation de ces intérêts entraînera vraisemblablement une exception à l’obligation de loyauté :

• le gouvernement commet des actes illégaux;
• ses politiques mettent en danger la vie, la santé ou la sécurité;
• les critiques du fonctionnaire n’[ont] aucun effet sur son aptitude à accomplir d’une manière efficace ses fonctions ni sur la façon dont le public perçoit cette aptitude.

Dans les situations où vous n’êtes pas certain qu’une exception s’applique, contacter le bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation ou votre gestionnaire.

Les médias sociaux ne devraient pas être utilisés pour divulguer des allégations d’actes répréhensibles dans la fonction publique, mais plutôt par le biais de mécanismes conçus à cette fin, car cela garantit que des informations complètes sont fournies et que des mesures de suivi appropriées peuvent être prises en réponse. Cette approche contribue à protéger les droits de toutes les parties concernées et à garantir que l’enquête est menée de manière juste et approfondie. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles prévoit des moyens de divulguer des actes répréhensibles dans la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent divulguer les actes répréhensibles à l’agent supérieur en matière de divulgations d’actes répréhensibles (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) de leur organisation ou au Commissariat à l’intégrité du secteur public.

Les organisations de la fonction publique sont soumises à la Directive sur les conflits d’intérêts. Selon cette directive, les fonctionnaires doivent prévenir et résoudre tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires privées, dans l’intérêt du public. La directive décrit également l’obligation de signaler tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel.

Enfin, en plus d’être assujettie au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, chaque organisation de la fonction publique dispose d’un code de conduite unique qui traite de son mandat particulier et de ses activités quotidiennes.

Lorsque nous joignons la fonction publique, nous acceptons tous d’agir conformément aux valeurs et aux comportements attendus prévus dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public (et l’obligation de loyauté sous-jacente), le code de conduite de notre organisation et la directive.

Éléments à prendre en considération pour les fonctionnaires qui utilisent des comptes de médias sociaux à des fins personnelles

De nombreux éléments doivent être pris en compte lorsque vous publiez des messages sur les médias sociaux. Vous devriez vérifier régulièrement les paramètres de confidentialité, de sécurité et de sûreté de vos comptes de médias sociaux, ainsi que l’historique de votre empreinte en ligne. Tout renseignement personnel disponible en ligne pourrait mettre votre sécurité physique en danger.

Les fonctionnaires ne doivent pas utiliser les symboles officiels du gouvernement du Canada sur leurs comptes personnels (voir le document intitulé Protection juridique des symboles officiels du gouvernement du Canada pour plus d’informations).

Il peut être utile d’ajouter un avertissement indiquant que vos opinions sont les vôtres, ce qui n’élimine pas, par contre, le risque que vos opinions soient perçues comme représentant celles du gouvernement.

Voici quelques éléments à prendre en compte avant de publier un message. Vous devez prendre en compte tous les éléments pour former une image complète.

• Votre visibilité auprès du public dans votre rôle de fonctionnaire et identifiabilité en tant qu’employé de la fonction publique. Plus le poste que vous occupez est visible, plus il est probable que l’on accorde de l’importance à ce que vous publiez.
• Votre visibilité sur les médias sociaux. Vous pouvez avoir plus d’influence sur l’opinion publique si vous avez un grand nombre d’abonnés.
• Le contenu que vous pouvez publier en ligne et son lien avec votre travail, ainsi qu’avec le travail de votre organisation actuelle, le travail d’autres organisations et le travail du gouvernement du Canada dans son ensemble. Si votre message est directement lié à votre travail actuel, il est plus probable qu’il soit perçu comme représentant le point de vue du gouvernement. Assurez-vous donc qu’il s’agit d’un message autorisé.
• La nature du contenu que vous créez, y compris la manière dont il est lié à d’autres contenus en ligne, comme un contenu qui pourrait être considéré comme discriminatoire ou harcelant.
• La classification, le niveau et le type de poste que vous occupez. Les messages émanant de hauts responsables et de figures d’autorité doivent être soumis à des normes très strictes, car ils peuvent avoir une plus grande influence. Pensez non seulement au poste que vous occupez actuellement, mais aussi aux postes que vous souhaiteriez occuper.

Si les paramètres de confidentialité et les comptes anonymes peuvent sembler un moyen efficace de maintenir une séparation entre notre vie personnelle et notre vie professionnelle, il n’en demeure pas moins qu’il existe des risques. Des captures d’écran peuvent être réalisées et rendu public ou des employés peuvent être identifiés.

Même si l’identité du fonctionnaire n’est pas révélée, les messages anonymes peuvent miner la confiance du public dans les institutions du gouvernement du Canada, ce qui pourrait nuire à la réputation et à l’efficacité de la fonction publique.

Les messages anonymes qui contiennent des propos fortement négatifs—en particulier des critiques acerbes sur nos équipes ou nos collègues—peuvent également contribuer à créer un environnement de travail malsain. Les employés sont invités à parler avec leur gestionnaire s’ils ont des préoccupations et d’utiliser les ressources internes telles que le Programme d’aide aux employés pour obtenir un soutien en matière de santé mentale, et les mécanismes de recours internes pour les aider à aborder et à résoudre les problèmes sur le lieu de travail.

En fin de compte, nous devons réfléchir attentivement à la manière de maintenir la confiance dans notre capacité à fournir des conseils au gouvernement et à servir les Canadiens d’une manière non partisane et impartiale.

Questions à se poser pour évaluer son activité sur les médias sociaux

Orientations sur les activités politiques

Notre participation en ligne est assujettie aux mêmes règles que les actes en personne en ce qui concerne les activités politiques. En tant que fonctionnaire, vous pouvez participer à des activités politiques tant que ces activités ne portent pas atteinte, ou ne sont pas perçues comme portant atteinte, à votre capacité d’exercer vos fonctions de manière politiquement impartiale.

Il existe quelques façons de considérer les activités politiques. Voici la définition du terme activité politique, selon la Loi sur l’emploi dans la fonction publique :

• toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer;
• toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant une période électorale ou pour s’y opposer;
• le fait d’être candidat à une élection ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Vous devez obtenir l’autorisation de la Commission de la fonction publique avant de vous porter candidat à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale. Vous ne devez pas créer de présence sur les médias sociaux en tant que candidat avant d’avoir reçu la permission de la Commission de la fonction publique.

D’autres activités peuvent être évaluées à l’aide de l’outil d’auto-évaluation de la Commission de la fonction publique. Nous vous recommandons de demander conseil au représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation avant d’entreprendre toute activité politique.

Quand l’expérience personnelle et les questions politiques s’entrecroisent

Les fonctionnaires sont protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Dans la fonction publique, nous défendons également nos valeurs fondamentales en respectant la dignité de toutes les personnes. Nous nous efforçons de créer un lieu de travail accessible, antiraciste et équitable, où les fonctionnaires peuvent vivre de manière authentique et se sentir en sécurité, valorisés et inclus.

Dans le paysage en ligne de plus en plus polarisé, les fonctionnaires sont confrontés à des défis lorsque leurs propres facteurs identitaires, tels que la race, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’expérience vécue ou le handicap, deviennent le centre de conversations politiques plus larges, ou lorsque des questions qui leur tiennent à cœur font l’objet d’un dialogue partisan.

Ça peut être difficile de naviguer dans ces complexités. Il est toujours important de faire preuve de jugement sur la façon dont nous interagissons sur les médias sociaux. Lorsque nous envisageons de publier, d’aimer, de partager ou de répondre à un contenu, nous devons équilibrer nos valeurs et notre éthique de service public, notre obligation de loyauté et notre engagement à maintenir la confiance du public avec notre droit à la liberté d’expression.

Lorsqu’il devient difficile d’aligner vos valeurs personnelles sur celles de la fonction publique, vous devriez demander conseil. Envisagez d’en discuter avec votre gestionnaire, le responsable des valeurs et de l’éthique de votre organisation ou l’ombud, et prenez des décisions qui protègent votre intégrité et celle de la fonction publique.

Si vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination sur les médias sociaux de la part d’un autre fonctionnaire ou d’un membre du public en raison de votre poste de fonctionnaire, vous devez signaler cela à votre gestionnaire, qui examinera avec vous la marche à suivre appropriée dans les circonstances, ce qui peut consister à interagir avec le service des ressources humaines ou de sécurité de votre organisation ou possiblement avec la police.

Le Programme d’aide aux employés peut offrir du soutien en matière de santé mentale si vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination sur les médias sociaux.

Veiller à ce que les comptes personnels sur les médias sociaux ne soient pas confondus avec les comptes officiels du gouvernement du Canada

Quel que soit votre niveau de responsabilité, d’expertise ou de visibilité, vous devez faire tout votre possible pour que votre compte personnel ne soit pas perçu comme un compte officiel du gouvernement du Canada sur les médias sociaux. Par exemple :

• n’ajoutez pas de symboles officiels du gouvernement du Canada à votre avatar sur les médias sociaux, à votre photo de profil ou à vos messages;
• n’utilisez pas votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe lié à votre travail;
• n’utilisez pas votre adresse de courriel du gouvernement dans le profil de votre compte;
• ne copiez pas les conventions de dénomination qui représentent officiellement le gouvernement du Canada ou le titre de votre poste avec une abréviation d’une organisation ou avec GC.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de comptes officiels ou l’utilisation de réseaux ou d’appareils gouvernementaux, consultez la Directive sur la gestion des communications et la Directive sur les services et le numérique.

Exemples d’utilisation appropriée et d’utilisation inappropriée ou présentant un risque des comptes personnels de médias sociaux

Vous trouverez ci-dessous certains exemples d’utilisation des médias sociaux qui ont été classés comme appropriés, inappropriés ou présentant un risque.

Les fonctionnaires qui se livrent à des activités illégales en ligne, notamment la diffamation, la violation du droit d’auteur, les discours haineux, le harcèlement ou la violence, sont responsables de leurs actes en vertu des lois applicables.

Évaluation de l’historique en ligne

Vous devriez revoir périodiquement votre empreinte en ligne : par exemple, lorsque vous joignez la fonction publique, lorsque vos fonctions changent ou lorsque vous êtes promu. Si vous êtes préoccupé par des publications en ligne précédentes ou historiques, demandez conseil à votre gestionnaire ou au bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation.

Où s’adresser pour obtenir de l’aide

Dans certains cas, l’évaluation des risques peut s’avérer complexe ou difficile. Nous vous recommandons d’en discuter avec votre gestionnaire, le bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation (voir la page Cadres supérieurs responsables des valeurs et de l’éthique de la fonction publique (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)) ou le cadre supérieur désigné de votre organisation responsable des mesures sur les conflits d’intérêts (voir la page Agents ministériels responsables des mesures sur les conflits d’intérêts et les mesures d’observation concernant l’après-mandat (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)).

Les organisations doivent veiller à ce que les gestionnaires soient prêts à aider les employés à évaluer les risques de manière réfléchie et appropriée. En outre, les employés doivent reconnaître l’importance de discuter des situations incertaines et se sentir à l’aise de le faire.

En général, les employés ne devraient pas surveiller systématiquement l’activité publique d’autres employés sur les médias sociaux et doivent toujours respecter les droits des employés à la vie privée et à la liberté d’expression.

Toutefois, un message peut être porté à l’attention de votre gestionnaire de différentes manières, il peut notamment être :

• mentionné dans une requête des médias;
• mentionné dans un commentaire d’un membre du public;
• vu et signalé par un collègue;
• mis en évidence sur les médias sociaux;
• partagé sur la page d’un réseau professionnel.

Si vous ne savez pas si vous devez prendre des mesures, vous pouvez en discuter avec votre gestionnaire, votre bureau des valeurs et de l’éthique organisationnelles ou votre ombud.

L’École de la fonction publique du Canada offre une variété de possibilités d’apprentissage qui pourraient vous aider, par exemple :

• Pratiques exemplaires en matière de cybersécurité (DDN250)
• (à des fins professionnelles) Utiliser les médias sociaux en tant que fonctionnaire (TRN125)
• Déjouer le piratage psychologique (DDN2-A29)
• Démêler la mésinformation et la désinformation (TRN506)

Ensemble, nous pouvons favoriser un environnement en ligne positif qui concilie nos droits en tant que personnes et nos responsabilités collectives en tant que fonctionnaires.

Ce document sera mis à jour périodiquement. Envoyez vos commentaires ou suggestions concernant ces lignes directrices à Integrity-integrite@tbs-sct.gc.ca.

Terminologie

Dans le présent document d’orientation, lorsque nous faisons référence à « médias sociaux », nous entendons un large éventail d’activités en ligne sur une variété de plateformes, de sites Web et d’applications avec différents degrés d’accès du public au contenu. Ces plateformes comprennent, entre autres, les suivantes :

• les sites de réseaux sociaux tels que Facebook, X, Bluesky, Instagram ou Snapchat;
• les sites professionnels tels que LinkedIn;
• les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube et TikTok;
• les blogues;
• les forums en ligne tels que Reddit;
• les sites d’évaluation tels que TripAdvisor, Amazon ou Google;
• les sections de commentaires sur les articles de presse ou les sites Web de marques.

Les activités en ligne que nous envisageons vont de la publication de contenu et du téléchargement de photos (y compris des cadres, des avatars ou des légendes thématiques) à la participation à des pétitions en ligne, en passant par les commentaires sur divers messages, le partage de mèmes, l’attribution de la mention « J’aime » à du contenu d’autres personnes et l’envoi de messages directs sur des plateformes de réseautage. Lorsque nous mentionnons les termes « messages », « commentaires » ou « publication » dans le présent document d’orientation, nous les utilisons pour englober tous les types d’activités en ligne.

Pour la fonction publique, « l’impartialité reconnaît que, au regard des attentes et des résultats souhaités, diverses possibilités doivent être prises en compte dans le contexte du processus d’élaboration des politiques d’intérêt public. Cette perspective reconnaît que les ministres doivent se fonder sur des conseils éclairés et crédibles portant sur une gamme d’aspects liés à l’intérêt public. L’impartialité reconnaît également que les citoyens et les contribuables ont droit à des services et à des politiques qui privilégient l’intérêt public par rapport aux choix personnels et idéologiques du fonctionnaire. Du point de vue pratique, aux fins de l’impartialité, les fonctionnaires doivent souvent s’abstenir d’exprimer des opinions ou des positions, voire prendre des mesures, qui révèlent un parti pris en faveur ou contre une cause particulière ou d’un mode d’action, y compris la défense des politiques gouvernementales. Lorsqu’ils analysent les diverses options offertes, les fonctionnaires doivent s’appuyer sur les meilleures connaissances disponibles fondées sur des faits, étayer leurs recommandations sur les résultats souhaités et mettre en œuvre des décisions tout à fait légitimes prises par les ministres, conformément à la loi, même si celles ci diffèrent des avis ou des recommandations formulés. Une fonction publique neutre sur le plan politique appuie le gouvernement, quel que soit le parti choisi par l’électorat.^{Note en bas de page 1} ».

« La partisanerie fait référence au fait d’appuyer un parti, une personne ou une cause. La partisanerie renvoie généralement à des mesures appuyant des partis politiques ou s’y opposant, ou encore aux partis pris. Bien que la « partisanerie politique » constitue une préoccupation particulière pour la fonction publique, d’autres types de partisanerie ne doivent pas être exclus (par exemple appui donné à un groupe d’intérêt ou à une cause qui n’est pas liée à un parti politique en particulier)^{Note en bas de page 1} ».

Orientations pour les gestionnaires

Les fonctionnaires, comme tous les Canadiens, ont droit à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion, d’association et d’expression prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés. Ces droits doivent être mis en équilibre avec nos obligations professionnelles en tant que fonction publique non partisane et impartiale.

Dans certains cas, les choses sont claires, par exemple les fonctionnaires ne doivent pas tenir des propos haineux, mais il existe de nombreuses zones grises où les fonctionnaires ne savent pas très bien ce qu’ils peuvent ou doivent publier. Il peut s’avérer très difficile de savoir comment aborder les questions sociales, les événements géopolitiques, les crises internationales ou les changements au sein de la fonction publique dans les espaces en ligne.

Certains employés sont particulièrement confrontés à cette difficulté, notamment ceux dont les facteurs identitaires, tels que la race, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la religion ou le handicap, font l’objet d’un discours politique plus large et qui sont directement touchés par les décisions ou les discussions sur ce qui est souvent considéré comme des sujets controversés et sensibles.

En tant que gestionnaires, vous jouez un rôle important au sein de la fonction publique. Vous conseillez et dirigez vos équipes et vous êtes aux premières lignes pour veiller à ce que votre personnel soit professionnel, inclusif, accessible, en santé et capable d’atteindre l’excellence pour le Canada et les Canadiens.

Dans le cadre de ce rôle, vous devriez parler aux membres de votre équipe du présent document d’orientation sur les médias sociaux afin qu’ils comprennent pourquoi il est important, comment il s’applique à eux, comment appliquer une prise de décision éthique et vers qui se tourner pour obtenir un soutien supplémentaire.

Nous vous encourageons à discuter de la manière de traiter les cas où un membre de l’équipe est victime de harcèlement ou de discrimination de la part d’un autre fonctionnaire ou d’un membre du public en raison de son poste de fonctionnaire lors des réunions d’équipe.

Lorsque vous discutez avec vos équipes, vous pouvez renforcer les points suivants :

• lorsque nous joignons la fonction publique, nous assermentons et nous acceptons de respecter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public comme condition de notre emploi, y compris l’obligation de loyauté;
• en tant que fonctionnaires, nous servons la démocratie et assurons l’excellence pour le Canada et les Canadiens;
• il est essentiel de préserver la confiance du public et du gouvernement dûment élu dans la fonction publique;
• en tant que fonctionnaires, nous avons le droit de nous engager dans des activités politiques, mais cela doit être mis en équilibre avec notre responsabilité de maintenir une fonction publique non partisane et impartiale, ce qui signifie que nous devons nous assurer que nous sommes politiquement impartiaux et que nous sommes perçus comme tels dans l’exercice de nos obligations et fonctions au sein de la fonction publique;
• nous avons également la responsabilité de créer et de maintenir un environnement de travail sécuritaire, sain, inclusif et accessible. Nous devons être conscients qu’en tant que fonctionnaires, nous pouvons être exposés au harcèlement et à la discrimination en ligne, ce qui peut entraîner une détresse émotionnelle, une atteinte à la réputation et un impact négatif sur notre vie professionnelle et personnelle;
• le présent document d’orientation n’a pas pour but d’empêcher les fonctionnaires d’utiliser les médias sociaux, mais plutôt de les aider à comprendre les risques et les conséquences plus larges des activités en ligne afin qu’ils puissent faire des choix éclairés et conformes aux valeurs et aux principes d’éthique de la fonction publique;
• les avertissements peuvent contribuer à atténuer les risques, mais il y a toujours un risque que les opinions soient perçues comme étant celles du gouvernement;
• les paramètres de confidentialité peuvent également contribuer à atténuer les risques, mais les personnes peuvent être identifiées et les messages peuvent être rendu publique;
• nous devons réfléchir aux conséquences de nos actions sur notre équipe, notre organisation, la fonction publique dans son ensemble et la confiance du public canadien;
• le fait de publier ou de partager des contenus inappropriés, ou d’y attribuer la mention « J’aime », peut nuire à la confiance que les membres de l’équipe ont les uns envers les autres et rendre notre milieu de travail moins sûr;
• nous devons être attentifs aux rôles et responsabilités spécifiques de notre équipe et faire preuve de discernement lorsque nous avons recours à des contenus en ligne liés à notre domaine de travail;
• nous devons également réfléchir aux conséquences pour notre carrière :
  • une fois que quelque chose est en ligne, il est très difficile de le supprimer définitivement,
  • les gestionnaires d’embauche peuvent consulter l’empreinte numérique d’une personne sur les médias sociaux accessibles au public pour obtenir des renseignements pertinents au processus d’embauche,
  • les dirigeants de la fonction publique seront soumis à un examen plus approfondi de leurs messages actuels et passés sur les médias sociaux.

Les gestionnaires doivent s’efforcer de créer au sein de leur équipe des espaces psychologiquement sûrs où les problèmes et les préoccupations peuvent être soulevés. Le Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail dispose de ressources pour vous aider.

Si un employé vous pose une question complexe et que vous n’êtes pas sûr de la réponse, vous pouvez demander l’aide du bureau des valeurs et de l’éthique de votre organisation.

De plus, les gestionnaires devraient informer de manière proactive leurs employés qu’il existe des mécanismes pour soulever des conflits en milieu de travail et interpersonnels. Il peut s’agir du bureau des valeurs et de l’éthique de l’organisation, d’un ombud, des Ressources humaines, des représentants syndicaux ou d’autres parties compétentes.

Orientations pour les cadres supérieurs

En tant que cadres, votre travail est essentiel au bon fonctionnement et à la santé à long terme de la fonction publique. Les décisions que vous prenez, les politiques que vous élaborez et la façon dont vous dirigez ont un impact profond sur le bien-être des fonctionnaires, le fonctionnement de notre démocratie et la vie des Canadiens.

C’est pourquoi être cadre supérieur est une possibilité remarquable de faire une réelle différence; c’est passionnant, significatif et gratifiant. C’est aussi un privilège. Les cadres supérieurs s’engagent à respecter les normes les plus strictes en matière de responsabilisation, de professionnalisme et d’éthique.

C’est certainement le cas lorsqu’il est question de l’utilisation des médias sociaux à des fins personnelles. En plus des orientations fournies aux gestionnaires pour gérer les situations liées aux médias sociaux, les cadres supérieures devraient tenir compte des éléments ci-dessous.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le président du Conseil du Trésor, 2025,
ISBN : 978-0-660-76820-5