Soumettre une déclaration - particuliers
La période de déclaration à l'échelle nationale commence le 19 janvier 2026 et se termine le 31 mars 2026.
Pour participer au programme, vous devez vous créer un compte et déclarer vos armes à feu prohibées pendant la période de déclaration. À la fin de la période de déclaration, en mars 2026, toutes les soumissions reçues seront examinées afin de sélectionner celles qui seront acceptées. Seules les demandes présentées durant cette période seront évaluées afin de déterminer si elles sont admissibles à la collecte et à l'indemnisation.
Veuillez noter que le fait de soumettre une déclaration ne garantit pas que vous recevrez une indemnisation. Les déclarations seront examinées principalement selon le principe du premier arrivé, premier servi, et acceptées en fonction des fonds disponibles du programme. Il est recommandé de soumettre votre déclaration le plus tôt possible afin d'augmenter vos chances de recevoir une indemnisation.
Si vous résidez en Saskatchewan ou en Alberta, veuillez consulter votre gouvernement provincial pour connaître les lois ou règlements supplémentaires pouvant avoir une incidence sur votre participation au programme. Les rendez-vous et les modes de collecte pourraient varier selon les provinces puisqu'ils doivent être conformes à toutes les lois provinciales applicables.
Pour recevoir un formulaire de déclaration papier afin de présenter une demande par la poste, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements dans une langue autochtone (mohawk, anishinaabe (ojibwé), inuktut (Baffin Sud), cri, algonquin, déné ou mi'kmaq), veuillez communiquer avec le centre de contact du programme.