Commencer votre déclaration

Le programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut est désormais ouvert à tous les particuliers propriétaires d'armes à feu admissibles au canada.

Pour participer à ce programme, vous devez tout d'abord vous créer un compte sur le portail en ligne avant de pouvoir déclarer vos armes à feu prohibées.

Vérifions d'abord si vous êtes admissible.

Vous êtes titulaire d'un permis de possession et d'acquisition PPA valide.

Vous possédez des armes à feu ou des dispositifs admissibles qui ont été prohibés en mai 2020, en décembre 2024 ou en mars 2025.

Vous devez accepter les modalités du programme lors de la création de votre compte sur le portail en ligne.

Découvrons maintenant comment accéder au portail en ligne.

Rendez vous sur le site web canada.ca/indemnisation-arme-a-feu.

Repérez la section le programme pour les particuliers et cliquez sur le bouton comment soumettre une déclaration d'arme à feu particulier.

Sur cette page, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin sur le programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut.

Repérez la section intitulée commencer votre déclaration.

Sur cette page, vous trouverez plus de renseignements sur le programme et sur les modalités de participation.

Lorsque vous serez prêt à commencer, cliquez sur le bouton ouvrir une session dans mon compte PIAFSAA.

Ici, vous devrez choisir votre option préférée pour ouvrir une session afin de créer votre compte.

Vous pouvez ouvrir une session au moyen de vos justificatifs bancaires ou avec votre cléGC.

Après avoir ouvert une session, vous pourrez créer votre compte dans le portail en ligne.

Dans le portail, une demande d'indemnisation comporte plusieurs étapes.

Un, créer un compte.

Deux, accepter les modalités et l'entente de consentement et de divulgation.

Trois, soumettre une déclaration.

Quatre, attendre pour savoir si votre déclaration est approuvée en fonction de sa date de réception et de la disponibilité des fonds du programme.

Cinq, en cas d'approbation, finaliser votre demande en signant un accord de financement et en fournissant vos renseignements bancaires.

Créer votre compte.

Vous devrez fournir les renseignements suivants.

Votre prénom et nom.

Votre adresse courriel.

Votre date de naissance et votre ville de naissance et votre numéro de PPA, plus précisément les huit premiers chiffres.

Assurez-vous que ces renseignements correspondent à ceux que vous avez fournis au programme canadien des armes à feu pour votre PPA.

Après avoir rempli ce formulaire, vous devrez passer en revue les sections suivantes.

Enoncé de confidentialité.

Entente de consentement et de divulgation.

Et, modalités d'utilisation du portail web.

Les cases doivent être cochées pour confirmer que vous êtes d'accord avec les éléments mentionnés.

Cliquez ensuite sur soumettre.

Une page web s'ouvrira, indiquant que vous recevrez un courriel de confirmation pour vérifier votre compte.

Cliquez sur le lien sécurisé contenu dans ce courriel pour valider votre adresse courriel et votre compte.

Après avoir actualiser la page web, vous serez redirigé vers une page intitulée bienvenue au programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut ou page d'accueil.

Cette étape peut prendre jusqu'à cinq minutes.

Sur la page mettre à jour le profil d'utilisateur, vous ne pourrez mettre à jour que les champs en blanc.

Tous les autres champs doivent être modifiés par l'intermédiaire du programme canadien des armes à feu.

Retourner à la page d'accueil et cliquez sur commencer une demande d'indemnisation pour des armes à feu.

Sur cette page, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin avant de commencer votre déclaration, comme les sections guides et aide, et communiquez avec nous.

Cliquez sur commencer la demande lorsque vous êtes prêt.

Veuillez noter que le fait de soumettre une déclaration ne garantit pas que vous recevrez une indemnisation.

Les déclarations seront examinées dans leur ordre de réception et acceptées en fonction de la disponibilité des fonds du programme.

Déclarez vos armes à feu et dispositifs prohibés.

Deux types d'armes à feu prohibées peuvent faire l'objet d'une indemnisation.

Les armes à feu enregistrées sont celles qui étaient auparavant classées comme à autorisation restreinte.

Les armes à feu non enregistrées sont celles qui étaient auparavant classées comme sans restriction.

Si les armes à feu sont enregistrées auprès du programme canadien des armes à feu, elles apparaîtront automatiquement dans votre compte sous la section armes à feu enregistrées.

Si vous possédez des armes à feu enregistrées, cliquez sur le bouton plus dans la colonne options pour consulter et déclarer vos armes à feu enregistrées.

Veuillez vous assurer que les renseignements concernant votre arme à feu sont exacts, puis sélectionnez l'une des deux méthodes d'élimination, remise ou neutralisation.

Cliquez ensuite sur enregistrer.

Un message vous informera que votre arme à feu a bien été ajoutée à votre demande d'indemnisation.

Cliquez sur fermer.

Vous remarquerez qu'il y a deux boutons sous options.

Ils vous permettent de modifier la méthode d'élimination ou de supprimer l'arme à feu de votre demande.

Vous devrez sélectionner une méthode d'élimination pour chaque arme à feu que vous souhaitez inclure dans votre demande.

Ensuite, cliquez sur continuer pour ajouter manuellement vos armes à feu non enregistrées si vous en avez.

Si vous avez des armes à feu non enregistrées, cliquez sur le bouton plus ajouter une arme à feu non enregistrée.

Une boîte de recherche apparaîtra sur le côté droit de l'écran.

Écrivez un mot clé pour trouver le modèle de votre arme à feu, comme DPMS, A15 ou shotgun.

Les résultats vous indiqueront toutes les marques et tous les modèles admissibles pour vous aider à trouver votre arme à feu.

Comme de nombreux modèles possèdent différentes variations liées au tir, à la longueur du canon ou à d'autres caractéristiques, assurez vous de choisir le numéro de référence de l'arme à feu correspondant à votre modèle.

Après avoir trouvé le bon modèle et le numéro de référence de votre arme à feu, vous devrez entrer son numéro de série.

Vous pouvez également cocher la case numéro de série non marquée ou illisible.

Sélectionnez la méthode d'élimination que vous souhaitez, puis cliquez sur enregistrer.

Un message vous informera que votre arme à feu a bien été ajoutée à votre demande d'indemnisation.

Cliquez sur fermer.

Après avoir déclaré toutes vos armes à feu enregistrés et non enregistrés, cliquez sur continuer.

Si vous souhaitez attendre et enregistrer votre demande avant de la compléter, cliquez sur quitter la demande.

Vous pourrez la continuer plus tard.

Lors de la dernière étape, vous devrez vous assurer que toutes les armes à feu et tous les dispositifs prohibés ont été ajoutés à votre demande d'indemnisation.

Vous verrez également le montant total estimé d'indemnisation pour toutes vos armes à feu et tous vos dispositifs.

Si vous souhaitez ajouter d'autres armes à feu, vous n'avez qu'à cliquer sur retour.

Si vous êtes satisfait de votre déclaration, cliquez sur soumettre.

Vous recevrez ensuite un message dans le centre des messages confirmant que votre déclaration a été soumise.

N'oubliez pas que soumettre une déclaration ne garantit pas une participation ultérieure au programme.

Quand le processus de collecte sera sur le point de commencer, vous recevrez un courriel vous informant de la réception d'un message dans le centre des messages de votre compte du PIAFSAA.

Ce message vous indiquera si vous avez été autorisé ou non à participer au processus de collecte d'armes à feu en 2026.

Si votre déclaration est approuvée, vous recevrez des instructions supplémentaires sur le déroulement du processus de collecte dans votre région.

Si votre déclaration n'est pas approuvée, vous devrez tout de même vous départir de vos armes à feu prohibées en toute sécurité avant la fin de la période d'amnistie, le 30 octobre 2026.

Découvrez comment vous départir de vos armes à feu en consultant la section méthodes d'élimination de la page web du programme.

Si vous avez des questions ou pour en savoir plus sur le programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut, visitez canada.ca/indemnisation-arme-a-feu.

Un message du gouvernement du canada.