Bulletin politique 424

Bulletin Politique

Bulletin Politique

  • Numéro : 424
  • En vigueur : 2013-11-12

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Directive du commissaire (DC) 702 a été révisée dans le cadre du projet de normalisation des DC. Des modifications mineures ont été apportées à son contenu afin qu'il soit conforme aux autres politiques, la principale étant le transfert de l'information sur les initiatives des Sentiers autochtones dans des lignes directrices distinctes (LD 702-1).

Qu'est-ce qui a changé?

DC 702 - Délinquants autochtones

LD 702-1 - Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones

Les nouvelles Lignes directrices (LD) 702-1 ont été publiées. Leur contenu se trouvait anciennement à l'annexe G de la DC 702. L'information sur les initiatives des Sentiers autochtones a été réorganisée afin de respecter la structure habituelle des politiques (sections Instruments habilitants, But, Champ d'application, Responsabilités et Procédures).

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces politiques ont été révisées par la Direction des initiatives pour les Autochtones, en collaboration avec la Division de la politique stratégique, et approuvées par la sous-commissaire principale. Les nouvelles Lignes directrices ont fait l'objet d'une consultation nationale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel œuvrant auprès des délinquants autochtones.

Quels coûts prévoit-on?

s.o.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

s.o.

Personne-ressource :

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