Bulletin politique 483

Bulletin Politique

Cette politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Des modifications de forme mineures y ont aussi été apportées à des fins de clarté.

En collaboration avec la Direction des initiatives pour les Autochtones, une modification a également été apportée au paragraphe 7, comme il est indiqué ci-dessous.

Plusieurs modifications de forme ont été apportées à ce document, dont les suivantes :

• le paragraphe 1c. a été modifié pour permettre au directeur général, Sécurité, d’établir des normes régissant les aspects opérationnels du Programme de chiens détecteurs;
• le paragraphe 3 a été modifié pour remplacer le directeur, Opérations, par l’administrateur régional, Sécurité;
• le paragraphe 4 a été modifié pour y ajouter le point j., qui se lit comme suit : « s’assurera que le recours à des équipes canines est intégré dans les plans de fouille des établissements »;
• le paragraphe 7b. a été modifié de manière à fournir des précisions concernant les terrains sacrés désignés dans la réserve pénitentiaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il existe des renseignements fiables, le directeur de l’établissement consultera l’Aîné pour établir les procédures qui respecteront les protocoles spirituels et de cérémonie, tout en assurant la sécurité de l’établissement;
• les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
• le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
• tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Cette politique a été normalisée par les responsables de la Politique stratégique et la modification a été approuvée par les responsables des Opérations de sécurité et de la Direction des initiatives pour les Autochtones.

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.

• Lisa Quirion
• Sous-directrice
• 613-992-8502
• Lisa.Quirion@csc-scc.gc.ca