Bulletin politique 483

Bulletin Politique

Bulletin Politique

  • Numéro : 483
  • En vigueur : 2015-03-23

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Cette politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Des modifications de forme mineures y ont aussi été apportées à des fins de clarté.

En collaboration avec la Direction des initiatives pour les Autochtones, une modification a également été apportée au paragraphe 7, comme il est indiqué ci-dessous.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications de forme ont été apportées à ce document, dont les suivantes :

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Cette politique a été normalisée par les responsables de la Politique stratégique et la modification a été approuvée par les responsables des Opérations de sécurité et de la Direction des initiatives pour les Autochtones.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.

Personne-ressource :

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