Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de Services partagés Canada
Sur cette page
Lire un résumé du rapport complet sur les résultats Imprimer cette page
Renseignements sur les droits d’auteur
Sauf par avis contraire, l’information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission de Services partagés Canada, pourvu qu’une diligence raisonnable soit exercée afin d’assurer l’exactitude de l’information reproduite; que le titre complet de la publication soit fourni; que Services partagés Canada soit mentionné comme organisme source; et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle, ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le gouvernement du Canada ou avec son endossement.
La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites, sauf avec la permission écrite de Services partagés Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Services partagés Canada à publication-publication@ssc-spc.gc.ca.
© Sa majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre responsable de Services partagés Canada, 2024
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 (Services partagés Canada)
Cat. No. P115-7F-PDF
ISSN 2560-9793
Issued also in English under title:
2023-24 Departmental Results Report (Shared Services Canada)
Cat. No. P115-7E-PDF
ISSN 2560-9785
Message du ministre
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de Services partagés Canada (SPC). À titre de ministre responsable de SPC, je suis fier de vous faire part des réalisations que nous avons accomplies pour faire progresser l’Ambition numérique du gouvernement du Canada.
La mission de SPC consiste à offrir à la population canadienne des réseaux sécurisés et fiables, des outils modernes et des services numériques adaptés aux besoins des clients. Nous comprenons que les Canadiens s’attendent à juste titre à des services gouvernementaux de grande qualité, accessibles et efficaces, ainsi qu’à ce que leurs renseignements personnels soient protégés.
Ce rapport présente les progrès exceptionnels réalisés par SPC au cours du dernier exercice pour répondre aux besoins actuels et futurs du gouvernement du Canada (GC). Les défis auxquels fait face le GC sont multiples, et notre approche pour les surmonter passe par la collaboration avec nos partenaires. Ensemble, nous nous efforçons de faire en sorte que les Canadiens puissent accéder aux services gouvernementaux en tout temps, en tout lieu et sur n’importe quel appareil.
Tout au long de l’année, SPC a travaillé avec diligence pour améliorer la rapidité et la fiabilité du réseau, garantissant une plus grande disponibilité à partir des sites du GC ainsi que des sites éloignés. SPC a notamment introduit les satellites en orbite terrestre basse comme option pour des connexions Internet plus rapides et plus fiables pour nos partenaires menant des activités dans des régions éloignées.
De plus, SPC a réussi à transférer trois autres centres de contact des systèmes existants vers des solutions modernes au cours de la période 2023-2024. En outre, notre ministère a mis en place un nouveau centre de contact spécialement pour le Régime canadien de soins dentaires, qui a été lancé en décembre 2023. Ce centre de contact a joué un rôle essentiel en veillant à ce que les Canadiens admissibles puissent accéder rapidement et efficacement à un soutien financier pour obtenir des services dentaires.
En reconnaissance du leadership louable de SPC en matière d’approvisionnement en produits électroniques, nous avons eu l’honneur de recevoir le prix EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques) Purchaser Award pour la dixième année consécutive. Cette réalisation témoigne de notre engagement à utiliser notre pouvoir d’achat pour contribuer à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Je vous encourage tous à lire ce rapport complet, qui met en lumière ces questions ainsi que d’autres façons dont SPC a appuyé le GC. Le dévouement et le travail acharné des employés de SPC sont évidents dans les réalisations mises en évidence dans ce rapport. Je leur exprime toute ma gratitude pour leur engagement indéfectible à servir les Canadiens.
Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
et ministre responsable de Services partagés Canada
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : Opérations communes de la TI du gouvernement du Canada
Description
En utilisant une approche à l’échelle du gouvernement, SPC offre des opérations de TI, une infrastructure de TI, ainsi que des services de communication et de technologie en milieu de travail fiables et sécurisés, qui soutiennent et permettent l’exécution de programmes à l’échelle du gouvernement et de services numériques pour la fonction publique.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement aux opérations communes de la TI du gouvernement du Canada. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Cibles et résultats relativement aux opérations communes de la TI du gouvernement du Canada
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux opérations communes de la TI du gouvernement du Canada.
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte des cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
% du temps où le réseau externe du Gouvernement du Canada (GC) est disponible |
99,5 % |
31 mars 2024 |
|
% du temps de disponibilité des services de sécurité de l’infrastructure de la technologie de l’information (TI) |
99,5 % |
31 mars 2024 |
|
Satisfaction des partenaires à l’égard des services de réseau |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
Satisfaction des partenaires à l'égard des services d'accès et d'authentification de Services partagés Canada |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte des cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Nombre de ministères partenaires qui ont migré leurs courriels vers le nuage |
39 |
31 mars 2024 |
|
% de demandes de matériel traitées conformément aux normes du niveau de service établi (Commandes subséquentes) |
90 % |
31 mars 2024 |
|
% du temps de disponibilité du service de courriel infonuagique d’entreprise |
99,9 % |
31 mars 2024 |
|
% de demandes de logiciel traitées conformément aux normes du niveau de service établi |
90 % |
31 mars 2024 |
|
Satisfaction des partenaires à l’égard des services de télécommunicationsNote de bas de page 2 |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
Satisfaction des partenaires à l'égard de l'approvisionnement en matériel, logiciels et produits d'impressionNote de bas de page 3 |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
% du temps de disponibilité du service de gestion des appareils mobiles d’entreprise |
99,9 % |
31 mars 2024 |
|
# de jours ouvrables requis pour traiter les demandes relatives aux appareils mobiles |
5 |
31 mars 2024 |
|
Satisfaction des partenaires à l’égard du centre de contact |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
Satisfaction des partenaires à l’égard des services de conférence |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
Satisfaction des partenaires à l’égard des services de courriel |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
| Remarque : Les résultats réels portant la mention « S.O. » (sans objet) n’ont pas été mesurés ou déclarés précédemment par SPC. | |||
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte des cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
% des demandes de courtage infonuagique traitées conformément aux normes du niveau de service établi |
90 % |
31 mars 2024 |
|
% du temps de disponibilité des installations des centres de données d’entreprise |
99,98 % |
31 mars 2024 |
|
% du temps de disponibilité des centres de données existants |
99,67 % |
31 mars 2024 |
|
Satisfaction des partenaires à l'égard des services de courtage et conseil en matière d’infonuagiqueNote de bas de page 5 |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
Indicateurs de résultat ministériel |
Cible |
Date d’atteinte des cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
% des projets dirigés par SPC et par ses clients évalués dans le respect des délais, de la portée et du budget |
70 % |
31 mars 2024 |
|
% des incidents critiques sous le contrôle de SPC résolus conformément aux normes du niveau de service établi |
60 % |
31 mars 2024 |
|
Notes moyennes fournies en réponse au questionnaire sur la satisfaction générale (échelle sur cinq points) |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
Notes moyennes fournies en réponse au questionnaire sur la satisfaction liée aux services (échelle sur cinq points) |
3,6 |
31 mars 2024 |
|
Coût de l'approvisionnement par 100 $ de contrats attribués |
1,75 $ |
31 mars 2024 |
|
% de demandes d’approvisionnement traitées conformément aux normes du niveau de service établi |
80 % |
31 mars 2024 |
|
| Remarque : Les résultats réels portant la mention « S.O. » (sans objet) n’ont pas été mesurés ou déclarés précédemment par SPC. | |||
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de SPC figurent dans l’InfoBase du GC
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Opérations communes de TI du gouvernement du Canada en 2023‑2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de SPC pour l’exercice.
SPC gère et fournit des solutions technologiques pour l’infrastructure informatique moderne et consolidée du GC. Cela permet aux ministères de répondre à leurs besoins opérationnels, notamment en créant et en améliorant des services numériques à l’intention des Canadiens. À mesure que la technologie progresse et que les attentes de la population canadienne en matière de services gouvernementaux numériques augmentent, le travail de SPC devient encore plus central à celui du GC.
En 2023-2024, SPC a présenté sa stratégie en matière de prestation de services et de technologie pour l’avenir dans le cadre du lancement de l’approche Réaliser des solutions numériques ensemble pour le Canada (Le numérique ensemble). Cette approche définit l’orientation stratégique de SPC en fournissant aux ministères des précisions sur l’avenir de l’infrastructure informatique du GC et en les aidant à élaborer et à mettre en œuvre leurs propres plans informatiques. Ce n’est qu’en collaborant avec les ministères que le GC pourra réaliser l’Ambition numérique.
Pour soutenir l’approche « Le numérique ensemble », SPC a élaboré des feuilles de route générales pour ses quatre domaines de services clés :
- Services de connectivité
- Services de cybersécurité
- Services numériques
- Services d’hébergement
Ces feuilles de route donnent un aperçu des initiatives, des services et des technologies qui seront offerts au fil du temps. Cela permettra aux ministères partenaires de prévoir l’évolution de chacun de ces domaines de services clés et à l’industrie de mieux planifier et se préparer à appuyer le GC pour atteindre ses objectifs.
Réseau, sécurité et accès
Résultat ministériel : Le gouvernement du Canada tire parti de réseaux fiables et souples et de services de sécurité gérés par SPC qui protègent les renseignements des ministères, des organismes et des Canadiens
Le gouvernement numérique consiste à mettre les Canadiens, les entreprises et les autres organisations en contact avec les services publics dont ils ont besoin pour mener à bien leurs projets, et ce, de manière facilement accessible, sécurisée et rapide.
SPC fournit l’infrastructure informatique requise, qui est l’épine dorsale nécessaire pour permettre aux employés du GC et à d’autres personnes de se connecter au réseau du GC. Ces services fournissent aux ministères et aux organismes gouvernementaux un accès à des réseaux qui permettent la prestation fiable et sécurisée de services aux Canadiens.
En 2023-2024, SPC a continué d’améliorer les services de réseau afin de répondre au rythme rapide des changements requis pour satisfaire aux besoins du gouvernement. Après avoir réalisé d’importants investissements pour garantir que les réseaux pouvaient soutenir le travail à distance, SPC s’est à nouveau concentré sur les lieux de travail traditionnels sur place en 2023-2024. Il a veillé à ce que les lieux de travail du GC soient équipés de manière à pouvoir soutenir la capacité de travailler avec de nouveaux outils.
Les priorités durant cette période de changement étaient d’augmenter la vitesse et la fiabilité du réseau tout en assurant une plus grande disponibilité sur les sites du GC et dans les sites éloignés. Cela comprenait notamment l’accélération de la mise en place de réseaux Wi-Fi pour les partenaires afin de reconnaître qu’il s’agissait désormais d’une attente fondamentale dans les lieux de travail et les points de prestation de services, et la mise à niveau de la bande passante pour offrir une bonne vitesse de réseau dans les bâtiments. SPC a également continué de renforcer ses capacités en matière de cybersécurité afin d’améliorer la résilience de l’infrastructure informatique et de protéger le GC contre l’évolution des cybermenaces pendant la mise en œuvre de ces améliorations.
Résultats atteints :
Modernisation des réseaux
SPC travaille continuellement à améliorer le rendement global du réseau en renforçant les connexions entre les bâtiments gouvernementaux et les centres de réseaux du GC. Ces centres sont dotés des services de sécurité périmétrique d’entreprise de SPC afin d’améliorer la sécurité des réseaux, y compris une surveillance accrue par le Centre canadien pour la cybersécurité. SPC continue à mettre en œuvre une technologie de réseau moderne et à veiller à ce que les composants de réseau nécessaires, comme les câbles à fibre optique, sont prêts et disponibles au besoin.
En 2023-2024, SPC a intégré avec succès 27 nouveaux partenaires aux centres de réseaux du GC. Cela améliore l’accès aux services essentiels, comme l’Internet d’entreprise et la connectivité infonuagique pour les ministères partenaires.
SPC a également :
- mis en place des services de sécurité périmétrique dans cinq centres à travers le pays afin d’améliorer la posture globale en matière de sécurité du réseau du GC;
- mis à niveau les centres de Toronto, de Montréal et de Vancouver afin d’accroître la flexibilité et la fiabilité des services de connectivité;
- mis à jour des deux centres dans la région de la capitale nationale (RCN) afin d’ajouter des capacités de surveillance par le Centre canadien pour la cybersécurité.
Habilitation de l’espace de travail hybride
Afin d’appuyer le modèle de milieu de travail hybride du GC, SPC continue de moderniser les bâtiments du GC pour améliorer les lieux de travail des fonctionnaires et l’ensemble de l’infrastructure informatique du GC.
En 2023-2024, SPC s’est concentré sur trois mises à jour clé du réseau et de la sécurité :
- Amélioration de la bande passante : Les outils de communication et de collaboration que les employés utilisent désormais, comme MS Teams, imposent des exigences supplémentaires sur la capacité de la bande passante et l’utilisation d’Internet dans les bâtiments du GC, ce qui a une incidence sur le rendement global du réseau de certains bâtiments. SPC a effectué les mises à niveau nécessaires pour améliorer la capacité de la bande passante dans 99 % des sites qui nécessitaient des mises à jour. Ces mises à niveau de la bande passante améliorent la vitesse du réseau pour les employés du GC et garantissent l’utilisation efficace de MS Teams et d’autres besoins de bande passante élevée des lieux de travail modernes.
-
Mise en œuvre du service Wi-Fi : L’accès au réseau Wi-Fi permet aux fonctionnaires de travailler à différents postes de travail, dans des salles de conférence et dans d’autres espaces collaboratifs. Afin d’améliorer le déploiement des réseaux Wi-Fi pour ses partenaires, SPC a modifié son approche pour offrir des services Wi-Fi dans les bâtiments afin d’accélérer la prestation de services Wi-Fi aux partenaires tout en réduisant les coûts connexes. En 2023-2024, SPC a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi que des organisations partenaires du GC et a réalisé ce qui suit :
- Installation complète d’un réseau Wi-Fi dans 16 bâtiments, ce qui profite à 22 partenaires;
- Installation partielle d’un réseau Wi-Fi dans 4 bâtiments, ce qui profite à 9 partenaires;
- Travaux en cours dans 107 bâtiments, où on utilise l’approche visant le bâtiment dans son ensemble.
-
Collaboration accrue pour l’optimisation des biens immobiliers du gouvernement : SPC s’est engagé à renforcer sa relation de collaboration avec SPAC dans l’ensemble de son portefeuille de gestion des biens immobiliers. Ce partenariat a permis d’améliorer les services de consultation, notamment les services consultatifs généraux, les évaluations préliminaires des coûts et les stratégies de mise hors service. Ces améliorations se traduiront par une réduction de 50 % de l’allocation d’espaces de bureaux du gouvernement au cours des cinq prochaines années, comme le prévoit le budget de 2024. Cette initiative permettra de réduire les dépenses des contribuables relatives aux espaces de bureaux, libérant ainsi des fonds importants qui pourront être réaffectés à d’autres domaines critiques.
Au cours de l’exercice 2023-2024, SPC et SPAC ont mis en place une structure de gouvernance conjointe afin de définir clairement les rôles et les responsabilités de chaque organisation, ainsi qu’un mécanisme d’examen régulier des priorités et du portefeuille de gestion des biens immobiliers. De plus, SPC a tiré parti des outils et des technologies pour déterminer la complexité des sites et des mises en œuvre des réseaux Wi-Fi dans l’ensemble des bâtiments afin de mettre en évidence les tendances, d’optimiser les opérations et de prendre des décisions éclairées au nom de nos partenaires et de nos clients.
En améliorant ces capacités conjointes afin de créer une stratégie pour la mise hors service complète, SPC et SPAC sont prêts à jouer un rôle central dans l’exécution de cette initiative, assurant une transition en douceur tout en maximisant la valeur pour les Canadiens.
Satellites en orbite terrestre basse
Les partenaires et les clients de SPC ne sont pas tous situés à proximité des zones urbaines pour accéder aux diverses formes de connectivité. Par conséquent, le ministère utilise des services par satellite pour soutenir la connectivité dans les régions éloignées, tant à l’échelle nationale qu’internationale. SPC a mis en service des satellites en orbite terrestre basse pour compléter les services par satellite actuels et améliorer les connexions, en particulier dans les régions éloignées. Les services par satellite en orbite terrestre basse offrent un choix et une flexibilité aux partenaires dans les régions éloignées et constituent une option plus rapide et plus fiable.
En 2023-2024, SPC a terminé la mise à l’essai des services par satellite en orbite terrestre basse avec la GRC et le MDN pour garantir que ce service répond aux besoins de ses partenaires et de ses clients. Les services par satellite en orbite terrestre basse offre sont désormais à la disposition des partenaires pour répondre à leurs besoins de connectivité.
Cybersécurité des réseaux et des systèmes
En 2023-2024, SPC a continué à se concentrer sur une approche de la sécurité qui évolue vers des capacités de sécurité zéro confiance au sein de l’infrastructure informatique gérée par SPC. SPC a créé une feuille de route pour la cybersécurité qui donne un aperçu des initiatives et des améliorations qui seront apportées au fil du temps et sert à éclairer les plans connexes des principaux partenaires en matière de sécurité, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et d’autres organismes. Cette feuille de route soutient la Stratégie intégrée de cybersécurité du GC et se concentre sur une approche de la sécurité fondée sur la vérification constante, où les utilisateurs peuvent accéder facilement et en toute sécurité aux outils dont ils ont besoin au moyen d’une identité numérique unique et sécurisée, qui est vérifiée de façon stratégique, plutôt que par une approche traditionnelle de contrôle de sécurité appliquée uniquement aux points d’accès clés (c.-à-d. zéro confiance).
En réponse à la fréquence et à la complexité toujours croissantes des événements cybernétiques, SPC a consolidé ses opérations de sécurité et a fourni aux ministères partenaires de nouveaux services de sécurité informatique. Cela a permis au ministère d’adopter une approche plus unifiée de la gestion des menaces et des incidents cybernétiques. Cette approche permet de surveiller, de suivre et de signaler en permanence les événements liés à la cybersécurité dans l’ensemble de l’infrastructure de SPC. Les services de sécurité informatique améliorés de SPC comprennent :
- Coordination et réponse relatives aux incidents cybernétiques et intervention : Réponses efficaces et rapides aux événements liés à la cybersécurité, et rétablissement à la suite de ces événements dans le but de maintenir une infrastructure informatique sécurisée et stable pour le GC, en collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’autres parties prenantes.
- Services d’intégrité et de détection internes : Surveillance, détection et réponse de manière proactive aux menaces liées aux courriels, aux applications et aux appareils portables afin d’appuyer les organisations en effectuant des enquêtes judiciaires, en contribuant aux enquêtes administratives et en surveillant les menaces internes.
- Services de gestion des vulnérabilités d’entreprise : Amélioration de la gestion de la surface d’attaque afin de mieux se préparer aux événements cybernétiques, d’y réagir et de s’en remettre. Les services d’évaluation et de mise à l’essai de la vulnérabilité de SPC améliorent de façon proactive la posture de l’organisation en matière de sécurité afin de réduire les risques et de protéger les actifs informatiques essentiels.
- Renseignements sur la vulnérabilité : Fourniture de renseignements agrégés en temps utile pour évaluer de façon proactive les configurations de sécurité et fournir des renseignements, des analyses et des recommandations stratégiques concernant l’infrastructure informatique que nous gérons.
De plus, SPC a réalisé des progrès considérables dans le déploiement du service de gestion des accès privilégiés dans le cadre du projet de service de contrôles administratifs de l’accès. Ce service permet à SPC de protéger les ressources sensibles en gérant les privilèges et les identifiants administratifs, ainsi qu’en limitant et en contrôlant l’accès à ces ressources d’une manière normalisée à l’échelle de l’organisation. Cela assure la continuité des activités et prévient les temps d’arrêt en cas d’incident critique. En 2023-2024, SPC a lancé le service de gestion des accès privilégiés, ce qui lui a permis de commencer l’intégration des utilisateurs. SPC met en œuvre une approche progressive qui accélérera la prestation de ce service aux partenaires et aux clients. SPC a achevé la première des cinq versions prévues, qui comprenait l’intégration du premier groupe de capacités. Les autres versions comprendront des capacités supplémentaires et devraient être terminées au cours du prochain exercice.
De plus, SPC a mis à l’essai une nouvelle approche d’authentification à facteurs multiples, déployée auprès de centaines d’administrateurs de l’infonuagique afin d’améliorer la sécurité des accès administratifs infonuagiques. En outre, SPC a élaboré des spécifications techniques et un mécanisme d’approvisionnement pour l’acquisition de clés de sécurité (aussi appelées « jetons matériels »). Plusieurs ministères ont fait l’acquisition de plus de 200 000 jetons matériels qui seront déployés auprès des utilisateurs finaux comme autre méthode d’authentification à facteurs multiples, sécurisant l’accès à MS Teams et à d’autres systèmes à l’avenir.
Offre des services de TI et de sécurité de base aux petits ministères et organismes (PMO)
Jusqu’à récemment, de nombreux PMO fournissaient des services informatiques qu’ils géraient eux-mêmes ou qui étaient gérés par un tiers pour répondre à leurs besoins organisationnels. Dans le budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à renforcer la cybersécurité dans tous les organismes fédéraux et à étendre les services de cyberdéfense aux PMO. L’intégration des PMO dans l’infrastructure informatique d’entreprise améliorera leur sécurité informatique globale ainsi que celle de l’ensemble du GC.
SPC continue de travailler avec les PMO pour leur fournir un sous-ensemble de services obligatoires et offrir aux organisations plus autonomes et indépendantes la possibilité de mettre en œuvre un groupe de services de réseau et de sécurité gérés par SPC qui sont actuellement utilisés par les principaux partenaires et les ministères clients. Les services offerts comprennent le Service Internet d’entreprise, l’accès à distance protégé (permettant aux employés de travailler à partir d’un endroit situé en dehors des bâtiments gouvernementaux tout en garantissant la protection des données), et le courriel d’entreprise de Communications et collaboration numériques activé par M365.
À la fin de 2023-2024, sur les 43 PMO ciblés aux fins d’amélioration, 13 avaient été entièrement intégrés aux solutions de service de connectivité Internet et d’accès à distance. Grâce à la modernisation en cours du réseau, SPC inclut maintenant des capacités supplémentaires pour les PMO, comme la gestion de l’identité, des identifiants et de l’accès aux applications de SPC qui prennent en charge l’authentification moderne, ce qui renforce davantage leur posture en matière de cybersécurité. De plus, SPC a transféré un total de 10 PMO à ce jour vers la solution de courriels M365, la migration de sept d’entre eux ayant été achevée en 2023-2024.
SPC apporte également des changements à l’infrastructure qui fournira aux PMO des services supplémentaires, comme l’outil de gestion des services informatiques (Onyx) et la gestion des appareils mobiles d’entreprise (GAME) de SPC, afin de soutenir les appareils mobiles et leur accès sécurisé aux actifs du GC.
Services d’espace de travail numérique
Résultat ministériel : Les employés de la fonction publique ont accès aux outils de collaboration et aux technologies en milieu de travail dont ils ont besoin pour travailler avec efficacité à la prestation de services à la population canadienne
SPC continue de fournir des outils d’entreprise modernes, sécurisés et robustes, ainsi que des capacités d’infrastructure de soutien pour le GC. SPC veille à ce que toutes les parties prenantes soient informées des plans visant à poursuivre la consolidation de ces services et à fournir plus efficacement une expérience numérique commune avec un accès complet à un ensemble d’outils de base normalisés, partout et à tout moment, à partir de tout appareil approuvé par le GC.
Ces produits permettent de créer des espaces de travail numériques pour les fonctionnaires, y compris les services de base (p. ex. courriel, téléphone, vidéoconférence, centre de contact) qui sous-tendent le travail au sein du GC. Les outils numériques conventionnels à l’échelle de l’organisation, comme M365 et sa suite d’applications, offrent une expérience commune à tous les employés du GC. Ils permettent également les communications numériques et la collaboration entre les fonctionnaires de divers ministères afin de soutenir la prestation de services à la population canadienne. Enfin, ces services sont essentiels à la mise en œuvre et à la prestation des programmes à l’échelle du GC, y compris l’établissement de centres d’appels pour appuyer de nouvelles initiatives comme le Régime canadien de soins dentaires.
En 2023-2024, SPC a continué d’améliorer les services numériques pour les ministères partenaires et clients en modernisant et en élargissant les services existants afin d’améliorer la communication et de faciliter la prestation de services aux Canadiens. D’autres centres de contact ont été transférés vers des solutions modernes offrant des services améliorés, un service de courriel sécurisé et fiable a été étendu à un plus grand nombre de PMO, les capacités de vidéoconférence ont été améliorées pour renforcer la collaboration, et des économies significatives ont été réalisées grâce à la modernisation de nos télécommunications.
Résultats atteints :
Modernisation des centres de contact
Les centres de contact fournissent les systèmes de communication qui permettent aux Canadiens d’interagir avec les ministères du GC. SPC soutient des centres de contact internes et externes du GC dont la taille et la complexité varient. Certains de ces centres de contact sont de grande taille, comme les centres de contact d’Emploi et Développement social Canada pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, tandis que d’autres sont de petite taille, comme le centre de contact de l’Agence du revenu du Canada pour le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.
SPC a poursuivi ses efforts de modernisation afin d’offrir aux Canadiens des options plus pratiques et plus fiables. Les partenaires tirent parti des technologies modernes des centres de contact pour soutenir leurs opérations et fournir des services, notamment :
- La capacité à communiquer par clavardage, courriel ou vidéoconférence;
- La réception automatiquement des sources d’information;
- Les options de rappel automatique et de libre-service.
En 2023-2024, SPC a transféré trois autres centres de contact des systèmes existants vers des solutions modernes. De plus, SPC a mis en place un nouveau centre de contact pour le Régime canadien de soins dentaires, qui a été lancé en décembre 2023. Ce nouveau centre de contact a été un élément clé de la mise en œuvre du nouveau programme, et il fournit aux Canadiens admissibles les renseignements dont ils ont besoin pour accéder facilement et efficacement à un soutien financier pour les services dentaires.
Communications numériques et collaboration – transformation de courriel
SPC a poursuivi la migration des services de courriel gérés par les fournisseurs et des services de courriel internes de ses ministères partenaires vers le Service de courriel de communications numériques et collaboration de SPC. Cette migration vers un système infonuagique commun génère des économies d’échelle et tire parti de M365 pour offrir aux fonctionnaires une solution de courriel moderne qui leur permet de travailler de n’importe où.
À ce jour, 36 des 45 partenaires ont été transférés. Comme la migration de certains des partenaires restants sera plus complexe, SPC continue de travailler avec eux pour préparer leur migration.
En plus des ministères partenaires, SPC a également transféré les PMO vers la solution de courriels M365, afin de garantir que ces autres institutions du GC bénéficient de la fonctionnalité et de la sécurité améliorées de la solution opérationnelle de SPC. En 2023-2024, SPC a achevé la migration de sept PMO et continue de planifier la migration des PMO restants. À ce jour, 10 PMO ont été transférés vers la solution de courriels M365.
Modernisation des télécommunications
Dans le cadre de ses efforts de modernisation, SPC appuie également les ministères et organismes partenaires en ce qui concerne l’élimination des lignes fixes non nécessaires, en modernisant les services dans la mesure du possible et en transférant les utilisateurs vers la solution de télécommunication la plus efficace et la plus rentable en fonction des profils de travail du GC.
- Réduction des lignes fixes : Compte tenu des progrès technologiques, les téléphones de bureau traditionnels et câblés ne sont plus utiles pour de nombreux employés, et leur maintenance est coûteuse. Par conséquent, SPC a travaillé avec ses ministères partenaires pour activement retirer tous les services de téléphonie fixe non essentiels et moderniser les lignes téléphoniques existantes (p. ex. cuivre, système voix sur IP existant). En 2023-2024, SPC a débranché 50 500 lignes fixes, dépassant sa cible de 5 000. Il s’agit d’un progrès considérable par rapport à l’objectif à long terme d’éliminer 90 % des 350 000 lignes filaires en service du GC. Cela a permis de réaliser des économies cumulées de près de 8 millions de dollars en 2023-2024.
- Renouvellement des services mobiles : Le renouvellement ou la mise à jour continue des appareils mobiles permet de veiller à ce que le parc d’appareils mobiles du GC soit le plus moderne et le plus conforme aux exigences de sécurité. SPC Telecom a mis en œuvre une stratégie d’achat en masse d’appareils plutôt qu’individuellement, ce qui a permis de réduire considérablement les coûts. En 2023-2024, les achats en masse ont permis de réaliser des économies de 25 millions de dollars.
- Téléphone logiciel : SPC a continué à travailler avec ses partenaires pour moderniser et réduire leur dépendance à l’égard des technologies de télécommunications existantes. À la suite d’un projet pilote réussi, SPC a lancé le service de téléphone logiciel en 2023-2024 et a déployé 25 000 téléphones logiciels. Ces téléphones permettent aux utilisateurs de passer et de recevoir des appels téléphoniques par Internet au moyen de M365. Grâce au téléphone logiciel, les utilisateurs n’ont plus besoin d’un téléphone dédié, ce qui entraîne des économies pour le GC. Les téléphones logiciels sont entièrement intégrés à leur point d’extrémité, ce qui permet d’accéder aux services vocaux en tout temps, en tout lieu et à partir de tout appareil approuvé par le GC.
- Évolution du service de gestion des appareils mobiles d’entreprise (GAME) : Grâce à ce service, SPC veille à ce que les employés du GC puissent accéder en toute sécurité aux réseaux et aux données du GC à l’aide d’appareils mobiles et de tablettes, leur offrant ainsi des capacités de travail modernes en tout temps et en tout lieu. En 2023-2024, le service de GAME a achevé sa stratégie de prestation et la plupart des exigences de planification détaillée, en réalisant une conception de haut niveau, un plan d’évaluation de la sécurité et le concept des opérations appuyés par des produits livrables de gestion de projet. Le service de GAME passe à un environnement hébergé dans le nuage afin d’améliorer la disponibilité et la fiabilité du service et de répondre plus rapidement aux exigences des partenaires.
Modernisation des services de conférence
La vidéoconférence est devenue un élément essentiel du modèle de travail hybride et permet d’organiser des réunions où certains participants sont réunis dans un bâtiment du GC tandis que d’autres se joignent à distance. SPC a amélioré ses capacités de vidéoconférence d’entreprise afin de fournir un service entièrement intégré qui connecte tous les employés de manière équitable, peu importe leur emplacement au Canada ou la technologie qu’ils utilisent (MS Teams ou vidéoconférence traditionnelle).
SPC a mené à bien un projet de transition du service de vidéoconférence d’entreprise du GC vers le nuage dans les délais impartis et avec 8 millions de dollars de moins que le budget prévu. Dans le cadre de ce projet, deux ministères éclaireurs ont été entièrement transférés, et SPC prévoit d’achever la migration de tous les ministères et organismes partenaires. Ces travaux garantissent que le personnel hybride du GC bénéficie de services de vidéoconférence fiables et accessibles dans les salles de réunion et de la capacité de se connecter aux réunions de MS Teams.
En 2023-2024, SPC a modernisé 299 espaces de réunion et a accéléré la mise en œuvre de l’interopérabilité de la vidéo infonuagique pour les salles de conférence traditionnelles, permettant des connexions fluides avec MS Teams.
De plus, SPC fournit des services de vidéoconférence pour les hauts fonctionnaires (VHF), une vidéoconférence sécurisée et des outils de collaboration sur un réseau dédié. SPC a amélioré ce service en renforçant sa stabilité et en réglant les problèmes de conception, ce qui a permis de mieux soutenir les ministères partenaires.
Infrastructure d’hébergement
Résultat ministériel : Le gouvernement du Canada tire parti de solutions d’hébergement souples et fiables à l’appui des applications et données utilisées pour fournir des services aux Canadiens
Un gouvernement numérique a besoin d’une capacité suffisante pour gérer une grande quantité de réseaux et de données. L’infrastructure d’hébergement de SPC utilise des centres de données ou l’infonuagique pour stocker des applications et des données numériques, ensuite les traites sous des formes que le GC et les Canadiens peuvent utiliser. SPC est responsable de fournir aux ministères partenaires des services d’hébergement modernes, évolutifs et fiables qui répondent à leurs besoins numériques diversifiés et en constante évolution. Dans le cadre de l’approche « Le numérique ensemble », une feuille de route sur les services d’hébergement décrit la manière dont SPC établira un écosystème d’hébergement fiable et durable pour le GC. Les initiatives ciblées visent à moderniser davantage les services d’hébergement du GC afin de veiller à ce qu’ils soient non seulement robustes et sécurisés, mais aussi agiles et adaptés à l’évolution rapide du paysage numérique. L’objectif est d’offrir aux ministères partenaires les meilleures plateformes d’hébergement possibles pour fournir leurs services, ce qui profitera en fin de compte aux citoyens que servent tous les ministères.
De plus, SPC a poursuivi la migration de la charge de travail et la fermeture des centres de données existants. Le programme de migration de la charge de travail permet aux ministères partenaires d’évaluer leurs applications et leurs données afin de déterminer l’environnement d’hébergement idéal pour la migration (en nuage ou centre de données d’entreprise). La fermeture des centres de données existants garantit également la fiabilité et réduit le risque de pannes.
Résultats atteints :
Évolution des services infonuagiques
En tant que fournisseur central de l’infrastructure informatique et fournisseur de services infonuagiques pour le GC, SPC joue un rôle essentiel pour aider les ministères et les organismes à moderniser et à mettre à niveau leurs plateformes informatiques, y compris l’utilisation de divers services infonuagiques. En décembre 2023, le SCT a annoncé son intention de mettre à jour la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du GC en adoptant une nouvelle approche pour répondre aux besoins changeants en matière d’hébergement à l’échelle du gouvernement. Dans le cadre de cette nouvelle approche, l’hébergement de toutes les applications du GC, que ce soit dans un centre de données ou dans le nuage, sera simplifié, SPC devenant le fournisseur de services pour tous les besoins de prestation de services partagés. Les partenaires et les clients doivent maintenant travailler en étroite collaboration avec SPC et le SCT pour déterminer le modèle d’hébergement qui offre la plus grande valeur opérationnelle pour chaque application.
La nouvelle stratégie permettra au GC de passer d’une approche « informatique en nuage d’abord » à une approche « informatique en nuage intelligente » qui simplifie les charges de travail des applications et les aligne sur un modèle d’hébergement qui offre la plus grande valeur opérationnelle, plutôt que d’opter par défaut pour le nuage pour les nouvelles applications, tout en réduisant les délais de livraison et en augmentant la souplesse. Elle comprendra également une surveillance améliorée de l’utilisation de l’infonuagique du GC et permettra la mise en œuvre de mesures de contrôle des coûts et de la consommation.
En 2023-2024, SPC a amorcé la transition vers ce nouveau rôle et cette nouvelle approche pour les services d’hébergement et a adopté une approche progressive axée sur la réduction des risques pour le GC. SPC collabore avec les ministères partenaires et clients pour assurer la transparence et l’inclusivité, et a continué d’élargir ses services infonuagiques afin de répondre aux besoins changeants du GC et d’offrir de la valeur aux ministères partenaires et clients. SPC a mis en œuvre les capacités et les fonctions suivantes pour soutenir les services infonuagiques :
-
SPC a mis en place deux nouveaux services infonuagiques d’entreprise qui sont maintenant offerts aux ministères partenaires et clients. Ces solutions peuvent héberger des applications jusqu’à un profil de sécurité PBMM (« Protégé B »/Intégrité moyenne/Disponibilité moyenne), qui offre la sécurité nécessaire pour permettre aux ministères d’utiliser ce service pour les applications publiques destinées à la population canadienne. Les deux nouvelles solutions sont :
- Service infonuagique accessible sur Internet : permet aux utilisateurs du GC d’accéder à cette solution par Internet. Il s’agit d’une bonne option pour les nouveaux services numériques mis à la disposition du public.
- Service accessible par les réseaux du GC avec connectivité infonuagique sécurisée : offre une solution hybride ou connectée au GC qui est accessible au moyen du réseau du GC et qui est connectée au système sur place du GC.
- SPC a élargi ses services pour inclure des capacités d’expérimentation supplémentaires. Ces environnements expérimentaux sont idéaux pour permettre à SPC et à ses partenaires d’innover et d’essayer temporairement différentes plateformes avant de passer à une solution d’hébergement permanente.
En outre, SPC fournit l’infrastructure de base et les services essentiels qui appuient la prestation de services d’hébergement et permettent aux ministères partenaires et clients de déployer et de gérer efficacement leurs charges de travail dans le nuage. En 2023-2024, SPC a continué de fournir les services d’hébergement suivants :
- Automatisation de l’approvisionnement des infrastructures : SPC élabore et gère des processus automatisés pour l’approvisionnement des infrastructures nécessaires et la mise en place de capacités de libre-service pour les ministères partenaires et clients. Cela comprend également la mise en place du réseau et de la connectivité nécessaires aux services d’hébergement.
- Mise en œuvre de la sécurité de base : SPC met en œuvre une sécurité de base dans chaque plateforme d’hébergement qui surveille et maintient les mesures de sécurité de base. Cela comprend la sécurité du réseau et du trafic, la sécurité des points d’extrémité, la gestion des identités et des accès, et les mesures de protection. Ces mesures de contrôle de sécurité de base sont clairement définies afin que les ministères partenaires et clients puissent ajouter des couches ou utiliser des mesures de contrôle de base pour sécuriser leurs applications.
- Séparation des ressources : SPC a mis en place une conception de l’architecture dans les environnements infonuagiques afin de garantir une séparation claire entre les clients et la classification des données pour maintenir l’intégrité des données. Cela signifie que les charges de travail d’un ministère stockant des données non classifiées sont conservées séparément de celles d’un autre ministère stockant des données protégées.
- Conformité et gouvernance : SPC veille à ce que les plateformes soient conformes aux normes et aux politiques applicables. Cela permet de garantir qu’elles peuvent être intégrées aux mesures d’intendance actuelles et à venir, par exemple en ce qui a trait aux opérations financières et aux processus automatisés de contrôle de la conformité.
- Opérations et surveillance : SPC fournit aux ministères clients et partenaires les outils et les services dont ils ont besoin pour consigner, surveiller et signaler tout problème afin d’assurer le bon déroulement des opérations.
- Mise à l’échelle de la plateforme et haute disponibilité : SPC veille à ce que chaque plateforme puisse être mise à l’échelle (augmentation ou réduction) en fonction des besoins et qu’elle reste hautement disponible pour répondre aux exigences de la charge de travail.
- Maintenance et mises à niveau : SPC met régulièrement à jour l’infrastructure et les services infonuagiques afin de maintenir la sécurité et le rendement tout en tenant les ministères partenaires et clients au courant des changements.
- Services de base et d’habilitation : SPC a mis en place une architecture qui permet l’introduction de services d’habilitation que les ministères partenaires et clients peuvent utiliser en fonction des besoins. Il s’agit de composantes qui sont ajoutées aux plateformes en fonction des besoins pour faciliter les pipelines de déploiement rapide et les registres de conteneurs, en les intégrant à l’automatisation de l’approvisionnement et à d’autres composantes de la plateforme.
Modernisation de la charge de travail et Centres de données d’entreprise
La capacité de l’infrastructure informatique du GC d’exécuter une multitude d’applications et de données, collectivement appelées « charges de travail », est un élément essentiel à l’appui d’un gouvernement numérique. Pour que les systèmes de prestation de programmes et de services fonctionnent efficacement, les applications et les données du GC doivent être saines, à jour, fiables et sécurisées. Le GC utilise des centres de données pour stocker et exploiter les milliers d’applications nécessaires aux activités quotidiennes du gouvernement, y compris les opérations fondamentales comme la prestation de services aux Canadiens et le soutien des opérations essentielles.
SPC a lancé le programme de modernisation de la charge de travail pour transférer les charges de travail des centres de données existants vers des solutions modernes (infonuagique ou centres de données d’entreprise) exploitées et gérées par SPC. La modernisation et la migration des charges de travail appuient les efforts du gouvernement visant à réduire le risque de pannes de système et de défaillances de l’infrastructure informatique en adoptant de nouvelles technologies et en fermant les centres de données existants. En 2023-2024, SPC a fermé avec succès 50 centres de données existants, portant le nombre total à 490.
SPC a également élaboré un nouveau service d’analyse diagnostique pour appuyer la planification des projets de migration des charges de travail en s’appuyant sur les leçons tirées des migrations antérieures. Cela appuie les travaux visant à mieux comprendre les exigences opérationnelles avant le début d’un projet. À ce jour, SPC a remis un rapport final d’analyse diagnostique à 10 organisations partenaires pour des projets de migration de charges de travail à venir et a facilité la planification de deux projets de migration de charge de travail à venir.
Conseils sur le service, les projets et l’entreprise
Résultat ministériel : Le gouvernement du Canada tire profit des solutions d’entreprise et des solutions adaptées aux besoins des clients pour la prestation de programmes et de services aux Canadiens
Une approche d’entreprise est essentielle à la réussite du gouvernement numérique, car elle permet de suivre l’évolution des nouvelles technologies et de gérer les risques émergents tout en simplifiant la maintenance et les opérations informatiques. Elle permet également une amélioration continue tout en réduisant les coûts globaux. En 2023-2024, SPC a continué de miser sur son approche d’entreprise en élaborant des solutions communes qui peuvent être réutilisées par plusieurs organisations pour répondre aux besoins émergents. Le lancement de l’initiative Réaliser des solutions numériques ensemble pour le Canada (Le numérique ensemble) et la création de feuilles de route offrent aux ministères partenaires et clients une plus grande transparence et une meilleure prévisibilité, ce qui favorise des consultations plus significatives concernant les activités et les échéanciers prévus, et permettra aux clients de prévoir les répercussions des initiatives clés, de déterminer le travail ou l’assistance dont ils auront besoin pour être prêts, et d’harmoniser leurs activités pour tirer parti de la technologie à venir.
En outre, SPC a poursuivi ses efforts pour renforcer et moderniser ses pratiques de gestion des services afin d’améliorer la manière dont il fournit ses services aux ministères partenaires à l’échelle du GC. SPC a également continué à jouer un rôle de soutien auprès des ministères partenaires pour la réalisation des projets et le maintien des services au public.
Résultats atteints :
Gestion des services de TI (GSTI) d’entreprise
SPC s’adapte et continue d’établir une approche pangouvernementale de GSTI, qui comprend les activités réalisées par SPC afin de mettre en œuvre et de gérer les services informatiques pour les ministères partenaires. L’approche de GSTI d’entreprise est une approche stratégique de la gestion des technologies de l’information, qui se concentre sur la création de valeur pour la clientèle en gérant de bout en bout la prestation de services informatiques à celle-ci. Il s’agit de l’ensemble des processus et des activités de conception, de création, de prestation de services et de soutien des TI.
-
Outil de GSTI d'entreprise : SPC Onyx est l’outil de GSTI d’entreprise et fournit aux partenaires du GC un accès standard aux services de SPC. Onyx permet à SPC de gérer les services informatiques du début à la fin à l’aide d’un seul outil. Il soutient également les processus et les activités nécessaires pour fournir des services informatiques. SPC a continué de faire évoluer Onyx afin d’améliorer la manière dont il fournit et gère la prestation de services informatiques aux ministères partenaires et clients en offrant davantage de services et en augmentant la fiabilité de la plateforme. En 2023-2024, SPC :
- a terminé l’intégration de 10 organisations partenaires au module de gestion des changements de SPC dans Onyx, ce qui a permis aux utilisateurs de soumettre des demandes de changement directement. Le processus de gestion des changements permet de contrôler et de gérer le cycle de vie des changements au sein d’un service informatique ou d’une infrastructure informatique pour les ministères partenaires et clients.
- a ajouté sept nouveaux services informatiques d’entreprise à SPC Onyx, offrant aux utilisateurs de nouvelles options qu’ils peuvent demander par l’intermédiaire d’Onyx.
- a transféré les services de trois organisations partenaires de leurs outils de GSTI existants vers l’outil SPC Onyx.
- a transféré la plateforme Onyx de GSTI vers le nuage afin d’offrir un service plus fiable.
- a mis en œuvre des outils d’automatisation de l’assurance qualité afin d’améliorer la qualité de la documentation dans Onyx. Cela permet de garantir que les demandes des ministères partenaires et clients sont aussi complètes que possible afin de faciliter les prochaines étapes de la prestation des services.
- La Gestion du portefeuille d’entreprise du GC (GPE du GC) : Le programme de GPE du GC est un programme pluriannuel qui permet au GC de suivre efficacement les investissements informatiques et d’améliorer la planification informatique dans l’ensemble du GC. SPC et le SCT ont continué à perfectionner un outil en ligne pour les documents sur les exigences opérationnelles (DEO) afin que les ministères et les organismes puissent y consigner leurs investissements et la cote de priorité correspondante du GC. À la fin de l’exercice 2023-2024, SPC avait terminé l’intégration de 35 des 36 ministères partenaires dans le module sur les DEO du programme de GPE du GC. Le partenaire restant sera intégré d’ici septembre 2024. L’utilisation du module sur les DEO en ligne est devenue obligatoire pour les partenaires à compter d’avril 2024. Des mises à jour ont été apportées à la page « Demande opérationnelle » du site Web « Au service du gouvernement » de SPC afin de répondre à cette nouvelle exigence.
SSC’s Architect Professional Certification Program receives Canadian accreditation
En décembre 2023, le Programme de certification professionnelle d’architecte (PCPA) de SPC a reçu l’accréditation de la Canadian Information Processing Society (CIPS), l’association canadienne des professionnels de l’informatique. Le PCPA est un programme de perfectionnement à plusieurs niveaux qui vise à doter les employés du GC des compétences et des connaissances nécessaires pour devenir des architectes informatiques efficaces. Il s’agit du premier programme de perfectionnement professionnel du GC à recevoir cette accréditation. Ces architectes jouent un rôle important en créant des feuilles de route et en contribuant à des solutions qui garantissent que les investissements technologiques sont conformes aux normes et aux objectifs du GC.
Architectes informatiques :
- élaborer des feuilles de route pour les priorités numériques;
- réduire la complexité et les chevauchements organisationnels;
- veiller à ce que les investissements technologiques soient conformes aux normes et aux objectifs du GC.
Cette reconnaissance de l’industrie pour le PCPA souligne notre engagement à l’égard du perfectionnement des compétences des employés et à répondre aux besoins de l’Ambition numérique du gouvernement du Canada grâce à une main-d’œuvre compétente et hautement qualifiée.
SPC continue de s’intéresser à l’avenir de la technologie de l’information pour le GC en investissant dans une vaste gamme de programmes de perfectionnement professionnel, y compris le PCAP. Notre organisation accorde la priorité à l’avancement professionnel et au perfectionnement de ses employés. Ce faisant, nous continuons de travailler pour répondre aux besoins techniques actuels et futurs du GC.
Renouvellement du site Web « Au service du gouvernement » de SPC
Pour appuyer la prestation de services, SPC continue d’améliorer le site Web « Au service du gouvernement », qui constitue le principal canal numérique de SPC pour se connecter, effectuer des transactions et interagir avec les ministères et organismes partenaires. Le site est utilisé par les décideurs en matière de TI et les employés du GC pour obtenir de l’information sur les plans et les services de SPC.
Des travaux sont en cours pour améliorer davantage l’efficacité et la transparence des services offerts par SPC sur le site Web, notamment en permettant aux ministères partenaires et clients d’accéder en toute sécurité aux mesures et aux données clés adaptées aux services qu’ils obtiennent de notre ministère.
Projets dirigés par les clients
SPC a continué de travailler en étroite collaboration avec les ministères et organismes partenaires pour appuyer la mise en œuvre de plusieurs de leurs projets. SPC a fourni l’infrastructure et les services informatiques nécessaires pour faire progresser les projets menés par les clients. Voici quelques exemples de progrès réalisés pour ces projets en 2023-2024 :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) – Projet d’interopérabilité en matière d’asile : Ce projet vise à améliorer les procédures et à accroître l’efficacité des processus d’enregistrement et de réception des demandes d’asile aux points d’entrée et dans les bureaux intérieurs. SPC a mis en place l’infrastructure, la connectivité et la capacité de stockage nécessaires au Projet d’interopérabilité en matière d’asile en décembre 2023. Ces mises à jour de l’infrastructure permettent de faire face à l’augmentation des volumes de transactions et des besoins de stockage de documents découlant des demandes d’asile. De plus, les améliorations apportées à la Gestion des transferts de fichiers sécurisés (GTFS) ont permis d’accroître et d’améliorer l’interopérabilité entre les demandes des partenaires (y compris avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et l’ASFC) afin de permettre un traitement plus efficace des demandes d’asile.
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – Projet de postes frontaliers terrestres : L’initiative numérique Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) modifie la façon dont l’ASFC évalue et perçoit les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. La GCRA modernisera et simplifiera les processus commerciaux et la gestion des recettes de l’ASFC grâce à un portail en ligne qui donnera à notre communauté commerciale un accès aux services frontaliers en tout temps. En offrant aux clients commerciaux des services d’inscription au programme, de gestion de comptes et de paiement en ligne, les importateurs et les courtiers en douane du Canada pourront utiliser des outils en ligne pour classer les marchandises, calculer les droits et les taxes, et accéder à d’autres outils de déclaration et d’archivage électroniques. Lorsqu’elle sera entièrement mise en œuvre, la GCRA facilitera la collaboration entre les entreprises et l’ASFC, améliorera l’uniformité dans l’application des règles et des décisions commerciales, et réduira les exigences répétitives en matière d’information. En octobre 2023, le Simulateur de l’expérience de la GCRA 2.0 a été déployé, offrant des services aux importateurs et aux courtiers tout en permettant à l’ASFC de recueillir des données sur les demandes, ce qui a permis une amélioration continue. D’ici à l’automne 2024, la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel que les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale utiliseront pour payer les droits et les taxes.
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Laboratoires Canada – Groupe d’innovation et de science TerraCanada : Ce projet vise à concevoir et à construire une installation qui appuiera le groupe scientifique pour la recherche sur les matériaux de pointe du Conseil national de recherches Canada (CNRC) et de Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette nouvelle installation s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Laboratoires Canada visant à créer des centres de recherche scientifique de calibre mondial, novateurs et collaboratifs. En 2023-2024, SPC a fourni les services informatiques nécessaires pour appuyer SPAC dans la construction des nouveaux laboratoires d’innovation et de science de TerraCanada à Mississauga. Cette nouvelle installation de recherche contribuera à faire progresser la recherche scientifique du Canada sur les ressources et les technologies énergétiques propres.
Solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération
Le GC doit passer à une capacité de ressources humaines (RH) et paye moderne et durable pour répondre aux exigences de RH et de paye actuelles et futures dans un environnement professionnel et technologique en évolution rapide et assurer une paye exacte et rapide de ses employés. Le mandat de l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération (ProGen RH et paye) a évalué la viabilité de l’adoption d’une solution intégrée de RH et de paye sous forme de produit logiciel-service (SaaS) disponible dans le commerce, compte tenu des exigences complexes du GC en matière de RH et de paye.
En 2023-2024, SPC a terminé le rapport de constatations finales Ressources humaines et paye de la prochaine génération qui décrit les résultats de ses recherches et de l’expérimentation de la solution proposée. Au cours de la phase de recherche et d’expérimentation de l’initiative, SPC a mené un processus d’expérimentation structuré avec les ministères pilotes, les communautés des RH et de la paye du GC et les agents négociateurs, de concert avec le fournisseur, afin de formuler une recommandation éclairée et appropriée sur la meilleure solution de paye et de RH numériques durable, moderne et axée sur l’utilisateur pour le GC. Avec l’achèvement réussi de cette phase de l’initiative, l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération a été officiellement transférée de SPC à SPAC.
Programme scientifique
SPC a continué de collaborer avec les ministères partenaires pour élaborer de nouvelles solutions opérationnelles qui répondent aux besoins particuliers des chercheurs scientifiques fédéraux.
En janvier 2024, le Dépôt fédéral de science ouverte du Canada (DFSOC) a été officiellement lancé. Il s’agit d’une solution conçue par SPC pour permettre aux ministères et aux organismes à vocation scientifique de diffuser des publications et des articles scientifiques fédéraux et de les rendre ouvertement accessibles à tous. SPC a collaboré avec les membres participants de huit ministères et organismes à vocation scientifique à la création, à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette solution Web hébergée dans le nuage afin qu’elle soit souple, personnalisable et conforme aux exigences du GC, pour ce qui est notamment de l’apparence et la convivialité, de l’accessibilité, de la sécurité, de la protection des renseignements personnels et des langues officielles.
En 2023-2024, SPC a également mené avec succès une validation de principe pour élaborer et mettre à l’essai la solution avec des chercheurs pour le Datahub scientifique fédéral. Le Datahub scientifique fédéral est un portail d’entreprise qui fournit des outils de stockage et d’analyse de données pour la science fédérale. Cela permettra à SPC de fournir une infrastructure de base pour les données scientifiques et de faciliter la collaboration scientifique. Le processus de production du Datahub scientifique fédéral est en cours afin de fournir un environnement opérationnel non classifié d’ici la fin de l’année civile 2024.
De plus, SPC améliore et renforce certains de ses services afin de répondre aux besoins des ministères et organismes à vocation scientifique. En particulier, en 2023-2024, SPC :
- a élaboré le référentiel informatique scientifique pour éclairer et orienter les projets immobiliers de Laboratoires Canada visant à améliorer l’infrastructure de gestion de l’information et des technologies de l’information dans les installations de recherche scientifique, y compris la nécessité de disposer de salles conçues pour héberger du matériel informatique et de stockage localisé afin de mieux répondre aux besoins de recherche scientifique;
- a amélioré le réseau scientifique du GC afin d’élargir les possibilités de connexion pour les ministères et organismes à vocation scientifique;
- a mené avec succès des validations de principe en tirant parti des technologies infonuagiques afin de soutenir les efforts de modernisation numérique en élaborant et en mettant à l’essai des solutions avec des chercheurs.
Principaux risques
Le tableau ci-dessous liste les principaux risques de SPC pour 2023-2024 et les initiatives qui ont permis d’atténuer chacun de ces risques au cours de l’année.
Risque clé et énoncé des risques |
Exemples de stratégies d’atténuation clés |
|---|---|
Adoption de technologies émergentes SPC n’a peut-être pas la capacité et/ou les compétences nécessaires pour suivre l'adoption à grande échelle de différentes technologies émergentes et leurs répercussions à long terme. Les exemples de technologies émergentes pourraient inclure l’informatique quantique et la cryptographie. |
|
Incitations asymétriques pour la modernisation et l’entreprise SPC et ses partenaires ont des incitatifs, des intérêts et des points de vue différents sur le plan des priorités en matière de TI. Cela pourrait ralentir le rythme de la modernisation à l’échelle du GC et l’adoption de solutions de TI d’entreprise. |
|
Infrastructure vieillissante Les infrastructures de TI du GC, essentielles et vieillissantes, pourraient être défaillantes, ce qui pourrait perturber considérablement à la capacité de la fonction publique d’offrir des services aux Canadiens. |
|
Réputation pour la prestation de services La réputation de SPC pourrait en pâtir s’il n’est pas en mesure de répondre aux normes de service liées aux besoins des ministères et organismes en matière de TI. |
|
Incidents de cybersécurité Les incidents de cybersécurité peuvent perturber considérablement la capacité de la fonction publique d’accéder aux renseignements et données clés. Cela pourrait nuire à la prestation des services aux Canadiens. |
|
Capacité, compétences et rétention des ressources humaines La disponibilité limitée du marché du travail peut accroître la concurrence pour le personnel possédant des compétences spécialisées en TI. Cela peut limiter la capacité de SPC à recruter et à conserver du personnel spécialisé en TI pour répondre aux besoins continus. |
|
Chocs des prix et de l’approvisionnement Il existe un risque que SPC ne soit pas en mesure d'acquérir les produits et services nécessaires en raison de l'évolution des conditions socioéconomiques, politiques ou environnementales. |
|
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour les opérations communes de TI du gouvernement du Canada
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
2 328 056 120 $ |
2 444 005 446 $ |
Équivalents temps plein |
6 824 |
7 434 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
En 2023-2024, SPC avait une responsabilité principale, soit les opérations communes de TI du gouvernement du Canada. Bien qu’il soit quelque peu éloigné de l’objectif de fournir des résultats inclusifs aux Canadiens, SPC s’est efforcé d’intégrer des considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans ses programmes et ses initiatives. De plus, SPC a entamé un examen approfondi de ses programmes et initiatives afin de veiller à ce que les facteurs sociodémographiques ou identitaires n’affectent pas la qualité des services fournis. Cet examen porte sur les services informatiques offerts aux fonctionnaires, y compris les outils de communication numérique comme MS Teams, les services fournis aux organisations du GC qui ne communiquent pas directement avec les utilisateurs finaux, comme les services d’hébergement, et l’infrastructure qui soutient les services numériques offerts aux Canadiens, comme les services d’ordinateurs centraux pour les avantages sociaux des employés. Cet examen complet devrait être achevé en 2024-2025. Voici d’autres réalisations :
- L’initiative d’accès à distance sécurisé (ADS) du programme de sécurité a appuyé le mandat de travail hybride en permettant aux employés du GC de travailler depuis leur domicile et leurs bureaux dans la RCN et les régions partout au Canada.
- Le programme Technologies en milieu de travail a fourni des solutions fiables et sécurisées aux employés du GC, comme les service de courriel, les services de technologie en milieu de travail, et le matériel et les logiciels (entre autres) en fournissant des outils M365, qui soutiennent un effectif de la fonction publique géographiquement dispersé.
- Les programmes de télécommunications ont assuré un service bilingue de messagerie vocale pour les services vocaux, les services mobiles et les appareils téléphoniques (entre autres). Ces programmes et services concernent principalement les fonctionnaires, mais par extension, ils soutiennent la prestation de services aux Canadiens et intègrent des caractéristiques de conception inclusives et des responsabilités en matière de langues officielles.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Plus de renseignements sur l’apport de SPC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
SPC innove et travaille en permanence à l’amélioration des services et des produits pour l’infrastructure et les solutions informatiques. La technologie et ce qu’elle permet de réaliser évoluent en permanence. En tirant parti des progrès technologiques et des tendances émergentes, SPC offrira des services de meilleure qualité, plus rapides et plus rentables qui répondent aux attentes numériques croissantes des Canadiens. L’approche de SPC en matière d’innovation consiste à commencer avec circonspection, de faire preuve d’agilité, puis de prendre de l’expansion. L’expérimentation comprend des tests rigoureux et des comparaisons de données dans un environnement contrôlé et produit des preuves de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas.
Bien qu’il existe de nombreuses technologies novatrices et émergentes susceptibles d’avoir des répercussions à la fois sur SPC et sur les services du GC, SPC se concentre sur celles qui pourraient avoir le plus d’incidence sur l’efficacité et les services du GC pour les Canadiens. Bien que SPC continue de surveiller de nombreuses technologies émergentes, les domaines suivants font l’objet d’une attention particulière :
Intelligence artificielle (IA)
En 2023-2024, SPC a continué à renforcer son programme d’intelligence artificielle, y compris deux centres d’excellence pour l’IA et l’automatisation robotisée des processus. Le programme d’intelligence artificielle vise à appuyer, à habiliter et à guider SPC et les ministères partenaires du GC dans l’atteinte des objectifs en matière d’IA par l’application de pratiques exemplaires, de l’engagement, des capacités et des technologies. SPC étudie actuellement la possibilité d’offrir des services d’IA aux ministères et clients partenaires.
SPC a entrepris les initiatives suivantes en matière d’IA en 2023-2024 :
- Mise à l’essai un nouvel assistant virtuel d’IA appelé CANchat, qui utilise la technologie générative. CANchat a aidé les employés à accroître leur productivité et à exploiter leur créativité. Cet assistant IA avancé a été conçu pour améliorer l’efficacité et la productivité.
- Exploration de l’utilisation de l’IA générative et de la génération augmentée de récupération, par l’entremise d’une validation de principe appelée TurboSA, pour simplifier et automatiser le processus d’évaluation des risques. Cet effort a permis d’améliorer l’uniformité et l’efficacité de l’évaluation des artéfacts de sécurité.
- Développement de robots logiciels pour automatiser des composantes du processus de correspondance ministérielle de Patrimoine canadien.
- Création d’un comité ministériel pour l’IA responsable et d’un groupe de travail du GC sur la gouvernance de l’IA. Ces groupes ont pour mission de veiller à ce que l’IA soit mise en œuvre et développée de façon responsable et éthique.
Expérimentation et essais
En 2023-2024, SPC a créé le laboratoire d’innovation, de collaboration et d’expérimentation (ICELab), qui a actuellement plusieurs projets techniques en cours et en planifie plusieurs autres. L’ICELab est l’endroit où SPC vérifie les nouvelles technologies, comme la réalité augmentée, les capteurs d’Internet des objets, l’architecture zéro confiance et la connexion à distance. Il a continué d’innover et de faire progresser les expériences susceptibles d’améliorer et de renforcer nos services. Voici des exemples d’essais et d’expériences en cours :
- Réalité augmentée pour l’assistance à distance : Des « lunettes intelligentes » mains libres permettent aux experts en la matière de voir à distance ce qu’une personne sur place voit et d’apporter une aide immédiate pour résoudre le problème. Cette technologie pourrait avoir une incidence positive sur plusieurs secteurs de service à la clientèle au sein du GC en garantissant un temps de réponse plus rapide et en réduisant les temps d’arrêt. En 2023-2024, SPC a commencé à mettre à l’essai la technologie et à déterminer les options logicielles et matérielles.
-
Programme Solutions innovatrices Canada : Dans le cadre de ce programme, SPC met à l’essai et évalue des capacités intéressantes et novatrices d’entreprises canadiennes, notamment :
- combiner la bande passante cellulaire et la bande passante par satellite en orbite basse pour fournir un accès fiable à l’Internet à haut débit, capable de prendre en charge la vidéoconférence et l’échange de vastes ensembles de données dans les régions éloignées, disponibles en formats fixes, mobiles et portatifs.
- explorer la possibilité d’utiliser des services d’informatique quantique pour appuyer les opérations gouvernementales.
- Modèle de sécurité zéro confiance : SPC a collaboré avec la communauté scientifique fédérale pour mettre en œuvre les premières validations de principe de l’architecture zéro confiance. En 2023-2024, une validation de principe a exploré la capacité de fournir aux collaborateurs externes un accès sécurisé aux systèmes du GC. Cela a permis d’obtenir certains des avantages escomptés de l’architecture zéro confiance pour les scientifiques tout en éclairant les plans stratégiques en matière de cybersécurité.
Hébergement infonuagiques innovant
- Plateforme d’application du GC en tant que service : La plateforme d’application du GC en tant que service est une plateforme moderne qui utilise des services infonuagiques publics pour offrir des applications opérationnelles normalisées du GC, comme celles qui appuient les demandes d’accès à l’information et les fonctions de vérification interne. Avec la plateforme d’application du GC en tant que service, SPC réalisera des gains d’efficacité lorsque plusieurs ministères exploitent des applications semblables pour des besoins communs. Cela signifie une réduction des coûts, un renforcement de la sécurité et une simplification des processus, ce qui améliore la prestation des services, les opérations et plus encore. TeamMate+, une application de vérification interne, a été la première à être déployée sur la plateforme d’application du GC en tant que service et est devenue disponible pour les ministères en 2023-2024.
SPC continuera de travailler avec ses partenaires pour explorer les technologies émergentes et les tendances technologiques, mettre à l’essai de nouvelles technologies et des méthodologies novatrices, et continuer de favoriser une culture de l’innovation dans tous les aspects des services informatiques d’entreprise.
Répertoire des programmes
Les opérations communes de TI du gouvernement du Canada est appuyée des programmes suivants :
- Réseaux
- Sécurité
- Technologies en milieu de travail
- Télécommunications
- Opérations en technologies de l’information des centres de données
- Infonuagique
- Conception et prestation des services d’entreprise
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les opérations communes de TI du gouvernement du Canada se trouvent sur la page Résultats dans l'infoBase du GC.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle Opérations communes de TI du gouvernement du Canada est appuyée des programmes suivants :
- Réseaux
- Sécurité
- Technologies en milieu de travail
- Télécommunications
- Opérations en technologies de l’information des centres de données
- Infonuagique
- Conception et prestation des services d’entreprise
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les opérations communes de TI du gouvernement du Canada se trouvent sur la page Résultats dans l'infoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Les fonctions de services internes de SPC sont essentielles pour la fourniture efficace et en temps opportun de services à l’appui des priorités ministérielles. Ces initiatives contribuent à ce que l’effectif de SPC soit engagé, habilité et responsable. SPC s’efforce de créer, par l’entremise de ses dirigeants, une culture qui intègre la santé psychologique, la sécurité et le bien-être dans tous les aspects du milieu de travail, grâce à la collaboration, à la diversité, à l’inclusion et au respect. SPC a continué de mettre l’accent sur l’intégration de ses activités et de ses efforts de planification et d’établissement des priorités en matière d’activités d’investissement. SPC continue également à suivre une approche d’approvisionnement agile qui appuie ses priorités en matière d’opérations et de prestation de services.
Améliorer les capacités de leadership et les compétences de gestion
SPC a poursuivi ses efforts pour appuyer le perfectionnement de ses dirigeants actuels et futurs. Au moyen du cadre de leadership, SPC a examiné le programme et les initiatives de leadership existants, et a cerné les lacunes et les occasions de perfectionner et d’entretenir les compétences et les comportements de leadership.
Le leadership fondé sur le caractère (LFC) repose sur la théorie selon laquelle certains traits de caractère font d’un leader qu’il est solide et non pas son expérience de travail, ses connaissances ou ses compétences seules. SPC a continué d’appuyer une culture du caractère par l’entremise du Centre d’expertise sur le LFC et du Parcours d’apprentissage sur le LFC.
- Le Centre d’expertise sur le LFC fournit des conseils, des orientations, des outils et des pratiques exemplaires qui appuient l’intégration du LFC dans les processus et les pratiques internes au sein de SPC. En 2023-2024, SPC a organisé diverses séances de sensibilisation pour plus de 800 employés dans l’ensemble du ministère. SPC a également lancé la communauté des ambassadeurs du LFC afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension du LFC et de ses applications au sein de SPC, ainsi que de faire connaître les ressources et les outils offerts pour soutenir les employés.
- Parcours d’apprentissage sur le LFC : Établissement de trois phases qui fournissent une introduction, une découverte et un perfectionnement. En 2023-2024, SPC a dispensé plus de 76 séances de ce nouveau parcours d’apprentissage qui ciblait les superviseurs, les gestionnaires et les cadres.
Mentorat Plus : De juin 2023 à février 2024, SPC a mis en œuvre avec succès un nouveau volet exclusivement conçu pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi. Au cours de cette période, le ministère a facilité 50 relations réussies entre mentorés et mentors.
En février 2024, SPC a lancé le volet parrainage du programme Mentorat Plus, qui devrait se poursuivre jusqu’en février 2025. À ce jour, 10 relations protégé-parrain ont été établies dans le cadre de cette initiative.
Compétences numériques d’entreprise
Alors que la technologie évolue rapidement, SPC a accru sa littératie numérique, ses compétences techniques et ses capacités en renforçant sa compréhension et son adoption des technologies émergentes pour offrir de meilleurs programmes et services à l’ère numérique. Initialement axées sur l’infonuagique, les offres de compétences numériques de SPC ont depuis évolué pour inclure des domaines comme la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’automatisation robotisée des processus et l’analyse des données. Grâce à ce programme de formation, les employés de SPC acquièrent les connaissances, les compétences et l’expérience pratique nécessaires auprès d’experts du secteur, ce qui permet d’améliorer la prestation de services aux ministères partenaires et de promouvoir l’innovation au moyen de solutions numériques modernes.
En 2023-2024, plus de 1 200 employés (une augmentation de 44 % par rapport à 2022-2023) ont reçu cette formation axée sur les compétences, et 74 ont obtenu une certification professionnelle en infonuagique (une augmentation de 67 % par rapport à 2022-2023).
Un nouveau volet de formation à l’intention des praticiens de la cybersécurité a été mis en place et comprend 24 parcours d’apprentissage axés sur les principaux rôles en matière de cybersécurité au sein de l’organisation. Des parcours d’apprentissage pour l’intelligence artificielle, l’automatisation robotisée des processus et les opérations financières en nuage ont été élaborés ou mis à jour afin de mieux soutenir les priorités de SPC et la nouvelle Stratégie d’hébergement d’applications du GC.
Des services d’apprentissage transformatif et expérientiel ont été mis à l’essai et mis en place pour compléter le programme d’apprentissage existant et renforcer les compétences numériques essentielles. Il s’agit notamment de la mise à l’essai de 17 ateliers du Carrefour des compétences en innovation et de quatre cohortes d’apprenants pour aborder des sujets allant de l’architecture zéro confiance à l’analyse des données et à la science, entre autres.
SPC a également lancé un projet pilote de perfectionnement des leaders numériques pour appuyer le perfectionnement de la gestion des talents numériques, qui a été offert à 12 cadres. Des séances et des activités d’engagement mensuelles ont été offertes aux participants afin de favoriser et de maintenir une culture d’apprentissage continu et d’acquisition de compétences.
Diversité et inclusion
SPC s’engage à favoriser une culture qui valorise la diversité, l’innovation, le talent et le rendement de sa main-d’œuvre. SPC s’engage également à fournir à son effectif un environnement de travail sécuritaire, respectueux, sain, inclusif et accessible. En 2023-2024, dans le cadre de son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, SPC a mis en œuvre les modifications requises par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dont les suivantes :
- organiser deux séances de sensibilisation et de formation à l’intention des conseillers en ressources humaines et des gestionnaires d’embauche;
- fournir des outils et des guides à jour pour veiller à ce que les processus de dotation soient inclusifs et sans obstacle;
- mesurer le succès de ces efforts en surveillant les taux d’abandon afin de cerner les déséquilibres entre le processus de recrutement et les cibles de recrutement qui en découlent;
Réseaux de la diversité : Les réseaux de la diversité de SPC ont tenu des réunions régulières sur une base bihebdomadaire ou mensuelle. Au cours de ces réunions, les membres ont discuté des obstacles rencontrés par chaque communauté, mais aussi des initiatives qui ont permis d’accroître la sensibilisation et le profil du réseau ainsi que d’intégrer davantage les changements inclusifs dans les systèmes.
Collaboration avec les principales parties prenantes : SPC a continué de collaborer avec des partenaires internes pour cerner et supprimer les obstacles et favoriser un environnement de travail accessible et inclusif. La création de salles de prière pendant le ramadan en est un exemple. SPC continue de suivre les progrès des initiatives décrites dans son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion afin de promouvoir une culture d’inclusion.
Avancement de l’accessibilité
SPC continue de fournir des solutions, des mesures d’adaptation et d’accessibilité et des outils aux employés, tant au sein de SPC que dans l’ensemble du GC.
Dans le cadre du projet pilote de bibliothèque de prêt, une procédure d’adaptation accélérée pour fournir efficacement du matériel, des logiciels et des outils adaptés aux employés du service public a été explorée. Le projet pilote s’est déroulé d’avril 2019 à mars 2024. Le modèle de service accéléré de la bibliothèque de prêt et son inventaire d’équipement et d’outils connexes sont maintenant intégrés de façon continue au Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de SPC.
Le Plan d’accessibilité 2022-2025 de SPC a été conçu et élaboré à la suite de vastes consultations au sein de SPC et auprès de personnes handicapées. En décembre 2023, le premier rapport d’avancement annuel de SPC a été publié, et plus de 50 retours d’information sur l’accessibilité ont été traités. SPC a également mis sur pied le Groupe de planification et établissement de rapports sur l’accessibilité en janvier 2024 afin de coordonner la mise en œuvre du plan d’accessibilité de SPC dans l’ensemble des directions générales de SPC.
SPC, en partenariat avec son équipe du programme AATIA, le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA) de SPAC et Soutien en approvisionnement Canada (SAC), a commencé l’élaboration d’une demande de renseignements pour sensibiliser les fournisseurs sur l’accessibilité aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’approvisionnement. SPC a également commencé à mettre en place un processus officiel qui permettra de surveiller et de rendre compte des progrès réalisés en matière d’approvisionnement de TIC accessibles grâce à l’élaboration d’indicateurs qui seront inclus dans une prochaine mise à jour du système d’Approvisionnement au paiement en ligne.
Planification intégrée de l’effectif
En 2023-2024, SPC a développé son plan stratégique de main-d’œuvre 2023-2026 et sa feuille de route triennale. Ce plan ouvre la voie au modèle de main-d’œuvre axé sur les personnes de SPC, qui comprend les quatre éléments suivants : recrutement, renouvellement, maintien en poste, libération. Ce modèle établit une série de principes directeurs visant à harmoniser les besoins en ressources humaines avec les besoins opérationnels. En 2023-2024, SPC a également mis sur pied un centre d’expertise sur la planification stratégique de l’effectif afin de fournir une orientation pour améliorer la planification de l’effectif à l’échelle de SPC.
Planification intégrée des investissements
En 2023-2024, SPC a achevé l’analyse de faisabilité et la planification initiale de la transition vers une solution de planification des ressources d’entreprise (PRE). L’approche du projet de PRE a été approuvée à l’interne en décembre 2023 et est maintenant à l’étape de la planification détaillée. SPC agit à titre d’éclaireur pour le GC en étant le premier locataire à intégrer une plateforme de solution de PRE moderne. La solution de PRE ira au-delà de la gestion financière et intégrera d’autres capacités opérationnelles. Le projet de PRE vise à simplifier et à normaliser les processus, à améliorer l’expérience de l’utilisateur final et à fournir de meilleurs renseignements pour appuyer la prise de décisions. Cela devrait permettre de renforcer la gestion et la planification financières globales, d’améliorer la prestation de services aux partenaires et d’augmenter la transparence des coûts.
Approvisionnement agile
SPC travaille à transformer les approvisionnements en TI et favorise une compréhension commune des approvisionnements agiles. L’élaboration et l’application du Processus d’approvisionnement agile 3.0 (PAA3.0) de SPC pour les projets et les initiatives d’approvisionnement donnent lieu à une plus grande collaboration pour l’acquisition de solutions informatiques. Pour ce faire, des équipes interfonctionnelles qui habilitent les autorités techniques et contractantes, intègrent les perspectives des utilisateurs finaux et mobilisent l’industrie ont été mises sur pied, ce qui a donné lieu à des appels d’offres et à des contrats plus souples et évolutifs.
En 2023-2024, SPC a créé une formation et du matériel pour appuyer la connaissance de l’approvisionnement agile au sein du ministère.
- Expérience immersive de l’approvisionnement agile : une expérience en ligne pour tester les connaissances sur l’approvisionnement agile
- Séance d’information virtuelle : formation virtuelle à rythme libre qui donne aux participants un aperçu de l’approvisionnement agile, de ses avantages, de son applicabilité et des principes de base.
Achats écologiques
En 2023-2024, SPC a également été reconnu comme lauréat d’un prix EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques) Purchaser Award pour son leadership en matière d’approvisionnement électronique. SPC exige que la plupart des appareils technologiques en milieu de travail (p. ex. ordinateurs) qu’il achète aient reçu l’homologation écologique EPEAT afin de réduire les impacts environnementaux et d’encourager l’intendance de l’environnement.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Ressources |
Prévues |
Réelles |
|---|---|---|
Dépenses |
263 913 303 $ |
346 783 150 $ |
Équivalents temps plein |
1 546 |
1 842 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de SPC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Résultat de SPC pour 2023-2024 :
Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de table1
Comme il est indiqué dans le tableau 4, SPC a attribué 10,34 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés |
Résultats 2023-2024 |
|---|---|
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 2(A) |
323 217 950,79 $ |
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesNote de bas de page 3(B) |
3 126 674 992,71$ |
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C) |
sans objet |
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] |
10,34 % |
| Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, une valeur totale de 323 217 950,79 dollars a été attribuée à des entreprises autochtones par SPC. Une ventilation plus détaillée des résultats des contrats passés avec les fournisseurs autochtones de SPC révèle un total de 301 contrats attribués pour une valeur de 247 656 709,00 $ et 51 modifications de contrats pour une valeur de 75 561 241,79 $. En tant qu’organisation, SPC a respecté et dépassé ses obligations au titre de l’« Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones » de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement en atteignant un résultat de 10,34 % de la valeur totale des contrats attribués aux entreprises autochtones. La cible minimale obligatoire est de 5 %. | |
Notes de bas de table
|
|
SPC aide les autres ministères à atteindre l’objectif de 5 % en développant et en faisant évoluer les outils d’approvisionnement comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement. SPC a mis en œuvre les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement ci-dessous en tenant compte des considérations relatives aux Autochtones, et cherche des occasions d’inclure ces considérations dans les nouvelles méthodes d’approvisionnement et les méthodes renouvelées :
- mécanisme d'approvisionnement en matière de cybersécurité
- arrangement en matière d’approvisionnement relatif à l’infrastructure matérielle;
- offre à commandes principale et nationale pour les appareils technologiques et micro-ordinateurs en milieu de travail;
- mécanisme d’approvisionnement en matière de vidéoconférence
SPC crée également des possibilités pour les entreprises autochtones de participer aux contrats fédéraux en pilotant l’inclusion des Plans d’avantages offerts aux Autochtones (PAA) dans les secteurs où la capacité des entreprises autochtones est limitée. Les PAA procurent des avantages comme la sous-traitance autochtone, l’emploi et la formation professionnelle. Par exemple, en 2023-2024, SPC a effectué une acquisition de services satellites avec un plan d’avantages offerts aux Autochtones.
Dans son Plan ministériel 2024-2025, le ministère prévoyait que d’ici la fin de l’exercice 2023-2024, il aurait attribué 6 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.
Le document sur l’approvisionnement de SPC, le Résumé d’approvisionnement et évaluation des risques, exige que les autorités contractantes documentent les considérations relatives aux Autochtones pour tous les approvisionnements. En outre, tous les approvisionnements de SPC d’une valeur supérieure à 5 million$ sont soumis au contrôle du Cadre de gouvernance de l’approvisionnement, qui examine les possibilités d’accroître la participation Autochtone aux approvisionnements.
En 2021-2022, SPC a déployé S'élancer, une initiative de collaboration en matière d'approvisionnement social, qui vise à accroître la diversité des soumissionnaires pour les contrats de technologie de l'information. Les appels d'offres lancés dans le cadre du projet S'élancer sont limités exclusivement aux petites et aux très petites entreprises canadiennes qui sont soit des entreprises autochtones, soit des entreprises détenues ou dirigées par des groupes sous-représentés, y compris les femmes, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap. SPC continue de s'appuyer sur S'élancer pour simplifier son processus d'approvisionnement et accroître l'accès des entreprises autochtones au système d'approvisionnement.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes |
Budget principal des dépenses 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024 |
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
Opérations communes de TI du gouvernement du Canada |
2 328 056 120 |
2 649 013 229 |
|
Total partiel |
2 328 056 120 |
2 649 013 229 |
|
Services internes |
263 913 303 |
348 183 711 |
|
Total |
2 591 969 423 |
2 997 196 940 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Analyse – Autorisations totales disponibles pour 2023-2024 par rapport au budget principal de 2023-2024 et aux dépenses réelles de 2023-2024
Les autorisations totales de SPC disponibles pour 2023-2024 s’élevaient à 2 997,2 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 405,2 millions de dollars (ou 16 %) par rapport au montant de 2 592,0 millions de dollars du budget principal. L’augmentation est attribuable :
-
aux ressources supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, ainsi qu’aux crédits centraux et aux montants reportés approuvés, principalement attribuables :
- au report de 2022-2023;
- au financement pour soutenir l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération, au financement pour garantir l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada et au financement pour le renforcement de la cybersécurité du gouvernement du Canada;
- au financement lié aux rajustements de la rémunération;
- au financement du coût de la fourniture de services informatiques de base.
Les dépenses réelles de SPC en 2023-2024, soit 2 790,8 millions de dollars, étaient inférieures au total des autorisations disponibles. Il en résulte un excédent de 206,4 millions de dollars (soit 7 %). Cet excédent comprend les reports approuvés de 69,2 millions de dollars que SPC a recensés au début de l’exercice. Le report était nécessaire en raison de retards dans la planification et l’approvisionnement, qui ont eu une incidence sur le calendrier du projet. L’excédent comprend également le recentrage par SPC de l’engagement de dépenses du gouvernement à l’appui du budget de 2023 pour l’exercice 2023-2024, pour un total de 16,0 millions de dollars.
SPC a également demandé un report de 164,4 millions de dollars de l’excédent à 2024-2025. Les problèmes qui ont eu des répercussions sur les produits livrables prévus et qui expliquent l’excédent sont les suivants :
- des retards dans les travaux prévus, y compris le déploiement, entraînant une réduction des coûts;
- la réduction des exigences, la réduction de la consommation des contrats et les coûts des fournisseurs;
- d’autres retards et reports qui ont eu une incidence sur les produits livrables prévus.
Analyse des tendances – dépenses réelles de 2021-2022 à 2023-2024
L’augmentation des dépenses totales de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable au financement des initiatives du budget de 2021, y compris la mise en œuvre par le ministère du Modèle de service d’entreprise pour les technologies de l’information.
L’augmentation des dépenses de 252,7 millions de dollars (ou 10 %) de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable à un nouveau financement pour des éléments comme la protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada et le renforcement de la cybersécurité du gouvernement du Canada, et à l’augmentation des dépenses pour l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles, le Fonds de la modernisation et de la mise en œuvre des réseaux, le programme de réparation et remplacement des TI et les initiatives de cybersécurité et de technologie de l’information.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|
Opérations communes de TI du gouvernement du Canada |
2 168 310 154 |
2 033 923 227 |
1 983 220 148 |
Total partiel |
2 168 310 154 |
2 033 923 227 |
1 983 220 183 |
Services internes |
311 729 604 |
312 925 584 |
279 339 837 |
Total |
2 480 039 758 |
2 346 848 811 |
2 262 559 985 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues par SPC reflètent les montants approuvés par le Parlement pour appuyer la responsabilité essentielle du ministère. Le montant approuvé est net des recettes nettes en vertu d’un crédit de 853,0 millions de dollars en 2024-2025 et en 2025-2026, et de 793,0 millions de dollars en 2026-2027.
Les dépenses prévues pour 2024-2025 comprennent de nouveaux fonds pour garantir l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada et le renforcement de la cybersécurité du gouvernement du Canada, et des fonds reportés de l’exercice précédent, compensés par des réductions de dépenses à l’appui d’initiatives visant à recentrer les dépenses du gouvernement annoncées dans le budget de 2023.
Les dépenses prévues pour 2024-2025 et les années suivantes ne comprennent pas la mise en œuvre de la Stratégie d’hébergement d’applications 2024 (remplaçant la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du GC), qui sera reflétée dans les prochains plans ministériels lorsque le modèle de financement sera finalisé et mis en œuvre.
La diminution des dépenses prévues de 2024-2025 à 2025-2026 est principalement attribuable à la diminution du financement de diverses initiatives du budget de 2021, comme le programme de réparation et remplacement des TI et le programme de modernisation et de migration de la charge de travail. De plus, il y a eu des réductions de dépenses à l’appui d’initiatives visant à recentrer les dépenses gouvernementales annoncées dans le budget de 2023. Ces réductions ont été compensées par une augmentation du financement de nouvelles initiatives, comme la protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada.
La diminution des dépenses prévues de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la diminution du financement de diverses initiatives du budget de 2021, comme le projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et les initiatives de cybersécurité, ainsi qu’à des réductions des dépenses à l’appui d’initiatives visant à recentrer les dépenses gouvernementales annoncées dans le budget de 2023.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 7 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses brutes réelles 2023-2024 |
Revenus réels affectés aux dépenses 2023-2024 |
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
|---|---|---|---|
Opérations communes de TI du gouvernement du Canada |
3 344 441 322 |
(900 435 876) |
2 444 005 446 |
Total partiel |
3 344 441 322 |
(900 435 876) |
2 444 005 446 |
Services internes |
346 783 150 |
0 |
346 783 150 |
Total |
3 691 224 472 |
(900 435 876) |
2 790 788 596 |
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
SPC est tenu de fournir des services informatiques spécialisés à ses clients. L’autorisation de recettes nettes de crédits de SPC permet au ministère de facturer les services fournis et de dépenser à nouveau les recettes reçues. Cette pratique compense les coûts supplémentaires que nous assumons pour fournir des services aux organisations partenaires.
En 2023-2024, SPC a perçu un total de 900,4 millions de dollars de recettes (24 % de ses dépenses brutes). Ce montant reflète l’augmentation continue de la demande de services de TI de la part des clients, y compris les investissements et la transformation conformes à la stratégie numérique du GC.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de SPC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Version texte du graphique 1
Le graphique de l’évolution des dépenses du ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du ministère au fil du temps et est ventilé entre les dépenses législatives et les dépenses votées. Le graphique présente les dépenses réelles (de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2023-2024) et les dépenses prévues (de l’exercice 2024-2025 à l’exercice 2026-2027).
Exercice |
Postes législatifs |
Crédits votées |
Total |
|---|---|---|---|
2021-2022 |
116 474 651 |
2 045 679 529 |
2 162 154 180 |
2022-2023 |
126 957 097 |
2 411 143 796 |
2 538 100 893 |
2023-2024 |
156 934 338 |
2 633 854 258 |
2 790 788 596 |
2024-2025 |
120 801 959 |
2 359 237 799 |
2 480 039 758 |
2025-2026 |
121 328 462 |
2 225 520 349 |
2 346 848 811 |
2026-2027 |
121 282 465 |
2 141 277 520 |
2 262 559 985 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
L’analyse des écarts entre les dépenses réelles, de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2023-2024, et les dépenses prévues, de l’exercice 2024-2025 à l’exercice 2026-2027, est présentée dans le sommaire du rendement budgétaire ci-dessus.
Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de SPC, consulter les Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers de SPC (audités ou non) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.
Les faits saillants présentés dans la présente section sont tirés des états financiers de SPC. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Les chiffres figurant dans cette section ont été calculés en fonction de la comptabilité d’exercice, et ceux qui se trouvent dans les autres sections ont été calculés selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’écart entre les chiffres des diverses sections est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice, comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations corporelles et les charges d’amortissement connexes, de même que les rajustements des charges à payer.
Tableau 8 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers |
Résultats réels 2023-2024 |
Résultats prévus 2023-2024 |
Différence (résultats réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
Total des charges |
3 818 983 130 |
3 554 078 388 |
264 904 742 |
Total des revenus |
905 321 071 |
853 340 767 |
51 980 304 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
2 913 662 059 |
2 700 737 621 |
212 924 438 |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2023‑2024 de SPC.
Renseignements financiers |
Résultats réels 2023-2024 |
Résultats prévus 2022-2023 |
Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
|---|---|---|---|
Total des charges |
3 818 983 130 |
3 551 143 881 |
267 839 249 |
Total des revenus |
905 321 071 |
892 109 827 |
13 211 244 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
2 913 662 059 |
2 659 034 054 |
254 628 005 |
Les charges totales de SPC s’élevaient à 3 819,0 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024, soit une augmentation de 267,9 millions de dollars par rapport au total des charges de 3 551,1 millions de dollars enregistré durant l’exercice précédent. En 2023-2024, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient la plus grande partie des charges (34 %) avec 1 287,5 millions de dollars (1 050,4 millions de dollars et 30 % en 2022-2023), suivis des charges de location (16 %) avec 620,6 millions de dollars (541,5 millions de dollars et 15% en 2022-2023), des charges de télécommunications (16 %) avec 619,7 millions de dollars (651,3 millions de dollars et 18 % en 2022-2023), des charges de services professionnels et spécialisés (11 %) avec 434,0 millions de dollars (467,3 millions de dollars et 13 % en 2022-2023) et de l’amortissement des immobilisations corporelles (10 %) avec 358,3 millions de dollars (372,7 millions de dollars et 10 % en 2022-2023).
Le total des revenus de SPC pour 2023-2024 s’élevait à 905,3 millions de dollars, soit une augmentation de 13,2 millions de dollars par rapport au total des revenus de 892,1 millions de dollars enregistré durant l’exercice précédent. La plus grande partie de ces revenus sont des revenus disponibles à être dépensés à nouveau liés aux services d’infrastructure de technologie de l’information offerts à des organisations partenaires et à d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Les revenus de SPC, nets des revenus non re-dépensable gagnés pour le compte du gouvernement de 41,1 millions de dollars, proviennent principalement de la vente de biens et de services.
Tableau 10 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers |
Exercice en cours 2023-2024 |
Exercice précédent 2022-2023 |
Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
|---|---|---|---|
Total du passif net |
895 319 809 |
790 390 512 |
104 929 297 |
Total des actifs financiers nets |
714 445 831 |
525 164 560 |
189 281 271 |
Dette nette du ministère |
180 873 978 |
265 225 952 |
(84 351 974) |
Total des actifs non financiers |
1 076 239 370 |
1 147 041 990 |
(70 802 620) |
Situation financière nette du ministère |
895 365 392 |
881 816 038 |
13 549 354 |
Le total des passifs s’élevait à 895,3 millions de dollars à la fin de l’exercice 2023-2024, soit une augmentation de 104,9 millions de dollars (13 %) par rapport au total des passifs de 790,4 millions de dollars enregistré à la fin de l’exercice précédent. En 2023-2024, les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient la plus grande partie des passifs (71 %) avec un montant de 634,2 millions de dollars (461,7 millions de dollars et 58 % en 2022-2023). L’obligation en vertu d’un partenariat public-privé représentait 12% des passifs avec un montant de 105,7 millions de dollars (109,6 millions de dollars et 14 % en 2022-2023).
Le total des actifs financiers nets s’élevait à 714,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2023-2024, soit une augmentation de 189,2 million de dollars (36 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 525,2 millions de dollars enregistré à la fin de l’exercice précédent. En 2023-2024, le montant à recevoir du Trésor représentait 72 % des actifs financiers nets avec un montant de 513,0 millions de dollars (343,7 millions de dollars et 65 % en 2022-2023) et les débiteurs et avances représentaient 28 %, soit 201,4 millions de dollars (181,5 millions de dollars et 35 % en 2022-2023).
Le total des actifs non financiers s’élevait à 1 076,2 millions de dollars à la fin de l’exercice 2023-2024, soit une diminution de 70,8 millions de dollars (6 %) par rapport au total des actifs non financiers de 1 147,0 millions de dollars enregistré à la fin de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique par une diminution de 92,3 millions de dollars des immobilisations corporelles (de 980,4 millions de dollars en 2022-2023 à 888,1 millions de dollars en 2023-2024) et par une augmentation de 21,5 millions des charges payées d’avance (de 158,5 millions de dollars en 2022-2023 à 180,0 millions de dollars en 2023-2024).
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Équivalents temps plein réels 2022-2023 |
Équivalents temps plein réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|
Opérations communes de TI du gouvernement du Canada |
6 351 |
6 956 |
7 434 |
Total partiel |
6 351 |
6 956 |
7 434 |
Services internes |
1 604 |
1 694 |
1 842 |
Total |
7 955 |
8 650 |
9 276 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
L’augmentation des ETP au cours des exercices est principalement attribuable à des ETP supplémentaires pour répondre à la demande accrue de services de SPC et pour appuyer l’amélioration de la prestation des services.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein prévus en 2023-2024 |
Équivalents temps plein prévus en 2024-2025 |
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 |
|---|---|---|---|
Opérations communes de TI du gouvernement du Canada |
7 459 |
7 420 |
7 358 |
Total partiel |
7 459 |
7 420 |
7 358 |
Services internes |
1 666 |
1 663 |
1 653 |
Total |
9 125 |
9 083 |
9 011 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
La baisse de 2024-2025 à 2025-2026 et de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la réduction du financement lié aux initiatives limitées dans le temps, notamment le budget de 2021.
Renseignements sur le ministère
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Administrateur général :
Scott Jones, président, Services partagés Canada
Portefeuille ministériel :
Ministre des Services publics de l’Approvisionnement du Canada, et ministre responsable de Services partagés Canada
Instruments habilitants :
Année de constitution ou de création :
2011
Autres :
Les décrets connexes comprennent les numéros du Conseil privé : 2011-0877, 2011-1297, 2012-0958, 2012-0960, 2013-0366, 2013-0367, 2013-0368, 2015-1071, 2016-0003, et 2019-1372
Coordonnées du ministère
Demandes de renseignements généraux :
Veuillez adresser vos demandes de renseignements à l'adresse de courriel suivante : publication-publication@ssc-spc.gc.ca.
Demandes des médias :
Veuillez adresser vos demandes de renseignements par courriel à media-medias@ssc-spc.gc.ca ou au Bureau des relations avec les médias par téléphone au 613-670-1626.
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du SPC :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent [FTE])
- Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu’un ministère a choisi de réaliser et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.