Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux 2025
Table des matières
Introduction
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.
Contexte
Le gouvernement du Canada a créé Services partagés Canada (SPC) le 4 août 2011 en intégrant les budgets, les systèmes et le personnel de technologie de l’information (TI) de 43 des plus grands ministères et organismes fédéraux. SPC est responsables de l’exploitation et de la modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada dans l’ensemble de la fonction publique.
Des décrets ont établi SPC en tant que ministère, ont désigné son président et ont transféré certaines parties de l’administration publique fédérale. La Loi sur Services partagés Canada, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, désigne l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes.
Les articles 15 et 16 de la Loi sur Services partagés Canada précisent que pour l’application de la Loi de l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les documents qui relèvent d’autres institutions gouvernementales – ou les renseignements personnels recueillis par elles – qui sont conservés dans l’infrastructure de TI de SPC continuent de relever des organisations partenaires de SPC. Il est entendu que :
- Les données contenues dans les serveurs gérés par SPC sont réparties par organisations gouvernementales.
- Les organisations partenaires de SPC continuent d’être responsables de la création, de la tenue à jour, de l’utilisation, de la communication et du retrait de leurs fonds de renseignements électroniques.
- Si SPC assume le contrôle de la manière dont les données sont conservées et sauvegardées dans l’infrastructure de TI, les organisations partenaires conservent la responsabilité de leurs données.
- Les privilèges d’accès ont évolué depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur Services partagés Canada et à mesure que les partenaires retiennent les services organisationnels.
Depuis que SPC a été créé, son rôle a mûri pour refléter l’évolution des pratiques opérationnelles. Grâce aux modifications apportées en 2017 à la Loi sur Services partagés Canada, les clients de SPC peuvent acheter plus efficacement certains des biens et services de TI les plus fréquemment demandés sans qu’il leur soit nécessaire de passer par SPC.
SPC relève directement du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, ce qui souligne l’importance accrue que le gouvernement du Canada accorde au rôle de SPC dans la prestation de programmes et services numériques qui améliorent la vie de la population canadienne.
Responsabilités
SPC est chargé de faciliter la prestation des programmes et services gouvernementaux sur le plan numérique. Ce ministère permet à la fonction publique de livrer efficacement des services aux Canadiens en fournissant des réseaux et de la sécurité des réseaux, des centres de données et des services infonuagiques, des communications numériques et des outils informatiques.
SPC a le mandat de fournir des services numériques aux organisations du gouvernement du Canada. SPC collabore avec les ministères et organismes que nous servons pour consolider, moderniser et normaliser les opérations de TI, l’infrastructure et les services (tel que les courriels).
Fonctions, programmes et activités institutionnels
Opérations communes de technologie de l’Information du gouvernement du Canada
En utilisant une approche à l’échelle du gouvernement, SPC offre des opérations de TI, une infrastructure de TI ainsi que des services de communication et de technologie en milieu de travail fiables et sécurisés, qui soutiennent et permettent l’exécution de programmes à l’échelle du gouvernement et de services numériques pour la fonction publique.
Technologies en milieu de travail
Ce programme comprend la prestation de solutions et de ressources technologiques modernes et rapides en milieu de travail pour tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Cela comprend la prestation de l’architecture de l’infrastructure nécessaire au transport fiable des données, de la voix et de la vidéo afin d’assurer une connectivité de réseau moderne, sûre et fiable, de faciliter la prestation des programmes numériques des clients dans l’ensemble du gouvernement du Canada, aux Canadiens et aux clients internationaux, ainsi que l’approvisionnement et la distribution du matériel, des logiciels, des communications numériques et des outils de collaboration, notamment le courriel et des services de soutien.
- Approvisionnement d’appareils technologiques en milieu de travail
- Catégorie de documents Courriel
- Fichier de renseignements personnels Votre service de courriel du gouvernement du Canada (GC)
- Fichier de renseignements personnels Services d’annuaires
- Catégorie de documents Services infonuagiques
Infonuagique
Le programme d’infonuagiques permet la mise en place d’un gouvernement numérique grâce à la prestation de services infonuagique. Les partenaires peuvent examiner et acheter la combinaison de services infonuagiques publics disponibles sur le marché et d’offres infonuagiques sur place répondant le mieux aux besoins de leur entreprise. Comme le gouvernement du Canada adopte la nouvelle stratégie d’hébergement d’applications et une « approche infonuagique intelligente » pour la prestation de services de TI, le programme infonuagique offre des services centralisés, fiables et souples pour aider les partenaires dans leur parcours vers l’infonuagique.
Opérations en technologies de l’information des centres de données
Le programme des opérations en technologies de l’information des centres de données est responsable de la coordination des contrats de réparation et d’entretien de l’équipement des installations des centres de données, en plus du cycle de vie de toutes les installations des centres de données de SPC, notamment la stratégie globale, la planification et la conception initiale, et les opérations quotidiennes. Le programme est aussi responsable de tous les serveurs de centre de données et appareils (systèmes intermédiaires, ordinateur central et superordinateurs); des services de plateforme (serveur d’applications, serveur Web et logiciel de base de données); des systèmes d’exploitation, des services techniques internes et du stockage, sauvegarde et archivage. Cela comprend non seulement les opérations quotidiennes mais aussi la stratégie globale, la conception initiale, la gestion du cycle de vie, la transformation, la normalisation et la virtualisation de toutes les plateformes pour répondre aux demandes de technologie de l’information subséquentes du gouvernement du Canada.
- Catégorie de documents Gestion des installations
- Catégorie de documents Gestion du calcul de haute performance intégré
- Catégorie de documents Opérations d’entreprise
- Catégorie de documents Linux/Unix
- Catégorie de dossiers liés à la gestion Windows
- Catégorie de document Gestion d’ordinateur central et d’impression en bloc
- Catégorie de dossiers liés au stockage, à la sauvegarde et aux fichiers
Télécommunications
Le programme des télécommunications permet les communications locales et interurbaines entre les intervenants internes (employés du gouvernement du Canada) et les intervenants externes (grand public et secteur privé). Le programme comprend l’approvisionnement et la gestion des services vocaux, y compris les appareils de téléphonie (fixe et mobile), les services vidéo, audio et de conférence Web, l’infrastructure des centres de contact (centres d’appels) et le service sans frais.
- Catégorie de documents Services mobiles et services téléphoniques filaires
- Catégorie de documents Services de conférences
- Catégorie de documents Services d’infrastructure du centre de contact
- Fichier de renseignements personnels Renseignements sur les appels téléphoniques
- Catégorie de documents Services de téléphonie sans frais
- Fichier de renseignements personnels Informations sur les utilisateurs du service téléphonique
- Fichier de renseignements personnels Administrateurs des services téléphoniques et informatiques
- Fichier de renseignements personnels de la Gestion des appareils mobiles d’entreprise (GAME)
Réseaux
Le programme de réseaux est responsable du déploiement d’opérations et de services d’infrastructure de réseau de technologie de l’information du gouvernement du Canada modernes, proprement sécurisés et adaptés et des améliorations en temps opportun. Il fournit la conception, l’exploitation et les services de l’infrastructure du réseau de technologie de l’information à l’échelle du gouvernement du Canada, la gestion des réseaux locaux en cours, ainsi que les services de réseau local sans fil, de câblage et de réseau à l’intérieur du centre de données. Il fournit également le soutien et la gestion des services de réseau étendu, de la connectivité des réseaux externes, des services par satellite, de la gestion de réseau, et des services fondamentaux.
- Catégorie de documents Réseau local
- Catégorie de documents Services d’infrastructures de réseau étendu
- Catégorie de documents Connectivité des réseaux externes
- Catégorie de documents Satellite
Sécurité
Les activités de sécurité associées à ce programme consistent en la gestion des risques, grâce à l’intégration et au respect des exigences de sécurité déterminées dans les opérations de bout en bout de l’infrastructure de la technologie de l’information gérée par SPC, afin de garantir la protection des personnes, de l’information, des biens et des services conformément aux instruments stratégiques du gouvernement du Canada et que SPC et ses clients gèrent les risques les uns pour les autres ou pour le gouvernement dans son ensemble.
- Catégorie de documents Planification stratégique de la cybersécurité
- Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs internes
- Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité externes
- Catégorie de documents Services de communications protégées
- Catégorie de documents Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
- Catégorie de documents Gestion de la cybersécurité et de sécurité de la TI
- Catégorie de documents Services de protection de l’environnement de la TI
Conception et prestation des services d’entreprise
Le programme de conception et de prestation des services d’entreprise met l’accent sur le service axé sur le client, la conception des services, l’autorisation des services, la gestion du portefeuille de services, l’inventaire des services, le catalogue des services, la gestion des niveaux de service et les normes de service, les examens continus des services et l’amélioration continue des services. Ce programme favorise une approche stratégique de la conception et de la prestation de services d’entreprise axée sur le client (y compris la prestation d’un soutien centralisé pour les activités bilatérales de gouvernance et d’engagement communautaire des partenaires), réalise des gains d’efficacité opérationnelle et favorise une culture d’excellence en gestion des services.
- Catégorie de documents Gouvernance et stratégie
- Catégorie de documents Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations
- Catégorie de documents Gestion des comptes
Services internes
Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services d’acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière d’examen lié à la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
- Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- Catégorie de document en matière de voyages
Légende
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :
Le Directeur, Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Services partagés Canada
CP 9808, Station T, CSC
Ottawa (ON) K1G 4A8
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à Services partagés Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à l’ordre du receveur général du Canada.
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour obtenir les coordonnées par secteur fonctionnel au sein de SPC, veuillez consulter cette page : Contacter Services partagés Canada.
Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles Services partagés Canada a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue. Veuillez voir comment les demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels fonctionnent en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Services partagés Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées sont disponible à Publications – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Salle de lecture
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut consulter les documents en personne dans les bureaux de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Contenu détaillé
Approvisionnement d’appareils technologiques en milieu de travail
Description
Dossiers se rapportant à l’approvisionnement du matériel pour les appareils et logiciels technologiques en milieu de travail (ATMT). Les éléments comprennent les documents liés à l’établissement des ententes et des contrats d’entreprise, les contrats subséquents, les modifications à ces contrats, et les dossiers concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, ce qui inclut aussi les dossiers et les rapports sur les transactions exécutées par le service d’approvisionnement en matériel et les appareils des SATMT au nom des ministères et organismes partenaires et clients.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC WTS 100
Catégorie de documents Courriel
Description
Dossiers se rapportant aux fonctions de courriel, y compris la transmission, la messagerie d’entreprise, les services d’annuaires, les fonctions de calendrier et la gestion des appareils mobiles. Les composantes comprennent les serveurs de courriel et toutes les activités telles que l’approvisionnement, la configuration et la protection.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, Remarques d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports d’analyse des coûts et des écarts des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC WTS 102
Fichier de renseignements personnels Votre service de courriel du gouvernement du Canada (GC)
Description
Ce fichier contient des renseignements personnels qui sont conservés pour soutenir les services de solution courriel du GC. Les renseignements personnels sont organisés et accessibles à partir d’un nom, d’un numéro d’identification, d’un symbole ou de toute autre particularité attribuée à l’utilisateur seulement. Ils comprennent des renseignements personnels qui ont été utilisés ou qui sont en cours d’utilisation, ou qui sont accessibles à des fins administratives. À l’inscription au service de courriel du GC, les renseignements personnels créés comportent des identificateurs de compte de courriel uniques, des ID utilisateurs, des mots de passe et des questions et réponses de récupération de mot de passe. En outre, les adresses électroniques et les renseignements personnels figurant dans les en-têtes utilisés dans les communications avec les employés fédéraux pourront être recueillis.
Remarque
Dans le cadre d’un processus concurrentiel, le GC a sélectionné Bell Canada pour exploiter un service de solution de courriel du GC pour SPC et ses organisations partenaires. Seul SPC est autorisé à recueillir et à contrôler les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service de courriel. Par conséquent, il faut envoyer par courriel toutes les demandes de renseignements aux termes de la Loi sur l’accès à l’information concernant le service de courriel et toutes les demandes aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels visant à obtenir des renseignements personnels recueillis et utilisés pour administrer des comptes de courriel à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, à SSC.atip-aiprp.SPC@canada.ca.
Les organisations partenaires sont autorisées à recueillir et à contrôler toutes les données des courriels (c’est-à-dire, objets des courriels, pièces jointes et corps des courriels). Comme les organisations sont responsables du contenu des courriels de leurs employés, elles doivent envoyer les demandes d’échange de courriels réels aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels à leurs bureaux de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels respectifs. Les demandes en ligne ne peuvent pas être soumises à des organisations partenaires au moyen du service Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne.
Catégorie de personnes
Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et d’autres personnes qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux.
But
Les renseignements personnels serviront à établir et à gérer le compte votre.courriel@canada.ca des fonctionnaires ainsi qu’à exploiter et à sécuriser le système Votre service de courriel du GC et à produire des rapports sur celui-ci. Le 29 juin 2012, la Loi sur Services partagés Canada a reçu la sanction royale et prévoit maintenant l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes, par exemple la prestation du service de courriel. Le décret numéro 2015-1071 accorde à SPC l’autorisation légale de fournir des services liés au courriel. L’autorisation légale est par ailleurs intégrée à l’alinéa 6a) de la Loi sur Services partagés Canada, ce qui permet au gouverneur en conseil de préciser les services que le ministre doit fournir par l’intermédiaire de SPC.
Utilisations compatibles
Les renseignements peuvent être utilisés pour valider les justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques fondés sur l’identité (consulter le Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité internes – PS PCU 606). Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (consulter le Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada aux fins d’enquête (consulter le fichier de renseignements personnels propre à l’institution – Dossiers opérationnels – GRC PPU 005). Les renseignements peuvent aussi servir à des fins de surveillance des pistes de vérification concernant l’utilisation; de surveillance de la cybersécurité et de sécurité de la TI; et d’évaluation et d’établissement de rapports (consulter Centre de la sécurité des télécommunications – Ficher de renseignement personnels Cyberdéfense – CST PPU 007).
Normes de conservation et de destruction
En voie d’élaboration
Numéro d’ADD
2016/016
Numéro de document connexe
SPC WTS 102
Enregistrement SCT
20160013
Numéro de fichier
SPC PCU 608
Fichier de renseignements personnels Services d’annuaires
Description
Ce fichier décrit les renseignements fournis pour les annuaires, comme les annuaires publics en ligne (Services d’annuaires gouvernementaux électroniques [SAGE], Web500 et Direct500), une base de données interne en ligne pour les fonctionnaires fédéraux (SAGE 2.0 ou Mon SAGE) et les échanges d’annuaires d’adresses électroniques (Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées au travail. De plus, SAGE 2.0 (Mon SAGE) autorise les fonctionnaires à publier volontairement des renseignements complémentaires les concernant, qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du gouvernement du Canada tels que GCconnex et GCpédia. Les renseignements personnels stockés dans SAGE 2.0 (Mon SAGE) peuvent comprendre le nom, les coordonnées professionnelles, une photo, la description du profil de l’employé, ses autres contacts, des liens vers son site Web, ses compétences, la recherche de compétences, les préférences de travail et d’autres renseignements publiés par les employés utilisant les outils 2.0 du GC.
Remarque
Les annuaires du SAGE sont accessibles au public sur Internet.
Les annuaires SAGE 2.0 (Mon SAGE) sont disponibles sur Internet, mais le public n’y a pas accès. Ils sont uniquement accessibles aux employés du gouvernement du Canada et aux personnes (étudiants, employés occasionnels, entrepreneurs et experts-conseils) ayant conclu un accord contractuel avec le gouvernement du Canada et autorisés à accéder au réseau du gouvernement du Canada. SAGE 2.0 (Mon SAGE) est une version améliorée de SAGE qui permet aux employés de publier volontairement sur leur profil des renseignements supplémentaires les concernant, qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du gouvernement du Canada tels que GCconnex et GCpédia.
Les adresses électroniques diffusées dans le Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX sont disponibles dans des annuaires électroniques, généralement accessibles à l’aide des logiciels de courriel utilisés dans les ministères participants.
Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré à partir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en 2012.
Catégorie de personnes
Employés du gouvernement fédéral, entrepreneurs, experts-conseils et employés temporaires actuels.
But
Les renseignements personnels sont recueillis pour être intégrés dans les annuaires mentionnés afin de permettre aux employés fédéraux de maintenir à jour les coordonnées mises à la disposition des secteurs public et privé. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels est prévu au décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.
Utilisations compatibles
Des tiers du secteur privé peuvent acheter une licence afin d’avoir accès à ces données. Les renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation et d’établissement de rapports. Certaines données sont fournies volontairement dans Mon SAGE par des employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires; elles peuvent être exploitées pour échanger des renseignements personnels professionnels avec d’autres employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires. Les renseignements personnels sont destinés à des fins non administratives, et chaque personne est responsable de leur exactitude.
Normes de conservation et de destruction
En voie d’élaboration
Numéro d’ADD
2016/016
Numéro de document connexe
SPC WTS 102
Enregistrement SCT
20120447
Numéro de fichier
SPC PCU 707
Catégorie de documents Services infonuagiques
Description
Documents relatifs à la gestion et aux opérations des services infonuagiques, de la stratégie globale, de la planification et de la conception à l’offre d’une vaste gamme de services à l’appui du rôle de SPC comme facilitateur à multiples facettes de l’adoption de l’infonuagique pour le GC.
Cela comprend la gestion de l’approvisionnement de services infonuagiques pour le GC de façon à permettre aux clients de SPC d’examiner, d’acheter et de fournir des services d’infonuagique publique pour les données non classifiées. Les Services infonuagiques ont mis en place 26 contrats d’approvisionnement qui sont en mesure de fournir des services d’infonuagique publique commerciaux pour des données jusqu’à Protégé B. Les Services infonuagiques ont conclu huit accords-cadres avec des fournisseurs de services infonuagiques (Amazon, Microsoft, Oracle, Google, IBM, ThinkOn, ServiceNow et Salesforce). Les ministères et les organismes du GC peuvent accéder aux services infonuagiques au moyen d’un portail en ligne leur permettant de parcourir les services offerts par les fournisseurs qualifiés, de demander l’autorisation de procéder à des achats, puis, une fois l’autorisation obtenue, d’acheter et d’utiliser les services dont ils ont besoin.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC CS 200
Catégorie de documents Gestion des installations
Description
Dossiers portant sur la coordination des contrats de réparation et d’entretien de l’équipement des centres de données, sur la durée de vie de tous les centres de données de SPC, sur la stratégie globale, la planification et la conception initiales et les opérations quotidiennes. Cela comprend la sécurité physique de tous les centres de données; l’assurance que les exigences environnementales (électricité, alimentation sans coupure, refroidissement, extinction des incendies, sécurité physique, etc.) sont remplies; l’installation et le retrait de l’ensemble de l’équipement dans le cadre de la fermeture des centres de données et/ou du rafraîchissement continu des TI, ainsi que la poursuite du développement de centres de données à l’état final pouvant répondre à toute autre demande de TI supplémentaire du GC.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, concept des opérations, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC DCS 302
Catégorie de documents Gestion du calcul de haute performance intégré
Description
Dossiers se rapportant à la gestion du calcul de haute performance intégré est une solution matérielle, logicielle et de soutien à haute performance hautement intégrée qui comprend des offres de services spécialisés. Les offres de services intégrés sont conçues pour accepter des charges de travail de grande envergure et fournir des plateformes entièrement gérées pour répondre aux besoins très élevés en calcul de performance, comme le calcul intermittent ou les demandes constantes et importantes de calcul dans des environnements de recherche et de production.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux; graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC DCS 303
Catégorie de documents Opérations d’entreprise
Description
Dossiers se rapportant à la gestion du cycle de vie de toutes les plateformes informatiques soutenues par SPC qui sont situées dans des centres de données d’entreprise modernes. Nous mettons l’accent sur l’infrastructure convergente à l’échelle de la direction générale, assurons une cohérence en ce qui a trait à la conception de solutions pour nos clients et exécutons la migration des charges de travail des centres de données vieillissants vers les centres de données modernes. Nous offrons des services de TI intégrés à des clients de classe entreprise partout au Canada, notamment des services spécialisés pour les applications virtuelles et des services de bureau.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC DCS 304
Catégorie de documents Linux/Unix
Description
Dossiers se rapportant à la gestion du cycle de vie de la majorité des plateformes Linux/Unix soutenues par SPC. Nous contribuons également à l’évolution des services de milieu de gamme de SPC, notamment la transformation, la normalisation et la virtualisation de la plateforme de milieu de gamme.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC DCS 305
Catégorie de dossiers liés à la gestion Windows
Description
Dossiers portant sur la conception, l’approvisionnement, le soutien et l’entretien des environnements Windows Server du GC pour SPC et ses partenaires. Cela comprend : le maintien des infrastructures existantes; le renouvellement continu des équipements obsolètes; la gestion des licences; la modernisation continue des serveurs Windows afin de veiller à ce que l’équipement et les ensembles d’outils soient sécuritaires, fiables, normalisés, soutenus, efficients et gérés de façon centrale, dans la mesure du possible.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; Remarques d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; offres à commandes; commandes subséquentes aux offres à commandes; énoncés des critères de mérite; soumissions; présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC DCS 306
Catégorie de documents liés à un ordinateur central
Description
Documents relatifs à la gestion d’ordinateurs centraux, laquelle assure le déroulement du cycle de vie, y compris les opérations et la maintenance, de l’infrastructure qu’utilisent les partenaires de SPC pour les applications essentielles et non essentielles à la mission du gouvernement du Canada. La plateforme d’ordinateur central à plusieurs niveaux est solidement établie, entièrement gérée, virtualisée, partagée, sécurisée, fiable, récupérable et évolutive en plus d’être dotée d’intergiciels normalisés, ce qui permet aux clients du Ministère d’héberger et de gérer leurs données et leurs applications opérationnelles. Elle peut comprendre des serveurs physiques ou virtuels, et elle offre une approche standard d’utilisation dans des environnements hors production (développement et test), de préproduction et de production, comme le requièrent les cycles de vie de développement des systèmes des clients ministériels.
Types de documents
Ordres du jour ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC DCS 307
Catégorie de dossiers liés au stockage, à la sauvegarde et aux fichiers
Description
Dossiers portant sur le soutien de l’infrastructure de stockage, l’approvisionnement de capacités de stockage et les services de partage de fichiers. Cela comprend le stockage au niveau du bloc (réseau de stockage) et au niveau du fichier (stockage en réseau); l’évaluation de la capacité et des performances en fonction des exigences opérationnelles fournies par les partenaires de SPC; la protection des données dans tous les services de stockage; l’accès à des services d’échange de fichiers selon les normes industrielles pour répondre aux exigences des partenaires de SPC.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service, accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC DCS 308
Catégorie de documents Services de téléphonie, téléphones, appareils mobiles et télécopieurs
Description
Dossiers se rapportant à la gestion et au fonctionnement des services mobiles et services de téléphonie filaire / télécopieur / message texte, incluant la fourniture des composantes d’un réseau privé interurbain entre les complexes (c’est-à-dire, celui qui est géré à l’interne à l’échelle d’une installation intégrée) et d’un réseau virtuel (c’est-à-dire, le service externe géré par le fournisseur) ainsi que la fourniture des logiciels et du matériel d’un réseau virtuel de communication vocale, d’un réseau de transmission sécurisé de la voix et d’un réseau privé de communication vocale. Ces services comprennent les activités opérationnelles de gestion et de réseau pour l’infrastructure de réseau de communication par la voix / télécopie / message texte. Les services de réseau vocal comprennent aussi des services téléphoniques pour les cellulaires et d’autres appareils d’utilisateurs finaux. Les éléments sont notamment les commutateurs de standard public; les contrôleurs d’appels; les contrôleurs de session en périphérie; les passerelles de téléphonie; les téléphones IP (comme les téléphones de bureau, cellulaires ou intelligents); les applications/logiciels de téléphones logiciels; et télécopieurs à usage multiple.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, informations alimentées par les bases de données affichées sur les portails de services; commandes de services; analyses; formulaires; feuilles de calcul et courriels; communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC TS 400
Catégorie de documents Services de conférences
Description
Documents relatifs à la gestion et aux opérations des services de conférences (y compris vidéo, audio et web). Couvrant les ponts de conférences, les divers systèmes de conférences, les ordinateurs permettant la conférence et les plateformes de conférences en nuage.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC TS 401
Catégorie de documents Services d’infrastructure du centre de contact
Description
Dossiers se rapportant aux activités opérationnelles des services d’ infrastructure du centre de contact. Les éléments comprennent la réponse vocale interactive, le distributeur d’appels automatique, le logiciel d’interface multimédia, l’enregistrement des appels, l’analytique de pointe, le stockage de données et les systèmes de gestion et de surveillance du centre de contact.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC TS 402
Catégorie de documents Services de téléphonie sans frais
Description
Dossiers se rapportant à la gestion et aux activités des services de téléphonie sans frais, y compris les demandes de partenaires et les contrats de services. De plus, les dossiers associés à la coordination des travaux de conception dirigés par le fournisseur, aux accords sur les niveaux de service, à l’approvisionnement, à la formation, à la mise en œuvre, à l’entretien et à la surveillance.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC TS 403
Fichier de renseignements personnels Renseignements sur les appels téléphoniques
Description
Le présent fichier de renseignements personnels décrit les informations relatives aux appels passés entre des téléphones et les téléphones du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels collectés peuvent inclure les numéros de téléphone, les détails de l’affichage de l’appel tels que le nom, le nom de l’organisation, les informations sur l’appareil comme l’adresse IP, l’adresse MAC (Media Access Control), ainsi que l’heure de début et de fin de l’appel.
Catégorie de personnes
Les personnes qui ont accès à un téléphone ou un télécopieur du gouvernement du Canada, qui utilisent un téléphone ou un télécopieur du gouvernement du Canada ou qui appellent un téléphone ou un télécopieur du gouvernement du Canada. Ces personnes peuvent être des employés ou des entrepreneurs des ministères, des organismes et des sociétés d’État mentionnés dans les annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques; des députés, des employés des députés et des employés de la Chambre des communes; des sénateurs, des employés des sénateurs et des employés du Sénat qui ont accès à un téléphone du gouvernement du Canada; ainsi que le public en général.
But
Les informations détaillées sur les appels sont utilisées pour gérer, contrôler, prévoir, planifier et analyser la performance des réseaux de télécommunications du gouvernement, ainsi que pour le règlement et le paiement des factures. L’autorisation de recueillir ces renseignements personnels découle du décret numéro C.P. 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada. Les services de téléphonie peuvent être fournis par des fournisseurs du secteur privé, au nom de Services partagés Canada.
Utilisations compatibles
Les renseignements servent à valider les frais de service à l’appui des paiements effectués aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements peuvent également être utilisés pour résoudre des problèmes techniques ou opérationnels, pour soutenir la planification des capacités, des services et des ressources, ainsi qu’à des fins d’audit, d’évaluation, de statistiques et d’établissement de rapports. Parfois, les renseignements peuvent être divulgués au Centre canadien pour la cybersécurité (CCC).
Normes de conservation et de destruction
Deux ans après la fin du contrat ou deux ans après la dernière intervention administrative, la date la plus tardive étant retenue.
Numéro d’ADD
2016/016
Numéro de document connexe
SPC TS 400, SPC TS 402 / SPC TS 403
Enregistrement SCT
003744
Numéro de fichier
SPC PCU 050
Remarques
Ce fichier de renseignements personnels a été transféré de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (aujourd’hui Services publics et Approvisionnement Canada) en 2012.
Fichier de renseignements personnels Informations sur les utilisateurs du service téléphonique
Description
Le présent fichier de renseignements personnels décrit les informations sur les utilisateurs du service téléphonique du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels associés à ce service comprennent : le numéro de téléphone de l’utilisateur, les coordonnées de l’utilisateur (courriel, emplacement géographique, organisation associée), le statut de connexion, l’identifiant et les mots de passe de connexion, et l’identifiant URI (un identifiant attribué à un utilisateur et qui est utilisé par le service téléphonique pour diriger un appel téléphonique vers cet utilisateur).
Catégorie de personnes concernées
Employés et entrepreneurs de SPC ainsi que les clients de SPC.
But
Les renseignements personnels seront utilisés pour enregistrer et inscrire un utilisateur au service, identifier l’utilisateur à la partie appelée, identifier le numéro de téléphone de l’utilisateur et son emplacement dans le cas où l’appelant passe un appel aux services d’urgence. L’autorisation de recueillir ces renseignements personnels découle du décret numéro C.P. 2015‑1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada. Le service téléphonique peut être fourni par des fournisseurs du secteur privé, au nom de SPC.
Utilisations compatibles
Les renseignements peuvent être utilisés à des fins d’audit, d’évaluation, de statistiques et d’établissement de rapports. Parfois, les renseignements peuvent être divulgués au Centre canadien pour la cybersécurité (CCC).
Normes de conservation et de destruction
Deux ans après la fin du contrat ou deux ans après la dernière action administrative, la date la plus tardive étant retenue.
Numéro d’autorisation de disposition de documents (ADD)
2016/016
Numéro du document connexe
SPC TS 400
Enregistrement (SCT)
20230039
Numéro de fichier
SPC PCU 610
Fichier de renseignements personnels Administrateurs des services téléphoniques et informatiques
Description
Le présent fichier de renseignements personnels décrit les informations relatives au personnel qui administre et gère le service téléphonique ainsi que d’autres services informatiques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les désignations professionnelles, le grade militaire, l’organisation associée, la fonction et les identifiants d’accès.
Catégorie de personnes concernées
Employés et entrepreneurs de SPC ainsi que les clients de SPC.
But
Les informations relatives à l’administrateur sont utilisées pour gérer le service téléphonique et d’autres services, y compris les droits d’accès individuels. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du décret numéro C.P. 2015‑1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada. Le service téléphonique peut être fourni par des fournisseurs du secteur privé, au nom de SPC.
Utilisations compatibles
Les renseignements peuvent être utilisés à des fins d’audit, d’évaluation, de statistiques et d’établissement de rapports. Parfois, les renseignements peuvent être divulgués au Centre canadien pour la cybersécurité (CCC).
Normes de conservation et de destruction
Deux ans après la fin du contrat ou deux ans après la dernière action administrative, la date la plus tardive étant retenue.
Numéro d’autorisation de disposition de documents (ADD)
2016/016
Numéro du document connexe
SPC TS 400
Enregistrement (SCT)
20230040
Numéro de fichier
SPC PCU 611
Fichier de renseignements personnels de la Gestion des appareils mobiles d’entreprise (GAME)
Description
Ce fichier contient des renseignements personnels recueillis afin de fournir aux utilisateurs d’organisations partenaires du gouvernement fédéral un service de gestion de leurs appareils mobiles. Ces renseignements sont tirés indirectement d’annuaires des partenaires et du service Active Directory de SPC et servent à valider l’identité des utilisateurs et à offrir le service de GAME. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées professionnelles, les justificatifs d’identité d’utilisateurs et les justificatifs d’ICP du gouvernement du Canada (se reporter au FRP SPC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes »).
Remarques
D’autres ministères ou organisations partenaires peuvent recueillir des renseignements personnels relatifs aux applications ministérielles dont ils sont responsables et qui sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information et aux politiques connexes du GC concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination de renseignements personnels.
Catégorie de personnes
Toute personne qui utilise un dispositif du gouvernement fédéral, y compris les fonctionnaires fédéraux, les consultants, les employés temporaires et les personnes embauchées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral.
But
Les renseignements personnels seront utilisés pour fournir et gérer des appareils mobiles.
L’autorisation de recueillir ces renseignements personnels est accordée en vertu des numéros de décret CP 2015‑1071 et 2016-0368, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.
Utilisations compatibles
Dans les cas présumés d’infractions à la sécurité ou d’atteintes à la vie privée, les renseignements peuvent être communiqués aux responsables ministériels de la sécurité et de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (se reporter au POU Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). En cas d’infraction à une politique ou de comportement criminel, les renseignements peuvent être communiqués à des organismes d’enquête (se reporter au POU Divulgation aux organismes d’enquête – POU 913). En outre, les renseignements personnels figurant dans les journaux de surveillance électronique peuvent être utilisés à l’appui d’enquêtes portant sur des comportements délibérés ou involontaires qui compromettent les réseaux électroniques du gouvernement (se reporter au POU Journaux de contrôle des réseaux électroniques – POU 905). Les renseignements peuvent également servir au suivi de pistes de vérification concernant l’utilisation, à la surveillance de la cybersécurité et de la sécurité de la TI ainsi qu’à l’évaluation et l’établissement de rapports (se reporter au PPU Centre de la sécurité des télécommunications (CST) – Cyberdéfense, CST PPU 007).
Normes de conservation et d’élimination
Les renseignements personnels sont conservés pendant deux (2) ans après leur dernière utilisation administrative, puis sont éliminés.
Numéro d’ADD
2016/016
Numéro de dossier connexe
SPC TS 400
Numéro du SCT
20240116
Numéro du fichier
SPC PCU 612
Catégorie de documents Réseau local
Description
Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données dans les immeubles et les complexes comportant plusieurs immeubles, à la connectivité de l’accès de la clientèle ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les points d’accès sans fil, les contrôleurs sans fil, et l’infrastructure de câblage.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques; stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; soumissions; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC NS 500
Catégorie de documents Services Réseau étendu
Description
Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre les nœuds du réseau (origine interne et externe de la transmission), ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les antennes de transmission et tours de relais pour micro-ondes et l’infrastructure de câblage.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC NS 501
Catégorie de documents Connectivité des réseaux externes
Description
Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre l’infrastructure du gouvernement du Canada et des réseaux externes incluant l’Internet et les fournisseurs d’échange infonuagiques.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, documents techniques, gabarits, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC NS 502
Catégorie de documents Satellite
Description
Dossiers se rapportant à l’infrastructure satellitaire du trafic de transit sur les réseaux de données ainsi qu’aux activités opérationnelles du réseau et de la gestion pour l’infrastructure. Les éléments comprennent les systèmes terrestres pour satellites et toute l’infrastructure connexe.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC NS 503
Catégorie de documents liés à la planification stratégique de la cybersécurité
Description
Documents relatifs à la gestion et à la maintenance de l’architecture de sécurité organisationnelle. Ils peuvent concerner la prestation et/ou l’acquisition sur plusieurs années de cybercapacités (p. ex. la gestion de surface d’attaque, l’évaluation et la gestion de vulnérabilités, l’évaluation continue de contrôles de sécurité). Ces documents portent sur les activités associées à l’application de mesures de protection visant à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la valeur des biens, et à assurer la prestation continue des services à la suite de dommages accidentels ou intentionnels ou d’un accès non autorisé. Cette activité décrit également les documents portant sur les relations avec d’autres institutions fédérales ayant des responsabilités en matière de sécurité (p. ex. le Service canadien du renseignement de sécurité, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications).
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; feuilles de route des produits; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; catalogue des services; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; produits de conception et de vérification de l’architecture (par exemple, architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, inspections techniques SECOM, examens préliminaires du site, tableaux de bord des projets et matrice des rôles et des responsabilités); normes de sécurité; rapports/services d’évaluation de la sécurité; lettres d’autorisation d’exploitation; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC SS 600
Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs internes
Description
Ce fichier contient des renseignements relatifs aux services d’identification et d’authentification servant à la validation des justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques (ICP) fondés sur l’identité. Ces certificats sont non seulement utilisés pour le cryptage des données, mais aussi pour l’identification et l’authentification des particuliers. Certains certificats peuvent être utilisés pour la signature numérique. Les certificats sont enregistrés sur des ordinateurs, des cartes intelligentes ou d’autres supports sécurisés. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées d’une personne, d’autres numéros d’identification (par exemple, les identificateurs de programme encodés et les codes du motif de révocation), le code d’identification de dossier personnel, le nom d’utilisateur, le mot de passe, la date de naissance, l’adresse électronique, l’adresse de protocole Internet et les secrets de récupération.
Catégorie de personnes
Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et autres personnes qui accèdent aux applications du gouvernement fédéral ou qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux de manière sécurisée.
But
Les renseignements personnels servent à vérifier et à gérer les preuves d’identité des utilisateurs en ligne des systèmes et des applications du gouvernement fédéral. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.
Utilisations compatibles
Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (voir le Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquêtes (prière de consulter Dossiers opérationnels – GRC PPU 005). Les renseignements peuvent aussi servir à faire un suivi de pistes de vérification relativement à l’utilisation des justificatifs, et aux fins d’évaluation et de présentation de rapports. Les renseignements personnels sont validés à l’aide de certains renseignements comme la date de naissance ou des pièces d’identité délivrées par le gouvernement, qui sont montrées, mais pas enregistrées. Les renseignements, y compris le prénom, le nom et l’adresse électronique, sont versés dans un dépôt public intégré à l’annuaire x.500 de l’infrastructure à clés publiques (ICP) et peuvent figurer dans les listes de certificats révoqués. Le dépôt public peut être consulté à partir d’Internet en utilisant un navigateur LDAP (Lightweight Directory Application Protocol).
Normes de conservation et de destruction
En voie d’élaboration
Numéro d’ADD
2016/016
Numéro de document connexe
SPC SS 600
Enregistrement SCT
006677
Numéro de fichier
SPC PCU 606
Remarques
Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en 2012. Il s’appelait auparavant Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes - TPSGC PCU 606. En 2013, les renseignements sur les justificatifs externes ont été retirés de ce FRP et forment maintenant le Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité externes - SPC PCU 607.
Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité externes
Description
Ce fichier contient des renseignements sur la gestion des justificatifs d’identité anonymes pour les utilisateurs externes de l’environnement en ligne fédéral. Ces justificatifs permettent de fournir des services d’authentification pour diverses applications de programme en ligne du GC, y compris la délivrance de justificatifs d’identité anonymes servant à accéder à des applications ou à communiquer de façon sécurisée avec le GC. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom d’utilisateur, le mot de passe, les questions et réponses de récupération du mot de passe, un identificateur anonyme persistant (IAP), un numéro unique, mais non significatif (NUNS) et une adresse de protocole Internet.
Catégorie de personnes
Membres du public ou représentants d’entreprises qui font une demande d’accès sécurisé aux applications du GC.
But
Les renseignements personnels servent à attribuer, à gérer et à authentifier les justificatifs d’identité anonymes des particuliers qui accèdent aux applications en ligne du GC ou qui communiquent avec celles-ci. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2015-1071, conformément à l’article 6 de la Loi sur Services partagés Canada.
Utilisations compatibles
Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués pour les raisons suivantes : sécurité, facturation, évaluation, présentation de rapports et établissement de programmes de remplacement. Ils peuvent aussi être utilisés pour établir des pistes de vérification de l’utilisation des justificatifs. Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité, aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et aux institutions fédérales où les renseignements personnels ont peut-être été compromis; veuillez consulter le Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939. Les activités criminelles présumées peuvent aussi être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquête; prière de consulter le fichier de renseignements personnels Dossiers opérationnels – GRC PPU 005.
Normes de conservation et de destruction
En voie d’élaboration
Numéro d’ADD
2016/016
Numéro de document connexe
SPC SS 600
Enregistrement SCT
20140001
Numéro de fichier
SPC PCU 607
Remarques
En janvier 2025, cette activité de programme, y compris la gestion des renseignements personnels, a été transférée à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Par conséquent, ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré à EDSC et sera supprimé du chapitre Info Source de SPC dans le cadre de la mise à jour en juin 2026.
Ce fichier de renseignements personnels a été créé suite à la séparation du Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes - TPSGC PCU 606 qui a été transféré à partir de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en 2012. Pour en savoir plus, prière de consulter le Fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs internes - SPC PCU 606. Les particuliers qui demandent à une institution fédérale de leur fournir les renseignements personnels contenus dans ce FRP doivent donner leur nom d’utilisateur, car les services ne recueillent ni les noms ni les adresses électroniques.
Catégorie de documents Services de communications protégées
Description
Dossiers se rapportant à la prestation de communications vocales et de données protégées, à des mécanismes cryptographiques tels que le chiffrement et les signatures numériques, aux conseils en matière de sécurité cryptographique et aux services techniques comme les contrôles de la sécurité physique (SECPHYS) et de la sécurité des émissions (EMSEC) pour assurer la protection des renseignements sensibles et classifiés. Les composants incluent une infrastructure robuste de gestion des clés, des services de gestion des clés, le Système de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada (SGEC GC) et l’infrastructure à clés publiques du GC.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC SS 601
Catégorie de documents Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
Description
Dossiers se rapportant à la surveillance, l’analyse, la schématisation du réseau et la consignation des alarmes, des événements ou des incidents en lien avec l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, dans le but de fournir des services de réaction aux incidents plus efficaces. Ces services comprennent également les évaluations de la vulnérabilité du réseau, l’analyse des agents de menace, les outils, les techniques ou les tendances techniques, le soutien, la formation et la sensibilisation en ce qui concerne l’analyse des incidents, les politiques de sécurité de la TI, la vérification de sécurité, la planification de la reprise après sinistre et de la continuité des activités et les activités d’isolement.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec le client; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; stratégies et plans; évaluations préliminaires; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; énoncés des travaux standard; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC SS 602
Catégorie de documents Gestion de la cybersécurité
Description
Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes à la gestion de la cybersécurité, maintien et gouvernance de l’architecture d’entreprise associée aux services du sous-programme, ce qui comprend la gestion de la qualité, la gestion des risques, la gestion de projet, l’acquisition et la mise en œuvre de matériel et de logiciels associés à la prestation des services, la surveillance et l’évaluation du rendement global du sous-programme incluant le contrôle interne et l’assurance de toute exigence de conformité réglementaire qui s’applique.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, documents de conception et de vérification de l’architecture (par exemple, architecture de référence, architecture technique, description détaillée des services, inspections techniques de la sécurité des communications [SÉCOM], tableaux de bord des projets, matrice des rôles et responsabilités), normes de sécurité, rapports/service d’évaluation de la sécurité, lettres d’autorisation d’exploitation, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC SS 603
Catégorie de documents Services de protection de l’environnement de la TI
Description
Dossiers se rapportant aux mesures de sécurité matérielle visant à réduire le risque d’accès non autorisé à l’information, aux biens de TI et aux installations. Ils comprennent la protection et l’enlèvement de supports de TI délicats dans des contenants appropriés qui résistent au feu, aux dommages environnementaux et aux dangers imprévus (pour l’entreposage sur place et hors site). Ils comprennent aussi l’utilisation de la protection TEMPEST pour garantir que les émanations de signaux émis ne contiennent pas de renseignements compromettants. Les services de protection de l’environnement de la TI incluent également les dossiers se rapportant à l’identification du personnel facilitant l’établissement de la confiance dans les employés et d’autres personnes qui ont besoin d’avoir accès aux installations, aux systèmes et aux réseaux du gouvernement, ce qui comprend les exigences en matière de sécurité aux fins des vérifications de sécurité du personnel.
Types de documents
Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec des clients, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, planification et établissement de rapports budgétaires des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des critères de mérite, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, dont les rapports et les certificats d’évaluation de l’inspection de la sécurité des émissions et installations, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation et propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC SS 604
Catégorie de documents Gouvernance et stratégie
Description
Les dossiers peuvent traiter des priorités liées aux services d’entreprise, y compris les orientations, les plans, les exigences, le rendement, les rapports ou les activités de gouvernance associés aux politiques ou aux stratégies du GC (p. ex. Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, Ambition numérique du Canada 2024-25) ou autres processus de gouvernance.
Les dossiers peuvent également renvoyer aux priorités, aux orientations, aux plans, aux exigences, à la mesure du rendement, aux rapports, aux données et aux analyses, aux pratiques et aux processus opérationnels, aux projets, aux sondages sur la satisfaction de la clientèle ou à la rétroaction, ou autres activités de gouvernance au niveau ministériel
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; artéfacts du cycle de vie des services liés à la gouvernance; documents du portefeuille et du catalogue de services; sondages auprès des clients et les documents de rétroaction; réalisation des avantages des artefacts; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; données et analyses liées au service; tableaux de bord; tableaux, graphiques et diagrammes; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; lettres d’acceptation; listes; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; mémoires au Cabinet; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; rapports; comptes rendus de décisions; catalogue des services; énoncé des travaux standard; énoncés des critères de mérite; présentations; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC ESDD 700
Catégorie de documents Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations
Description
Dossiers se rapportant au Programme de la gestion des services et à la gouvernance, à la politique et aux processus de gestion des services connexes, à la contribution des entreprises au Projet d’outil de GSTI d’entreprise et à l’Initiative d’évolution des processus; les processus et les capacités de l’organisation liés aux opérations de gestion des services de TI ainsi que les activités de gestion des services opérationnels; la gestion des demandes de service de TI présentées par les clients et la prestation de services découlant de la présentation de demandes d’obtention de services.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; autorisations de tâches et de financement; accords sur les niveaux de service; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; organigrammes, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; rapports; documents d’analyse et de conseil; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; énoncés des travaux standard; énoncés des critères de mérite; ébauches de documents du Cabinet; ébauches de présentations au Conseil du Trésor; Stratégie de formation et documents connexes; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; plans de travail; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC ESDD 701
Catégorie de documents Gestion des comptes
Description
Dossiers se rapportant à l’élaboration d’ententes commerciales qui définissent les niveaux de service, les attentes et les engagements liant SPC et ses clients, l’engagement bilatéral des responsables des relations avec les clients, des SMA et des SM, la gouvernance et la supervision des questions et des dossiers se rapportant aux partenaires, l’engagement de la communauté des DPI, l’établissement d’une culture durable d’excellence en matière de service à la clientèle, l’élaboration d’une Stratégie scientifique de SPC afin de fournir des solutions de TI aux ministères et aux organismes à vocation scientifique. Les dossiers peuvent inclure des renseignements associés aux communications entre les gestionnaires de comptes/cadres et les partenaires (clients), à la facilitation des affaires commerciales, à l’engagement communautaire, aux stratégies associées à la satisfaction, à la surveillance des services, aux outils de tenue de dossiers pour la gestion des comptes, aux fichiers se rapportant aux réunions et aux documents financiers.
Types de documents
Ordres du jour; ententes; rapports sur les mesures de suivi; documents d’analyse des activités; analyses de rentabilisation; documents sur les besoins opérationnels; notes d’information et comptes rendus; budgets; documents contractuels; ententes avec des clients; tableaux, graphiques et diagrammes; communiqués; correspondance; lettres d’accompagnement; études de faisabilité; lignes directrices; factures; lettres d’acceptation; listes; rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité; manuels et guides; procès-verbaux; protocoles d’entente; ententes sur les niveaux de fonctionnement; procédures opérationnelles; politiques, stratégies et plans; évaluations préliminaires; feuilles de prix; rapports; demandes de propositions; comptes rendus de décisions; ententes de service; accords sur les niveaux de service; modèles d’accord sur les niveaux de service; énoncés des travaux standard; énoncé des critères de mérite; soumissions; enquêtes et résultats d’enquête; documents techniques; gabarits; feuilles de temps; mandats; descriptions de travail; plans de travail; plans de projet; dossiers de présentation; propositions.
Résumés de divulgation
Aucune divulgation de renseignements personnels n’a eu lieu dans le cadre de contrats, d’ententes d’échange d’information ou d’accords d’échange d’information.
Numéro de document
SPC ESDD 702
Catégorie de renseignements personnels
Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d’un identificateur personnel, entre autre les opinions, les plaintes ou la correspondance non sollicitées.
Activités du Bureau de service
Il s’agit d’une catégorie de renseignements personnels qui sont recueillis par des fonctionnaires ou qui leur sont fournis dans le cadre des activités du Bureau de service d’entreprise de Services partagés Canada (SPC). Les enregistrements récupérables comprennent notamment une base de données électronique répertoriant toutes les personnes qui ont accès à l’application de gestion des services de technologie de l’information (GSTI). Ils comprennent aussi un fichier importé de GCannuaire contenant le nom et les coordonnées du personnel et des entrepreneurs qui travaillent pour les différents ministères du gouvernement, ainsi que des renseignements personnels pouvant être recueillis pour la création de billets de service. Des renseignements sur le personnel des entrepreneurs qui offrent des services à SPC pour la mise en œuvre de ce projet sont également disponibles. Les profils d’utilisateur de la GSTI sont supprimés après deux ans d’inactivité. La période de conservation des renseignements saisis dans les billets de service de la GSTI n’a pas encore été déterminée.
Centre de services aux utilisateurs finaux
Cette catégorie concerne les renseignements personnels qui sont recueillis directement auprès de la personne qui communique avec le bureau de service pour obtenir de l’aide. Ces renseignements comprennent le nom, les coordonnées (numéro de téléphone, adresse et courriel professionnels ou personnels), le nom de l’employeur, le lieu de travail et les informations relatives à la demande de service. Ils servent à valider l’identité de l’appelant, à répondre à la demande d’aide et à assurer un suivi.