Mise à jour concernant la demande de propositions du projet de navires de combat canadiens

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Pour diffusion immédiate

Les propositions soumises en dehors du processus concurrentiel établi ne seront pas prises en considération

Le 5 décembre 2017, Ottawa (Ontario) – Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des processus d’approvisionnement qui sont ouverts, équitables et transparents.

Les navires de combat canadiens (NCC) font l’objet du projet d’approvisionnement le plus gros et le plus complexe à avoir été lancé dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, en raison du nombre de navires à construire et de la nécessité d’y intégrer avec soin la technologie et l’armement requis. Ce projet se déroule depuis plusieurs années, et le gouvernement et l’entrepreneur principal, Irving Shipbuilding, ont déployé des efforts considérables pour mobiliser l’industrie en vue d’en assurer la gestion efficace.

Un processus de préqualification ouvert et concurrentiel a été lancé en août 2015 afin de choisir des soumissionnaires éventuels. En juillet 2016, lorsque la stratégie d’approvisionnement a été simplifiée, ce processus a été rouvert pour offrir à d’autres entreprises intéressées la chance de participer. Il a permis de vérifier que les soumissionnaires éventuels possédaient l’expérience nécessaire pour mener à bien un vaste projet de conception de navires de guerre d’une telle complexité. Le processus a pris fin en octobre 2016, et il en a résulté la préqualification de 12 soumissionnaires, avec qui le gouvernement et Irving Shipbuilding ont depuis collaboré pour élaborer une demande de propositions (DP). Cette DP comprend un plan détaillé pour l’évaluation, des critères d’évaluation et un processus de présentation de soumissions. Pendant plus d’un an, les soumissionnaires éventuels se sont fondés sur cette DP pour préparer leur soumission. La période de l’invitation à soumissionner de cette demande a pris fin le 30 novembre 2017. De nombreuses soumissions ont été reçues en bonne et due forme. Au bout du compte, il appartient à chaque soumissionnaire éventuel de prendre la décision commerciale de présenter ou non une soumission.

Les médias ont rapporté récemment qu’une proposition avait été soumise en dehors du processus concurrentiel établi et que dans le cadre de cette proposition, on prétendait pouvoir livrer les NCC à moindres coûts. Établir un processus de soumissions et d’évaluation qui s’applique à tous les soumissionnaires éventuels et s’y conformer est une composante indispensable d’un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent. Il est impossible d’évaluer des propositions de manière uniforme et efficace sans exigences harmonisées et critères communs. Le fait de présenter une proposition non sollicitée tout juste après la fin du processus concurrentiel compromet le fondement équitable et concurrentiel de ce processus d’approvisionnement et révèle la possibilité d’un arrangement de contrat à fournisseur exclusif. Si nous acceptions une telle proposition, nous manquerions à notre parole envers les soumissionnaires qui ont investi temps et efforts pour participer à ce processus concurrentiel, nous mettrions en péril la capacité du gouvernement à fournir à la Marine royale canadienne l’équipement dont elle a besoin, et nous créerions un précédent dangereux pour les processus d’approvisionnement concurrentiels à venir. Soyons clairs : toute proposition qui est soumise en dehors du processus concurrentiel établi ne sera pas prise en considération. Il est à noter qu’un surveillant de l’équité a été engagé pour superviser le processus d’approvisionnement, et il souscrit à cette approche.

Pour ce qui est de la suggestion selon laquelle cet autre processus pourrait générer des économies considérables, cette affirmation est loin d’être évidente. Il importe par ailleurs de souligner que le budget d’un projet de navires de guerre comprend bien plus que la livraison des navires. Il doit également englober les coûts des travaux de conception et de définition, de l’infrastructure, des pièces de rechange, de la formation, des munitions, et du bureau de gestion du projet, ainsi que les réserves pour les dépenses imprévues. En règle générale, l’acquisition proprement dite des navires ne représente qu’environ 50 % à 60 % de l’ensemble du budget du projet. De plus, n’importe quels prix mentionnés sans le contexte des modalités qui s’appliquent dans le cadre de la DP (par exemple la portée des travaux, la répartition des responsabilités, les droits de propriété intellectuelle, les garanties, les limites de la responsabilité et les indemnités) sont essentiellement sans importance.

Le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding évalueront ensemble les propositions selon le plan d’évaluation publié.

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