Agir contre la fraude et renforcer la gestion des finances et de l'approvisionnement

Le 20 mars 2024 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à dépenser l'argent des contribuables canadiens de manière judicieuse et responsable. Pour remplir cet engagement, il doit faire affaire avec des fournisseurs qui répondent aux attentes de la population canadienne ainsi que veiller à l'efficacité et à la bonne gestion de ses processus d'approvisionnement.

L'intégrité du système d'approvisionnement fédéral a été sérieusement remise en question, notamment au regard des pratiques de certains fournisseurs du gouvernement du Canada. Comme la vérificatrice générale du Canada et l’ombud de l’approvisionnement l’indiquent dans leurs rapports récents, des règles claires sont en place pour assurer l’application de bonnes pratiques de gestion des approvisionnements à l’échelle du gouvernement, mais il est possible d'en faire plus, particulièrement en ce qui a trait aux règles qui régissent la conduite des fournisseurs du gouvernement. 

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et l'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, ont annoncé un certain nombre de mesures que le gouvernement du Canada met en place pour renforcer et simplifier la surveillance des pratiques de gestion du gouvernement fédéral, particulièrement en ce qui a trait à l'approvisionnement.  

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer l'intégrité des processus d'approvisionnement et faire en sorte que le Canada ne traite pas avec des fournisseurs préoccupants. Ce travail s'appuie sur les efforts qu’il déploie pour moderniser ses pratiques d’approvisionnement de façon à ce qu’elles soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif, intègrent une fonction de contrôle moderne, favorisent une plus grande concurrence et appuient les objectifs de nos politiques économiques, dont l'innovation et les achats écologiques et sociaux. 

Ces efforts de modernisation ont amené Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à adopter des techniques d'analyse de données avancées qui lui ont permis de découvrir un certain nombre de cas de facturation frauduleuse du gouvernement du Canada par des fournisseurs. Cette découverte, ainsi que les récents rapports de la vérificatrice générale du Canada et de l'ombud de l'approvisionnement et les études de comités parlementaires, ont révélé la nécessité de prendre différentes mesures pour améliorer la gestion et l'intégrité des processus d'approvisionnement du Canada. 

SPAC procède au renforcement de la surveillance des processus d'approvisionnement fédéraux en lançant le nouveau programme du Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs (BICF). Grâce à celui-ci, SPAC sera mieux à même de détecter les actes répréhensibles commis par des fournisseurs et d'y répondre.

La création du BICF permettra de moderniser le programme de radiation et de suspension du gouvernement du Canada, ainsi que de renforcer davantage la méthode d'analyse de données employée pour détecter les cas présumés de fraude et d'actes répréhensibles liés aux approvisionnements fédéraux. Cela consistera notamment à doter le gouvernement du Canada des outils nécessaires pour répondre à d'autres comportements préoccupants, en lui donnant entre autres les moyens d'exclure les fournisseurs reconnus coupables d'infractions telles que le financement du terrorisme, le recours à la traite des personnes ou au travail forcé, ou des infractions similaires sanctionnées dans les décisions de tribunaux civils provinciaux ou étrangers.  

Le lancement du BICF s'appuie sur d'autres activités que SPAC a menées récemment pour apporter des améliorations immédiates aux processus et aux procédures d'approvisionnement (concernant, en premier lieu, les contrats de services professionnels), ainsi qu'accroître la transparence des renseignements contractuels. En outre, SPAC a commencé à recourir à l'analyse de données avancée pour évaluer le bien-fondé du système d'approvisionnement. Il a pu ainsi découvrir de manière proactive un certain nombre de cas de facturation frauduleuse du gouvernement du Canada par des fournisseurs. SPAC a saisi la Gendarmerie royale du Canada de ces cas, et il collaborera avec les fournisseurs et les ministères concernés au recouvrement des fonds payés en trop. 

De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada prend des mesures supplémentaires immédiates pour renforcer sa surveillance des pratiques et des processus ministériels et soutenir une gestion efficace dans l'ensemble du gouvernement. 

Aujourd’hui, le SCT a dévoilé une mise à jour du Guide du gestionnaire : principales considérations pour l’approvisionnement en services professionnels et a indiqué son intention d’enchâsser certains éléments du guide dans les Procédures réglementaires du SCT pour renforcer la responsabilité des gestionnaires.

De plus, dans les mois à venir, le SCT lancera une nouvelle Procédure de risque et de conformité qui analysera les tendances pangouvernementales, les risques et le rendement de chaque ministère dans les principaux secteurs de gestion et qui permettra de prendre des mesures correctives immédiates, au besoin.

Finalement, pour préserver la confiance de la population canadienne dans les fonctionnaires, le SCT examinera la Directive sur les conflits d’intérêts pour s’assurer que les obligations sont claires et efficaces, en particulier en ce qui a trait aux employés qui ont des emplois externes, incluant des contrats avec le gouvernement du Canada. Le SCT examinera aussi l’orientation fournie aux administrateurs généraux et envisagera des mesures de contrôle supplémentaires qui incluront le renforcement des conséquences pour la non-conformité avec la Directive. 

SPAC et le SCT continueront d'accélérer les efforts de modernisation de l’approvisionnement du gouvernement du Canada, en plus de lancer de nouvelles initiatives visant à renforcer les pratiques d'approvisionnement et de gestion.

Le gouvernement du Canada est fermement déterminé à lutter contre les pratiques commerciales illégales et contraires à l'éthique et à dépenser l'argent des contribuables de manière judicieuse. Les fraudes et les actes répréhensibles feront l'objet d'une enquête rigoureuse, et les mesures qui s'imposent seront prises à l'endroit des contrevenants pour qu'ils rendent compte de leurs actes.