Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires

Commerce d'armes à feu, d'armes, de munitions et pièces connexes, de biens militaires et de technologies stratégiques.

Services et renseignements

Importation et exportation d'armes à feu et d'armes

Procédures pour l'importation ou l'exportation d'armes à feu par des individus, et liste des armes prohibées.

Permis d'importation et d'exportation d'armes à feu et de munitions

Processus pour demander un permis d'importation ou d'exportation d'armes à feu, de munitions et de produits connexes.

Exportation de marchandises militaires

Exigences touchant les permis d'exportation de marchandises militaires et de technologies d'importance stratégique.

Respect de la réglementation sur les marchandises contrôlées

Règles touchant l'examen, la possession ou le transfert de marchandises contrôlées au Canada.

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