Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires

Armes à feu, armes, munitions et pièces d'armes, marchandises militaires et technologies d'importance stratégique.

Services et renseignements

Importation et exportation d'armes à feu et d'armes

Procédure pour l'importation et l'exportation d'armes à feu par des individus et listes des armes prohibées.

Licences pour l'importation et l'exportation d'armes à feu et de munitions

Demande de licence d'importation et d'exportation d'armes à feu, de munitions et de produits connexes.

Exportation de marchandises militaires et d'importance stratégique

Exigences liées aux licences d'exportation de marchandises militaires et de technologies d'importance stratégique.

Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert

Comment respecter le règlement sur les marchandises contrôlées au Canada.

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