Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires

Commerce d'armes à feu, d'armes, de munitions et pièces connexes, de biens militaires et de technologies stratégiques.

Services et renseignements

Procédures pour l'importation ou l'exportation d'armes à feu par des individus, et liste des armes prohibées.

Processus pour demander un permis d'importation ou d'exportation d'armes à feu, de munitions et de produits connexes.

Exigences touchant les permis d'exportation de marchandises militaires et de technologies d'importance stratégique.

Règles touchant l'examen, la possession ou le transfert de marchandises contrôlées au Canada.