Importation et exportation de marchandises dangereuses

Importation d'explosifs, de substances et d'équipements nucléaires, de déchets dangereux et les risques connexes.

Services et renseignements

Importation, exportation et transport d'explosifs

Obtention d'un permis annuel ou d'un permis à utilisation unique pour l'import-export et le transport d'explosifs.

Importation, exportation et transport de pièces pyrotechniques

Permis exigés pour les pièces pyrotechniques autorisées, et liste des pièces non autorisées.

Importation et exportation contrôlées des substances nucléaires

Permis et exigences de conformité pour les substances nucléaires, équipement réglementé et information connexe.

Importation et exportation de déchets et matières recyclables dangereux

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Importation de substances appauvrissant la couche d'ozone

Permis, formulaires de rapports et fiches d'information sur l'importation de substances appauvrissant la couche d'ozone.

Importation de produits contenant du mercure

Réglementation interdisant l'importation et la fabrication de produits contenant du mercure, et produits exemptés.

Importation de nouvelles substances chimiques et polymères

Critères d'évaluation des nouvelles substances chimiques et polymères avant leur importation.

Importation de nouveaux micro-organismes et substances microbiennes

Évaluation des risques pour l'environnement et la santé des nouveaux microorganismes ou produits microbiens.

Importation de produits antiparasitaires

Exigences pour l'évaluation, l'étiquetage et l'importation des produits antiparasitaires, et fiches d'information.

Transport des marchandises dangereuses

Normes, règlements et conseils sur la sécurité du transport des marchandises dangereuses.

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