Importation et exportation de marchandises dangereuses

Importation d'explosifs, de substances et d'équipements nucléaires, de déchets dangereux et les risques connexes.

Services et renseignements

Obtention d'un permis annuel ou d'un permis à utilisation unique pour l'import-export et le transport d'explosifs.

Permis exigés pour les pièces pyrotechniques autorisées, et liste des pièces non autorisées.

Permis et exigences de conformité pour les substances nucléaires, équipement réglementé et information connexe.

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Permis, formulaires de rapports et fiches d'information sur l'importation de substances appauvrissant la couche d'ozone.

Réglementation interdisant l'importation et la fabrication de produits contenant du mercure, et produits exemptés.

Critères d'évaluation des nouvelles substances chimiques et polymères avant leur importation.

Évaluation des risques pour l'environnement et la santé des nouveaux microorganismes ou produits microbiens.

Exigences pour l'évaluation, l'étiquetage et l'importation des produits antiparasitaires, et fiches d'information.

Normes, règlements et conseils sur la sécurité du transport des marchandises dangereuses.