Collectivités autochtones

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Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour.

Collectivités autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones par l’entremise d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, et fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats.

Les nouvelles règles énoncées dans les projets de loi C-68 et C-69 continueraient de veiller à ce que le respect des droits des peuples autochtones du Canada soit intégré dans les processus destinés à soutenir les examens de projets et les décisions réglementaires proposés. Les peuples autochtones seraient activement mobilisés, seraient mieux en mesure de conclure des partenariats et de collaborer avec les fonctionnaires fédéraux, et auraient plus d’occasions de participer à des conseils, des comités consultatifs et d’experts ainsi que des conseils consultatifs.

Lorsque la loi le prévoit, il serait obligatoire de prendre en compte les connaissances autochtones dans le cadre de certains processus et décisions, ainsi que d’autres sources de données scientifiques et de données probantes, en vue d’orienter la prise de décisions. De plus, les nouvelles règles exigeraient que les connaissances autochtones soient traitées comme confidentielles lorsqu’elles sont transmises à titre confidentiel et qu’elles soient protégées contre toute divulgation mon autorisée, sous réserve de certaines exceptions.

Pour en savoir davantage

Connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires

Découvrez comment les connaissances autochtones améliorent la prise de décisions fédéral et renforcent la rigueur des examens de projets et des décisions réglementaires.

Partagez votre point de vue sur un cadre stratégique sur les connaissances autochtones

Transmettez vos commentaires sur le document de travail : Cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés.

Un accent mis sur les peuples autochtones

Voyez comment le nouveau processus d’évaluation d’impact prend en compte les commentaires formulés par les peuples autochtones.

Des changements qui ont une incidence sur les collectivités autochtones

Découvrez comment, dès le début, l’application des nouvelles règles se ferait en partenariat avec les peuples autochtones.

Principaux amendements au projet de loi C-69

Prenez connaissance des derniers amendements apportés au projet de loi C-69 en ce qui a trait aux collectivités autochtones.

Séances d’information sur les projets de loi C-68 et C-69 à l’intention des peuples autochtones

Pour en savoir davantage sur les projets de loi C-68 et C-69, venez assister à la prochaine séance d’information destinée aux Autochtones.

Autres occasions de mobilisation

Consultez les liens vers les occasions actuelles et antérieures de mobilisation.

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