Réponse du ministre au rapport annuel 2022 du Groupe consultatif pour la carboneutralité

Avant-propos du ministre

En tant que ministre de l'Environnement et du Changement climatique, j'accueille favorablement le rapport annuel de 2022 du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Ce rapport fournit des recommandations dans trois domaines : la gouvernance carboneutre, la politique industrielle carboneutre et les systèmes énergétiques carboneutres. Il donne des conseils stratégiques et propose des solutions éclairées pour élaborer des politiques et des pratiques visant à atteindre la carboneutralité. Ces conseils découlent d'une collaboration approfondie avec des experts de partout au Canada, qui possèdent un large éventail d'expérience et d'expertise dans les domaines des affaires, de l'élaboration de politiques, de la science du climat et bien d'autres.

La science est claire : nous avons besoin de mesures de lutte contre les changements climatiques ambitieuses. Or, le Canada, un pays prospère, instruit, riche en ressources et exportateur d'énergie, possède tous les outils nécessaires pour devenir un chef de file mondial. Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de travailler en étroite collaboration avec des partenaires comme le GCPC pour relever les défis posés par les changements climatiques. Je suis infiniment reconnaissant de l'expertise du GCPC, et ce rapport illustre comment ses conseils peuvent étayer l'élaboration de politiques et la prise de décisions du gouvernement. Je me réjouis à l'idée de poursuivre la collaboration avec le GCPC et, à mesure que le processus de réflexion du GCPC évolue, je souhaite que les recommandations deviennent plus approfondies pour aider le Canada à faire progresser ses ambitions en matière de climat.

Le rapport annuel de 2022 du GCPC s'appuie sur de précieux conseils antérieurs à propos des trajectoires nationales et internationales existantes vers la carboneutralité. Le GCPC a également prodigué des conseils sur la gouvernance, les bâtiments, les transports et le pétrole et le gaz par leurs contributions à l'élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE) du Canada, publié en mars 2022. Des travaux déjà en cours intègrent les conseils du GCPC de plusieurs façons, notamment des rapports sur les GES et des indicateurs de progrès plus opportuns, des améliorations continues de la modélisation et une normalisation de la quantification des émissions de GES, ainsi que des investissements historiques dans une politique industrielle carboneutre dans le Budget de 2023.  

Les conseils présentés dans le rapport annuel de 2022 aideront le gouvernement à mettre en œuvre les mesures décrites dans le PRE, qui sont essentielles à la réalisation des objectifs climatiques du Canada de réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et de prendre des mesures visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Une mise à jour plus détaillée sur les progrès de la mise en œuvre du PRE sera publiée plus tard cette année dans le rapport d'étape 2023.

Je remercie les membres dévoués du GCPC pour leur travail et leurs conseils indépendants sur la façon dont le Canada peut atteindre la carboneutralité en 2050.

Le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques et se réjouit de pouvoir compter sur ces conseils alors que nous continuons de collaborer pour améliorer l'action climatique.

L'honorable Steven Guilbeault

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Introduction

Afin d'éviter les pires impacts des changements climatiques, il est impératif d'évoluer vers une économie mondiale carboneutre. Selon le sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) intitulé Changements climatiques 2022 : impacts, adaptation et vulnérabilité, au rythme actuel, le réchauffement planétaire de 1,5 °C devrait être atteint entre 2030 et 2052. La contribution du Groupe de travail I au sixième rapport d'évaluation du GIEC a conclu qu'il est clair que le réchauffement climatique est attribuable à l'influence humaine. La meilleure estimation du réchauffement climatique anthropique est d'environ 1,1 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Ce réchauffement a provoqué des changements sans précédent au climat de la Terre dans l'histoire humaine récente et continuera de persister pendant des siècles à des millénaires, compte tenu de la longue durée de vie des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Réaliser des réductions profondes des émissions d'ici 2030 et atteindre la carboneutralité d'ici 2050 est essentiel pour limiter le réchauffement à 1,5 °C et éviter les impacts climatiques les plus graves. En réponse aux preuves scientifiques sur la nécessité d'agir, ainsi qu'aux opportunités économiques importantes qu'offre une économie à faible émission de carbone, le Canada s'est joint à plus de 130 pays, y compris tous les autres pays du G7 et du G20, ainsi qu'à de nombreux territoires, provinces, municipalités, peuples autochtones et entreprises du Canada, pour s'engager à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

Le Canada a adopté une cible améliorée de réduction des émissions de 2030 de 40 à 45 % en deçà des niveaux de 2005 en tant que contribution déterminée au niveau national (CDN) en vertu de l'Accord de Paris et a annoncé de nouveaux investissements et des mesures importantes pour atteindre cet objectif. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi), qui officialise l'engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, a reçu la sanction royale le 29 juin 2021. La Loi exige du gouvernement du Canada qu'il fixe des cibles nationales de réduction des émissions à intervalles de cinq ans pour 2030, 2035, 2040 et 2045, qu'il élabore un plan de réduction des émissions (PRE) pour chaque cible et qu'il explique comment chaque plan contribuera à atteindre la carboneutralité en 2050.

Le gouvernement du Canada a publié son premier PRE en mars 2022, un des premiers produits livrables en vertu de la Loi. Le PRE de 2030 établit une feuille de route pour atteindre la cible canadienne de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % à 45 % en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2030 et intègre les commentaires des Canadiens, des entreprises, des communautés, des partenaires autochtones, des provinces, des territoires et du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC).

Le GCPC a été lancé en février 2021 et a été officiellement constitué en vertu de la Loi. Composé d'un maximum de 15 experts provenant de partout au Canada, le GCPC a pour rôle de fournir des conseils indépendants sur la façon dont le Canada sera carboneutre en 2050. Conformément au mandat du GCPC, ses travaux sont structurés selon des champs d'enquête précis, qui sont établis à intervalles réguliers en consultation avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Les conseils d'experts et le travail du GCPC sont essentiels pour tracer la trajectoire du Canada vers la carboneutralité d'ici 2050, y compris des recommandations visant à aider le Canada à atteindre son objectif de 2030. Le travail du GCPC et d'autres experts continuera d'appuyer l'élaboration des plans et des politiques du Canada nécessaires pour atteindre la carboneutralité. Le GCPC se réunit régulièrement et a déjà réalisé plusieurs travaux importants, dont le rapport Trajectoires vers la carboneutralité : Observations initiales en juillet 2021 et sa proposition concernant le PRE de 2030 en mars 2022.

À la fin de 2022, le GCPC a présenté son rapport annuel de 2022 au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui a ensuite publié le rapport dans les 30 jours suivant sa réception (au plus tard le 29 janvier 2023), conformément à la Loi. À son tour, le ministre est également tenu de répondre publiquement à l'avis dans les 120 jours suivant la réception du rapport, une exigence que cette réponse remplit. Dans son rapport annuel de 2022, le GCPC a formulé 25 recommandations, appelées « conseils », visant à renforcer les mesures prises par le gouvernement du Canada pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le rapport annuel de 2022 vise à compléter les 40 conseils présentés dans le cadre de la proposition du GCPC pour le PRE de 2030 et à contribuer à l'élaboration et à la réalisation par le Canada de trajectoires permettant d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le rapport annuel de 2022 résume également les activités de mobilisation entreprises au cours de la première année de travail. À l'avenir, le GCPC a déterminé que les jeunes et les familles seront son public cible prioritaire et il les consultera dans un futur immédiat.

Conformément au rapport annuel du GCPC, la réponse du ministre est organisée selon trois grands champs d'enquête que le GCPC a identifiés comme des domaines d'action fondamentaux devant être entrepris au Canada pour parvenir à des réductions d'émissions à grande échelle. Il s'agit de : gouvernance carboneutre, politique industrielle carboneutre et systèmes énergétiques carboneutres. Les champs d'enquête établis par le GCPC peuvent également être utiles aux partenaires, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, l'industrie et d'autres intervenants.

Les conseils du GCPC mettent en lumière des considérations importantes pour appuyer les efforts du gouvernement du Canada en vue de mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030, ainsi que d'autres mesures et approches clés. Le gouvernement du Canada se réjouit à l'avance de poursuivre sa collaboration avec le GCPC à mesure que les travaux progressent pour examiner les conseils formulés par ce dernier sur les mesures clés. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique donnera également des directives au GCPC sur l'orientation de son prochain rapport annuel. À la lumière des dernières données scientifiques, qui demandent de prendre des mesures climatiques accrues et accélérées, le ministre demandera au GCPC de lui donner des conseils sur les mesures supplémentaires que le gouvernement du Canada pourrait élaborer, qui se traduiraient par des réductions progressives et modélisées d'ici 2030.

1. Champ d'enquête : gouvernance

L'élaboration de trajectoires concrètes, équitables et réalisables jusqu'en 2030 et 2050 qui ne laissent personne pour compte, nécessitera une collaboration et un engagement continus avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l'industrie, les intervenants et la société civile, reflétant les commentaires d'experts indépendants, les dernières données scientifiques et le savoir autochtone.

Le GCPC définit la gouvernance comme étant « la combinaison de stratégies, de capacités et de relations institutionnelles nécessaires – tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement – pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. » Ce conseil souligne la nécessité pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires pour mettre en place des structures de gouvernance solides. Pour cette réponse, les conseils ont été classés en trois thèmes : leadership pour la carboneutralité, rapports sur la carboneutralité et modélisation de la carboneutralité.

1.1 Leadership pour la carboneutralité

Conseil 1

Le gouvernement du Canada devrait exiger que chaque organisme, ministère et société d'État fédéral formulent publiquement leur rôle dans l'atteinte de la carboneutralité par le Canada. Le gouvernement du Canada devrait ensuite habiliter ces organisations à jouer un rôle plus ambitieux en officialisant des objectifs de carboneutralité dans leurs mandats organisationnels, en modifiant les mandats au besoin, en veillant à ce que la rémunération des dirigeants soit liée de manière significative et transparente au rendement en matière d'atténuation des changements climatiques et en appliquant des normes communes pour la reddition de compte.

Conseil 2

Le gouvernement du Canada devrait promouvoir le développement de champions de la carboneutralité à travers le Canada et former des coalitions axées sur des enjeux particuliers composées d'entités fédérales, provinciales, territoriales, non gouvernementales, privées et autochtones.

Réponse du ministre

Compte tenu de la responsabilité partagée de l'environnement et des changements climatiques au Canada dans toutes les administrations, tous les ordres de gouvernement au Canada auront un rôle important à jouer dans l'atteinte de la carboneutralité. Toutefois, le défi dépasse les gouvernements – la transition vers une économie décarbonisée nécessitera un leadership fort et une gouvernance de la part de tous les secteurs de la société et une collaboration continue avec des partenaires clés. Le gouvernement du Canada partage l'opinion selon laquelle il a l'occasion de jouer un rôle de chef de file dans la transition vers la carboneutralité. Cela signifiera non seulement de défendre les principes de la carboneutralité, mais aussi d'accomplir le dur travail pour les concrétiser.

L'une des étapes clés pour que le gouvernement du Canada fasse preuve d'un leadership carboneutre est de tenir compte des changements climatiques dans la prise de décisions. Les lettres de mandat de 2021 du gouvernement du Canada contiennent des engagements pour chaque ministre de « [chercher] au sein de [votre] portefeuille […] des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà ». Le rôle de chaque ministre dans la réduction des émissions est précisé dans les lettres de mandat individuelles. Les ministères du gouvernement du Canada collaborent également régulièrement par l'intermédiaire de divers comités afin de coordonner la mise en œuvre des mesures du Plan de réduction des émissions du Canada.

Afin d'éclairer l'élaboration des politiques et la prise de décision, le gouvernement du Canada met actuellement à l'essai une optique climatique intégrée qui tiendra compte des considérations climatiques et économiques des politiques et programmes. Afin d'aider les fonctionnaires fédéraux à se préparer aux changements climatiques et à tenir compte des ambitions et des répercussions climatiques dans leur travail, l'optique climatique intégrée commence également à préparer des cours d'initiation au problème des changements climatiques conçus pour aider les fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement du Canada à comprendre leur rôle dans la lutte contre les changements climatiques. Les cours initiaux axés sur les solutions porteront respectivement sur la science climatique, l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques.

En outre, par l'intermédiaire de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada, le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la résilience climatique, en complément des efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) décrit la contribution du gouvernement fédéral à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation et le rôle du gouvernement fédéral dans l'atteinte des objectifs d'adaptation lorsqu'il y a compétence partagée. Il identifie également les outils que le gouvernement fédéral utilise pour renforcer la résilience et répondre aux impacts climatiques. Dans l'ensemble, le PAAGC met en lumière près de 70 mesures fédérales nouvelles et en cours pour aider à répondre aux priorités nationales du Canada en matière d'adaptation. Les investissements dans la science des changements climatiques et le renforcement des capacités permettent aux Canadiens d'avoir accès à l'information, aux outils et aux ressources nécessaires pour comprendre les risques auxquels ils sont confrontés et la meilleure façon de s'adapter.

Le gouvernement du Canada donne également l'exemple en ce qui concerne la transition vers des opérations carboneutres et résilientes au climat. La Stratégie pour un gouvernement vert, créée en 2017 et mise à jour en 2020, engage le gouvernement du Canada à passer à la carboneutralité d'ici 2050. La Stratégie s'applique à tous les organismes et ministères fédéraux, y compris la centaine d'organisations assujetties à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les ministères doivent aussi officialiser leurs objectifs de carboneutralité en maintenant des plans de portefeuille de biens immobiliers carboneutres et résilients aux changements climatiques et des plans nationaux de décarbonisation des flottes opérationnelles de sûreté et de sécurité, qui sont tous deux propres à la situation de chaque ministère.

Les émissions provenant des opérations fédérales diminuent, le total des émissions fédérales de GES provenant des opérations immobilières et des parcs automobiles conventionnels ayant diminué de 38,6 % en 2021-2022 par rapport à 2005-2006. Le gouvernement du Canada continuera de faire preuve de leadership dans ce domaine en faisant ce qui suit : veiller à ce que les nouveaux bâtiments soient carboneutres, moderniser les bâtiments existants pour qu'ils soient à faibles émissions de carbone, électrifier la flotte routière et adopter des carburants à faible émission de carbone pour les flottes aériennes et maritimes, écologiser les achats, y compris les matériaux de construction à faibles émissions de carbone et renforcer la résilience climatique des actifs et des opérations.

Plus récemment, le gouvernement du Canada a annoncé deux programmes d'achats écologiques visant à réduire les GES dans les projets gouvernementaux :

• Depuis le 1er avril 2023, la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l'établissement des cibles de réduction précise que les marchés publics fédéraux de plus de 25 millions de dollars devraient inciter les fournisseurs à divulguer leurs émissions de GES et à fixer des objectifs de réduction. Les fournisseurs peuvent satisfaire à cette exigence en participant au Défi carboneutre du Canada ou à une autre norme ou initiative reconnue à l'échelle internationale et qui fonctionne de façon équivalente.
• Le carbone intrinsèque représente une proportion importante des émissions de carbone pendant tout le cycle de vie qui proviennent des projets de construction. Depuis le 31 décembre 2022, la Norme sur le carbone intrinsèque en construction exige la déclaration et la réduction de l'empreinte carbone intrinsèque des nouveaux grands projets de construction gouvernementaux, à commencer par le béton. Plus précisément, ces projets doivent utiliser du béton à faible teneur en carbone lorsqu'il est disponible, de sorte que les émissions totales de GES associées au béton du projet soient inférieures d'au moins 10 % à la moyenne régionale pour le béton. La norme s'applique aux projets d'une valeur de 10 millions de dollars ou plus et qui devraient utiliser plus de 100 m³ de béton. Les grands projets de construction comprennent généralement la rénovation ou la nouvelle construction d'immeubles ou d'ouvrages techniques.

Parvenir à la carboneutralité exigera que chacun fasse sa part. Le gouvernement du Canada a commencé à trouver des moyens de responsabiliser les partenaires externes à assumer un rôle de chef de file sur la voie vers la carboneutralité. L'un des exemples est le Défi carboneutre, qui aide les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces de transition de leurs installations et de leurs opérations vers la carboneutralité d'ici 2050 ou avant. Le gouvernement du Canada, par ce Défi, contribue à normaliser la planification carboneutre de façon à ce qu'elle devienne la pratique commerciale par défaut, en donnant de l'élan par des conseils et le leadership. À l'avenir, le Défi ne visera pas seulement les entreprises, car il s'est engagé à s'étendre à des entités publiques et des administrations locales pour s'assurer que tous les secteurs de l'économie se dirigent vers la carboneutralité.

À l'avenir, le gouvernement du Canada continuera de renforcer le leadership, la gouvernance, le partenariat et l'action collective afin d'atteindre les objectifs climatiques du Canada, grâce à des mesures nouvelles et existantes, comme décrit ci-dessus, qui comprennent les suivantes :

• La Norme sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et l'établissement d'objectifs de réduction;
• La Norme sur le carbone intrinsèque en construction;
• L'élaboration d'un cours sur le climat par l'intermédiaire de l'optique climatique intégrée;
• L'élargissement du Défi carboneutre.

Au fur et à mesure que ces travaux progressent, le gouvernement du Canada collaborera davantage avec le GCPC afin d'examiner des approches visant à stimuler la gouvernance carboneutre.

1.2 Rapports sur la carboneutralité

Conseil 3

Le gouvernement du Canada devrait veiller à ce qu'il y ait un tableau de bord public et facile à comprendre relatif à la carboneutralité, qui donnerait aux Canadiens accès à des indicateurs de progrès, notamment des données trimestrielles sur les tendances concernant les émissions de GES par secteur. Il serait préférable de le faire en collaboration avec des organisations externes.

Conseil 5

Environnement et Changement climatique Canada devrait remédier au retard de deux ans dans la diffusion des données afin de favoriser la divulgation de données plus détaillées et accessibles sur les émissions de GES, à compter de l'année d'émissions 2023. Environnement et Changement climatique Canada devrait produire des rapports trimestriels sur les émissions de GES, semblables à ceux de l'Union européenne.

Réponse du ministre

Les rapports sur les émissions permettent au Canada de suivre ses progrès et d'apporter les corrections nécessaires. Le gouvernement du Canada s'efforce de continuellement améliorer sa surveillance et ses rapports sur les émissions et les tendances de GES afin de fournir la meilleure compréhension des progrès accomplis dans la réalisation des jalons clés sur la voie d'un avenir carboneutre.

Le Canada a mis en place un certain nombre de mécanismes d'établissement de rapports pour surveiller et suivre les émissions de GES du Canada. En vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada rend compte de ses émissions de GES dans le Rapport d'inventaire national (RIN), qui est mis à jour et soumis annuellement avant le 15 avril. En complément du Rapport d'inventaire national, le Canada recueille et publie annuellement les émissions de GES déclarées par les installations dans le cadre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). Parmi les autres rapports soumis à la CCNUCC figurent les communications nationales du Canada, les rapports biennaux et rapports biennaux sur la transparence, et les projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada publie également des rapports d'étape sur les plans de réduction des émissions. Toutes ces exigences en matière de déclaration appuient l'évaluation par le Canada de ses progrès dans la réduction des émissions et la lutte contre les changements climatiques.

En complément aux rapports officiels de GES du Canada en vertu de la CCNUCC, Statistique Canada fait également état des GES dans un cadre différent, le Système de comptabilité environnementale et économique (SCEE) des Nations Unies, connu sous le nom de Comptes des flux physiques (CCP). Dans le cadre de ce cadre complémentaire d'établissement de rapports, certains pays ont commencé à présenter des rapports plus fréquemment, comme l'a noté le GCPC.

L'élaboration d'observations atmosphériques de GES terrestres et spatiaux offre des possibilités de compléter les rapports d'inventaire nationaux, en informant les améliorations en cours dans les estimations des émissions et en fournissant davantage de renseignements sur les niveaux d'émissions et leurs sources. L'élaboration de ces données et de ces outils permet de mieux comprendre les possibilités d'atténuation futures et aide le Canada à mieux comprendre les progrès réalisés dans la réalisation des objectifs de réduction des émissions et de carboneutralité. Le gouvernement du Canada examine et révise constamment les exigences en matière de déclaration et les méthodes comptables afin de s'assurer que ses inventaires des émissions reflètent les dernières données scientifiques et l'évaluation la plus précise de ses émissions. Le gouvernement du Canada élabore également une feuille de route pour la conception et le lancement d'un tableau de bord qui garantit l'accessibilité et la transparence des rapports sur le climat. Afin de renforcer la science qui sous-tend la déclaration des émissions de GES, il est possible d'harmoniser les investissements et la capacité dans la recherche et la surveillance, de mobiliser l'information disponible sur les sources d'émissions, les puits, le stockage des émissions et le rythme des réductions au Canada, en fonction de l'ambition des objectifs. L'amélioration de l'effort stratégique coordonné à l'échelle nationale continuera de tirer parti des données scientifiques existantes et futures, ainsi que le savoir autochtone, pour éclairer les cibles et évaluer les progrès.

Le Canada appuie également ses partenaires pour suivre les progrès réalisés dans la réalisation des objectifs climatiques du Canada et en faire rapport. Par exemple, en 2022, l'Institut climatique du Canada, dirigé de façon indépendante et non partisane, a lancé 440megatonnes.ca (en anglais seulement), un nouveau site Web axé sur les données, qui suit les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de réduction des émissions pour 2030 du Canada et de l'objectif de carboneutralité. La plateforme comprend un tableau de bord de données téléchargeables sur un certain nombre d'indicateurs clés et fournit des données complexes sur les émissions dans un format facile à comprendre.

La surveillance et la déclaration des émissions de GES afin d'informer les Canadiens sont des éléments clés du suivi des progrès vers l'atteinte de la carboneutralité. Comme décrit ci-dessus et éclairé par les conseils du GCPC sur l'établissement de rapports, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, fera ce qui suit :

• continuer d'étudier régulièrement les possibilités d'améliorer les méthodes d'établissement de rapports et de surveillance afin de s'assurer que les inventaires nationaux reflètent les données scientifiques les plus récentes et les évaluations les plus exactes;
• explorer des façons de déclarer plus fréquemment les émissions historiques tout en continuant de consulter les provinces et les territoires au besoin.

1.3 Modélisation de la carboneutralité

Conseil 4

Le gouvernement du Canada devrait créer un centre d'excellence indépendant de modélisation et de données, opérationnel d'ici juin 2024. Ce nouveau centre d'excellence contribuerait à l'élaboration de modèles indépendants, faciliterait l'établissement de relations avec d'autres ordres de gouvernement et une meilleure collaboration en matière de modélisation et d'analyses portant sur la carboneutralité.

Conseil 6

Les ministères, les sociétés d'État et les organismes fédéraux devraient accroître leur expertise et leur capacité en matière de données, d'analyses et d'interprétations des activités de modélisation de la carboneutralité. Ils seraient ainsi en mesure de mieux soutenir les efforts de leur organisation en vue d'atteindre la carboneutralité, ils pourraient interagir de manière plus stratégique entre eux et ils collaboreraient plus aisément avec le nouveau centre d'excellence.

Conseil 7

Environnement et Changement climatique Canada devrait effectuer de façon continue des cycles de modélisation tout au long de l'année et les dissocier de la publication des plans climatiques afin d'accroître l'apprentissage et d'assurer la réalisation d'analyses robustes.

Conseil 8

Le gouvernement du Canada devrait élargir son approche à l'égard de l'élaboration de plans de réduction des émissions (PRE), tout en incluant la modélisation de la carboneutralité dans tous les futurs PRE. Les plans à venir devraient, entre autres, contenir une analyse qualitative détaillée et basée sur la nature de l'économie canadienne associée à la baisse des émissions de GES, ainsi que des analyses des risques et de compétitivité.

Conseil 9

Le gouvernement du Canada devrait publier des lignes directrices permettant d'effectuer des analyses appropriées à l'appui de la politique climatique, semblables au document Aqua Book du Trésor du Royaume-Uni, afin de renforcer l'utilisation de modèles soutenant la prise de décisions.

Réponse du ministre

Une modélisation robuste des émissions peut appuyer l'élaboration de politiques fédérales efficaces en matière de climat et, à ce titre, le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer sa modélisation. Les modèles sont essentiels pour évaluer les progrès, appuyer l'analyse et évaluer les options, mais en même temps, il est important de reconnaître les forces et les limites de la modélisation. L'exactitude des projections repose sur la disponibilité et l'exactitude des données et de la structure du modèle et le gouvernement du Canada améliore continuellement ses modèles et son analyse. Pour évaluer les émissions et l'impact économique du plan proposé, Environnement et Changement climatique Canada a utilisé sa gamme unique de modèles qui appuient le processus d'élaboration de politiques du gouvernement dans les domaines de la qualité de l'air et de l'atténuation des changements climatiques. Ces modèles appuient une analyse factuelle et des décisions politiques concernant le secteur de l'énergie et son impact sur l'économie et l'environnement.

Chaque année, Environnement et Changement climatique Canada met à jour ses projections à l'aide des données historiques les plus récentes disponibles dans le Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada de Statistique Canada et dans le rapport d'inventaire national d'Environnement et Changement climatique Canada sur les sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Bien que tout soit fait pour que les projections modélisées soient aussi complètes que possible, l'incertitude est un aspect inhérent et inévitable de tout modèle qui produit des projections à long terme.

Afin de maximiser la transparence et atténuer les incertitudes inhérentes à tous les processus de modélisation, Environnement et Changement climatique Canada s'est engagé, dans le PRE pour 2030, à organiser un processus dirigé par des experts dont l'objectif sera de fournir des conseils indépendants à temps pour la réalisation du rapport d'étape de 2023, améliorant le régime existant de modélisation rigoureux et fiable mis sur pied pour éclairer les fondations des futurs PRE. Parmi les principaux efforts déployés, notons les suivants :

• Accroître la transparence : Environnement et Changement climatique Canada continuera de publier des hypothèses et des analyses à l'appui de ses projections, y compris des descriptions des modèles et des méthodes utilisées, et continuera d'explorer les possibilités de publier de plus amples renseignements.
• Meilleure mobilisation : À la suite de l'engagement pris dans le PRE de mettre en place un processus dirigé par des experts afin de fournir des conseils indépendants à temps pour le rapport d'étape de 2023, Environnement et Changement climatique Canada organisera un atelier pour discuter avec des experts en modélisation des techniques, des hypothèses et des données de modélisation. Environnement et Changement climatique Canada organisera également un atelier carboneutre afin d'examiner et de discuter de l'ensemble actuel des modèles du ministère pour la modélisation carboneutre et de faciliter les discussions sur les approches de modélisation pour atteindre la carboneutralité. En outre, le ministère continuera d'explorer les possibilités de collaboration et consultation sur la modélisation par l'intermédiaire du Carrefour de modélisation énergétique ou d'autres moyens.
• Amélioration de la modélisation : Le Canada est déterminé à améliorer sans cesse son ensemble de modèles et à continuer de soumettre les modèles à un examen par les pairs officiel et informel, ainsi qu'à collaborer avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les homologues internationaux sur les pratiques exemplaires.
• Normalisation accrue : Le Centre d'expertise sur l'optique climatique intégrée travaille avec les ministères concernés pour assurer une normalisation accrue de l'approche de quantification des émissions de GES des politiques et des programmes. Ce travail est conforme aux conseils d'accroître l'expertise et la capacité fédérale en matière de données, d'analyses et d'interprétations des activités de modélisation de la carboneutralité. Le gouvernement du Canada évalue actuellement le livre Aqua du Trésor du Royaume-Uni pour sa valeur de modèle à l'appui de la prise de décisions.

Au-delà de 2030, la modélisation des différentes trajectoires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 peut également soutenir l'élaboration de politiques. Le gouvernement du Canada a également modélisé plusieurs scénarios carboneutres, comme ceux de la Stratégie à long terme du Canada présentée à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En outre, en décembre 2021, le ministre des Ressources naturelles a chargé la Régie de l'énergie du Canada d'entreprendre une analyse de scénario conforme à l'atteinte de la carboneutralité par le Canada d'ici 2050. Cette analyse comprend des scénarios entièrement modélisés de l'offre et de la demande de tous les produits énergétiques au Canada, y compris les carburants propres, l'électricité, le pétrole et le gaz. La modélisation, qui sera publiée en juin 2023 dans le cadre des perspectives à long terme de l'offre et de la demande d'énergie du rapport Avenir énergétique de la Régie de l'énergie du Canada, reflétera un contexte mondial dans lequel le monde atteint son objectif de l'Accord de Paris de limiter le réchauffement à 1,5 °C et tiendra compte des incertitudes clés.

Le gouvernement du Canada peut tirer parti de l'expertise en modélisation, raison pour laquelle il a fait des investissements récents pour renforcer les liens entre les modélisateurs d'énergie au Canada. Cela comprend un investissement de 5 millions de dollars dans le Carrefour de modélisation énergétique pour soutenir le développement d'un réseau national de modélisateurs de l'énergie et de l'électricité, de décideurs et d'autres experts. Plusieurs organisations ont également été mises en place ces dernières années pour cibler des objectifs similaires. Toute action dans l'espace de modélisation de la carboneutralité aurait pour effet de tirer parti ou de compléter des initiatives existantes, notamment :

• le Centre canadien d'information sur l'énergie;
• l'Institut climatique du Canada (440 Megatonnes)(en anglais seulement);
• l'initiative de modélisation énergétique/le Carrefour de modélisation énergétique à l'Institut de l'énergie Trottier.

Le Carrefour de modélisation énergétique a récemment intensifié ses activités et joue un rôle important dans l'élaboration et l'utilisation de modèles d'énergie et d'électricité au Canada. Par exemple, le Carrefour a récemment lancé son premier appel aux déclarations d'intérêt pour soutenir les modèles énergétiques. Le Carrefour a des objectifs importants pour tous les modèles énergétiques et sa portée est largement conforme aux conseils du GCPC.

Les modèles ne sont qu'aussi bons que les données utilisées pour les appuyer, raison pour laquelle le budget de 2019 a fourni 15,2 millions de dollars sur cinq ans, plus 3,4 millions de dollars par année en cours pour établir le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCEI). Le CCEI a pour mandat de compiler des données provenant de plusieurs sources dans un seul site Web facile à utiliser et d'améliorer la qualité globale de l'information sur l'énergie dont disposent les Canadiens. Le CCEI collabore avec les intervenants (y compris les modélisateurs de l'énergie) et réunit des experts en données énergétiques de l'ensemble des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de concilier et d'harmoniser les données énergétiques du Canada. Cela permet d'assurer des données de haute qualité cohérentes à diverses fins de recherche et d'analyse.

En outre, Environnement et Changement climatique Canada dirige l'élaboration du premier rapport sur les priorités nationales pour la science des changements climatiques du Canada, qui doit être publié au cours des prochains mois. Le rapport déterminera les activités prioritaires de recherche scientifique et de synthèse des connaissances à développer, y compris les progrès dans les capacités de modélisation climatique du Canada, qui produiront des résultats au cours des cinq à dix prochaines années.

Les recommandations du GCPC visant à améliorer la modélisation sont bien conçues et reflètent les pratiques exemplaires. Comme il a été mentionné ci-dessus, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, est déterminé à faire ce qui suit :

• faire progresser les capacités de modélisation climatique du Canada grâce à des mesures comme l'élaboration du rapport sur les priorités nationales pour la science des changements climatiques et les connaissances;
• faire progresser de nouvelles mesures clés pour renforcer sa modélisation, y compris l'organisation d'un atelier de modélisation dirigé par des experts pour éclairer le rapport d'étape de 2023, l'amélioration de la normalisation de la quantification des GES par l'intermédiaire du Centre d'expertise sur l'optique climatique intégrée et la poursuite de l'amélioration de son ensemble de modèles.

Le gouvernement du Canada se réjouit à l'avance de discuter de ces recommandations avec le GCPC afin d'éclairer les améliorations de modélisation en cours.

2. Champ d'enquête : politique industrielle carboneutre

À mesure que l'élan international et le soutien en faveur de la décarbonisation s'accélèrent, les pays reconnaissent la nécessité de se tailler une place dans les nouvelles chaînes d'approvisionnement et de valeur des technologies propres, et de s'assurer qu'ils sont en position de prospérer dans une économie mondiale carboneutre. Le Canada continuera de faire de même et de tirer parti de ses avantages uniques pour demeurer concurrentiel dans une économie à faibles émissions de carbone.

Le GCPC définit la politique industrielle carboneutre comme « tout ensemble de mesures délibérées visant à réorienter l'activité économique dans le but de résoudre des problèmes que le marché ne réglera pas seul. » Selon le GCPC, une politique industrielle carboneutre fournirait un solide complément au PRE et permettrait au Canada d'être plus proactif dans l'atteinte de ses objectifs climatiques et elle répondrait aux pressions urgentes de la concurrence mondiale dans cette nouvelle économie carboneutre. Pour cette réponse, les conseils ont été classés en trois thèmes : établir les priorités et planifier une politique industrielle carboneutre, mettre en œuvre une politique industrielle carboneutre et un environnement stratégique propice à une politique industrielle carboneutre. Certains des conseils sont présentés dans un ordre différent de celui présenté dans le rapport pour s'harmoniser avec cette réponse.

2.1 Établir les priorités et planifier une politique industrielle carboneutre

Conseil 10

Le gouvernement du Canada devrait de toute urgence favoriser l'élaboration et la mise en œuvre, à l'échelle nationale, d'une politique industrielle carboneutre en complémentarité avec le PRE pour 2030, en respectant le processus décrit à la section 2.2.

Conseil 11

Le gouvernement du Canada devrait d'abord axer sa politique industrielle nationale carboneutre sur un nombre limité de secteurs prioritaires qui offrent d'importantes possibilités de croissance économique et des avantages dans toutes les régions du Canada. Le choix des secteurs prioritaires pourrait s'appuyer sur notre analyse à la section 2.4.

Conseil 15

Le gouvernement du Canada devrait réorienter le financement existant, comme le Fonds stratégique pour l'innovation et le Fonds de croissance du Canada, sur des portefeuilles de projets et d'investissements qui cadrent avec sa politique industrielle carboneutre.

Réponse du ministre

Le Canada s'intéresse de plus en plus à l'élaboration d'une politique industrielle carboneutre, dont de nombreux organismes de recherche ont démontré qu'elle était essentielle à la décarbonisation industrielle et à la compétitivité internationale. Le GCPC a soulevé d'importantes considérations sur les approches de politique industrielle carboneutres, ce qui montre la possibilité d'améliorer la mise en œuvre des mesures climatiques et de renforcer la voie vers la réalisation des objectifs climatiques du Canada, tout en répondant efficacement à la concurrence internationale pour saisir les possibilités dans une économie carboneutre. Conformément au conseil du GCPC, le budget de 2023 fait ressortir l'importance de garantir que le Canada demeure le lieu de choix pour de nouveaux investissements dans les secteurs qui seront essentiels à la transition vers une économie carboneutre et établit un cadre par l'intermédiaire d'incitatifs fiscaux et d'autres soutiens pour améliorer l'investissement tout en permettant au marché de l'orienter. Le budget de 2023 reconnaît également le rôle essentiel du gouvernement du Canada pour garantir que les investissements se font dans les secteurs où le Canada a un avantage comparatif, y compris l'incidence à long terme la plus importante sur le niveau de vie des Canadiens et la réduction des émissions.

Depuis 2015, le Canada a mis en place un certain nombre de mesures visant à réduire les émissions industrielles et à soutenir l'émergence de nouveaux marchés, qui constituent un fondement pour l'examen du conseil du GCPC sur les prochaines étapes de l'élaboration d'une politique industrielle carboneutre. Par exemple, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, la Stratégie relative à l'hydrogène et la Feuille de route vers un béton à zéro émission carbone d'ici 2050 ont été lancées pour positionner le Canada comme un chef de file mondial dans ces domaines. Le gouvernement travaille également à la mise au point de la Stratégie de gestion du carbone pour le Canada au début de 2023. Cette stratégie, qui met l'accent sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) et l'élimination du dioxyde de carbone (EDC), décrira les principaux domaines d'action du gouvernement du Canada. Des efforts ont également été déployés pour lutter contre les émissions par l'intermédiaire de l'Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation, qui a notamment lancé un appel à l'action pour les grands émetteurs.

Un secteur dans lequel le Canada est prêt à se positionner à l'échelle mondiale comme fournisseur fiable et stable est celui des minéraux critiques, grâce à la construction des chaînes d'approvisionnement résilientes en minéraux critiques qui seront nécessaires dans un avenir carboneutre. L'objectif principal de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques stimulera l'offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuiera le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique. La Stratégie vise à jeter les bases de la transformation industrielle du Canada vers une économie plus verte, plus sûre et plus concurrentielle. Le budget de 2022 a alloué jusqu'à 3,8 milliards de dollars pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie. Le financement couvre une gamme d'activités industrielles, allant de la géoscience et de l'exploration aux applications de traitement, de fabrication et de recyclage des minéraux. Afin d'encourager davantage la croissance de ce secteur important, un crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques de 30 % a également été instauré dans le budget de 2022 pour les dépenses d'exploration de minéraux critiques désignés engagées au Canada. Le crédit d'impôt s'applique aux minéraux critiques qui sont utilisés dans la production de batteries pour véhicules électriques et dans la production de matériaux de pointe, de technologies propres ou de semi-conducteurs.

L'hydrogène sera l'un des principaux carburants dans un avenir carboneutre, et comme l'a noté le GCPC, un domaine où le Canada a un avantage comparatif. La Stratégie relative à l'hydrogène a été lancée en décembre 2020 dans le but de construire de nouvelles infrastructures d'approvisionnement et de distribution d'hydrogène et de favoriser l'adoption de diverses utilisations finales qui sous-tendront un écosystème énergétique à faibles émissions de carbone à court et à long terme. En 2022, le Canada s'est joint aux partenaires du G7 pour lancer le pacte d'action pour l'hydrogène du G7. Ce groupe porte son attention sur la décarbonisation des économies du G7 en établissant un rôle central pour l'hydrogène propre et ses dérivés, comme l'ammoniac, afin d'obtenir des émissions nettes nulles et un avenir énergétique sûr. Afin d'appuyer le développement de l'industrie de l'hydrogène au Canada, le budget de 2023 a instauré les crédits d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre. Le crédit d'impôt couvre entre 15 % et 40 % des coûts admissibles du projet et les projets qui produisent l'hydrogène le plus propre recevront les niveaux de soutien les plus élevés. Il faudra satisfaire aux exigences en matière de main-d'œuvre pour obtenir les taux maximaux de crédit d'impôt, ce qui démontre l'engagement du Canada à décarboniser ses industries tout en appuyant des pratiques de travail équitables.

La décarbonisation de l'industrie canadienne du ciment et du béton est également un élément important de la politique industrielle carboneutre et pourrait offrir d'importantes possibilités à l'industrie canadienne. Pour cette raison, la Feuille de route vers un béton à zéro émission carbone d'ici 2050 a été publiée en novembre 2022 et reflète un partenariat solide entre le gouvernement et l'industrie. Cette feuille de route est conçue pour être évolutive et refléter les niveaux d'ambition nécessaires pour guider les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur, y compris les secteurs du bâtiment et de la construction. Afin de tirer parti de la puissance de l'approvisionnement, le gouvernement du Canada a également adopté la Norme sur le carbone intrinsèque en construction afin d'établir des exigences visant à divulguer et à réduire l'empreinte en carbone intrinsèque des projets de construction, y compris le béton, conformément aux engagements pris dans la Stratégie pour un gouvernement vert.

Le gouvernement du Canada fournit un soutien financier à d'autres secteurs clés afin de faciliter la transition vers la carboneutralité et investit dans des secteurs qui correspondent aux secteurs prioritaires cernés par le GCPC. Voici quelques-uns de ces investissements :

• 1,7 milliard de dollars pour étendre le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (VZE).
• Plus d'un milliard de dollars d'investissements dans différents programmes agricoles et la transition du secteur vers la carboneutralité, y compris par le Fonds d'action climatique à la ferme du programme Solutions agricoles pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture.
• Une somme de huit milliards de dollars par l'intermédiaire de l'Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation à l'appui d'investissements à grande échelle dans des secteurs industriels clés afin de s'assurer que le Canada demeure compétitif dans une économie carboneutre et de réduire les émissions de GES.
  • Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), qui comprend, sans s'y limiter, l'Accélérateur net zéro (ANZ), aide à décarboniser les industries actuelles et à transformer l'industrie canadienne en vue de l'économie carboneutre future en les aidant à adopter ou à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou méthodes de production à faibles émissions de carbone ou zéro émission. Le FSI dirige également la création d'une chaîne d'approvisionnement nationale pour les batteries et les véhicules électriques qui favorisera la décarbonisation du secteur des transports. Il a déjà attiré des milliards de dollars d'investissements de la part des assembleurs de véhicules électriques et des fabricants de batteries.
  • Le budget de 2023 a fourni un financement supplémentaire de 500 millions de dollars au FSI et a également indiqué que le FSI consacrera jusqu'à 1,5 milliard de dollars de ses ressources actuelles à des projets dans des secteurs comme les technologies propres, les minéraux critiques et la transformation industrielle.
• Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) pour les entreprises dont :
  • 60 % pour l'investissement dans du matériel servant à capter le CO2 dans le cadre de projets d'extraction directe dans l'air;
  • 50 % pour l'investissement dans du matériel servant à capter le CO2 dans le cadre des autres projets de CUSC;
  • 37,5 % pour l'investissement dans du matériel servant au transport, au stockage et à l'utilisation;
  • le budget de 2023 a bonifié le crédit d'impôt à l'investissement dans le CUSC en élargissant la portée de l'équipement visé, y compris l'équipement à double usage pour la production de chaleur ou d'électricité et l'équipement à double usage pour l'utilisation de l'eau, le soutien fiscal étant proportionnel à l'utilisation de l'énergie ou des matériaux dans le processus de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, sous réserve de certaines conditions. Il faudra satisfaire à des exigences relatives à la main-d'œuvre pour recevoir les taux de crédit d'impôt maximaux.
• Réduire de moitié les taux d'imposition des sociétés qui fabriquent des technologies à zéro émission.
• Un crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres pour jusqu'à 30 % du coût en capital des investissements des entreprises dans certaines technologies propres, y compris la production d'électricité propre, le stockage d'électricité fixe, le chauffage à faibles émissions de carbone, les véhicules hors route zéro émission et les infrastructures de recharge et de ravitaillement connexes. Le budget de 2023 a élargi ces crédits d'impôt afin d'inclure les systèmes d'énergie géothermique et d'augmenter le taux du crédit au cours de son élimination progressive. Il faudrait satisfaire à des exigences relatives à la main-d'œuvre pour recevoir le taux de crédit d'impôt maximal.
• Le budget a instauré un nouveau crédit d'impôt à l'investissement équivalant à 30 % du coût de la nouvelle machinerie et du nouvel équipement utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres clés et extraire, transformer ou recycler les principaux minéraux critiques, y compris :
  • l'extraction, la transformation ou le recyclage des principaux minéraux critiques utilisés dans les chaînes d'approvisionnement en technologies propres, plus précisément le lithium, le nickel, le cobalt, le graphite, le cuivre et les éléments de terres rares;
  • la fabrication d'équipements d'énergie renouvelable ou nucléaire;
  • la transformation ou le recyclage de combustibles nucléaires et d'eau lourde;
  • la fabrication d'équipements de stockage d'énergie électrique à l'échelle du réseau;
  • la fabrication de véhicules zéro émission;
  • la fabrication ou la transformation de certains composants et matériaux en amont.
• Par l'intermédiaire du Programme d'innovation énergétique renouvelé, le Canada appuie des projets de recherche, de développement et de démonstration en énergie propre axés sur des missions dans tous les secteurs, y compris les secteurs prioritaires comme les véhicules électriques, les bâtiments, les carburants propres et la décarbonisation des procédés industriels, dont les technologies de gestion du carbone. Cela comprend une somme de 319 millions de dollars pour appuyer la recherche, le développement et la démonstration des technologies de CUSC.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'une politique industrielle carboneutre et du potentiel qu'elle offre pour améliorer la façon dont l'économie canadienne devient carboneutre. À l'avenir, le gouvernement du Canada fera ce qui suit :

• comme il est indiqué ci-dessus, continuer d'appuyer la transition vers une économie carboneutre par des mesures en cours ainsi que par des nouvelles mesures et de nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2023, comme un financement supplémentaire de 500 millions de dollars pour l'ANZ du FSI, et de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre, l'investissement dans le CUSC, l'investissement dans les technologies propres, les technologies propres et les minéraux critiques;
• consulter le GCPC sur la façon d'appuyer les nouvelles politiques dans les secteurs clés et de tirer le meilleur parti des possibilités de développement industriel carboneutre qui peuvent créer une prospérité à long terme pour les travailleurs, les communautés et les entreprises canadiens.

2.2 Mise en place d'une politique industrielle carboneutre

Conseil 12

Le gouvernement du Canada devrait mettre sur pied des tables stratégiques dont le mandat est limité dans le temps afin de déterminer des objectifs de compétitivité liés à la carboneutralité pour les secteurs prioritaires et de créer des feuilles de route. Ces tables réuniraient les ministères fédéraux concernés avec l'industrie, des experts indépendants, des syndicats, des représentants provinciaux et territoriaux et des détenteurs de droits autochtones. Les objectifs de compétitivité seraient en harmonie avec les cibles sectorielles d'émissions du PRE, soutiendraient les mécanismes de réglementation et viseraient des objectifs de croissance économique.

Conseil 13

Pour appuyer ces tables, le gouvernement du Canada devrait faire appel à des intermédiaires indépendants en fournissant et en mobilisant une expertise dans des secteurs clés et en développant et en approfondissant l'adhésion sectorielle. Les tables de stratégies devraient soutenir l'expérimentation, l'apprentissage et l'évaluation.

Conseil 14

Les organismes centraux devraient être chargés de diriger, de coordonner et de surveiller la mise en œuvre de politiques industrielles carboneutres fondées sur une stratégie à l'échelle du système afin d'assurer la cohérence et la réalisation de progrès en temps opportun.

Réponse du ministre

Étant donné qu'une politique industrielle carboneutre transformerait considérablement de nombreux secteurs de l'économie au pays pour parvenir à la décarbonisation, une étroite collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les industries et les partenaires autochtones est nécessaire. Un certain nombre d'initiatives fédérales, nouvelles ou en cours, visent à renforcer la collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec l'industrie et d'autres intervenants afin d'élaborer des stratégies propres au secteur et tenant compte du lieu pour établir des priorités climatiques et économiques communes. Par exemple, en 2022, le gouvernement du Canada a établi les Tables régionales sur l'énergie et les ressources (les Tables régionales) pour servir de plateforme où le gouvernement fédéral travaille avec chaque province et chaque territoire, les peuples autochtones et d'autres partenaires régionaux pour faire progresser la croissance économique et les possibilités de transformation de l'énergie fondées sur l'énergie et les ressources, la mise en œuvre de mesures du PRE et soutenir la création d'emplois durables, afin que chaque région puisse tirer profit de son avantage comparatif sur la voie vers la carboneutralité. Dans le cadre de cette initiative, un petit nombre de secteurs prioritaires du secteur de l'énergie et des ressources sont déterminés avec les provinces et les territoires et avec l'opinion des groupes autochtones. Les efforts pour faire progresser ces possibilités sont ensuite cernés et mis en œuvre. Ce processus de collaboration pourrait aider à jeter les bases d'une politique industrielle carboneutre pour les secteurs de l'énergie et des ressources en établissant un consensus sur les objectifs économiques avec les provinces, les territoires et les partenaires régionaux, en définissant des mesures pour mieux aligner les leviers fédéraux-provinciaux-territoriaux et en favorisant des partenariats stratégiques entre les groupes. Cette initiative adopte des optiques sectorielles et régionales pour tirer parti des avantages nationaux, améliorer la compétitivité du Canada et offrir un forum pour examiner les objectifs de croissance économique souhaités en tirant parti de l'expertise régionale et nationale.

Depuis la création de l'initiative, Ressources naturelles Canada a lancé des Tables régionales avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Les plans d'action élaborés avec les provinces contiendront des secteurs prioritaires pour chaque province qui favoriseront la transition vers la carboneutralité.

Le conseil du GCPC fournit de nouvelles idées sur la façon dont le gouvernement du Canada peut collaborer avec ses partenaires pour mettre en œuvre une approche de politique industrielle pour la transition vers la carboneutralité. Le gouvernement du Canada consultera le GCPC pour discuter des points suivants :

• l'harmonisation entre ses recommandations et les mécanismes existants comme les Tables régionales sur l'énergie et les ressources et les Tables de stratégie économique;
• la façon d'améliorer la mobilisation à l'égard de la politique industrielle carboneutre, tout en poursuivant sa collaboration actuelle avec les intervenants.

2.3 Environnement stratégique propice à une politique industrielle carboneutre

Conseil 16

Le gouvernement du Canada devrait se servir de la politique commerciale internationale pour appuyer ses objectifs liés à la politique industrielle carboneutre et créer des chaînes d'approvisionnement sûres pour les intrants et les technologies nécessaires à l'atteinte de la carboneutralité.

Conseil 17

Le gouvernement du Canada devrait veiller à ce que les processus d'approbation réglementaire accélèrent l'atteinte des objectifs de la politique industrielle carboneutre.

Conseil 18

Le gouvernement du Canada devrait harmoniser ses priorités en matière de compétences et d'emplois avec les objectifs de compétitivité de la politique industrielle. 

Réponse du ministre

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que jouent les conditions réglementaires favorables, les politiques commerciales et la coopération internationale ainsi que les politiques actives du marché du travail pour créer un contexte propice à une économie carboneutre.

Le gouvernement du Canada a un certain nombre d'accords en place afin d'assurer la compétitivité et le leadership du Canada dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone à l'échelle internationale. Par exemple, en août 2022, le gouvernement du Canada a signé un accord avec l'Allemagne pour améliorer la sécurité énergétique allemande en utilisant de l'hydrogène canadien propre. Le gouvernement du Canada s'engage également de manière active avec des partenaires stratégiques dans le cadre d'initiatives mondiales, comme la « Glasgow Breakthrough on Cement and Concrete », que le Canada codirige, et la First Movers Coalition (en anglais seulement).

Au Sommet des leaders nord-américains de 2023, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu d'élaborer une carte nord-américaine des ressources minérales critiques. En outre, ils se sont engagés à organiser un atelier trilatéral pour échanger des données et faciliter la coopération, à promouvoir des emplois durables et inclusifs et développer la main-d'œuvre pour respecter les engagements climatiques, ainsi qu'à poursuivre les discussions sur la possibilité de développer un marché nord-américain de l'hydrogène, y compris une éventuelle coopération en matière de recherche et développement, de codes et de normes de sécurité.

Afin d'améliorer la sécurité et la résilience de la chaîne d'approvisionnement en Amérique du Nord, le Canada et les États-Unis ont mis sur pied un « Groupe de travail canado-américain sur les chaînes d'approvisionnement » qui vise à renforcer les relations économiques profondément interconnectées et mutuellement avantageuses entre les deux pays. Dans son dernier rapport d'étape, le Groupe de travail a établi une collaboration clé dans les secteurs prioritaires, notamment les véhicules électriques et les batteries, et les minéraux critiques. En outre, le premier ministre Justin Trudeau a accueilli le président Joe Biden en mars 2023 pour discuter des intérêts et priorités communs en matière de décarbonisation et de sécurisation des chaînes d'approvisionnement nord-américaines. Les deux dirigeants ont annoncé le lancement d'un groupe de travail sur la transformation de l'énergie afin d'accélérer la collaboration à venir dans l'ensemble de l'économie propre, y compris en collaborant à la création d'une chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques nord-américaine solide, respectueuse de l'environnement et résiliente.

La politique commerciale internationale du Canada est un outil important pour atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 et d'assurer la compétitivité économique mondiale du Canada. Dans le cadre de ses négociations commerciales, le Canada cherche à promouvoir des politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement grâce à des dispositions environnementales ambitieuses. Au cours de l'exercice 2022-2023, le Canada a tenu des discussions avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), l'Inde, l'Indonésie, le Royaume-Uni et l'Ukraine afin d'inclure des dispositions environnementales dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux. En outre, le Canada joue un rôle actif auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les questions commerciales et environnementales. Le Canada envisage également de recourir à des ajustements frontaliers du carbone comme outil pour aider à maintenir la compétitivité nationale et à atténuer les risques de fuite de carbone pour les industries dépendantes du commerce et à forte intensité d'émissions de carbone.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la transition du secteur industriel canadien vers la carboneutralité créera de nouvelles possibilités dynamiques pour l'ensemble de la main-d'œuvre, mais aussi des défis pour ceux qui devront changer d'emploi. Pour saisir les occasions et atténuer les défis, le gouvernement du Canada investit de façon historique dans les compétences et la formation afin de tirer parti de l'agilité et de la résilience de la main-d'œuvre canadienne et de s'assurer qu'elle dispose de l'éventail des compétences nécessaires pour passer à une économie carboneutre.

Tel qu'annoncé dans le Plan provisoire pour des emplois durables présenté récemment, le gouvernement du Canada établit un cadre de gouvernance, de responsabilisation et d'engagement afin d'appuyer la création d'emplois durables dans le passage à une économie à faibles émissions de carbone et pour s'assurer que les travailleurs canadiens disposent des compétences nécessaires pour saisir ces nouvelles possibilités. Ce cadre sera établi par voie législative en 2023. Ce projet de loi comprendra différentes mesures et mécanismes, y compris des principes directeurs, la création de structures de gouvernance (p. ex., un Conseil de partenariat pour les emplois durables en vue d'éclairer l'action gouvernementale) et des exigences de reddition de comptes (p. ex., l'obligation de publier des plans d'action pour les emplois durables, tous les cinq ans, à compter de 2025). Un Secrétariat pour les emplois durables sera également créé afin de coordonner les efforts entre les ministères et de servir de guichet unique pour obtenir de l'information sur les programmes, le financement et les services fédéraux. Ces éléments fondamentaux peuvent être ajustés au fur et à mesure que la loi fait l'objet de débats et de discussions au Parlement.

Le Plan provisoire pour des emplois durables décrit aussi plusieurs mesures fédérales concrètes qui s'alignent sur une politique industrielle carboneutre et font progresser la prospérité économique et les emplois durables dans toutes les régions du pays. Cela comprend divers investissements et incitatifs annoncés dans le cadre du PRE pour 2030, du budget de 2022 et de l'Énoncé économique de l'automne de 2022, comme la création d'un nouveau volet d'emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical afin de soutenir la formation d'apprenti en milieu syndical dans les métiers spécialisés et le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés pour aider les communautés à élaborer des plans locaux qui cernent des organismes à fort potentiel de croissance et des organisations locales pour mettre en contact ces employeurs avec des fournisseurs de formation en vue d'élaborer et d'offrir de la formation et des placements professionnels pour perfectionner et recycler les chercheurs d'emploi et ainsi pourvoir les emplois très sollicités.

Dans le cadre de sa stratégie de croissance propre, le gouvernement du Canada se donne comme priorité d'accélérer l'examen des grands projets tout en maintenant des normes réglementaires rigoureuses. L'Énoncé économique de l'automne de 2022 a annoncé un financement de 1,3 milliard de dollars sur six ans à compter de 2022-2023 et de 55,4 millions de dollars par la suite à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, à la Régie de l'énergie du Canada, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à dix autres ministères fédéraux pour continuer d'améliorer l'efficacité des évaluations des grands projets. En outre, le budget de 2023 a annoncé que, d'ici la fin de 2023, le gouvernement présentera un plan concret visant à accroître l'efficacité des processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'autorisation pour les grands projets, y compris en venant préciser les échéances et réduire les délais, remédier aux pratiques inefficaces et renforcer la concertation et les partenariats.

Dans le cas des grands projets de développement qui nécessitent des évaluations d'impact ou des évaluations environnementales fédérales et provinciales, le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre l'objectif « un projet, une évaluation » dans son examen des projets en collaborant avec d'autres administrations pour réduire le chevauchement et accroître l'efficacité et la certitude dans le processus de réglementation. Le gouvernement du Canada reconnaît également l'importance d'avoir des régimes réglementaires de cogestion du Nord efficaces, inclusifs et efficients pour faire progresser les projets de minéraux critiques dans le contexte réglementaire distinct du Nord canadien.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les peuples autochtones par l'intermédiaire des Tables régionales de l'énergie et des ressources afin d'appuyer la collaboration en vue d'harmoniser les approches réglementaires pour les grands projets d'infrastructure verte. L'amélioration des processus réglementaires pour les grands projets liés à des secteurs précis de l'économie n'empêche pas le gouvernement d'améliorer également les mesures réglementaires pour les projets d'électricité propre et d'énergie en particulier. Ce sujet sera examiné plus en détail dans la section sur les systèmes énergétiques carboneutres.

Le gouvernement du Canada est conscient du rôle essentiel que joueront les politiques habilitantes, comme le commerce international, les compétences et les permis réglementaires, pour faciliter la transition vers la carboneutralité. Comme il a été mentionné ci-dessus, le gouvernement du Canada est déterminé à faire ce qui suit :

• promouvoir plusieurs nouvelles mesures clés, comme la codirection de la « First Movers Coalition » (en anglais seulement), l'élaboration d'une carte nord-américaine des ressources minérales critiques en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, et le lancement d'une équipe de travail sur la transformation de l'énergie en partenariat avec les États-Unis;
• adopter une loi qui permet une participation et une responsabilisation continues en matière d'emplois durables;
• exposer un plan concret visant à accroître l'efficacité des processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'autorisation pour les grands projets, comme indiqué dans le budget de 2023.

3. Champ d'enquête : systèmes énergétiques carboneutres

Un système d'électricité propre, abordable et fiable sera essentiel pour que le Canada puisse bâtir un avenir prospère à faibles émissions de carbone. L'électrification sera un élément clé de la réalisation de la carboneutralité dans toute l'économie. Par conséquent, la demande d'électricité augmentera à mesure que l'économie canadienne se décarbone. Pour répondre à cette croissance de la demande, il sera important d'augmenter la production d'électricité non émettrice, d'améliorer et de moderniser le réseau et d'accroître l'efficacité énergétique.

Le GCPC définit les systèmes énergétiques carboneutres comme étant « la production, la conversion, le transport, la distribution, le stockage et la consommation d'énergie nécessaires pour produire un système énergétique fonctionnel qui répond à la demande et génère zéro émissions ». Le conseil insiste sur l'importance d'atteindre la carboneutralité des systèmes énergétiques de continuer à fournir de l'énergie fiable et abordable aux Canadiens et de développer les systèmes et les rendre plus efficaces afin de répondre à une demande accrue. Pour cette réponse, les conseils ont été classés en trois thèmes : importance des systèmes énergétiques carboneutres, décarbonisation du réseau et interconnexions, environnement réglementaire et approbations de projets.

3.1 Importance des systèmes énergétiques carboneutres

Conseil 19

Le gouvernement du Canada devrait faciliter l'élaboration d'une vision pour les systèmes énergétiques carboneutres, semblable à un projet d'édification de la nation du 21e siècle, fondée sur les 10 principes proposés à la section 3.1.

Réponse du ministre

La responsabilité à l'égard des systèmes énergétiques du Canada relève en grande partie de la compétence des provinces et varient considérablement d'une région à l'autre. Compte tenu de ces complexités, la collaboration à l'échelle du pays sera essentielle pour atteindre la carboneutralité par les différentes méthodes de production, d'utilisation et de transport de l'énergie.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'avoir des systèmes d'énergie propres, fiables et abordables – en particulier l'électricité – pour atteindre les objectifs de carboneutralité, stimuler la croissance économique et créer des emplois durables. Les systèmes énergétiques nécessitent des investissements importants et une planification minutieuse à divers ordres de gouvernement et en consultation avec de nombreux intervenants différents.

Le Canada s'est engagé à mettre en place un système d'électricité carboneutre d'ici 2035. À l'appui de cet objectif, entre autres mesures, le gouvernement du Canada élabore le règlement sur l'électricité propre (REP). Le REP est élaboré en fonction de trois principes fondamentaux, à savoir la réduction des émissions, la fiabilité de l'électricité et l'abordabilité, en étroite consultation avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et un large éventail d'intervenants, y compris les services publics, les experts en électricité et les organisations environnementales.

L'élaboration du REP envoie maintenant un signal aux investisseurs, aux provinces, aux territoires et à l'industrie afin qu'ils accélèrent la transition vers l'abandon de la production d'électricité à base de combustibles fossiles, pour permettre la décarbonisation d'une grande partie du reste de notre économie par une électrification propre. Le projet de REP, fondé sur la collaboration avec les intervenants en 2022, devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici la fin du printemps 2023, suivi d'une période de mobilisation du public de 75 jours au cours de l'été 2023. Le gouvernement du Canada est déterminé à mener des consultations et à échanger avec des intervenants au sujet du REP et il continuera de collaborer avec les parties intéressées après la période officielle de commentaires.

Comme il est indiqué ci-dessus, les Tables régionales sur l'énergie et les ressources du gouvernement du Canada visent à tenir compte de la combinaison des systèmes énergétiques et des forces en matière de technologies propres de chaque région. L'initiative offre un forum pour discuter des systèmes électriques régionaux afin de répondre aux exigences de la décarbonisation et à l'augmentation de la demande associée à une vaste électrification, ce qui améliore la compétitivité du Canada dans une économie mondiale carboneutre.

Afin que toutes les régions du Canada puissent profiter de la transition vers des systèmes carboneutres, le gouvernement du Canada met des ressources à disposition pour combler les lacunes et corriger les écarts dans les codes, les normes et les règlements relatifs à la production, à la distribution et à l'utilisation finale de carburants propres. Le PRE pour 2030 comprend également des mesures supplémentaires de soutien à l'énergie propre partout dans l'économie, y compris la recapitalisation de 2,2 milliards de dollars du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) appuie des projets qui réduisent les émissions de GES du Canada, génèrent une croissance propre et créent de bons emplois pour les Canadiens. Le fonds de leadership autochtone, qui fait partie du FEFEC, appuiera l'action climatique par l'entremise de projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique menés par les communautés et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le gouvernement du Canada a également annoncé un certain nombre de mesures fiscales qui joueront un rôle clé dans l'appui à la transition vers l'énergie propre, notamment : instaurer des réductions d'impôts pour les entreprises qui fabriquent des technologies zéro émission, adapter les incitatifs fiscaux existants pour soutenir davantage les technologies énergétiques propres, et annoncer des incitatifs fiscaux supplémentaires pour soutenir les investissements en capital dans les technologies propres et l'hydrogène en vue d'accélérer leur déploiement conformément aux engagements climatiques. Afin d'appuyer et d'accélérer l'investissement dans l'électricité à énergie propre au Canada, le budget de 2023 a annoncé le prolongement des taux d'imposition réduits et un nouveau crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication de technologies propres pour, entre autres, la fabrication d'équipement d'énergie nucléaire et la transformation et le recyclage de combustibles nucléaires. Le budget de 2023 a également annoncé un crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre remboursable de 15 % pour les investissements admissibles effectués par des entités taxables et certaines entités non taxables (p. ex., les sociétés d'État et les services publics, les sociétés appartenant à des communautés autochtones et les fonds de pension) dans :

• les systèmes de production d'électricité sans émissions, de sources éoliennes, solaires concentrées, solaires photovoltaïques, hydroélectriques (y compris à grande échelle), marémotrices et nucléaires (y compris les réacteurs modulaires à petite ou grande échelle);
• la production d'électricité au gaz naturel réduite (qui serait soumise à un seuil d'intensité des émissions compatible à un réseau carboneutre d'ici 2035);
• les systèmes fixes de stockage de l'électricité exploités sans combustibles fossiles, comme les batteries, le stockage d'énergie hydroélectrique par pompage et le stockage d'air comprimé;
• l'équipement pour le transport de l'électricité entre les provinces et les territoires.

Les nouveaux projets et les projets de rénovation des installations existantes seront admissibles. Il faudrait satisfaire à des exigences relatives à la main-d'œuvre pour recevoir le taux de crédit d'impôt maximal du crédit d'impôt pour l'investissement dans l'électricité propre.

Comme il a été indiqué dans la section précédente, le Plan pour des emplois durables provisoire et la Loi sur les emplois durables à venir appuieront les travailleurs et leurs communautés dans la transition vers une économie mondiale à faible émission de carbone.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'avoir une vision pour une énergie carboneutre qui reflète les principes énoncés par le GCPC pour appuyer la réalisation des objectifs climatiques du Canada et permettre à tous les Canadiens d'avoir accès à une énergie propre et abordable. À l'avenir, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, et en collaboration avec Ressources naturelles Canada, collaborera avec le GCPC afin de mieux comprendre les principes énoncés dans ses conseils et la façon dont ils pourraient élaborer une vision de l'énergie carboneutre pour le Canada.

3.2 Décarbonisation du réseau et interconnexions

Conseil 20

Le gouvernement du Canada devrait veiller à ce que les trajectoires vers un réseau carboneutre d'ici 2035 soient compatibles avec les trajectoires vers un réseau carboneutre à l'échelle appropriée d'ici 2050.

Conseil 21

Le gouvernement du Canada devrait appuyer des activités indépendantes de recherche et de modélisation afin de comprendre les avantages-coûts des trajectoires vers la carboneutralité qui utilisent plus d'interconnexions comparativement à celles qui reposent sur d'autres stratégies.

Conseil 22

Le gouvernement du Canada devrait mettre sur pied le Conseil pancanadien du réseau électrique dans les plus brefs délais afin de faciliter le dialogue intersectoriel et pancanadien sur le sujet des interconnexions et du réseau sans émissions.

Réponse du ministre

Le secteur canadien de l'électricité est déjà à 83 % sans émission, ce qui fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la production d'électricité propre. Ce leadership est évident, puisque les émissions dans le secteur de l'électricité ont diminué plus que tout autre secteur depuis 2005. Toutefois, l'augmentation projetée de la demande d'énergie nécessaire à la décarbonisation de notre économie exigera d'importants investissements dans la modernisation du réseau, une capacité de production non émettrice et des intérêts régionaux pour permettre le partage de l'énergie propre entre les administrations en fonction de la demande.

La section ci-dessous décrit les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour avoir un réseau électrique carboneutre d'ici 2035. Étant donné que les provinces et les territoires ont compétence sur le dossier de l'électricité, le gouvernement fédéral continuera de jouer un rôle dans la coordination, les investissements, la réglementation et la présentation de politiques stratégiques.

Afin d'appuyer davantage l'expansion du déploiement et du développement d'énergies non émettrices, le gouvernement du Canada fait des investissements dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE), qui prévoit jusqu'à 1,6 milliard de dollars sur huit ans pour des projets d'énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau électrique. Ce programme réduira significativement les émissions de gaz à effet de serre en encourageant le remplacement de l'électricité produite à partir de combustibles fossiles par des énergies renouvelables qui peuvent fournir des services de réseau essentiels tout en appuyant la transition équitable du Canada vers une économie électrifiée. Le budget de 2023 a annoncé récemment un financement de 3,0 milliards de dollars qui permettra de faire ce qui suit :

• reconstituer le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification afin d'appuyer les priorités régionales critiques et les projets dirigés par les Autochtones, et ajouter les projets de transmission aux critères d'admissibilité au Programme;
• renouveler le Programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l'innovation du réseau électrique;
• créer de nouveaux investissements dans des activités scientifiques afin d'aider à tirer parti du potentiel éolien extracôtier du Canada.

Les grands projets d'infrastructure d'électricité nécessitent beaucoup de temps et de ressources pour la planification et la construction, raison pour laquelle le gouvernement du Canada investit 250 millions de dollars en soutien aux travaux de préparation de développement de grands projets d'électricité propre, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le cadre du Programme de préparation de développement de l'électricité. Ceci comprend un soutien aux projets d'électricité propre d'importance nationale, comme les projets interprovinciaux de transport d'électricité et les petits réacteurs modulaires.

De nombreuses mesures sont prises pour répondre à la nécessité d'améliorer les projets interprovinciaux de transport d'électricité. Afin d'aider à soutenir la situation unique de la région de l'Atlantique, le gouvernement du Canada dirige la mobilisation partout dans les provinces atlantiques en vue de tracer une voie claire vers l'avenir pour l'initiative de la boucle de l'Atlantique. Le gouvernement appuie également la réduction des risques et l'accélération du développement de lignes de transmission interprovinciales d'édification nationale qui sont transformatrices et qui connectent les approvisionnements d'énergie propre aux endroits qui en ont besoin. Le Programme de préparation des projets d'interconnexions stratégiques (PPPIS) aidera les services publics d'électricité des provinces à effectuer les travaux de préparation de développement des services nécessaires pour clarifier les coûts du projet, fournira des renseignements sur la fiabilité et les avantages du système, élaborera la base de connaissances pour appuyer les processus de réglementation provinciaux respectifs et cernera les questions pertinentes d'engagement environnemental et communautaire dans les projets interreliés possibles. Cela comprend 25 millions de dollars pour appuyer les activités de pré-développement associées à la boucle de l'Atlantique.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2023, la Banque de l'infrastructure du Canada investira au moins 20 milliards de dollars pour appuyer la construction d'importants projets d'infrastructure d'électricité propre et de croissance propre. Cet investissement sera appuyé par l'allocation d'au moins 10 milliards de dollars de la Banque de l'infrastructure du Canada dans l'énergie propre et au moins 10 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, deux de ses secteurs prioritaires. Ces investissements feront de la Banque de l'infrastructure du Canada le principal instrument de financement gouvernemental appuyant les projets de production, de transmission et de stockage d'électricité propre, y compris les grands projets comme la boucle de l'Atlantique.

Le budget de 2023 a également annoncé que, d'ici la fin de 2023, le gouvernement du Canada présentera un plan concret visant à accroître l'efficacité des processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'autorisation pour les grands projets, y compris en venant préciser les échéances et réduire les délais, remédier aux pratiques inefficaces et renforcer la concertation et les partenariats.

Répondre aux besoins énergétiques de l'avenir ne consiste pas seulement à augmenter la capacité énergétique, mais aussi à consommer l'énergie de manière plus efficace dans les immeubles et les maisons. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour appuyer l'efficacité énergétique et le remplacement de combustible, qui sont considérés comme l'un des principes nécessaires à l'établissement d'un « réseau carboneutre à l'échelle appropriée ». Plusieurs actions sont en cours de réalisation ou d'élaboration, notamment :

• L'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, qui aide les propriétaires à économiser de l'argent et à réduire les émissions de GES en accordant des subventions et des prêts pour des rénovations domiciliaires écoénergétiques admissibles, notamment l'isolation des maisons, les fenêtres et les portes, les thermopompes, les panneaux solaires et les mesures de résilience. Cela inclut également le récent Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui aide les propriétaires à revenu faible à moyen à passer du chauffage au mazout à des thermopompes hautement efficaces.
• La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, qui vise à atteindre la carboneutralité dans le secteur des bâtiments d'ici 2050. La stratégie s'appuiera sur les initiatives existantes et définira de nouvelles politique et normes et de nouveaux programmes et incitatifs nécessaires pour entraîner une modernisation massive du parc immobilier existant et permettre au secteur de la construction de respecter les normes d'émissions carboneutres les plus élevées.
• Le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV), qui fournit une aide financière pour appuyer la mise en œuvre de solutions d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie conçues pour maximiser la performance énergétique, la réduction des émissions de GES et la compétitivité de l'industrie au Canada.
• Le programme Objectif maisons et communautés nette zéro, qui finance des projets qui aident les ménages et les communautés à accroître l'efficacité énergétique des résidences, à abandonner les combustibles fossiles, à faire progresser les efforts du Canada pour réduire les émissions de GES des résidences et à soutenir des emplois durables.
• Le Fonds d'accélération des codes, qui accélérera l'adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement les plus élevés des codes nationaux de l'énergie, tout en s'attaquant aux défis persistants du système canadien de codes et en ouvrant la voie à un code pour une plus grande efficacité énergétique dans les bâtiments existants.
• L'Initiative d'accélérateur de rénovations majeures, qui réduira les obstacles à des rénovations d'immeubles majeures en appuyant des accélérateurs qui aideront les propriétaires d'immeubles à naviguer dans le processus de rénovation, à renforcer la capacité de développement et de mise en œuvre de projets de rénovation, et à déterminer le financement disponible.

Le gouvernement prend également des mesures concrètes afin de respecter son engagement énoncé dans la Stratégie pour un gouvernement vert afin d'alimenter les bâtiments fédéraux en électricité renouvelable à 100 % d'ici 2025 pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques et soutenir les projets locaux d'électricité renouvelable. Dans le cadre de l'Initiative sur l'électricité propre, le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir la disponibilité d'une électricité propre et renouvelable pour alimenter les opérations fédérales.

Le gouvernement du Canada et ses partenaires devront déployer des efforts continus afin d'établir un réseau carboneutre. À l'avenir, le gouvernement du Canada fera ce qui suit :

• lancer le Conseil consultatif sur l'électricité du Canada;
• faire progresser les investissements et les engagements annoncés dans le budget de 2023 en vue d'accélérer l'offre et le transport d'électricité propre, comme les 3 milliards de dollars destinés à reconstituer le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification et le Programme de réseau intelligent.

3.3 Environnement réglementaire et approbation de projet

Conseil 23

Le gouvernement du Canada devrait accélérer le processus d'approbation des projets qui sont compatibles avec la carboneutralité afin de s'assurer qu'ils favorisent l'atteinte des cibles d'émissions et des objectifs de compétitivité liés à la carboneutralité plutôt que de leur nuire.

Conseil 24

Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, devrait compiler, diffuser et promouvoir les pratiques exemplaires dans les processus réglementaires à l'échelle de la fédération et dans d'autres juridictions à l'extérieur du Canada.

Conseil 25

Le gouvernement du Canada devrait intégrer des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones lorsqu'il prend des décisions relatives à la transformation du secteur de l'énergie, donnant ainsi l'exemple aux autres paliers de gouvernement.

Réponse du ministre

Pour assurer la réalisation des systèmes énergétiques carboneutres au Canada, il sera important de réunir les partenaires et les intervenants et de promouvoir les pratiques exemplaires en matière de réglementation et d'approbation de projets dans toutes les administrations. Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de collaborer sur les pratiques exemplaires et de réaliser des gains d'efficacité dans le processus réglementaire pour atteindre notre objectif de carboneutralité, tout en respectant les droits des Autochtones et en respectant les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le gouvernement travaille en coordination avec les ministères, les organismes et les organismes de réglementation fédéraux afin d'identifier les domaines de collaboration à l'appui de projets de croissance propre relevant de la compétence fédérale. Par exemple, le gouvernement du Canada appuie les efforts de coordination de la réglementation avec les provinces dans le cadre de projets provinciaux transformationnels individuels comme la boucle de l'Atlantique afin de simplifier les approbations réglementaires globales. Dans les cas où les provinces se sont montrées ouvertes, des discussions bilatérales sur l'efficacité de la réglementation fédérale-provinciale pour les projets de croissance propre, y compris par l'intermédiaire de permis, ont lieu dans le cadre des Tables régionales sur l'énergie et les ressources.

Parmi les autres efforts visant à examiner l'efficacité de l'approbation des projets, mentionnons la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines (CMEM) annuelle, qui se veut un forum pour échanger les meilleures pratiques en matière de processus réglementaires entre les ministres provinciaux et territoriaux. À la CMEM de 2022, les provinces et les territoires ont partagé des histoires de succès et des recommandations pour améliorer l'environnement réglementaire. L'Initiative innovation et la réglementation de l'électricité (IIRE) de Ressources naturelles Canada, qui fait partie de la Feuille de route pour l'examen réglementaire de la technologie propre du gouvernement fédéral, vise à mieux comprendre le paysage réglementaire de l'énergie au Canada en ce qui a trait à la modernisation du réseau, à l'innovation du système énergétique et aux trajectoires vers la carboneutralité. D'autres mesures du gouvernement du Canada et l'engagement pris dans le budget de 2023 d'améliorer l'efficacité des processus d'évaluation et d'autorisation sont décrites ci-dessus dans la section Environnement stratégique propice à une politique industrielle carboneutre.

Le gouvernement du Canada continuera également de collaborer avec les représentants et les titulaires de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d'élaborer et de mettre en œuvre un modèle de partenariat pour l'action climatique qui tire parti de la transition vers une économie carboneutre pour appuyer les efforts d'autodétermination, la réduction des inégalités socioéconomiques, le renouvellement des relations fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et la mise en œuvre de la DNUDPA, y compris le consentement libre, préalable et éclairé.

En juin 2021, le Gouvernement du Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et se concentre à intégrer la DNUDPA dans ses activités environnementales et climatiques. Par exemple, la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité stipule que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique doit tenir compte du savoir autochtone lorsqu'il fait avancer des mesures visant à atténuer les changements climatiques, comme l'établissement ou la modification d'une cible nationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre ou d'un plan de réduction des émissions. Pour ce faire, il faudra un certain temps afin d'explorer collectivement de nouvelles façons d'élaborer de façon utile des règlements nationaux conformes aux principes de la DNUDPA. Il sera essentiel de tirer parti des efforts existants pour y parvenir. Par exemple, Environnement et Changement climatique Canada a mis sur pied, en 2021, un Groupe de travail Couronne-Autochtones (GTCA) sur le Règlement sur les effluents des mines de sables bitumineux avec neuf communautés autochtones de la région des sables bitumineux de l'Athabasca. Le GTCA est un processus novateur qui vise à élaborer en collaboration des documents, des options et des recommandations pour gérer l'accumulation d'eau affectée par le processus des sables bitumineux dans les bassins de résidus. Cette approche d'élaboration conjointe repose sur une approche participative, coopérative et consensuelle qui favorise les relations de confiance et reconnaît l'engagement du Canada envers la réconciliation et le respect de la DNUDPA. D'autres efforts sont en cours pour intégrer les directives et les pratiques exemplaires en ce qui concerne l'élaboration conjointe et la mise en œuvre de politiques et de programmes climatiques avec les peuples autochtones, de manière à appuyer la mise en œuvre de la DNUDPA.

Afin de permettre une transformation plus substantielle des partenariats entre la Couronne et les Autochtones sur les changements climatiques, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2022 qu'il investirait 29,6 millions de dollars afin d'appuyer l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone pour faire progresser l'action autodéterminée en vue de répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones. Le fait de reconnaître le leadership climatique autochtone signifie d'investir dans l'autonomie des peuples et des communautés autochtones, ainsi que d'appuyer les solutions dirigées et fournies par les Autochtones. Dans le cadre de ce travail, le Canada et les peuples autochtones élaboreront ensemble une nouvelle approche à long terme en matière de partenariat sur les changements climatiques qui intègre l'action climatique autochtone comme pierre angulaire de la réponse collective. Le programme de leadership climatique autochtone aidera à mettre en œuvre l'engagement du Canada à l'égard de la DNUDPA en permettant aux peuples autochtones de lutter contre les changements climatiques de façon autodéterminée, par l'intermédiaire de leurs propres institutions et gouvernements, et de jouer un rôle significatif et clair dans la prise de décisions liées au climat. À titre d'exemple de programmes fédéraux visant à appuyer les projets dirigés par les Autochtones visant à réduire les émissions, notons Wah-ila-toos – l'initiative Énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées  – qui finance des projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités, afin de réduire la dépendance au diesel et aux combustibles fossiles pour l'électricité et le chauffage dans les communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada. L'initiative est guidée et dirigée par un Conseil autochtone qui cherche à appuyer le leadership climatique autochtone et à faciliter une souveraineté énergétique accrue et l'autodétermination, et qui offrira l'occasion d'examiner d'autres modèles de programmation. Deux des programmes de Ressources naturelles Canada sont offerts dans le cadre de l'initiative Wah-ila-toos : l'initiative Énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées et l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel. Ces deux programmes sont sous-tendus par la DNUDPA et soutiennent des projets d'énergie propre qui favorisent la souveraineté des peuples autochtones en matière d'énergie tout en respectant les droits ancestraux et l'autodétermination. Ce travail aidera à appuyer les efforts plus vastes visant à élaborer et à mettre en œuvre conjointement un programme de leadership climatique autochtone.

Le gouvernement du Canada investit dans des partenariats avec les communautés autochtones dès le début de l'élaboration de projets de ressources, ce qui permet de créer des occasions de participation autochtone. Cela comprend un financement de 103,4 millions de dollars sur cinq ans pour élaborer un cadre national de partage des avantages et l'expansion à la fois du Bureau des partenariats avec les Autochtones et du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones. Le budget de 2023 a octroyé 8,7 millions de dollars supplémentaires pour appuyer des engagements plus profonds en vue de l'élaboration du cadre national de partage des avantages. Le gouvernement continuera également d'explorer, au moyen de cette consultation d'autres mesures de soutien fédérales afin d'accroître l'accès des groupes autochtones aux capitaux nécessaires pour investir dans les grands projets de ressources.

Le budget de 2023 comprend également un certain nombre de mesures visant à assurer une plus grande participation des Autochtones à la prise de décisions dans les secteurs de l'énergie et des ressources naturelles. En voici quelques exemples :

• un financement de 19,4 millions de dollars pour le Programme d'aide financière aux participants du Nord afin d'accroître la participation des Autochtones et des autres résidants du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets;
• un financement de 1,6 million de dollars afin de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de participer aux évaluations environnementales et de consulter les communautés autochtones sur les grands projets dans les territoires; 
• l'annonce selon laquelle la Banque de l'infrastructure du Canada accordera des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acheter des participations en capital dans des projets d'infrastructure dans lesquels la Banque investit également;
• un financement de 11,4 millions de dollars pour assurer la consultation des communautés autochtones et mettre à jour les lignes directrices fédérales à l'intention des fonctionnaires fédéraux relativement à l'obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et de prendre des mesures d'adaptation dans les cas où il pourrait y avoir des effets préjudiciables sur leurs droits. Cette façon de faire permettra de soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de clarifier la façon dont le gouvernement procédera pour assurer une approche pangouvernementale efficace et efficiente en matière de consultation et de mesures d'adaptation.

Enfin, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser leurs priorités climatiques par les Tables bilatérales supérieures sur la croissance propre et les changements climatiques, qui ont été établies en 2016 et qui sont fondées sur des distinctions. S'il reste encore beaucoup à faire pour établir des partenariats sains avec les peuples autochtones afin de faciliter la transition vers des systèmes énergétiques carboneutres, ces tables constituent un mécanisme important de collaboration efficace. Le gouvernement du Canada se réjouit à l'avance de poursuivre les discussions avec le GCPC et les partenaires autochtones sur la façon de mieux intégrer les principes de la DNUDPA dans les décisions du secteur de l'énergie.

Conclusion

La décarbonisation de l'économie et l'atteinte de la carboneutralité seront l'un des engagements les plus importants de l'histoire du Canada. Bien que les Canadiens soient de plus en plus touchés par les coûts des changements climatiques, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre de façon transparente les mesures du PRE, à accroître la compétitivité, à améliorer la qualité de vie des Canadiens et à saisir les nouvelles possibilités économiques qu'offre la transition.

Pour atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, il faudra procéder à une profonde transformation de tous les secteurs de l'économie canadienne et toutes les administrations canadiennes doivent continuer d'accroître leur ambition. Le gouvernement du Canada devra en faire plus pour atteindre ses objectifs climatiques. À cette fin, il continuera de fournir des mises à jour transparentes et cohérentes sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures décrites dans le PRE pour 2030 par les rapports d'étape de 2023, 2025 et 2027, ainsi que sur les plans de réduction des émissions futurs.

Il n'existe pas d'approche unique pour atteindre l'objectif de carboneutralité et, comme le Canada continue de mettre en œuvre les mesures et les engagements énoncés conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le gouvernement continuera d'examiner et de mettre à jour régulièrement son cheminement vers l'avenir afin d'examiner les circonstances changeantes et les meilleures données scientifiques disponibles, grâce à une collaboration continue avec les communautés, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et le Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Le travail du Groupe consultatif pour la carboneutralité continuera d'appuyer l'élaboration des plans et des politiques du Canada nécessaires pour atteindre la carboneutralité. Le gouvernement du Canada se réjouit à l'avance de poursuivre sa collaboration avec le GCPC sur la façon de mettre en œuvre les conseils contenus dans le présent rapport et sur la façon d'en tirer parti pour éclairer les futurs rapports et conseils du GCPC. En particulier, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique fournira des directives supplémentaires au GCPC pour l'élaboration de conseils en vue d'appuyer la transition du Canada vers la carboneutralité. Ces directives comprendront l'accent mis sur les mesures supplémentaires que le gouvernement du Canada peut élaborer pour réduire les émissions projetées d'ici 2030, les prochaines étapes de l'élaboration d'une politique industrielle carboneutre en mettant l'accent sur les lacunes, la consultation accrue des Canadiens à l'égard de la vision d'un avenir carboneutre, et la préparation de la proposition du GCPC sur l'établissement de la cible nationale du Canada en matière d'émission de gaz à effet de serre pour 2035.