Assurance-emploi pour les travailleurs ou les résidents à l'extérieur du Canada – Présenter une demande
5. Présenter une demande
Remarque : Avant de présenter votre demande, veuillez lire la section « Admissibilité ».
Présentez votre demande de prestations de l’assurance-emploi dès que possible après avoir cessé de travailler. Vous pouvez faire une demande même si votre employeur n'a pas encore produit votre relevé d'emploi. Si vous présentez une demande plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail, vous pourriez perdre des prestations.
Comment présenter une demande de prestations américaines d'assurance-chômage
Vous devez communiquer avec le Service d'information téléphonique ou vous rendre dans le Centre Service Canada le plus près de chez vous. Vous devrez nous fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale, numéro de sécurité sociale et le nom de l'État des États-Unis duquel vous désirez demander des prestations. Selon l'État où vous avez occupé votre dernier emploi, vous pourriez avoir la possibilité de présenter votre demande directement à l'organisme chargé du développement de la main-d'œuvre de cet État (« state workforce development agency ») par Internet ou par téléphone. Si l'État en question n'accepte pas les demandes de prestations par Internet ou par téléphone, nous enverrons alors vos renseignements au bureau de Service Canada qui s'occupe des demandes pour la région où vous habitez. Vous pouvez également communiquer directement avec votre Centre Service Canada désigné.
Vous devez fournir la preuve que votre emploi aux États-Unis était autorisé en vertu des règlements sur l’immigration des États-Unis et que vous êtes disponible pour travailler et recherchez activement un emploi au Canada. Si vous n’êtes pas un résident du Canada, vous devez fournir la preuve que vous êtes autorisé à travailler au Canada.
Région de l'Atlantique
Pour les résidents du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard :
Centre Service Canada
Sous-groupe du traitement des demandes inter-États
95 rue Foundry
Bureau 310
Moncton, (Nouveau-Brunswick) E1C 8R5
Téléphone : 1-855-249-2290 poste 506-777-4558 - Télécopieur : 506-851-3443
Région du Québec
Pour les résidents du Québec :
Centre Service Canada
Sous-groupe du traitement des demandes inter-États
C.P. 10800 succursale Sainte-Foy
Québec QC G1V 5B4
Téléphone : 1-855-249-2290 poste 418-781-9349 - Télécopieur : 418-781-9275
Région de l'Ontario
Pour les résidents de l'Ontario :
Centre Service Canada
Sous-groupe du traitement des demandes inter-États
19 rue Lisgar
Sudbury, ON P3E 6L1
Téléphone : 1-877-486-1650 - Télécopieur : 705-670-6613
Région de l'Ouest et des Territoires
Pour les résidents du Manitoba, de l'Alberta, du Nunavut, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest :
Centre Service Canada
Sous-groupe du traitement des demandes inter-États
1783, rue Hamilton
Regina SK S4P 2N6
Téléphone: 1-866-483-6466 - Télécopieur 306-780-6483
Remarque : Si vous avez travaillé pour les Forces armées américaines aux États-Unis et voulez déménager ou revenir au Canada, vous devez présenter votre demande de prestations à l'organisme américain chargé du développement de la main-d'œuvre le plus près. Les Centres Service Canada n'acceptent pas ces demandes de prestations.
Comment présenter une demande de prestations canadiennes d'assurance-emploi quand vous résidez à l'extérieur du Canada
Il vous faudra environ 1 heure pour remplir la demande en ligne.
Si vous ne remplissez pas toute la demande d’un seul coup, vous pouvez y revenir à l’aide d’un mot de passe temporaire que vous recevez quand vous commencez à remplir votre demande.
Vos renseignements sont sauvegardés pendant 72 heures (3 jours) à partir du moment où vous commencez à remplir votre demande. Si vous ne soumettez pas la demande dans les 72 heures :
- elle sera supprimée;
- vous devrez remplir une nouvelle demande.
Quand vous présentez une demande de prestations de l’assurance-emploi, nous vous demanderons votre adresse courriel. Nous pourrions vous envoyer un courriel pour vous fournir des renseignements ou pour vous demander de nous appeler si nous ne pouvons pas vous joindre par téléphone.
Veuillez noter que nous ne vous demanderons pas de nous envoyer des renseignements par courriel.
Si vous habitez aux États-Unis et demandez des prestations régulières, vous devez être disponible pour travailler et activement à la recherche d'un emploi, et vous devez fournir la preuve que vous êtes légalement autorisé à travailler aux États-Unis. Vous devrez aussi fournir le relevé d'emploi de votre employeur canadien.
Nous devons recevoir une copie de votre relevé d'emploi pour tous les emplois que vous avez occupés au cours des 52 dernières semaines. Si certains des employeurs pour qui vous avez travaillé au cours de cette période produisent leurs relevés sur papier, vous devrez nous fournir vous-même la copie de votre relevé. Par contre, si l'employeur envoie ses relevés d'emploi à Service Canada par voie électronique, vous n'avez pas besoin de nous remettre une copie de votre relevé pour cet emploi puisque nous en avons déjà une. Le jour même où l'employeur nous envoie votre relevé d'emploi électronique, vous pouvez le consulter et en imprimer une copie en ligne grâce à Mon dossier Service Canada.
Si vous demeurez à l'extérieur du Canada, dans un pays autre que les États-Unis, vous pourriez avoir droit aux prestations de maternité, parentales, de compassion et pour proches aidants à condition que vous possédiez un numéro d'assurance sociale valide. Les prestations régulières ne peuvent pas être versées à une personne qui réside dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis.
Le traitement des demandes de prestations en provenance de l'extérieur du Canada se fait dans la région de l'Ontario, au Centre Service Canada de Sudbury. Pour obtenir plus d'information, composez le 1-877-486-1650.
Résidents des États-Unis
Prestations régulières
Si vous habitez aux États-Unis, vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période maximale de 36 semaines. Le nombre de semaines de prestations payables est basé sur le nombre d'heures d'emploi assurable que vous avez accumulées au Canada au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestations.
Pour avoir droit aux prestations régulières, vous devez démontrer que :
- vous avez occupé un emploi assurable selon les termes du programme d'assurance-emploi du Canada;
- vous avez travaillé de 420 à 700 heures au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestations; et
- vous êtes légalement autorisé à travailler aux États-Unis.
La période de référence est la plus courte des périodes suivantes :
- la période de 52 semaines précédant immédiatement la date de début de votre demande; ou
- la période commençant au début de votre ancienne période de prestations, si vous avez déjà fait une demande de prestations qui a été acceptée au cours des 52 dernières semaines, et se terminant au début de votre nouvelle période de prestations.
Exception : Dans certains cas, la période de référence peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines si vous n'occupiez pas d'emploi assurable ou que vous ne receviez pas de prestations.
Pour plus de renseignements, appelez le 1-800-206-7218.
Le nombre d'heures d'emploi assurable requis varie selon le taux de chômage de la région économique où vous avez occupé votre dernier emploi au Canada.
Le nombre de semaines de prestations régulières payables est basé sur le nombre d'heures d'emploi assurable, selon le tableau ci-dessous.
Nombre d'heures d'emploi assurable | Nombre de semaines de prestations |
---|---|
420 - 489 | 10 |
490 - 559 | 11 |
560 - 629 | 12 |
630 - 699 | 13 |
700 - 769 | 14 |
770 - 839 | 15 |
840 - 909 | 16 |
910 - 979 | 17 |
980 - 1049 | 18 |
1050 - 1119 | 19 |
1120 - 1189 | 20 |
1190 - 1259 | 21 |
1260 - 1329 | 22 |
1330 - 1399 | 23 |
1400 - 1434 | 24 |
1435 - 1469 | 25 |
1470 - 1504 | 26 |
1505 - 1539 | 27 |
1540 - 1574 | 28 |
1575 - 1609 | 29 |
1610 - 1644 | 30 |
1645 - 1679 | 31 |
1680 - 1714 | 32 |
1715 - 1749 | 33 |
1750 - 1784 | 34 |
1785 - 1819 | 35 |
1820 et plus | 36 |
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