Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Présenter une demande

De : Emploi et Développement social Canada

Présenter une demande

Présentez votre demande dès que possible après avoir cessé de travailler. Si vous attendez plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail pour présenter une demande, vous pourriez perdre des prestations.

Afin de présenter une demande :

Service Canada recueille les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre d'une demande de prestations d'assurance-emploi afin d'évaluer si vous êtes admissible à des prestations. En commençant cette demande, vous consentez aux modalités de l'énoncé de confidentialité. Veuillez lire l'énoncé de confidentialité.

Si vous connaissez déjà le régime :

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Choisissez des prestations

Prestations de maternité

Vous pouvez commencer à recevoir des prestations de maternité dès les 12 semaines précédant votre date prévue d'accouchement ou la date de votre accouchement. Vous ne pouvez pas recevoir ces prestations plus de 17 semaines après votre date prévue d'accouchement ou la date de votre accouchement, selon la plus tardive de ces 2 dates. Un maximum de 15 semaines de prestations est disponible.

Lorsque vous présentez une demande de prestations de maternité, vous pouvez aussi demander des prestations parentales. Cela vous fera gagner du temps plus tard.

Prestations parentales

Vous pouvez commencer à recevoir des prestations parentales la semaine où votre enfant naît ou vous est confié en vue de son adoption.

Lorsque vous présentez une demande de prestations parentales, vous devez choisir entre 2 options :

  1. Parentale standard (jusqu'à 35 semaines, jusqu'à 562 $ par semaine)
  2. Parentale prolongée (jusqu'à 61 semaines, jusqu'à 337 $ par semaine)

Si vous avez présenté une demande pour des prestations parentales au même moment que des prestations de maternité, vous n'avez pas à présenter une nouvelle demande.

Une fois que vous commencez à recevoir des prestations parentales, vous ne pouvez pas changer d'option.

Partage des prestations parentales

Si les prestations sont partagées, chaque parent doit choisir la même option, standard ou prolongée. Chaque parent doit présenter sa propre demande. Si les parents ne choisissent pas la même option, le choix indiqué sur la première demande reçue est utilisé pour déterminer l'option de prestations parentales pour tous les parents.

Lors du partage, le nombre maximal de semaines disponibles augmente à :

  • 40 semaines pour les prestations standards
  • 69 semaines pour les prestations prolongées

Un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations parentales standards ou 61 semaines de prestations parentales prolongées. Les semaines restantes, soit 5 semaines de prestations parentales standards ou 8 semaines de prestations parentales prolongées, sont offertes selon le principe « à prendre ou à laisser » : si elles sont prises, elles ne peuvent être prises que par l'autre parent ou les autres parents.

Les parents peuvent recevoir leurs semaines de prestations en même temps ou l'un après l'autre.

Exemples

Prestations de maternité et prestations parentales standards

Julie et David attendent un bébé. Julie demande les 15 semaines complètes de prestations de maternité auxquelles elle a droit. Elle et David décident de prendre 20 semaines de prestations parentales standards en même temps pour s'occuper de leur enfant.

Prestations parentales prolongées

Sami et Alex adoptent un enfant. Sami décide de prendre 39 semaines de prestations parentales prolongées. Cela signifie qu'Alex peut prendre jusqu'à 30 semaines de prestations parentales prolongées pour s'occuper de leur enfant.

Présentez votre demande en ligne

Assurez-vous d'avoir les renseignements suivants pour remplir votre demande :

  • Les noms et adresses de vos employeurs au cours des 52 dernières semaines.
  • Les dates d'emploi auprès de chaque employeur et les raisons pour lesquelles vous n'êtes plus à leur emploi.
  • Votre explication détaillée des faits si vous avez quitté votre emploi ou si vous avez été congédié d'un emploi quelconque au cours des 52 dernières semaines.
  • Votre adresse postale complète et votre adresse domiciliaire, si elles sont différentes.
  • Votre numéro d'assurance sociale (NAS).
  • Le NAS de tout autre parent si vous prévoyez partager des prestations.
  • Le nom de jeune fille de votre mère.
  • La date de naissance prévue ou réelle de votre enfant.
  • La date à laquelle votre enfant vous a été confié en vue de son adoption ainsi que le nom complet et l'adresse de l'organisme responsable de l'adoption.
  • Vos renseignements bancaires, y compris votre institution financière, votre numéro de succursale (transit) et votre numéro de compte, pour vous inscrire au dépôt direct.

Il faut environ une heure pour remplir la demande en ligne. Vos renseignements sont sauvegardés pendant 72 heures (3 jours) à partir du moment où vous commencez. Si vous ne remplissez pas la demande au complet, vous pourrez y revenir ultérieurement à l'aide d'un mot de passe temporaire que vous recevez lorsque vous commencez à remplir votre demande.

Si vous ne remplissez pas la demande dans les 72 heures, elle sera supprimée et vous devrez commencer une nouvelle demande.

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Fournissez des renseignements supplémentaires

Relevé d'emploi

Les employeurs soumettent un relevé d'emploi (RE) pour fournir des renseignements sur vos antécédents de travail. Service Canada utilise ces renseignements pour déterminer :

  • si vous êtes admissible aux prestations d'assurance-emploi;
  • le montant que vous recevrez.

Vous pouvez consulter Mon dossier Service Canada (MDSC) pour voir les RE qui vous ont été émis par des employeurs passés et actuels.

RE électroniques

Les RE électroniques sont envoyés directement à Service Canada par votre employeur. Vous n'avez pas besoin de demander ou de fournir des copies à Service Canada.

RE papier

Si votre employeur émet des RE papier, vous devez demander des copies de tous les RE émis au cours des 52 dernières semaines. Vous devrez les fournir à Service Canada le plus tôt possible après avoir présenté votre demande d'assurance‑emploi. Vous pouvez les envoyer par la poste ou les déposer à un Centre Service Canada.

Fournir la date de naissance

Lorsque la date de naissance de votre enfant diffère de la date de naissance prévue indiquée dans votre demande, vous devez nous aviser de la date de naissance réelle le plus tôt possible. Vous pouvez :

Un relevé des prestations et un code d'accès vous seront envoyés par la poste

Une fois votre demande remplie, Service Canada vous enverra par la poste un relevé des prestations. Ce relevé comprendra un code d'accès à 4 chiffres. Vous avez besoin de ce code et de votre NAS pour vous renseigner sur votre demande. Le fait de recevoir un relevé des prestations d'assurance-emploi ne signifie pas que Service Canada a pris une décision concernant votre demande.

Vérifier l'état de votre demande

Pour vérifier l'état d'avancement de votre demande, vous pouvez :

Si vous n'êtes pas inscrit auprès de MDSC, vous pouvez créer un compte lorsque vous recevez votre code d'accès.

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