Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Présenter une demande

Présenter une demande

Présentez votre demande dès que possible après avoir cessé de travailler. Si vous présentez une demande plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail, vous pourriez perdre des prestations.

Suivez ces étapes pour présenter votre demande :

Service Canada recueille les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de prestations de l'assurance-emploi afin d'évaluer si vous êtes admissible à des prestations. En commençant cette demande, vous consentez aux modalités de l'énoncé de confidentialité. Veuillez lire l'énoncé de confidentialité.

Si vous connaissez déjà le régime :

Présenter une demande

Étape 1 : Choisissez des prestations

  • Prestations de maternité

    Vous pouvez commencer à recevoir des prestations de maternité dès les 12 semaines précédant votre date prévue d'accouchement ou la date de votre accouchement. Vous ne pouvez pas recevoir ces prestations plus de 17 semaines après votre date prévue d'accouchement ou la date de votre accouchement, selon la plus tardive de ces 2 dates. Un maximum de 15 semaines de prestations est disponible.

    Lorsque vous présentez une demande de prestations de maternité, vous pouvez aussi demander des prestations parentales. Cela vous fera gagner du temps plus tard.

  • Prestations parentales

    Vous pouvez commencer à recevoir des prestations parentales la semaine où votre enfant naît ou vous est confié en vue de son adoption.

    Lorsque vous présentez une demande de prestations parentales, vous devez choisir entre 2 options :

    1. parentale standard (jusqu'à 35 semaines, jusqu'à 668 $ par semaine)
    2. parentale prolongée (jusqu'à 61 semaines, jusqu'à 401 $ par semaine)

    Si vous avez présenté une demande pour des prestations parentales au même moment que des prestations de maternité, vous n'avez pas à présenter une nouvelle demande.

    Vous ne pouvez pas changer entre les prestations parentales standards et prolongées une fois qu'un paiement de prestations parentales vous a été versé ou qu'un paiement a été versé à l'autre parent quand les prestations sont partagées.

    Partage des prestations parentales

    Si les prestations sont partagées, chaque parent doit choisir la même option, standard ou prolongée. Chaque parent doit présenter sa propre demande. Si les parents ne choisissent pas la même option, le choix indiqué sur la première demande reçue est utilisé pour déterminer l'option de prestations parentales pour tous les parents.

    Lors du partage, le nombre maximal de semaines disponibles augmente à :

    • 40 semaines pour les prestations standards
    • 69 semaines pour les prestations prolongées

    Un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations parentales standards ou 61 semaines de prestations parentales prolongées. Les semaines restantes, soit 5 semaines de prestations parentales standards ou 8 semaines de prestations parentales prolongées, sont offertes selon le principe « à prendre ou à laisser ». Si elles sont prises, elles ne peuvent être prises que par l'autre parent ou les autres parents.

    Les parents peuvent recevoir leurs semaines de prestations en même temps ou l'un après l'autre.

  • Exemples

    Prestations de maternité et prestations parentales standards

    Julie et David attendent un bébé. Julie demande les 15 semaines complètes de prestations de maternité auxquelles elle a droit. Elle et David décident de prendre 20 semaines de prestations parentales standards en même temps pour s'occuper de leur enfant.

    Prestations parentales prolongées

    Sami et Alex adoptent un enfant. Sami décide de prendre 39 semaines de prestations parentales prolongées. Cela signifie qu'Alex peut prendre jusqu'à 30 semaines de prestations parentales prolongées pour s'occuper de leur enfant.

Étape 2 : Rassemblez les informations nécessaires

Dans le cadre de la procédure de demande, vous devrez nous fournir des renseignements et des documents.

N'attendez pas d'avoir les documents pour présenter votre demande. Remplissez et soumettez votre demande en ligne immédiatement. Vous pouvez envoyer les documents nécessaires après avoir présenté votre demande.

  • Renseignements personnels

    Assurez-vous d'avoir les renseignements suivants pour remplir votre demande :

    • les noms et adresses de vos employeurs au cours des 52 dernières semaines;
    • les dates d'emploi auprès de chaque employeur et les raisons pour lesquelles vous n'êtes plus à leur emploi;
    • votre explication détaillée des faits si vous avez quitté votre emploi ou si vous avez été congédié d'un emploi quelconque au cours des 52 dernières semaines;
    • votre adresse postale complète et votre adresse domiciliaire, si elles sont différentes;
    • votre numéro d'assurance sociale (NAS);
    • le NAS de tout autre parent si vous prévoyez partager des prestations;
    • le nom de famille à la naissance de 1 de vos parents;
    • vos renseignements bancaires pour vous inscrire au dépôt direct, y compris :
      • le nom de votre institution financière;
      • votre numéro de succursale (transit);
      • votre numéro de compte.
    • la date de naissance prévue ou réelle de votre enfant;
    • la date à laquelle votre enfant vous a été confié en vue de son adoption ainsi que le nom complet et l'adresse de l'organisme responsable de l'adoption.
  • Date de naissance

    Si la date de naissance réelle de votre enfant diffère de la date de naissance prévue indiquée dans votre demande, vous devez nous en aviser le plus tôt possible.

    Vous pouvez :

  • Relevé d'emploi

    Les employeurs émettent des relevés d'emploi (RE) pour fournir des renseignements sur vos antécédents de travail. Nous utilisons ces renseignements pour déterminer :

    • si vous êtes admissible aux prestations de l'assurance-emploi;
    • le montant que vous recevrez.

    Vous pouvez consulter Mon dossier Service Canada (MDSC) pour voir les RE qui ont été émis pour vous par vos employeurs antérieurs et récents.

    RE électroniques

    Les RE électroniques sont envoyés directement à Service Canada par les employeurs. Vous n'avez pas besoin de demander des copies à votre employeur pour nous les fournir.

    RE papier

    Si votre employeur émet des RE papier, vous devez demander des copies de tous vos RE émis au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte de ces 2 périodes. Vous devrez nous les fournir le plus tôt possible après avoir présenté votre demande de prestations de l'assurance-emploi. Vous pouvez les envoyer par la poste ou les déposer à un Centre Service Canada.

Étape 3 : Remplissez la demande en ligne

Il vous faudra environ 1 heure pour remplir la demande en ligne. Si vous ne remplissez pas toute la demande d'un seul coup, vous pouvez y revenir à l'aide d'un mot de passe temporaire que vous recevez lorsque vous commencez à remplir votre demande.

Vos renseignements sont sauvegardés pendant 72 heures (3 jours) à partir du moment où vous commencez à remplir votre demande. Si vous ne soumettez pas la demande dans les 72 heures :

  • elle sera supprimée;
  • vous devrez remplir une nouvelle demande.

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Étape 4 : Fournissez les documents nécessaires

Une fois que vous avez présenté votre demande en ligne, soumettez-nous les documents nécessaires.

Vous pouvez :

Étape 5 : Un relevé des prestations et un code d'accès vous seront envoyés par la poste

Une fois votre demande reçue, nous vous posterons un relevé des prestations avec un code d'accès à 4 chiffres. Vous avez besoin de ce code et de votre NAS pour vous renseigner sur votre demande. Le fait de recevoir un relevé des prestations de l'assurance-emploi ne signifie pas que nous avons rendu une décision sur votre demande.

Étape 6 : Vérifiez l'état de votre demande

Pour vérifier l'état de votre demande, vous pouvez :

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