Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Admissibilité

De : Emploi et Développement social Canada

Les renseignements ci-dessous devraient servir de lignes directrices. Nous vous encourageons à demander des prestations et à laisser un agent de Service Canada déterminer si vous êtes admissible.

Vous devez démontrer que :

  • vous êtes une personne enceinte ou avez récemment donné naissance lorsque vous demandez des prestations de maternité;
  • vous êtes un parent qui s'occupe de votre nouveau-né ou de votre enfant nouvellement adopté lorsque vous demandez des prestations parentales;
  • votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine;
  • vous avez accumulé 600 heures* d'emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de votre demande ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte de ces 2 périodes.

*Par exemple, 600 heures équivalent à 20 semaines de travail à raison de 30 heures par semaine.

Si vous aviez une demande récente

Si vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines, il se peut que vous n'ayez pas droit au nombre maximal de semaines de prestations de maternité ou de prestations parentales.

Toutefois, si vous avez travaillé 600 heures depuis votre dernière demande, vous pourriez commencer une nouvelle demande. Communiquez avec nous pour savoir ce qui convient le mieux à votre situation.

Si vous tombez malade ou si vous avez besoin d'être alité pendant la grossesse

Si vous avez des complications de santé pendant la grossesse, vous pourriez être admissible à des prestations de maladie ou à des prestations de maternité plus tôt. Vous devez satisfaire aux conditions de chaque prestation.

Si vous êtes travailleur autonome

Si vous vous êtes inscrit afin d'avoir accès aux prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes et que vous avez attendu 12 mois à partir de la date de confirmation de votre inscription, vous pourriez être admissible aux prestations de maternité et aux prestations parentales. Vous devez également satisfaire à toutes les conditions suivantes :

  • Le temps que vous consacrez à votre entreprise a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine parce que vous êtes une personne enceinte ou avez récemment donné naissance, ou que vous vous occupez de votre nouveau-né ou de votre enfant nouvellement adopté.
  • Vous avez gagné un montant minimum à titre de travailleur autonome pendant l'année civile précédant celle où vous présentez votre demande de prestations. Pour 2019, vous devez avoir gagné au moins 7 121 $ en 2018.
Si vous n'êtes pas citoyen canadien

Si vous avez un numéro d'assurance sociale valide, vous pourriez être admissible aux prestations de maternité et aux prestations parentales.

Si vous prévoyez voyager à l'extérieur du Canada, communiquez avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour savoir quelle incidence cela pourrait avoir sur votre situation.

Période d'admissibilité

Prestations de maternité

Vous pouvez commencer à recevoir des prestations de maternité dès les 12 semaines précédant votre date prévue d'accouchement ou la date de votre accouchement. Vous ne pouvez pas recevoir ces prestations plus de 17 semaines après votre date prévue d'accouchement ou la date de votre accouchement, selon la plus tardive de ces 2 dates.

Prestations parentales

Vous pouvez recevoir des prestations parentales pendant des périodes précises à compter de la semaine suivant la date de naissance de votre enfant ou la date à laquelle votre enfant vous est confié en vue de son adoption.

Ces périodes sont les suivantes :

  • Prestations parentales standards : dans les 52 semaines (12 mois)
  • Prestations parentales prolongées : dans les 78 semaines (18 mois)
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