Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Une fois votre demande présentée

De : Emploi et Développement social Canada

Quand commenceront les paiements

Vous recevrez votre premier paiement environ 28 jours après avoir présenté votre demande si vous êtes admissible et que vous avez fourni tous les renseignements requis. Si vous n'êtes pas admissible, nous vous aviserons de la décision prise au sujet de votre demande.

Période d'attente

Avant de commencer à recevoir des prestations, il y a une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé. C'est ce qu'on appelle la période d'attente. Elle est semblable à la franchise que vous devez payer dans le cas d'autres types d'assurance.

Si vous demandez à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales, vous n'avez qu'à observer la période d'attente une seule fois.

Si vous partagez les prestations parentales pour le même enfant, seulement un parent devra observer la période d'attente.

Lorsque vous recevez des prestations

Lorsque vous recevez des prestations, vous devez demeurer admissible. Veuillez communiquer avec Service Canada si vous :

  • cessez de vous occuper de votre enfant pendant que vous recevez des prestations parentales;
  • commencez à travailler ou à gagner de l'argent. Pour en savoir plus sur l'incidence de la rémunération sur vos prestations, consultez Travail pendant une période de prestations.

Si vous n'informez pas Service Canada de ces changements, vous risquez de recevoir un trop-payé de prestations et devoir les rembourser.

Si votre situation change

Vous pourriez avoir droit à d'autres types de prestations. Cela pourrait comprendre des prestations de maladie si vous devenez malade ou des prestations pour proches aidants si votre enfant devient gravement malade ou blessé. Vous devez satisfaire aux conditions de chaque prestation.

Si vous voyagez à l'extérieur du Canada

Tant que vous respectez les conditions d'admissibilité, vous pouvez toujours recevoir des prestations de maternité et des prestations parentales pendant que vous êtes à l'extérieur du Canada.

Nous vous encourageons à communiquer avec Service Canada pour parler à un agent qui peut vous donner des conseils sur votre situation particulière.

Vérifier ou mettre à jour vos renseignements

Avec Mon dossier Service Canada, vous pouvez vérifier l'état de votre demande d'assurance-emploi. Vous pouvez également :

  • consulter et mettre à jour vos renseignements personnels;
  • voir à quel moment vos paiements commencent et se terminent;
  • vous inscrire au dépôt direct ou en modifier les détails.

Quand cesseront les paiements

Prestations de maternité

Vous cessez de recevoir des prestations si :

  • vous avez reçu 15 semaines de paiements de prestations de maternité;
  • 17 semaines se sont écoulées depuis votre date prévue d'accouchement ou la date de votre accouchement, selon la plus tardive de ces 2 dates;
  • vous avez reçu le nombre maximal de semaines de prestations qui vous sont payables lorsque vous combinez les types de prestations d'assurance-emploi; ou
  • vous avez atteint la fin de votre période de demande :
    • lorsque vous commencez une demande pour n'importe quel type de prestations d'assurance-emploi, votre demande est ouverte pendant une certaine période, généralement 52 semaines. Dans certaines circonstances, la période de demande peut être prolongée à un maximum de 2 ans.
Prestations parentales standards

Vous cessez de recevoir des prestations si :

  • vous avez reçu tous les paiements de prestations parentales standards que vous avez demandés, jusqu'à concurrence de 35 semaines;
  • le maximum de 40 semaines de prestations a été versé aux parents qui partagent les prestations;
  • 52 semaines se sont écoulées depuis la naissance de votre enfant ou la date à laquelle votre enfant vous a été confié en vue de son adoption;
  • vous cessez de vous occuper de votre enfant;
  • vous avez reçu le nombre maximal de semaines de prestations qui vous sont payables lorsque vous combinez les types de prestations d'assurance-emploi; ou
  • vous avez atteint la fin de votre période de demande :
    • lorsque vous commencez une demande pour n'importe quel type de prestations d'assurance-emploi, votre demande est ouverte pendant une certaine période, généralement 52 semaines. Dans certaines circonstances, la période de demande peut être prolongée à un maximum de 2 ans.
Prestations parentales prolongées

Vous cessez de recevoir des prestations si :

  • vous avez reçu toutes les prestations parentales prolongées pour lesquelles vous avez fait une demande, jusqu'à concurrence de 61 semaines;
  • le maximum de 69 semaines de prestations a été versé aux parents qui partagent les prestations;
  • 78 semaines se sont écoulées depuis la naissance de votre enfant ou la date à laquelle votre enfant vous a été confié en vue de son adoption;
  • vous cessez de vous occuper de votre enfant;
  • vous avez reçu le nombre maximal de semaines de prestations qui vous sont payables lorsque vous combinez les types de prestations d'assurance-emploi; ou
  • vous avez atteint la fin de votre période de demande :
    • lorsque vous commencez une demande pour n'importe quel type de prestations d'assurance-emploi, votre demande est ouverte pendant une certaine période. Pour les prestations parentales prolongées, cette période peut aller jusqu'à 78 semaines. Dans certaines circonstances, la période de demande peut être prolongée à un maximum de 2 ans.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision concernant votre demande de prestations d'assurance-emploi

Vous pouvez demander une révision de la décision. Vous devez présenter une demande de révision dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision vous a été communiquée. Vous pouvez communiquer avec Service Canada pour obtenir de l'aide relativement à votre demande de révision.

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