Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Une fois votre demande présentée
Une fois votre demande présentée
Quand commenceront les paiements
Vous recevrez votre premier paiement environ 28 jours après avoir présenté votre demande si vous êtes admissible et que vous avez fourni tous les renseignements nécessaires. Si vous n'êtes pas admissible, nous vous informerons de la décision prise au sujet de votre demande.
Période d'attente
Avant de recevoir des prestations, il y a 1 semaine pour laquelle vous ne serez pas payé. C'est ce qu'on appelle la période d'attente. Elle est semblable à la franchise que vous devez payer pour d'autres types d'assurance.
Si vous demandez à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales, vous n'avez qu'à observer la période d'attente 1 seule fois.
Si vous partagez les prestations parentales pour le même enfant, seulement 1 parent devra observer la période d'attente.
Lorsque vous recevez des prestations
Lorsque vous recevez des prestations de l’assurance-emploi, vous devez demeurer admissible. Veuillez communiquer avec Service Canada si vous :
- cessez de vous occuper de votre enfant pendant que vous recevez des prestations parentales;
- commencez à travailler ou à gagner de l'argent. Pour en savoir plus sur l'incidence de la rémunération sur vos prestations, consultez Travail pendant une période de prestations.
Si vous ne nous informez pas de ces changements, vous risquez de recevoir un trop-payé de prestations et de devoir les rembourser.
Si votre situation change
Vous pourriez avoir droit à d'autres types de prestations de l’assurance-emploi. Cela pourrait inclure des prestations de maladie si vous tombez malade ou des prestations pour proches aidants si votre enfant devient gravement malade ou blessé. Vous devez satisfaire aux conditions de chaque prestation.
Si vous voyagez à l'extérieur du Canada
Tant que vous respectez les conditions d'admissibilité, vous pouvez toujours recevoir des prestations de maternité et des prestations parentales pendant que vous êtes à l'extérieur du Canada.
Nous vous encourageons à communiquer avec Service Canada pour obtenir des conseils sur votre situation particulière.
Vérifier l’état de votre demande
Connectez-vous à Mon dossier Service Canada (MDSC) en tout temps pour :
- vérifier que vos renseignements bancaires, votre adresse et votre numéro de téléphone sont à jour;
- consulter l’état de votre demande et vos messages.
Pour vous inscrire au dépôt direct ou pour mettre à jour vos renseignements bancaires, votre adresse ou votre numéro de téléphone, vous pouvez :
- remplir le formulaire de demande de service eServiceCanada;
- communiquer avec le centre d’appels Service Canada;
- visiter un bureau de Service Canada.
Quand cesseront les paiements
Prestations de maternité
Vous cesserez de recevoir des prestations si :
- vous avez reçu 15 semaines de paiements de prestations de maternité;
- 17 semaines se sont écoulées depuis votre date prévue d'accouchement ou la date de votre accouchement, selon la plus tardive de ces 2 dates;
- vous avez reçu le nombre maximal de semaines de prestations qui vous sont payables lorsque vous combinez les types de prestations d'assurance-emploi; ou
- vous avez atteint la fin de votre période de demande :
- lorsque vous commencez une demande pour n'importe quel type de prestations d'assurance-emploi, votre demande est ouverte pendant une certaine période, généralement 52 semaines. Dans certaines circonstances, la période de demande peut être prolongée à un maximum de 2 ans.
Prestations parentales standards
Vous cesserez de recevoir des prestations si :
- vous avez reçu tous les paiements de prestations parentales standards que vous avez demandés, jusqu'à concurrence de 35 semaines;
- le maximum de 40 semaines de prestations a été versé aux parents qui partagent les prestations;
- 52 semaines se sont écoulées depuis la naissance de votre enfant ou la date à laquelle votre enfant vous a été confié en vue de son adoption;
- vous cessez de vous occuper de votre enfant;
- vous avez reçu le nombre maximal de semaines de prestations qui vous sont payables lorsque vous combinez les types de prestations d'assurance-emploi; ou
- vous avez atteint la fin de votre période de demande :
- lorsque vous commencez une demande pour n'importe quel type de prestations d'assurance-emploi, votre demande est ouverte pendant une certaine période, généralement 52 semaines. Dans certaines circonstances, la période de demande peut être prolongée à un maximum de 2 ans.
Prestations parentales prolongées
Vous cesserez de recevoir des prestations si :
- vous avez reçu toutes les prestations parentales prolongées pour lesquelles vous avez fait une demande, jusqu'à concurrence de 61 semaines;
- le maximum de 69 semaines de prestations a été versé aux parents qui partagent les prestations;
- 78 semaines se sont écoulées depuis la naissance de votre enfant ou la date à laquelle votre enfant vous a été confié en vue de son adoption;
- vous cessez de vous occuper de votre enfant;
- vous avez reçu le nombre maximal de semaines de prestations qui vous sont payables lorsque vous combinez les types de prestations d'assurance-emploi; ou
- vous avez atteint la fin de votre période de demande :
- lorsque vous commencez une demande pour n'importe quel type de prestations d'assurance-emploi, votre demande est ouverte pendant une certaine période. Pour les prestations parentales prolongées, cette période peut aller jusqu'à 78 semaines. Dans certaines circonstances, la période de demande peut être prolongée à un maximum de 2 ans.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision sur votre demande de prestations de l'assurance-emploi
Vous pouvez demander une révision de la décision. Vous devez présenter une demande de révision dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision vous a été communiquée. Vous pouvez communiquer avec Service Canada pour obtenir de l'aide avec votre demande de révision.
Détails de la page
- Date de modification :