Fermé : Renouveler votre couverture du Régime canadien de soins dentaires

Status: La période de renouvellement de couverture du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est fermée depuis le 1 juin 2026.

Si vous aviez une couverture pour l'année de prestations 2025‑2026 et que vous ne l'avez pas renouvelée avant le 1er juin 2026, vous pouvez présenter une nouvelle demande pour l'année de prestations 2026-2027. Toutefois, il y aura une interruption de la couverture.

Quand renouveler

Les renouvellements pour l'année de prestations 2027-2028 ouvriront au printemps 2027.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) offre une couverture pour une seule période de prestations se terminant le 30 juin de chaque année. En tant que membre du RCSD, vous devez renouveler votre couverture chaque année pour confirmer que vous répondez toujours aux critères d’admissibilité.

Si vous manquez la période de renouvellement, vous pouvez présenter une nouvelle demande. Cependant, vous aurez une interruption de votre couverture jusqu'à ce que votre nouvelle demande soit approuvée. Tous les soins dentaires reçus pendant cette interruption ne seront pas couverts ni remboursés rétroactivement.

Qui peut renouveler

Pour renouveler votre couverture du RCSD, vous devez répondre aux quatre critères.

Vous n’avez accès à aucune assurance dentaire privée ou à une couverture par l’entremise des suivants :
- les avantages sociaux de votre employeur ou de l'employeur d'un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être;
- votre régime de pension ou les prestations de retraite d'un membre de votre famille, y compris les régimes de retraite des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
- une organisation professionnelle ou étudiante;
- une assurance achetée par vous, par un membre de votre famille ou au moyen d'un plan de groupe d'une compagnie d'assurance ou de prestations.
Cela est valable même si vous décidez de ne pas adhérer à la couverture, que vous devez verser une prime, ou que vous ne l'utilisez pas.
Comment les employeurs et les administrateurs de régime de pension déclarent l’accès à l’assurance dentaire

Si vous recevez une pension, consultez la case 015 de votre feuillet d'impôt T4A.
- Le chiffre 1 dans cette case signifie que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire par l'entremise de votre pension;
- Les chiffres 2, 3, 4 ou 5 signifient que vous avez accès à une assurance dentaire.
Vous êtes considéré comme y ayant accès même si vous devez verser une prime pour cette assurance, que vous ne l'utilisez pas ou que vous vous en êtes précédemment désinscrit mais avez la possibilité de vous réinscrire.

Si vous travaillez, les employeurs utilisent les mêmes codes (1 à 5) dans la case 45 du feuillet d'impôt T4.

Avant d'attester dans votre demande ou dans votre renouvellement au RCSD que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire, vous devriez toujours vérifier le code indiqué sur vos formulaires fiscaux.

Si vous présentez une demande au RCSD et que votre feuillet T4 ou T4A indique que vous aviez accès à une assurance dentaire, il se peut que l'on vous demande de fournir une preuve indiquant que vous n'êtes plus couvert(e). Cela peut être exigé même si votre situation a changé, ou si l'information sur votre feuillet fiscal est incorrecte. 

Si votre attestation est inexacte et qu'il est établi que vous avez accès à une assurance dentaire, vous serez retiré du régime et devrez rembourser tous les montants réclamés pour les services qui vous ont été fournis en vertu du régime pendant la période où vous n'étiez pas admissible.
Exception : Vous pourriez être admissible au RCSD si vous êtes à la retraite et que :
- vous avez renoncé à votre assurance dentaire ou à la couverture offerte par votre régime de pension avant le 11 décembre 2023; et
- vous ne pouvez pas vous réinscrire en vertu des règles relatives à la pension.
Vous et votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait, le cas échéant, devez avoir produit vos déclarations de revenus au Canada pour l’année précédente afin que votre revenu familial puisse être évalué.
Votre revenu familial net rajusté est de moins de 90 000 $.

Qu’est-ce que le revenu familial net rajusté?

Votre revenu familial net (ligne 23600 de votre déclaration de revenus, plus la ligne 23600 de la déclaration de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)

Moins tout revenu reçu de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) (ligne 11700 et ligne 12500 de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)

Plus tout montant de la PUGE et du REEI remboursé (ligne 21300 et ligne 23200 de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)

égale revenu familial net rajusté
Vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt.

Si vous avez une assurance dentaire par l’entremise de programmes sociaux du gouvernement

Si vous bénéficiez d'une couverture dentaire dans le cadre d'un programme social provincial, territorial ou fédéral, vous pourriez tout de même être admissible au RCSD. Si vous y êtes admissible, votre couverture peut être coordonnée entre les différents régimes afin d'éviter tout double emploi ou toute lacune dans la couverture.

Examen de l’admissibilité

Pour être admissibles à la couverture du RCSD, les demandeurs doivent attester, lors du renouvellement de leur couverture, ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée.

Fournir de fausses informations dans votre demande pourrait vous exclure ou exclure d'autres membres de votre famille du régime. Si vous êtes jugé inadmissible au RCSD, vous devrez rembourser tous les montants réclamés pour les services qui vous ont été fournis en vertu du régime.

Le processus d'examen de l'admissibilité des membres du RCSD nous permet de vérifier l'exactitude de ces attestations en examinant des documents, tels que les dossiers d'impôt (T4/T4A) soumis par les employeurs ou les administrateurs de régimes de pension, afin de démontrer que les membres du RCSD n'ont pas accès à une couverture dentaire.

Ce dont vous avez besoin pour renouveler

Vous devrez confirmer ou mettre à jour les renseignements suivants, et ce, pour chacun des demandeurs, et pour votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait (s'il y a lieu) :

le numéro d'assurance sociale (NAS) (si disponible pour les enfants)
le numéro de membre du RCSD
la date de naissance
le nom complet
l'adresse résidentielle et postale
la liste de couvertures dentaires dans le cadre de programmes sociaux du gouvernement (s'il y a lieu)
vous et votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait (s'il y a lieu) devez avoir produit votre déclaration de revenus au Canada pour l'année précédente et avoir reçu votre avis de cotisation

Méfiez-vous des arnaques

Le RCSD ne vous demandera jamais de payer pour présenter une demande ou pour renouveler votre couverture. Méfiez-vous des arnaques envoyées par courrier, par téléphone, par message texte, ou par courriel et qui vous demandent vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit. Soyez vigilant face aux publicités et aux fenêtres contextuelles qui ne proviennent pas des sites Web officiels du gouvernement du Canada.

Si vous doutez de l'authenticité d'une communication du RCSD, veuillez nous contacter.

Découvrez comment vous protéger contre les arnaques et reconnaître les sites Web du gouvernement du Canada.

Une fois le renouvellement effectué

Dans cette section :

Vérifier l’état de votre renouvellement
Consulter et mettre à jour vos renseignements relatifs au RCSD
Avant de recevoir les soins
Trouver un fournisseur de soins buccodentaires

Vérifier l’état de votre renouvellement

Vous pouvez vérifier l'état de votre renouvellement de couverture au RCSD, pour vous-même ou pour vos personnes à charges, de deux façons :

en ligne, en utilisant le vérificateur de l'état
par téléphone, en communiquant avec nous

Remarque : Si votre enfant ne possède pas de numéro d’assurance sociale, vous ne pouvez pas utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier l’état de sa demande. Vous devez parler à un représentant ou utiliser l’outil en ligne.

Renseignements requis pour vérifier l’état d’un renouvellement

Vous avez besoin des renseignements suivants pour chaque personne dont vous vérifiez l'état :

le code de demande ou le numéro de client (numéro de membre), qui est :
- le numéro que vous avez reçu après avoir soumis votre demande en ligne ou par téléphone; ou
- le numéro situé dans le coin supérieur droit de la lettre du RCSD que vous avez reçue de Service Canada par la poste ou dans MDSC; ou
- le numéro situé au recto de votre carte de membre du RCSD.
le numéro d'assurance sociale (NAS) :
- Si un enfant ne possède pas de NAS, vous devez fournir son nom au complet et sa date de naissance.

Consulter et mettre à jour vos renseignements relatifs au RCSD

Assurez-vous que vos renseignements sont maintenus à jour.

Dans votre compte Mon dossier Service Canada

Une fois inscrit et connecté à votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC), vous trouverez les options suivantes dans la section « Régime canadien de soins dentaires » de votre tableau de bord MDSC :
- renouveler votre couverture au RCSD (fermé)
- consulter vos lettres du RCSD
- à propos de vos renseignements personnels :
  - consulter vos renseignements
  - mettre à jour votre accès à d'autres prestations dentaires
  - mettre à jour vos coordonnées
  - mettre à jour vos préférences de communication. Recevez toutes les mises à jour importantes en ligne, au même endroit. Si vous sélectionnez « numérique », vous recevrez un courriel plus rapidement que par la poste
Par téléphone

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone pour mettre à jour vos renseignements personnels.
Par l’entremise de la Sun Life

Vous pouvez passer en revue vos renseignements relatifs au RCSD, consulter votre historique de réclamations et télécharger une carte de membre imprimable dans votre compte en ligne de la Sun Life.

Avant de recevoir les soins

Avant de consulter et de recevoir des soins d'un fournisseur de soins buccodentaires, assurez-vous de bien comprendre votre couverture au RCSD.

Vérifiez toujours que votre couverture au RCSD est active, et ce, avant chaque rendez-vous.
Lorsque vous prenez rendez-vous ou discutez des prestations, veillez toujours à :
- confirmer que votre fournisseur accepte les clients du RCSD et qu'il facturera directement la Sun Life pour les services couverts par le régime;
- vous assurer que votre couverture est active et connaître votre niveau de quote-part;
- demander à votre fournisseur s'il y a d'autres frais que vous devez payer en plus de votre quote-part (non couverts par le régime). Vous pourriez tout de même devoir payer une partie des frais même si le régime couvre 100 % des tarifs établis par le RCSD (ou si vous n'avez pas de quote-part).
Il est possible que votre niveau de quote-part change lorsque vous renouvelez votre couverture. Les frais de traitement seront pris en charge à hauteur de votre quote-part et conformément aux règles du régime et aux tarifs en vigueur au moment où vous recevez le service. Le montant couvert peut différer de celui indiqué sur le devis ou l'autorisation préalable. Seuls les fournisseurs de soins buccodentaires sont remboursés pour les services couverts par le RCSD. Vous ne devez payer que les frais non couverts. Si vous payez la totalité des frais vous-même, vous ne serez pas remboursé par la Sun Life.
- Les soins buccodentaires que vous recevez pendant une interruption de couverture ne seront pas couverts ni remboursés.

Trouver un fournisseur de soins buccodentaires

Si vous n'avez pas encore de fournisseur, vous pouvez communiquer avec un fournisseur de votre communauté ou consulter l'outil de recherche de fournisseurs du RCSD de la Sun Life.

Vous pouvez également appeler le centre d'appels du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110 pour obtenir de l'aide.

Selon le type de soins buccodentaires dont vous avez besoin, vous pouvez vous faire soigner par un hygiéniste dentaire indépendant, un denturologiste, un dentiste et/ou un spécialiste dentaire, y compris ceux exerçant dans les cliniques des écoles dentaires.

Détails de la page

2026-06-02

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