Présenter une demande

Sur cette page

• Quand faire une demande
• Présenter une demande en ligne
• Si quelqu’un vous aide à présenter une demande
• Vérifier l’état de votre demande

Quand faire une demande

Vous devez répondre aux 4 critères d'admissibilité avant de soumettre votre demande.

Présenter une demande en ligne

Ce dont vous avez besoin pour faire une demande

Vous devrez fournir les renseignements suivants, et ce, pour chaque demandeur et votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait (s’il y a lieu) :

• Numéro d'assurance sociale (NAS) (si disponible pour les enfants)
• date de naissance
• nom complet
• adresse du domicile et adresse postale
• liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (s'il y a lieu)
• vous et votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait (s'il y a lieu) devez avoir rempli votre déclaration de revenus pour l'année précédente au Canada et avoir reçu votre avis de cotisation

Si vous êtes prêt à présenter une demande ou si votre couverture précédente a expiré

Présenter une demande

Le renouvellement de votre couverture annuelle

Vous devrez renouveler votre couverture auprès du RCSD chaque année afin de confirmer que vous répondez toujours aux critères d'admissibilité. Le processus de renouvellement pour la période de couverture allant de 2025 à 2026 est terminé.

Si vous n'avez pas renouvelé votre couverture et que celle-ci a pris fin le 30 juin 2025, vous pouvez présenter une nouvelle demande. Il y aura une interruption dans votre couverture jusqu'à ce qu'elle soit rétablie. Les services de soins buccodentaires reçus pendant cette période d'interruption ne seront ni couverts ni remboursés rétroactivement.

Vous devriez toujours confirmer que votre couverture du RCSD est active avant de consulter votre fournisseur de santé buccodentaire. Veuillez noter que votre quote-part pourrait changer lors du renouvellement. Tout traitement préalablement autorisé sera payé selon la quote-part en vigueur au moment du traitement.

Accéder à vos informations du RCSD dans Mon dossier Service Canada (MDSC)

Vous pouvez présenter une demande au RCSD et accéder aux lettres concernant le RCSD dans votre compte MDSC. Inscrivez-vous à Mon dossier Service Canada si vous n'avez pas encore de compte. Une fois inscrit ou connecté, accédez à la section « Régime canadien de soins dentaires » sur votre tableau de bord MDSC pour :

• faire une demande d'adhésion au RCSD :
  • sélectionnez « Présenter une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires »
• consulter vos lettres relatives au RCSD :
  • sélectionnez « Consulter mes lettres »

Si vous ne pouvez pas utiliser l’outil de demande ou votre compte dans MDSC

Contactez Service Canada au 1-833-537-4342. Pour le service ATS, composez le 1-833-677-6262.

Si quelqu'un vous aide à présenter une demande

Vous pouvez demander à une personne de confiance ou un délégué de vous aider à faire une demande d'admissibilité au RCSD.

• Présenter une demande avec l'aide d'une personne de confiance

  Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider à présenter votre demande par téléphone. Cette personne peut être :

  • un ami ou une amie
  • un proche
  • celui ou celle qui vous fournit des soins
  • un traducteur ou une traductrice
  • un ou une interprète

  Vous devez être capable de donner clairement votre consentement que vous acceptez l'aide de cette personne.

• Présenter une demande par l'intermédiaire d'un délégué

  Un délégué a l'autorité légale de vous représenter et de prendre des décisions en votre nom.

  Il peut vous représenter s'il figure sur la liste de vos délégués dans un document tel que :

  • une procuration
  • un mandat
  • une tutelle

  Avant de présenter une demande, votre délégué doit prouver qu'il a l'autorité légale de vous représenter. Les documents énumérés ci-dessus sont considérés comme une preuve. Envoyez-nous les documents originaux ou des copies certifiées par la poste ou soumettez-les en personne à n'importe quel bureau de Service Canada (voir adresses postales par province ou région).

  Une fois que nous aurons traité les documents, nous contacterons votre délégué pour confirmer que nous avons accepté et avons ajoutés les documents à votre dossier. Votre délégué pourra ensuite présenter une demande au RCSD en votre nom.

  Façons de soumettre vos documents de preuve de délégation

  Par la poste

  Si vous ou votre délégué nous envoyez les documents par la poste, veuillez inclure une page couverture comprenant :

  • votre nom complet
  • votre numéro d’assurance sociale (NAS)
  • une déclaration indiquant que les documents sont présentés pour le RCSD
  • le numéro de téléphone de votre délégué
  • et une adresse de retour afin que nous puissions vous retourner les documents une fois que nous les avons traités

  Adresses postales par province ou région

  Province ou région	Adresse postale
  Canada atlantique	Service Canada Régime canadien de soins dentaires CP 250, Succursale A Fredericton, NB  E3B 4Z6
  Québec	Service Canada Régime canadien de soins dentaires CP 60 Boucherville, QC  J4B 5E6
  Ontario	Service Canada Régime canadien de soins dentaires CP 5100, Succursale D Scarborough, ON  M1R 5C8
  Ouest du Canada et Territoires	Service Canada Régime canadien de soins dentaires CP 2710, Succursale Main Edmonton, AB  T5J 2G4

  En personne

  Si vous ou votre délégué soumettez les documents en personne à un bureau de Service Canada, veuillez fournir :

  • votre nom complet
  • votre numéro d’assurance sociale (NAS)

  Trouvez un bureau de Service Canada près de chez vous

Vérifier l'état de votre demande d'application

Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en vertu du RCSD et l'état de celle de votre personne à charge en utilisant l'outil de vérification.

Vous devrez fournir les renseignements suivants pour chaque personne dont vous vérifiez l'état :

• le code de demande ou le numéro de client :
  • le numéro que vous avez reçu après avoir présenté votre demande, ou le numéro qui figure dans le coin droit de la lettre (décision ou renouvellement) que vous avez reçue de Service Canada concernant le RCSD.
• le numéro d'assurance sociale (NAS) :
  • pour les enfants qui font l'objet d'une demande, mais qui n'ont pas de NAS, vous devez indiquer leur nom complet et leur date de naissance.

Pour vérifier le statut de votre demande, vous pouvez utiliser l’outil en ligne.

Vérifier le statut de votre demande

Vous pouvez également nous appeler

Par service téléphonique automatisé

Vous pouvez utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier votre demande. Ce service est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Composez le 1-833-537-4342, sélectionnez votre langue préférée, puis appuyez sur 3.

Par des agents

Des agents sont également disponibles de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale), du lundi au vendredi, pour répondre à vos questions. Ils ne répondent pas aux appels les jours fériés.

Par notre service ATS (téléscripteur)

Si vous êtes malentendant, utilisez notre service ATS (téléscripteur) : 1-833-677-6262.

Les heures d'ouverture sont de 7 h à 19 h 30 (heure de l'Est) du lundi au vendredi.

Demander des formats alternatifs

Si vous avez besoin d'informations du RCSD dans un format différent, tel que gros caractères, braille ou DAISY, vous pouvez demander des versions alternatives des lettres et des publications.

Veuillez noter que les formulaires de demande d'inscription et de renouvellement du RCSD ne sont pas disponibles sur papier ou dans des formats alternatifs.

Pour demander un format alternatif, veuillez appeler le 1-833-537-4342.

Si vous êtes malentendant, utilisez notre service ATS (téléscripteur) : 1-833-677-6262.

Lien connexe

• Régime canadien de soins dentaires statistiques

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Date de modification :

2025-08-20