Fermé : Renouveler votre couverture du Régime canadien de soins dentaires
Status: La période de renouvellement de la couverture du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est fermée depuis le 1er juin 2026.
En tant que membre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez renouveler votre couverture chaque année pour confirmer que vous répondez toujours aux critères d’admissibilité.
Si vous aviez une couverture pour la période de prestations 2025-2026 et que vous ne l’avez pas renouvelée au plus tard le 1er juin 2026, vous pouvez présenter une nouvelle demande pour la période de prestations 2026-2027. Toutefois, il y a aura une interruption de votre couverture.
Sur cette page
Quand renouveler
Les renouvellements pour la période de prestations 2027-2028 ouvriront au printemps 2027.
Le RCSD offre une couverture pour une seule période de prestations se terminant le 30 juin de chaque année.
Si vous manquez la période de renouvellement, vous pouvez présenter une nouvelle demande. Cependant, il y aura une interruption de votre couverture jusqu'à ce que votre nouvelle demande soit approuvée. Tous les soins dentaires reçus pendant cette période d’interruption ne seront pas couverts ni remboursés rétroactivement.
Ce dont vous avez besoin pour renouveler
Vous devez répondre aux 4 critères d'admissibilité avant de renouveler votre couverture.
Vous devrez fournir les renseignements suivants pour chaque demandeur (vous-même ou les personnes à votre charge) et votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) :
- numéro d'assurance sociale (NAS) [si disponible pour les enfants]
- date de naissance
- nom complet
- adresse du domicile et adresse postale
- liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (s'il y a lieu)
Vous et votre époux ou conjoint de fait devez également avoir rempli votre déclaration de revenus pour l'année précédente au Canada et avoir reçu votre avis de cotisation.
Votre époux ou conjoint de fait doit présenter sa propre demande pour bénéficier de la couverture en vertu du RCSD.
Vous devez fournir les informations concernant votre époux ou conjoint de fait pour que nous puissions confirmer votre situation matrimoniale, calculer votre revenu familial net rajusté et vérifier que vous n'avez pas accès à une assurance ou une couverture dentaire privée par l'intermédiaire de votre époux ou conjoint de fait. Cela ne signifie pas qu'une demande de renouvellement est présentée pour votre époux ou conjoint de fait.
Votre époux ou conjoint de fait doit présenter sa propre demande de renouvellement pour être couvert en vertu du RCSD.
Examen de l’admissibilité
Nous effectuons un examen de l'admissibilité pour confirmer que seules les personnes qui répondent aux critères d'admissibilité bénéficient d'une couverture.
Pour être admissible au RCSD, vous ne devez pas avoir accès à une assurance ou une couverture dentaire privée.
Si vous indiquez (attestez) que vous n'avez pas accès à une assurance ou à une couverture dentaire privée, nous pouvons accepter votre demande d'inscription. Toutefois, nous continuons à examiner les demandes après les avoir acceptées. Si les informations que vous nous avez données ne correspondent pas à vos feuillets T4 ou T4A, vous pourriez faire l'objet d’un examen de l’admissibilité.
Si votre demande ou couverture fait l'objet d'un examen, nous vous en informerons chaque fois par la poste. La lettre vous indiquera quelles sont les prochaines étapes et comment confirmer votre admissibilité.
Pour en savoir plus :
Si vous êtes déclaré inadmissible
Si vous êtes déclaré inadmissible, vous serez retiré du RCSD et vous pourriez devoir rembourser les frais des services qui ont été payés par le régime lorsque vous étiez inadmissible.
Méfiez-vous des arnaques
Il n’y a aucun frais pour présenter une demande ou renouveler votre couverture au RCSD. Méfiez-vous des arnaques envoyées par la poste et celles que vous recevez par appels téléphoniques, par messages textes ou par courriels qui vous demandent vos informations personnelles, bancaires ou de carte de crédit. Soyez vigilant face aux publicités et aux fenêtres contextuelles qui ne proviennent pas des sites Web officiels du gouvernement du Canada.
Si vous doutez de l’authenticité d’une communication du RCSD, veuillez nous contacter.
Une fois le renouvellement effectué
Dans cette section :
- Vérifier l’état de votre renouvellement
- Consulter et mettre à jour vos renseignements relatifs au RCSD
- Avant de recevoir les soins
- Trouver un fournisseur de soins buccodentaires
Vérifier l’état de votre renouvellement
Vous pouvez vérifier l’état de votre renouvellement de couverture au RCSD, pour vous-même et pour les personnes à votre charge, de deux façons :
- en ligne, en utilisant le vérificateur de l'état
- par téléphone, en communiquant avec nous
Remarque : Si votre enfant ne possède pas de numéro d’assurance sociale, vous ne pouvez pas utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier l’état de son renouvellement. Vous devez parler à un représentant ou utiliser l’outil en ligne.
Renseignements requis pour vérifier l’état d’un renouvellement
Vous avez besoin des renseignements suivants pour chaque personne dont vous vérifiez l’état :
- le code de demande ou le numéro de client (numéro de membre), qui est l’un des numéros suivants :
- le numéro que vous avez reçu après avoir soumis votre demande en ligne ou par téléphone;
- le numéro situé dans le coin supérieur droit de la lettre du RCSD que vous avez reçue de Service Canada par la poste ou dans votre compte MDSC;
- le numéro situé au recto de votre carte de membre du RCSD.
- le numéro d’assurance sociale (NAS) :
- Si un enfant ne possède pas de NAS, vous devez fournir son nom au complet et sa date de naissance.
Consulter et mettre à jour vos renseignements relatifs au RCSD
Assurez-vous que vos renseignements sont maintenus à jour.
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Dans votre compte Mon dossier Service Canada
Une fois que vous êtes inscrit et connecté à votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC), vous trouverez les options suivantes dans la section « Régime canadien de soins dentaires » de votre tableau de bord MDSC :
- renouveler votre couverture au RCSD (fermé)
- consulter vos lettres du RCSD
- à propos de vos renseignements personnels :
- consulter vos renseignements
- mettre à jour votre accès à d’autres prestations dentaires
- mettre à jour vos coordonnées
- mettre à jour vos préférences de communication. Recevez toutes les mises à jour importantes en ligne, au même endroit. Si vous sélectionnez « numérique », vous recevrez vos avis par courriel plus rapidement que par la poste.
-
Par téléphone
Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone pour mettre à jour vos renseignements personnels.
-
Par l’entremise de la Sun Life
Vous pouvez passer en revue vos renseignements relatifs au RCSD, consulter votre historique de réclamations et télécharger une carte de membre imprimable dans votre compte en ligne de la Sun Life.
Avant de recevoir les soins
Avant de consulter et de recevoir des soins d'un fournisseur de soins buccodentaires, assurez-vous de bien comprendre votre couverture au RCSD.
- Vérifiez toujours que votre couverture au RCSD est active, avant chaque rendez-vous.
- Lorsque vous prenez rendez-vous ou discutez des services, veillez toujours à :
- confirmer que votre fournisseur accepte les clients du RCSD et qu’il facturera directement la Sun Life pour les services couverts par le régime;
- vous assurer que votre couverture est active et que vous connaissez votre niveau de quote-part;
- demander à votre fournisseur s’il y a d’autres frais que vous devez payer en plus de votre quote-part (non couverts par le régime). Vous pourriez tout de même devoir payer une partie des frais même si le régime couvre 100 % des tarifs établis par le RCSD (ou si vous n’avez pas de quote-part).
- Il est possible que votre niveau de quote-part change lorsque vous renouvelez votre couverture. La couverture est fondée sur les règles, les tarifs et le niveau de quote-part en vigueur au moment où vous recevez le service. Par conséquent, le montant couvert peut différer de celui indiqué sur le devis ou l’autorisation préalable.
- Seuls les fournisseurs de soins buccodentaires sont remboursés pour les services couverts par le régime. Vous ne devez payer que les frais non couverts par le régime. Si vous payez la totalité des frais vous-même, vous ne serez pas remboursé par la Sun Life.
- Les soins buccodentaires que vous recevez pendant une interruption de couverture ne seront pas couverts ni remboursés.
Trouver un fournisseur de soins buccodentaires
Selon le type de soins buccodentaires dont vous avez besoin, il est possible de recevoir un traitement d’un hygiéniste dentaire indépendant, d’un denturologiste, d’un dentiste, d’un spécialiste dentaire ou d’une école dentaire.
Si vous n’avez pas encore de fournisseur, vous pouvez communiquer avec un fournisseur de votre communauté ou consulter l’outil de recherche de fournisseurs du RCSD de la Sun Life.
Vous pouvez également appeler le centre d'appels du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110 pour obtenir de l'aide.