Formulaires de prêts aux étudiants

Ces formulaires sont disponibles en format de document portable (PDF). Si vous ne pouvez accéder à un formulaire, veuillez nous contacter pour l’obtenir dans un format alternatif.

Sur cette page

Demande d’exonération de prêt d’études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier

Les emprunteurs qui sont médecins de famille, résidents en médecine familiale, infirmiers praticiens ou membres du personnel infirmier peuvent présenter une demande d’exonération du remboursement de leur prêt d’études canadien s’ils travaillent dans une collectivité désignée en milieu rural ou éloigné et s’ils satisfont aux autres critères d’admissibilité.

Téléchargez la Demande d’une exonération de prêt d’études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier (PDF, 692 Ko).

Confirmation d’inscription (Annexe 2)

L’emprunteur et l’établissement d’enseignement postsecondaire remplissent ce formulaire pour prouver que l’emprunteur est inscrit à cet établissement d’enseignement. Ce document permet de maintenir l’exemption d’intérêts sur votre prêt et que vous n’avez pas à commencer à rembourser votre prêt tant que vous êtes aux études. Si vous êtes un emprunteur de l’Ontario, veuillez communiquer avec le bureau d’aide financière aux étudiants.

Vous pouvez également remplir un formulaire de confirmation d’inscription numérique grâce au service en ligne du CSNPE.

Téléchargez le formulaire de Confirmation d’inscription (Annexe 2) (PDF, 275 Ko).

Confirmation d’affectation pour étudiants à temps plein

Ce formulaire s’adresse à vous si vous êtes réserviste dans les Forces canadiennes et étudiant à temps plein et n’avez pas commencé à rembourser vos prêts d’études.

Téléchargez la Confirmation d’affectation pour étudiants à temps plein (PDF, 114 Ko).

Congé médical et parental

Pour présenter une demande de congé ou de prolongation de congé, remplissez la Demande de congé médical et parental (PDF, 165 Ko).

Si vous présentez une demande de congé médical ou si vous passez d’un congé parental à un congé médical, remplissez la section A de l’Attestation du professionnel de la santé pour un congé médical (PDF, 62 Ko). Vous devez demander à un professionnel de la santé de remplir et de signer la section B de ce formulaire.

Les versions papier sont disponibles auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Demande de bourse et prêt pour étudiant à temps partiel

Si vous présentez une demande d’aide financière à titre d’étudiant à temps partiel au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, ou au Yukon :

Si vous présentez une demande d’aide financière à titre d’étudiant à temps partiel en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan, visitez le site Web approprié pour soumettre une demande en ligne :

Procuration

Ce formulaire est utilisé par les étudiants qui désirent qu’une autre personne s’occupe des opérations financières liées à leurs prêts d’études (par exemple étudiants qui étudient à l’extérieur du Canada ou dans une autre province).

Téléchargez la Procuration limitée ou spéciale – RHDCC (PDF, 63.28 Ko).

Aide au remboursement

Le Programme d’aide au remboursement (PAR) s’adresse aux étudiants et aux apprentis emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts d’études canadiens ou leurs prêts canadiens aux apprentis. Vous devez présenter une demande pour bénéficier du PAR, car l’inscription n’est pas automatique. Pour demeurer admissibles au PAR, les emprunteurs doivent présenter une nouvelle demande tous les 6 mois.

Remarque : Si vous avez uniquement des prêts canadiens aux apprentis, vous devrez faire une demande d’aide au remboursement auprès du Centre de service de prêt canadien aux apprentis (CSPCA) directement ou au moyen de votre compte de service en ligne du prêt canadien aux apprentis.

Si vous avez reçu des prêts d’études canadiens ou des prêts canadiens aux apprentis et des prêts d’études de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de la Saskatchewan, vous n’avez qu’une seule demande à remplir pour le PAR du Canada et le programme d’aide au remboursement provincial applicable. Votre demande inclura également une exemption d’intérêts pour certains prêts provinciaux.

Si vous recevez des prêts d’études d’une province ou d’un territoire qui n’est pas indiqué ci-dessus, communiquez avec le bureau d’aide financière aux étudiants de votre province ou votre territoire pour avoir des renseignements sur ses programmes d’aide au remboursement.

Vous pouvez présenter une demande d’aide au remboursement en ligne à partir de votre compte de services en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) (si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un en ligne). Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande d’aide au remboursement, le remplir et l’envoyer par la poste au :

Centre de service national de prêts aux étudiants
Case postale 4030
Mississauga ON  L5A 4M4

Téléchargez la Demande au Programme d’aide au remboursement (PDF, 722 Ko).

Si vous faites une demande d’Aide au remboursement pour un prêt d’études canadien qui a été négocié avant le 1er août 2000 et qui est administré par une institution financière, et que vous n’avez aucun prêt d’études canadien administré par le CSNPE, vous devez soumettre votre demande et les documents requis directement à votre institution financière.

Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente

Si vous faites une demande pour participer au Programme d’aide au remboursement (PAR) et que vous avez une invalidité permanente, utilisez le formulaire de dépenses du Programme d’aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) pour fournir les renseignements sur les dépenses liées à votre invalidité permanente. Nous pourrions tenir compte de ces dépenses pour déterminer si vous êtes admissible au PAR-IP et pour établir le montant de vos paiements mensuels révisés du PAR.

Remarque : Si vous avez uniquement des prêts canadiens aux apprentis, vous devrez faire une demande d’aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente auprès du CSPCA directement ou au moyen de votre compte de service en ligne du prêt canadien aux apprentis.

Si vous avez reçu des prêts d’études canadiens ou des prêts canadiens aux apprentis et des prêts d’études de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de la Saskatchewan, vous n’avez qu’à remplir un seul formulaire de dépenses du PAR-IP pour les programmes du Canada et de la province applicable.

Vous pouvez présenter une demande en ligne pour le PAR-IP à partir de votre compte du CSNPE (si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un en ligne). En remplissant la demande en ligne, vous pourrez également imprimer le formulaire des dépenses du PAR-IP, le remplir et le soumettre, accompagné de copies électroniques de vos reçus et des autres documents requis relatifs à votre invalidité permanente.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande d’aide au remboursement et le formulaire des dépenses du PAR-IP, les remplir et les envoyer par la poste au :

Centre de service national de prêts aux étudiants
Case postale 4030
Mississauga ON L5A 4M4

Remarque : Dans votre formulaire de dépenses pour le PAR-IP, indiquez seulement les dépenses qui sont directement liées à votre invalidité permanente et qui ne sont pas couvertes par un régime d’assurance ou par un programme financé par le secteur public ou le secteur privé (par exemple programme provincial de soutien aux personnes handicapées). Ces dépenses doivent aussi avoir été faites pendant les mois de revenu que vous avez indiqués dans votre demande d’aide au remboursement.

Remarque : Des dépenses exceptionnelles supplémentaires qui ne sont pas directement liées à votre invalidité permanente pourraient également être prises en considération. Si vous souhaitez qu’elles le soient, lisez et signez la section 5 à la page 2 du formulaire de dépenses pour le PAR-IP.

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