Exonération de remboursement de prêts d’études canadiens – Aperçu

Sur cette page

• Aperçu
• Combien vous pourriez recevoir
• Admissibilité
• Présenter une demande

Aperçu

Le gouvernement du Canada offre une exonération de remboursement des prêts d'études canadiens aux emprunteurs qui exercent des professions admissibles dans des collectivités admissibles. Grâce à cette mesure, un plus grand nombre de Canadiens recevront les services qu'ils méritent.

L'exonération de remboursement ne peut s'appliquer qu'à la partie impayée de votre prêt d'études fédéral. Elle ne s'applique pas à la partie provinciale ou territoriale de votre prêt.

Remarque : Votre province ou territoire peut aussi offrir une exonération de remboursement. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre province ou territoire.

Combien vous pourriez recevoir

Sur une période maximale de 5 ans, vous pourriez recevoir jusqu'à :

30 000 $ pour le personnel infirmier

• Année 1 : 4 000 $
• Année 2 : 5 000 $
• Année 3 : 6 000 $
• Année 4 : 7 000 $
• Année 5 : 8 000 $

60 000 $ pour les médecins de famille ou les résidents en médecine familiale

• Année 1 : 8 000 $
• Année 2 : 10 000 $
• Année 3 : 12 000 $
• Année 4 : 14 000 $
• Année 5 : 16 000 $

Remarque : L'exonération s'appliquera au solde du capital du prêt à la fin de vos 12 mois de service. Vous devrez continuer à effectuer vos paiements.

Vos 5 années de service ne doivent pas être consécutives. Si vous avez un solde impayé sur vos prêts d'études canadiens à la fin de chaque année de service dans une collectivité admissible, vous serez admissible à l'exonération de remboursement de vos prêts pour 5 ans.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d'exonération de remboursement de vos prêts d'études canadiens pendant vos études. Vous pouvez également soumettre une demande si vous êtes en remboursement ou dans la période de non-remboursement de 6 mois.

Pour être admissible, vous devez avoir :

• travaillé dans une profession admissible;
• travaillé dans une collectivité admissible;
• été employé dans votre profession admissible pendant une année complète (12 mois consécutifs);
• offert des services en personne pendant au moins 400 heures (ce critère ne s'applique pas aux résidents en médecine familiale);
• un prêt d'études en règle (vos paiements doivent être à jour).

Une fois que vous avez travaillé dans une profession admissible pendant une année complète, vous disposez de 90 jours pour présenter une demande d'exonération.

L'exonération de remboursement ne s'applique pas aux :

• prêts qui ont été convertis en marge de crédit;
• prêts privés;
• prêts aux médecins résidents accordés par l'Ontario.

Professions admissibles

• Médecin de famille
• Résident ou résidente en médecine familiale
• Personnel infirmier auxiliaire autorisé
• Personnel infirmier praticien
• Personnel infirmier autorisé
• Personnel infirmier psychiatrique autorisé
• Personnel infirmier auxiliaire

Remarque : Les résidents en médecine familiale peuvent être exemptés de certains critères. Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Collectivités admissibles

Depuis le 6 novembre 2024, la définition de collectivité admissible a changé. Aux fins de l'exonération de remboursement, elle est définie comme suit :

• une zone rurale; ou
• un centre de population dont la population ne dépasse pas 30 000 habitants.

L'ancienne définition continuera d'être valide jusqu'après le recensement de 2026. Par conséquent, si vous avez déjà reçu cette exonération alors que vous travailliez dans une collectivité qui n'est plus admissible, vous pourriez tout de même être admissible.

Vous pouvez travailler dans plusieurs collectivités admissibles au cours de l'année. Vous pouvez même travailler pour plus d'un employeur tant que vous remplissez toutes les autres conditions d'admissibilité.

Pour savoir si une collectivité pourrait être admissible, utilisez l'outil de recherche de code postal.

Chercher un code postal

Remarque : Votre admissibilité à l'exonération sera déterminée une fois que vous aurez déposé votre demande. Si vous avez des questions sur votre admissibilité, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) avant de prendre toute décision liée à votre emploi.

Congé de maladie et congé parental

Si vous prenez moins d'un mois de congé pendant les 12 mois de service, vous pourriez quand même être admissible à l'exonération de remboursement. Vous devez toutefois effectuer 400 heures de service en personne.

Si votre congé dure plus d'un mois ou qu'il vous empêche d'effectuer 400 heures de service en personne, vous devrez démontrer que vous avez reçu une ou plusieurs des prestations suivantes :

• Prestations de maternité
• Prestations parentales
• Prestations de maladie
• Prestations de compassion
• Prestations pour proches aidants

Présenter une demande

Une fois que vous avez effectué une année de service dans une collectivité admissible, vous avez 90 jours pour présenter une demande d'exonération de remboursement.

Pour présenter une demande, vous pouvez :

Remarque : Pour rester admissible, vous devez présenter une nouvelle demande chaque année. Un rappel vous sera envoyé tous les ans, tant que les dossiers du Programme canadien d'aide financière aux étudiants montreront que vous pourriez être admissible.

Une fois votre demande approuvée, le solde de votre prêt d'études canadien sera réduit. Le montant de vos paiements mensuels sera également réduit, sauf si vous indiquez que vous ne voulez pas que vos paiements soient réduits dans votre formulaire de demande.

Vous pouvez modifier vos paiements mensuels à tout moment. Pour plus d'informations, consultez vos options de paiement.

Previous definition

La définition précédente d'une collectivité éligible était une municipalité située à l'extérieur des :

• régions métropolitaines,
• agglomérations de recensement ayant un noyau urbain de 50 000 habitants ou plus, et
• capitales provinciales.