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• Que faire si vous recevez un avis d'inscription automatique
• Comment se retirer de l'inscription automatique
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Aperçu

À compter d'avril 2028, le gouvernement du Canada ouvrira automatiquement un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour déposer le Bon d'études canadien (BEC) pour les enfants qui satisfont aux exigences suivantes :

• Être né en 2024 ou plus tard; 
• avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide; 
• ne pas déjà être désigné comme bénéficiaire d'un REEE avant l'âge de 4 ans;
• avoir un revenu familial (ou celui du principal responsable) égal ou inférieur au seuil de revenu établi pour cette prestation.

Pour être admissible à l'inscription automatique, le principal responsable de l'enfant doit également :

• avoir produit une déclaration de revenus;
• être admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Que faire si vous recevez un avis d'inscription automatique

Si vous avez reçu une lettre officielle du gouvernement du Canada confirmant l'admissibilité de votre enfant ou de vos enfants à l'inscription automatique au BEC, vous n'avez rien à faire pour l'instant. Cependant, nous vous encourageons à profiter de cette prestation dès que possible, afin d'aider à couvrir les coûts futurs des études postsecondaires de votre enfant.

Vous pouvez aussi choisir d'ouvrir un REEE pour votre enfant auprès d'une institution financière de votre choix et y faire déposer le BEC. N'oubliez pas que le BEC n'est versé que dans un seul compte de REEE par enfant ou bénéficiaire, même si plus d'un régime a été ouvert.

Comment se retirer de l'inscription automatique

À compter de 2027, les parents et les personnes responsables pourront demander à se retirer de l'inscription automatique. Avant de prendre cette décision, tenez compte des points suivants :

• Aucune cotisation requise : Vous et votre enfant n'avez pas besoin de déposer d'argent dans le REEE pour recevoir le BEC.
• Croissance du compte : Une fois le REEE ouvert, l'argent du BEC commencera à fructifier.
  • Vous pouvez choisir de gérer le compte et d'y verser des cotisations, ce qui donne droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-études.
  • Des prestations d'épargne supplémentaires peuvent être offertes en Colombie-Britannique ou au Québec.
• Protection de vos renseignements : Vos données personnelles et celles de votre enfant ne seront pas transmises au fournisseur du REEE lors de l'ouverture automatique du compte.
• Accès futur : Si vous n'utilisez pas le compte, il restera ouvert au nom de votre enfant.
  • Lorsqu'il atteindra 18 ans, il pourra en prendre le contrôle et utiliser les fonds pour ses études postsecondaires.

Veuillez noter que le ministère de l'Emploi et Développement social Canada n'acceptera aucune demande de retrait de l'inscription automatique avant 2027.

De plus, à partir de 2028, si votre enfant est admissible au BEC mais est né avant le 1^er janvier 2024, vous pourrez demander au gouvernement du Canada d'ouvrir un REEE en son nom afin qu'il puisse recevoir cette prestation à l'épargne-études.

Des détails supplémentaires seront communiqués dès qu'ils seront disponibles.

Nous joindre

Pour obtenir plus d'information, veuillez nous appeler au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232).