Tout en recevant l'Allocation

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Votre premier paiement

Vous recevrez votre premier paiement :

  • soit le mois suivant la date à laquelle vous répondez aux critères d’admissibilité;
  • soit le mois suivant vos 60 ans;
  • soit le mois où votre époux ou conjoint de fait devient admissible au Supplément de revenu garanti;
  • soit à la date indiquée sur la lettre de décision.

Vous pouvez recevoir le paiement de la prestation par chèque ou par dépôt direct dans votre compte bancaire au Canada. Vous devrez vous inscrire au dépôt direct.

Nous révisons chaque année le montant de votre prestation

À l'aide des renseignements sur votre revenu figurant dans votre déclaration de revenus fédérale, nous examinerons si vous continuerez à recevoir l'Allocation pour l'année suivante.

Chaque année, au mois de juillet, vous recevrez une lettre vous informant de l’un des verdicts suivants :

  • Votre prestation sera renouvelée et vous en connaîtrez le montant pour les 12 mois à venir;
  • Votre prestation sera interrompue;
  • Votre prestation commencera ou reprendra;
  • Nous avons besoin de renseignements sur votre revenu.

Vous devez produire votre déclaration de revenus à temps

Vous n’avez pas à payer d’impôts sur le paiement de l’Allocation. Vous devez toutefois produire votre déclaration d’impôts avant le 30 avril de chaque année pour éviter toute interruption des paiements.

Si votre situation change

Si votre revenu change

Votre revenu peut changer pour plusieurs raisons. Vérifiez comment déterminer votre revenu.

Communiquez avec nous si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez un revenu annuel moindre en raison de la retraite ou que d’autres prestations de retraite sont réduites ou interrompues.

Dans ce cas, nous pouvons fixer le montant de votre prestation en estimant votre revenu pour l'année en cours plutôt que d'utiliser le revenu de l'année précédente.

Si vous quittez le Canada pour plus de 6 mois

Vous ne pouvez pas toucher la prestation d’Allocation si vous êtes à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois.

Si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de 6 mois, vous devez communiquer avec nous pour éviter de recevoir un trop-payé.

Service Canada compare ses renseignements avec ceux de l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois alors que vous touchez la prestation d’Allocation, nous déterminerons si vous avez droit à ces paiements. Si ce n’est pas le cas, nous calculerons combien nous vous avons versé en trop et vous devrez alors rembourser ce montant.

Remarque : Vous pourriez être condamné à une amende pour avoir donné des renseignements faux ou trompeurs ou pour avoir omis délibérément des renseignements.

Vous pouvez également vous manifester pour corriger des renseignements erronés ou incomplets ou pour donner des renseignements importants que vous n’avez pas déjà communiqués à Service Canada. En savoir plus sur les pénalités, les intérêts et la politique de divulgation.

À votre retour au Canada, communiquez avec nous pour recommencer à recevoir vos paiements.

Si votre état matrimonial change

Vous devez communiquer avec nous si :

  • vous divorcez;
  • vous vous séparez;
  • votre époux ou conjoint de fait meurt.

Si vous et votre époux ou conjoint de fait devez vivre séparément

Si vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparément pour des raisons indépendantes de votre volonté, comme pour que l’un de vous puisse obtenir des soins de longue durée, vous pourriez être en mesure de recevoir un montant de prestation plus élevé.

Imprimez et remplir le formulaire Déclaration - Époux ou conjoints de fait vivant séparément pour ldes raisons indépendantes de leur volonté (ISP3040).

Envoyez le formulaire rempli au bureau de Service Canada le plus proche.

Si vous êtes en prison

Vos paiements d’Allocation cesseront si vous purgez une peine de 2 ans ou plus dans une prison fédérale. Vous devez aviser Service Canada de votre libération par écrit et vos paiements recommenceront le mois où vous serez libéré.

Si votre époux ou conjoint de fait est incarcéré

Vous devez communiquer avec nous si votre époux ou conjoint de fait est incarcéré dans un pénitencier fédéral. Le montant de l’Allocation peut augmenter jusqu’à atteindre le même montant qu’un bénéficiaire à revenu unique; il sera calculé en fonction de votre revenu personnel.

Comment éviter les trop-payés

Pour vous assurer que nous vous versons le montant exact de vos paiements, vous devez aviser Service Canada de la date de sortie de prison de votre époux ou conjoint de fait et de tout changement concernant votre état matrimonial. Si vous recevez des sommes auxquelles vous n'avez pas droit, vous devrez les rembourser.

Quand votre prestation pourrait cesser

Le paiement de votre Allocation peut cesser pour l’une des raisons suivantes :

  • vous ou votre époux ou conjoint de fait n’avez pas produit de déclaration d’impôts avant le 30 avril;
  • À la fin du mois de juin, vous ne nous avez pas donné les renseignements sur votre revenu, et celui de votre époux ou conjoint de fait, de l’année précédente;
  • vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois consécutifs;
  • votre revenu (ou, dans le cas d’un couple, votre revenu et celui de votre époux ou conjoint de fait) est supérieur à ce qui est autorisé pour recevoir la prestation;
  • vous purgez une peine de2 ans ou plus dans une prison fédérale;
  • vous avez atteint l’âge de 65 ans (les paiements cesseront le mois suivant votre 65e anniversaire, lorsque vous pourrez peut-être avoir droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse);
  • vous divorcez ou vous vous séparez de votre époux ou conjoint de fait;
  • votre époux ou conjoint de fait n’est plus admissible au Supplément de revenu garanti;
  • si votre époux ou conjoint de fait meurt, l’Allocation sera convertie en Allocation au survivant;
  • vous mourez (il est important que quelqu’un nous informe de votre mort pour nous éviter un trop-payé).

Lorsque quelqu’un meurt

Si vous lisez ceci après la perte d’un être cher, veuillez accepter nos condoléances.

Lorsque quelqu’un meurt, veuillez nous en informer dès que possible pour éviter de recevoir un trop-payé. Découvrez comment annuler les prestations de l’Allocation au nom d'une personne décédée.

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