Allocation : Tout en recevant l'Allocation

De : Emploi et Développement social Canada

Votre premier versement

Vous recevrez votre premier versement soit :

  • le mois suivant la date à laquelle vous satisfaites aux critères d’admissibilité;
  • le mois suivant vos 60 ans;
  • le mois où votre époux ou conjoint de fait devient admissible au Supplément de revenu garanti; ou
  • à la date indiquée sur la lettre de décision.

Vous devez produire votre déclaration de revenus à temps

Vous n’avez pas à payer d’impôt sur les versements d’Allocation. Vous devez toutefois produire votre déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année pour éviter toute interruption de versement.

Si votre revenu change

Votre revenu peut changer pour plusieurs raisons. Vérifiez comment déterminer votre revenu.

Communiquez avec nous si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez un revenu annuel inférieur en raison de la retraite ou si d’autres prestations de retraite sont réduites ou interrompues.

Dans ces cas, le montant de vos prestations sera établi selon votre revenu estimé pour l’année en cours au lieu de celui de l’année précédente.

Si vous quittez le Canada pour plus de 6 mois

Vous ne pouvez pas percevoir l’Allocation si vous êtes à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois.

Si vous prévoyez être à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois, vous devez communiquer avec nous pour éviter de recevoir des versements en trop.

Service Canada compare ses informations avec celles de l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois tout en percevant l’Allocation ou l’Allocation au survivant, nous déterminerons si vous y avez droit. Si ce n’est pas le cas, nous calculerons le montant que vous avez reçu en trop, lequel vous devrez rembourser.

Note : Vous pourriez être condamné à une amende pour avoir donné des informations fausses ou trompeuses ou avoir volontairement omis certains renseignements.

Vous pouvez également corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou fournir des renseignements importants qui n’ont pas été communiqués à Service Canada. En savoir plus sur les pénalités, les intérêts et la politique de divulgation.

À votre retour au Canada, communiquez avec nous pour recommencer à recevoir vos versements.

Si votre état matrimonial change

Vous devez communiquer avec nous si :

  • vous divorcez;
  • vous vous séparez;
  • votre époux ou conjoint de fait est décédé.

Si vous et votre époux ou conjoint de fait devez vivre séparément

Si vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparément pour des raisons indépendantes de votre volonté, comme pour que l’un de vous puisse obtenir des soins de longue durée, vous pourriez être en mesure de recevoir un montant de prestation plus élevé.

Imprimez et remplir le formulaire Déclaration - Époux ou conjoints de fait vivant séparément pour ldes raisons indépendantes de leur volonté (ISP3040).

Envoyez le formulaire rempli au bureau de Service Canada le plus proche.

Si vous êtes incarcéré

Vos versements d’Allocation seront interrompus si vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral où vous purgez une peine de 2 ans ou plus. Vous devez informer Service Canada par écrit de votre libération et vos versements recommenceront le mois où vous serez libéré.

Si votre époux ou conjoint de fait est incarcéré

Vous devez communiquer avec nous si votre époux ou conjoint de fait est incarcéré dans un pénitencier fédéral. Le montant de l’Allocation peut augmenter jusqu’à atteindre le même montant qu’un bénéficiaire à revenu unique; il sera calculé en fonction de votre revenu personnel.

Comment éviter de recevoir des versements en trop

Pour assurer que les paiements sont versés au montant exact, vous devez aviser Service Canada de la date de sortie de votre époux ou conjoint de fait de la prison et de tout changement dans votre état matrimonial. Si vous recevez des sommes auxquelles vous n'avez pas droit, vous devrez les rembourser.

Quand votre presetation pourrait s'arrêter

Le versement de votre Allocation peut être interrompu pour l’une des raisons suivantes :

  • vous ou votre époux ou conjoint de fait n’avez pas produit de déclaration de revenus avant le 30 avril;
  • à la fin du mois de juin, vous ne nous avez pas communiqué les informations concernant vos revenus et ceux de votre époux ou conjoint de fait pour l’année précédente;
  • vous avez quitté le Canada pendant plus de 6 mois consécutif;
  • votre revenu plus le revenu de votre époux ou conjoint de fait est supérieur à ce qui est autorisé pour avoir droit aux prestations;
  • vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral pour une peine de 2 ans ou plus;
  • vous avez atteint l’âge de 65 ans (le versement cessera le mois suivant votre 65e anniversaire, lorsque vous pourrez être admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse);
  • vous divorcez ou vous vous séparez de votre époux ou conjoint de fait;
  • votre époux ou conjoint de fait n’est plus admissible au Supplément de revenu garanti;
  • votre époux ou conjoint de fait décède, l’allocation sera convertie en allocation au survivant;
  • vous décédez (il est important que quelqu’un nous informe de votre décès pour éviter les versements en trop).

Quand quelqu’un meurt

Si vous lisez ceci après la perte d’un être cher, veuillez accepter nos condoléances.

Lorsque quelqu’un meurt, veuillez nous informer dès que possible pour éviter le trop-payé.

Découvrez comment annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse au nom d'une personne décédée.

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