Supplément de revenu garanti : Tout en recevant la SRG
Tout en recevant la SRG
Votre premier paiement
Votre Supplément de revenu garanti sera ajouté à votre pension de la Sécurité de la vieillesse chaque mois sous forme d’un seul paiement.
Vous recevrez votre premier paiement soit:
- le même mois où vous commencez votre pension de la Sécurité de la vieillesse;
- date de votre lettre de décision.
Vous devez soumettre votre déclaration d’impôts à temps
Vous n’avez pas à payer d’impôts sur votre paiement de Supplément de revenu garanti. Vous devez faire vos déclarations d’impôts avant le 30 avril de chaque année afin d’éviter toute interruption des paiements.
Si votre revenu change
Votre revenu peut changer en raison de plusieurs facteurs. Déterminez votre revenu.
Communiquez avec nous si vous ou votre conjoint ou votre conjoint de fait avez un revenu annuel inférieur en raison de la retraite ou si d’autres prestations de retraite sont réduites ou arrêtées.
Dans ces cas, nous pouvons établir votre paiement de prestations en estimant votre revenu pour l’année en cours au lieu d’utiliser le revenu de l’année dernière.
Si votre situation change
Certains changements dans votre vie peuvent affecter vos avantages futurs.
Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois
Vous ne pouvez pas percevoir le Supplément de revenu garanti si vous êtes à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois.
Si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de 6 mois, vous devez communiquer avec nous pour éviter un trop-payé.
Service Canada compare l’information avec l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois alors que vous recevez le Supplément de revenu garanti, nous déterminerons si vous êtes admissible à ces paiements. Si ce n’est pas le cas, nous calculerons combien nous vous avons payé en trop, et vous devrez alors rembourser ce montant.
Remarque : Vous pourriez être condamné à une amende pour avoir donné des renseignements faux, trompeurs ou si vous omettez délibérément des renseignements.
Vous pouvez également vous présenter pour corriger des renseignements erronés ou incomplets ou pour donner des renseignements importants que vous n’avez pas déjà communiqués à Service Canada. En savoir plus sur les sanctions, les intérêts et la politique de divulgation.
À votre retour au Canada, contactez-nous pour recommencer à recevoir vos paiements.
Si votre état matrimonial change
Vous devez nous contacter si :
- vous vous mariez;
- vous vous engagez dans une union de fait;
- vous vous divorcez ou vous vous séparez;
- en cas de décès de votre conjoint ou conjoint de fait.
Si vous et votre partenaire devez vivre séparément
Si vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparément pour des raisons indépendantes de votre volonté, telles que des soins de longue durée pour l'un de vous ou pour les deux, vous pourrez peut-être bénéficier d'un montant de prestation plus élevé.
Télécharger la Déclaration - Époux ou conjoints de fait vivant séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté (ISP-3040).
Poster le formulaire rempli au bureau de Service Canada le plus proche.
Si vous êtes en prison
Vos paiements de Supplément de revenu garanti cesseront si vous êtes dans une prison fédérale purgeant une peine de 2 ans ou plus. Vous devez aviser Service Canada par écrit de votre libération et vos paiements recommenceront le mois où vous serez libéré.
Si votre conjoint ou conjoint de fait est en prison
Vous devez nous contacter si votre conjoint ou conjoint de fait est dans une prison fédérale.
Quand votre prestation pourrait cesser
Votre paiement du Supplément de revenu garanti peut s’arrêter pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
- vous n’avez pas complété de déclaration d’impôt sur le revenu avant le 30 avril;
- à la fin du mois de juin, vous ne nous avez pas donné les renseignements sur votre revenu (ou dans le cas d’un couple, votre revenu plus le revenu de votre conjoint/conjoint de fait) pour l’année précédente;
- vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois consécutifs;
- votre revenu (ou dans le cas d’un couple, votre revenu plus le revenu de votre conjoint/conjoint de fait) est plus élevé que ce qui est autorisé pour recevoir la prestation;
- vous êtes dans une prison fédérale pour une peine de 2 ans ou plus;
- vous décédez (il est important que quelqu’un nous informe de votre mort pour éviter le trop-payé).
Quand quelqu’un meurt
Si vous lisez ceci après la perte d’un être cher, veuillez accepter nos condoléances.
Lorsque quelqu’un meurt, veuillez nous informer dès que possible pour éviter le trop-payé. Découvrez comment annuler les prestations du Supplément de revenu garanti au nom d’une personne décédée.
Détails de la page
- Date de modification :