Supplément de revenu garanti – Pendant que vous recevez le Supplément de revenu garanti

7. Pendant que vous recevez le Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation offerte dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse. Consultez la page intitulée Pendant que vous recevez la Sécurité de la vieillesse pour obtenir des renseignements sur les dates et les montants des paiements, sur l’impôt sur le revenu et sur le moment où vous devez communiquer avec Service Canada.

Vous devez communiquer avec le programme de la Sécurité de la vieillesse si l’une des situations suivantes survient, puisque le montant de vos paiements du SRG pourrait changer :

  • Votre revenu annuel ou celui de votre époux ou conjoint de fait diminue en raison d’une retraite ou de la réduction ou de la cessation d’un revenu de pension (dans ce cas, nous pouvons calculer vos prestations du SRG à partir d’une estimation de votre revenu pour l’année en cours plutôt qu’en fonction de votre revenu de l’année précédente)
  • votre conjoint ou conjoint de fait est incarcéré
  • Vous vous mariez, vous séparez, commencez à vivre en union libre ou divorcez, ou votre époux ou conjoint de fait décède

Remarque :

À compter du 1er janvier 2017, si l’un des membres de votre couple reçoit le SRG et l’autre l’Allocation et que vous et votre époux ou conjoint êtes forcés de vivre séparés pour des raisons indépendantes de votre volonté (comme la nécessité d’obtenir des soins de longue durée), vous pourriez avoir droit à des prestations plus élevées établies en fonction du revenu individuel, comme c’est actuellement le cas pour les couples dont les deux époux ou conjoints reçoivent le SRG.

Pour être admissible, vous devez aviser Service Canada par écrit en soumettant la Déclaration – Époux ou conjoints de fait vivant séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté dans laquelle vous expliquez votre situation et vous indiquez la date à partir de laquelle votre époux ou conjoint de fait et vous avez été forcés de vivre séparés.

Que faire si je suis en désaccord avec une décision

Si vous êtes en désaccord avec la décision de Service Canada concernant votre demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier. Vous devez en faire la demande par écrit dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de décision.

Le versement du Supplément de revenu garanti peut-il cesser

Oui. le versement du SRG cessera si :

  • vous ne soumettez pas de déclaration de revenus et de prestations des particuliers à l’Agence du revenu du Canada avant le 30 avril, ou nous ne recevons pas, au plus tard à la fin juin de chaque année, les renseignements concernant votre revenu net (ou, pour un couple, votre revenu net combiné) de l’année précédente
  • vous quittez le Canada pendant plus de six mois consécutifs
  • votre revenu net (ou, revenu net combiné de votre couple) est supérieur au montant maximal établi pour l’année
  • vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral où vous purgez une peine de deux ans ou plus
  • vous décédez (il est important que quelqu’un nous informe de votre décès pour éviter les trop-payés)
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :