Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Caillebotis en acier provenant de Chine

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 29 mars 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 18 avril 2016 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2015-001 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance rendue mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine et causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 26 août 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 2 février 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation. Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :     613-415-8308
Courriel :         tcce-citt@tribunal.gc.ca

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