Acquisition de capacités

Description

Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions.

Faits saillants de la planification

Grâce à l’innovation et à la technologie de pointe, le Ministère se procurera un mélange de capacités avancées pour gérer les risques actuels, retrouver les avantages opérationnels techniques et militaires, et maintenir l’interopérabilité et garder le rythme avec les alliés.

Un approvisionnement efficace en matière de défense est essentiel pour s’assurer que les Forces armées canadiennes (FAC) sont équipées et prêtes à accomplir les missions importantes requises pour protéger et défendre le Canada et les Canadiens.

Le Ministère collaborera avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour donner des conseils sur les capacités et les domaines d’investissements nécessaires pour exécuter efficacement les missions de défense continentales ayant trait aux initiatives 109 et 111 du document Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE), soit le renouvellement du Système d’alarme du Nord et la modernisation du NORAD.

Des réformes seront introduites et mises en œuvre pour simplifier et accélérer l’approvisionnement en matière de défense et s’appuyer sur des mesures récentes visant à améliorer l’approvisionnement dans l’ensemble du gouvernement, en réduisant ainsi la complexité et la redondance, afin d’assurer la livraison en temps opportun des projets et des capacités. Les exemples de ces réformes comprennent le projet pilote de passation de marchés axé sur les risques et la collaboration avec les organisations internes afin de déterminer leur besoin et leur capacité de mettre en œuvre une autorité contractante élargie.

Expérimentation

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont établi un groupe de travail et élaboré des options pour un processus d’approbation des marchés axé sur les risques pour les approvisionnements de la Défense dont la valeur financière dépasse les limites existantes de SPAC. Par conséquent, le projet pilote de passation de marchés axé sur les risques a été lancé le 1^er novembre 2018 pour une période de 18 mois qui devrait arriver à échéance en avril 2020.

D’autres activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, sous la responsabilité essentielle 4 – Concept de la force de l’avenir.

Principaux risques

De nombreux risques sont associés à la responsabilité essentielle Acquisition de capacités. Trois des principaux risques ministériels sont énoncés ci-dessous :

Approvisionnement en matériel – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Approvisionnement en TI – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités en technologie de l’information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Maintenance du matériel – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir leurs capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Acquisition de capacités.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Acquisition de capacités se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les résultats de la responsabilité Acquisition de capacités.

Résultat ministériel 5.1 – L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé

Des dispositions d’approvisionnement simples et souples permettent au MDN d’être prêt et de disposer de l’équipement nécessaire à l’exécution des missions. L’évaluation du temps de traitement du projet facilite la mesure de la réussite des processus nouvellement introduits. Voici quelques initiatives visant à simplifier l’approvisionnement en matière de défense :

• Demander l’approbation du Conseil du Trésor au cours de l’hiver 2020 en vue de mettre pleinement en œuvre le processus de la méthode de passation de marchés axée sur les risques pour les approbations contractuelles, qui fait l’objet d’un essai pilote jusqu’en avril 2020; et
• Accroître la transparence et la rapidité des communications avec les associations de l’industrie de la défense, y compris en organisant des rencontres avec l’industrie canadienne par l’intermédiaire d’un groupe consultatif de l’industrie de la défense et d’autres tribunes. Comme le président du groupe consultatif de l’industrie de la défense passera au Groupe des matériels du Ministère en 2020, il est prévu de tenir quatre réunions au cours de l’année civile 2020 (dates à déterminer). Le Directeur général – Programmes internationaux et industriels servira de secrétariat du groupe au cours de cette période et travaillera avec les associations de l’industrie, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Industrie et Affaires mondiales Canada pour établir les ordres du jour, préparer les documents de réunion connexes et produire des comptes rendus de décisions en vue de leur diffusion aux membres du groupe et aux intervenants pertinents.

Résultats prévus

Résultat ministériel 5.2 – L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée

• Afin de gérer le processus d’acquisition prolongé nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets complexes, le Ministère développera et professionnalisera la main-d’œuvre de l’approvisionnement. Ceci comprend les efforts continus de promotion de l’accès à de l’instruction spécialisée et à la coordination de développement des compétences que déploie le groupe de travail sur la professionnalisation.
• Voici les principaux projets d’acquisition d’équipement en 2020-2021 :
  • Navire de combat canadien^{Note de bas de page cii};
  • Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique^{Note de bas de page ciii};
  • Avion de recherche et de sauvetage à voilure fixe^{Note de bas de page civ};
  • Navires de soutien interarmées^{Note de bas de page cv};
  • Projet de capacité des futurs chasseurs^{Note de bas de page cvi};
  • Système d’aéronefs télépilotés^{Note de bas de page cvii};
  • Système de véhicules de soutien moyen^{Note de bas de page cviii};
  • Modernisation des véhicules logistiques^{Note de bas de page cix};
  • Projet des véhicules blindés de soutien au combat;
  • Projet de modernisation progressive de la flotte CP-140 Aurora^{Note de bas de page cx}; et
  • Projet de modernisation à mi-vie du Cormorant^{Note de bas de page cxi}.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets et d’autres, reportez-vous au site Web suivant :

• Investir dans l’équipement et les projets en cours^{Note de bas de page cxii}

Équipement pour les FAC

Des camions de modèle militaire réglementaire pour le Système de véhicules de soutien moyen dotés de cabines de protection blindées et des remorques du système de chargement avec remorque ont été livrés entre 2018 et 2020. Ces capacités faciliteront le transport du personnel, des marchandises et de l’équipement, tant au pays qu’à l’appui des services de combat, en offrant les éléments d’appui au combat nécessaires. En 2019, douze camions équipés d’un système de protection blindé et deux remorques ont été déployés en Lettonie dans le cadre de l’opération REASSURANCE afin de soutenir la défense collective de l’OTAN en Europe centrale et en Europe de l’Est. En 2020, un plus grand nombre de camions munis de remorques devraient être déployés en Lettonie.

Mack Defense LLC a obtenu en juin 2015 un contrat pour la livraison de 1 537 véhicules de modèle militaire réglementaire, de 157 systèmes de protection blindés, et de 300 remorques du système de chargement avec remorque pour remplacer la capacité des véhicules logistiques moyens à roues, qui date de plus de 40 ans. Le contrat de soutien en service est prévu pour la durée de vie de 20 ans de la capacité.

Résultats prévus

Résultat ministériel 5.3 – L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée

Le MDN continuera de réaliser des projets d’immobilisations clés en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information, comme il est décrit dans PSE. Les principales priorités pour 2020-2021 seront les suivantes :

Efforts de modernisation de la cryptologie de la Défense :

• Amélioration de l’application de gestion des missions de recherche et sauvetage;
• Capacités de communication par satellite;
• Conception de la capacité de Soutien de guerre électronique interarmées;
• Conception des capacités de cyberdéfense; et
• Mise en œuvre du renforcement de la capacité de surveillance maritime dans la mission de la Constellation RADARSAT.

Le MDN continuera d’adopter des pratiques de gestion de projet pour accélérer la réalisation et maintenir l’agilité et la souplesse dans le domaine en évolution rapide de la prestation des capacités de technologie de l’information. Cet effort comprendra ce qui suit :

• Engagement anticipé auprès des partenaires de l’industrie et des partenaires d’exécution;
• Engagement rapproché auprès de Services publics et Approvisionnement Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de rationaliser nos processus; et
• Engagement rapproché auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / le Bureau du dirigeant principal de l’information afin d’assurer l’harmonisation avec la politique, l’architecture et les normes numériques du gouvernement du Canada.

Le MDN offrira une capacité opérationnelle totale pour les projets suivants au cours de l’AF 2020-2021 :

• Projet de modernisation de la cryptographie de la Défense – famille des chiffreurs de réseau;
• Projet de modernisation de la cryptographie de la Défense – Identification ami ou ennemi; et
• Projet Mercury Global.

Résultats prévus

Résultat ministériel 5.4 – Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

Au cours de l’AF 2020-2021, le Ministère améliorera la responsabilisation à l’égard du matériel en mettant en œuvre un contrôle des stocks moderne et efficace, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’évaluation des stocks; il va notamment :

• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement de la chaîne d’approvisionnement de la Défense qui éclaire la prise de décision dans les domaines de l’état de préparation du matériel, de la conformité et du coût optimisé; et
• Continuer de moderniser les processus opérationnels pour améliorer significativement et de manière durable la gestion du matériel, y compris la modernisation du processus d’aliénation; Étudier l’élaboration d’une solution de technologie de l’information pour la réalisation des processus opérationnels d’aliénation afin d’accroître la capacité analytique de la Défense de gérer et de surveiller les activités d’aliénation et de diminuer le niveau d’effort requis par les gestionnaires du matériel et les gardiens du matériel lorsqu’ils déterminent l’élimination du matériel.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires prévues