Opérations

Description

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage.

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD.

Diriger et/ou contribuer aux forces de l’OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d’appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. S’engager dans le renforcement des capacités afin d’appuyer la sécurité de d’autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et la sécurité des canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les objectifs du Canada en matière de défense, les Forces armées canadiennes (FAC) doivent être en mesure d’entreprendre leurs huit missions essentielles, telles qu’elles sont énoncées dans le document Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE), pour garantir que le Canada assure sa protection à l’intérieur de ses frontières, la sécurité en Amérique du Nord et son engagement dans le monde.

Les opérations sont gérées sur de vastes espaces physiques ainsi que dans plusieurs domaines émergents (p. ex., cyberespace, espace et information). Le Ministère élaborera une capacité d’intégration mondiale pour promouvoir la compréhension de tous les domaines de l’environnement opérationnel par les FAC.

Pour assurer le succès continu de la mission, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC utiliseront un modèle décisionnel axé sur les résultats appelé ciblage interarmées, afin d’améliorer la capacité du MDN et des FAC de recueillir et d’analyser l’information, de déterminer où concentrer les ressources et d’élaborer des plans pour atteindre des objectifs opérationnels et stratégiques. Au cours de l’AF 2020-2021, l’Équipe de la Défense appuiera la gouvernance des effets stratégiques au moyen de la mise en œuvre des résultats du Conseil de gestion des effets stratégiques, et continuera d’élaborer ses propres gouvernance et structure de ciblage afin d’améliorer la capacité des FAC de fournir des effets de ciblage dans l’ensemble du spectre à l’appui des opérations militaires. De plus, les FAC amélioreront l’interopérabilité du ciblage interarmées et des effets en participant aux forums et aux groupes de travail alliés sur les opérations de ciblage et d’information.

L’Équipe de la Défense déterminera des objectifs et des mesures de rendement clairs pour éclairer les évaluations opérationnelles qui permettront aux FAC de mesurer le succès et de cerner et de combler les lacunes, au besoin, en temps opportun. Nous collaborerons avec nos alliés du Groupe des Cinq et avec les partenaires de l’OTAN afin de favoriser la cohérence régionale et d’améliorer la vue d’ensemble de la situation afin de mieux comprendre et gérer les nouvelles menaces et crises. En plus des efforts accrus de synchronisation et d’optimisation de nos efforts à l’échelle régionale, l’attention accordée aux missions en cours et nouvelles restera constante.

Les FAC continueront de participer à l’étude sur l’évolution de la défense de l’Amérique du Nord (EvoNAD) afin d’analyser les menaces, les plans et les initiatives actuels et nouveaux afin de définir, d’élaborer et de recommander des modifications et des investissements visant à combler les écarts de capacité dans les domaines aérien, maritime, cyberspatial, spatial, informationnel et terrestre.

Nous élargirons la connaissance dans tous les domaines dans l’Arctique à l’appui des missions de défense continentale et des missions du NORAD grâce à des options novatrices de surveillance des approches du Nord. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, le renouvellement du Système d’alarme du Nord et la mise en œuvre du mandat du Groupe directeur sur la connaissance de la situation dans tous les domaines.

Les FAC prendront une position affirmée dans le domaine du cyberespace. Nous mettrons sur pied des cyberforces efficaces et aptes qui établiront et chercheront à préserver notre liberté de manœuvre dans le cyberespace et à fournir au gouvernement du Canada des options flexibles d’intervention dans le domaine cyberspatial.

Les activités de développement des capacités suivantes sont prévues pour 2020-2021 afin d’améliorer les capacités de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) :

  • Opérationnaliser le Système de recherche et d’exploitation de renseignement sur le champ de bataille de l’OTAN, le réseau de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, notamment en menant des opérations réelles avec l’OTAN;
  • Tirer parti de la coopération avec les alliés du Groupe des Cinq et les partenaires de l’OTAN dans l’évolution des capacités interarmées de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées et de ciblage des FAC;
  • Acquérir des plateformes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aéroportées multisources sous contrat à l’appui des opérations;
  • Établir une architecture d’entreprise de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées des FAC; et
  • Intégrer de nouvelles capacités de collecte de renseignement pour améliorer l’expertise de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées des FAC.

Le Ministère synchronisera les efforts de développement avec nos alliés afin de favoriser l’interopérabilité et de renforcer les relations de partage du renseignement avec nos partenaires les plus proches. Le MDN et les FAC coordonneront également le partage du renseignement avec les alliés et les partenaires afin d’amplifier les effets souhaités dans le domaine de l’information. Le MDN et les FAC collaboreront avec les intervenants concernés pour mettre en œuvre un concept d’utilisation de la force d’opérations d’information. De plus, le Ministère envisage de mener régulièrement des conférences sur les perspectives opérationnelles à l’échelle régionale avec nos partenaires afin de mieux comprendre les nouvelles menaces et crises ainsi que de favoriser la cohérence et l’efficacité régionales.

Le MDN et les FAC collaboreront avec Services partagés Canada et le Centre canadien pour la cybersécurité afin de maintenir la cybersupériorité dans l’ensemble des opérations.

Les coûts prévus pour les principales opérations des Forces armées canadiennesNote de bas de page xxxiv et les renseignements sur les opérations et les exercices actuels des FACNote de bas de page xxxv sont disponibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’Équipe de la Défense utilise l’ACS+ pour appliquer les perspectives sexospécifiques dans la conduite de toutes ses opérations. Toutes les opérations nommées au sein des FAC emploient soit un conseiller en matière d’égalité des sexes à temps plein, soit un responsable de la coordination pour l’égalité des sexes à temps partiel pour aider les commandants à appliquer les perspectives sexospécifiques dans leur environnement opérationnel. De plus, les FAC ont plusieurs organisations qui ont des conseillers en matière d’égalité des sexes à temps plein, ce qui permet de veiller à ce que l’ACS+ soit appliquée à la planification et à la préparation de toutes ses opérations.

L’intégration à la planification et à la conduite des opérations, de perspectives relatives à l’égalité des sexes assure que nous sommes au fait des considérations liées au sexe dont il faut tenir compte, ce qui fournit un avantage stratégique qui contribue au succès des missions. En améliorant notre connaissance de la situation et de la culture grâce à l’intégration de perspectives relatives à l’égalité des sexes et à l’ACS+, nous élargissons nos horizons et améliorons notre compréhension des effets des opérations sur les groupes vulnérables.

Expérimentation

Au cours de l’AF 2020-2021, le MDN et les FAC poursuivront l’expérimentation de l’amélioration des opérations, notamment au moyen de deux initiatives clés : l’expérience de commandement et de contrôle agile tous domaines et l’expérience d’interopérabilité Coalition Warrior. L’expérience de commandement et de contrôle agile tous domaines permettra d’élaborer des solutions novatrices pour aider à faire évoluer la planification et le commandement et le contrôle (C2) des FAC en vue de la conduite de campagnes tous domaines. À l’appui de cet objectif, l’expérience d’interopérabilité Coalition Warrior étudiera des méthodes d’amélioration des capacités de partage de l’information et des fonctions de C2 entre l’OTAN, les alliés et certaines entités non membres de l’OTAN. Cela contribuera à l’élaboration de concepts, de conceptions organisationnelles et de doctrine à l’égard des défis interarmées attribués.

D’autres activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, sous la responsabilité essentielle 4 – Concept de la force de l’avenir.

Principaux risques

De nombreux risques sont associés à la responsabilité essentielle Opérations. Deux de ces principaux risques ministériels directement associés aux opérations sont énoncés ci-dessous :

Environnement physique – il y a un risque que les changements subis par l’environnement physique du Canada et du monde, y compris les changements dû au changement climatique, aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

Cyberintrusion – il y a un risque de préjudice grave (p. ex., perte de données sensibles, perturbation du réseau, dommages électroniques physiques, perte de confiance envers l’institution/atteinte à la réputation de l’institution, etc.) résultant d’une cyberintrusion.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Opérations.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour les opérations se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les objectifs relatifs à la responsabilité des opérations.

Résultat ministériel 1.1 – Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

  • Mener l’opération LIMPID afin de détecter les menaces pour la sécurité du Canada le plus tôt possible. Les FAC veilleront à surveiller de façon régulière l’espace aérien, maritime, terrestre et spatial et le cyberdomaine du Canada, et, une fois l’autorisation reçue, elles maintiendront une présence physique afin de protéger les Canadiens et les intérêts nationaux canadiens.
  • Répondre aux demandes d’assistance, selon les directives du gouvernement du Canada, pour toute une gamme d’urgences nationales, en fournissant un soutien militaire. Intervenir en cas d’évacuations médicales et d’autres urgences humanitaires, selon les directives du gouvernement du Canada. Répondre aux demandes provinciales d’aide à l’intervention en cas de catastrophe par l’intermédiaire de l’opération LENTUS, au besoin, et seulement à la demande de l’autorité provinciale par l’intermédiaire du ministre de la Sécurité publique. Il est à noter que les FAC demeurent la force de dernier recours pour répondre à ces situations d’urgence.
  • Collaborer avec d’autres autorités et organismes à l’appui des activités d’application de la loi et de sécurité nationale. Les opérations en cours comprennent le soutien à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) visant à l’éradication du cannabis illicite (opération SABOT) et d’autres opérations de lutte antidrogue, et le soutien à Parcs Canada pour le contrôle des avalanches (opération PALACI).
  • Renforcer notre collaboration avec les autres ministères du gouvernement, ainsi que notre soutien à leur égard, afin de maintenir une communauté coopérative de sécurité nationale en augmentant et en améliorant les efforts de communication et de coordination. Travailler à l’amélioration des capacités de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées des FAC, de même que d’autres initiatives nationales, afin de détecter les menaces pour le Canada. Grâce à une meilleure capacité de détection, toute menace pour les Canadiens et les intérêts canadiens sera ensuite dissuadée et dégradée au moyen d’une approche pangouvernementale.
  • Prendre des engagements avec d’autres ministères et organismes du gouvernement sur le plan opérationnel afin d’améliorer l’interopérabilité et le soutien mutuel, tel qu’il est décrit dans le Plan fédéral d’intervention d’urgence et à l’appui des opérations des FAC. Les officiers de liaison sont co-implantés au Centre des opérations du gouvernement et à la GRC. Cette collaboration interorganisations prendra de l’importance au fur et à mesure que nous ferons face à de nouvelles menaces dans multiples domaines.
  • Adopter une posture délibérée dans le cyberdomaine en nous défendant à l’intérieur du périmètre et en améliorant nos capacités de mener des cyberopérations actives contre d’éventuels adversaires dans le contexte de missions militaires autorisées par le gouvernement. Nous continuerons de travailler avec nos collègues du gouvernement du Canada, dont le mandat est d’assurer la cybersécurité dans l’ensemble du gouvernement, en nous assurant d’aligner nos cybercapacités combinées. Il est important que nos ressources dans le domaine cybernétique soient protégées en totalité et puissent être défendues correctement.
  • Le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada demeurera en mesure de cerner et de contrer les menaces terroristes qui visent les Canadiens et les intérêts canadiens au pays et à l’étranger au moyen d’une approche coopérative interorganisationnelle interarmées et multinationale.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017

Résultats réels
2017-2018

Résultats réels
2018-2019

1.1 Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui % des demandes d’aide auxquelles le Ministère répond 100 % 31 mars 2021 Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
100 %
% des éléments de la force qui sont déployés dans les délais établis 100 %
31 mars 2021
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
100 %
% des opérations qui atteignent les objectifs fixés 100 %
31 mars 2021
100 %
100 %
92%
L’étendue selon laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations nationales Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations nationales 31 mars 2021
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*

Remarques :

Il s’agit d’un nouvel indicateur qui permettra une évaluation qualitative de l’efficacité globale des FAC dans la conduite des opérations nationales.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page xxxvi.


Un graphique qui se lit comme suit : "Recherche et sauvetage au Canada". Chaque année, les Forces armées canadiennes (FAC) reçoivent des milliers d'appels de personnes dans le besoin. En collaboration avec des partenaires, les FAC effectuent des recherches et des sauvetages aériens et coordonnent les recherches et les sauvetages maritimes. Le hashtag est #Poursauverdesvies. Une carte du Canada est affichée avec différents points indiquant où les opérations ont eu lieu. Elle montre également qu'il existe des centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage à Victoria, Trenton et Halifax. L'image du bas montre trois militaires devant un gros hélicoptère orange ; deux d'entre eux transportent une civière et le dernier a un sac à dos.

Résultat ministériel 1.2 – Des personnes en danger reçoivent des services d’intervention de recherche et sauvetage efficaces

  • Au Canada, la recherche et le sauvetage (SAR) sont une responsabilité partagée. De nombreux partenaires y participent en raison de l’immense taille du pays, de la diversité des terrains et des conditions météorologiques. La liste des partenaires est composée de groupes gouvernementaux, militaires et bénévoles et de groupes de l’industrie. Ils travaillent tous ensemble pour offrir des services de SAR partout au pays. C’est ce que l’on appelle le Programme national de recherche et de sauvetageNote de bas de page xxxvii.
  • Mettre l’accent sur nos responsabilités principales de prestation de services de SAR aéronautiques et de coordination du système de SAR aéronautique et maritime. Les équipes de SAR des FAC sont prêtes à intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Effectuer la recherche de personnes disparues, y compris celles qui sont perdues ou en retard, sur terre ou dans les eaux intérieures – activité connue sous le terme de recherche et sauvetage au sol – il s’agit d’une responsabilité provinciale et territoriale, qui est souvent déléguée au service de police local. Les autorités provinciales, territoriales ou municipales ont la responsabilité de demander l’aide des FAC, au besoin. Les FAC, qui comprennent les Rangers canadiens et les membres de la Première réserve, participeront aux efforts de SAR au sol.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultat
ministériel
Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017

Résultats réels
2017-2018

Résultats réels
2018-2019

1.2 Des personnes en danger reçoivent des services d’intervention de recherche et sauvetage efficaces % des interventions coordonnées maritimes, aériennes et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d’incident de recherche et de sauvetage 100 % 31 mars 2021 100 % 100 % 100 %
% des demandes d’assistance des services de recherche et sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes répondues 100 %
31 mars 2021
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
100 %
% d’opérations de recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes qui satisfont les normes établies 100 %
31 mars 2021
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
95,2 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page xxxviii.

Résultat ministériel 1.3 – La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée

  • Mener des opérations d’instruction et de présence afin d’améliorer la mobilité, la portée et l’empreinte, et de renforcer les capacités de surveillance dans le nord du Canada, ce qui démontre la capacité de projeter et de maintenir en puissance les forces terrestres, maritimes et aériennes dans la région. À l’appui de cela, les activités menées dans le cadre du Plan de campagne de l’Arctique renforceront la connaissance des domaines, rehausseront la présence canadienne et assureront la défense, la sécurité et la sûreté dans l’Arctique et les régions du Nord du Canada.
  • Renforcer la capacité des FAC d’opérer dans l’Arctique et mener des activités dans l’Arctique visant la mise en place de partenariats et l’amélioration de l’état de préparation de ses participants, afin de renforcer la position des FAC comme partenaire clé et expert pour les questions de sûreté, de sécurité et de défense de l’Arctique, non seulement dans le Nord canadien, mais dans le contexte stratégique circumpolaire. Une présence plus persistante dans le Nord grâce à l’opération NANOOK permettra d’améliorer la surveillance et le contrôle de la région arctique.
  • Les activités de l’opération NANOOKNote de bas de page xxxix pour l’AF 2020-2021 comprendront ce qui suit :
    • Mener un exercice interorganisationnel au Nunavut et à l’entrée est du passage du Nord-Ouest en réponse à un incident maritime majeur simulé;
    • Mener une activité de sécurité et de sécurité d’exercice maritime multinational réel;
    • Assurer la présence, la surveillance et la conscience liées aux domaines dans les régions les plus septentrionales du Canada appuyées par les Rangers canadiens; et
    • Assurer la protection et le maintien en puissance des forces dans un environnement d’Extrême-Arctique dans un contexte de sécurité interarmées combiné.
  • Demeurer un partenaire efficace en matière de renforcement des capacités en aidant d’autres ministères, y compris les gouvernements territoriaux et autochtones, à s’acquitter de leurs mandats et à accroître notre familiarité et notre vue d’ensemble de la situation concernant les activités de l’Arctique et à atteindre le succès des opérations des FAC dans des environnements opérationnels rigoureux. L’opération LIMPID restera une activité importante pour atteindre cet objectif.
  • Améliorer la surveillance et le contrôle dans l’Arctique. Le MDN et les FAC collaboreront avec les États-Unis afin d’élaborer de nouvelles technologies et capacités qui offriront des capacités de surveillance et de détection des menaces tous domaines à une échelle qui permet aux décideurs d’opérer à une rapidité pertinente.
  • Promouvoir l’interopérabilité, la vue d’ensemble de la situation et les initiatives d’échange d’information en collaboration avec le NORAD et le United States Northern Command (USNORTHCOM), les engagements de l’OTAN, la table ronde sur les forces de sécurité de l’Arctique, le groupe de travail sur la sécurité dans l’Arctique et le groupe de travail consultatif sur les capacités de l’Arctique.
  • Le Centre d’instruction des FAC dans l’Arctique à Resolute BayNote de bas de page xl (Nunavut) est un carrefour principal pour les éléments pangouvernementaux des FAC, fédéraux et territoriaux dans la région de l’Extrême-Arctique, car il est stratégiquement situé pour offrir le meilleur soutien aux forces terrestres et aériennes travaillant dans la zone d’opérations du Nord de la force opérationnelle interarmées. En 2020-2021, en plus d’appuyer nos partenaires gouvernementaux qui opèrent dans la région et l’instruction, comme la prestation de cours pour la recherche et le sauvetage des Forces armées canadiennes et l’instruction du personnel navigant de survie des Forces armées canadiennes, le Centre se concentrera sur le soutien de la réalisation des opérations dans l’Arctique, y compris pendant l’opération NANOOK.
  • Achever la construction d’une installation de mise en cale sèche et de ravitaillement à Nanisivik, au Nunavut, dont la pleine capacité devrait être atteinte d’ici à 2020.
  • Le concept d’opération de l’Arctique national de l’Armée de terre est mis à jour pour assurer l’harmonisation avec PSE et sera promulgué au cours de l’AF 2020-2021. Parallèlement à d’autres directives stratégiques, ce concept mis à jour fournira une orientation en matière de développement des capacités, en tenant compte des initiatives dans l’Arctique tirées de PSE suivantes :
    • PSE 43 : acquérir des véhicules tout-terrain, des motoneiges et des véhicules utilitaires semi-amphibies à chenilles pouvant être utilisés dans un environnement arctique;
    • PSE 106 : accroître la mobilité, la portée et la présence des FAC dans le Nord canadien afin d’appuyer les opérations, les exercices et la capacité de rayonnement des FAC dans la région;
    • PSE 108 : améliorer et augmenter l’instruction et l’efficacité des Rangers canadiens afin d’améliorer leurs capacités fonctionnelles au sein des FAC; et
    • PSE 110 : mener des exercices interarmées avec les alliés et les partenaires de l’Arctique et appuyer le renforcement de la connaissance de la situation et de l’échange de renseignements dans l’Arctique, entre autres avec l’OTAN.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultat
ministériel
Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017

Résultats réels
2017-2018

Résultats réels
2018-2019

1.3 La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée % des opérations et des exercices dans l’Arctique qui atteignent les objectifs fixés 100 % 31 mars 2021 100 % 100 % 100 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page xli.

Résultat ministériel 1.4 – L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

  • Afin de veiller à ce que l’Amérique du Nord soit défendue contre les menaces et les attaques, les FAC emploieront des capacités opérationnelles traditionnelles et spéciales et collaboreront avec les alliés, les partenaires régionaux et d’autres ministères et organismes canadiens pour se positionner afin de dissuader, de détecter, de confronter et de vaincre les menaces panrégionales des États-nations et des organisations extrémistes violentes.
  • En qualité de partenaire actif et égal dans la défense collective du Canada et des États-Unis, les FAC exécuteront des missions d’alerte maritime, d’alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial, conformément à l’accord du NORAD. Les missions d’alerte maritime et aérospatiale comportent la surveillance de l’activité aérospatiale et maritime d’un point de vue continental tout en maintenant – en cas d’autorisation – une connaissance des domaines terrestre, spatial, cyberspatial et de l’information afin de détecter et de caractériser les menaces contre le Canada ou les États-Unis. Pour répondre aux activités aéroportées non autorisées, les FAC exécuteront le Plan de contingence 3310 du NORAD et les missions de l’opération NOBLE EAGLE. Afin de s’assurer que le CONPLAN 3310 est pertinent et répond aux besoins en matière de défense du Canada et des États-Unis, le NORAD en effectuera un examen approfondi au cours de l’AF 2020-2021.
  • À la suite du changement de l’équilibre des pouvoirs, de la nature changeante des conflits et de l’évolution rapide de la technologie, les FAC s’engagent à mettre en œuvre des initiatives et à élaborer des politiques et des protocoles pour défendre l’Amérique du Nord. L’un de ces efforts est la participation des FAC à l’étude sur l’évolution de la défense de l’Amérique du Nord (EvoNAD) afin d’analyser les menaces, les plans et les initiatives actuels et nouveaux de l’ensemble des domaines, afin de déterminer, d’élaborer et de recommander des modifications et des investissements afin de combler les écarts de capacité dans l’ensemble des domaines aérien, maritime, cyberspatial, spatial et terrestre. En 2020-2021, l’étude EvoNAD portera sur ce qui suit :
    • Surveiller la mise en œuvre des initiatives du domaine maritime et du cyberespace;
    • Réaliser des études dans les domaines spatial et terrestre;
    • Relancer le chapitre sur le domaine aérien afin de combiner les considérations aériennes et aérospatiales; et
    • Évaluer le contexte de l’information de l’environnement en tant que nouveau chapitre pour le développement.
  • Opération CARIBBENote de bas de page xlii : lutter contre le trafic illicite de la criminalité transnationale organisée dans le bassin des Caraïbes, l’océan Pacifique oriental et les eaux côtières de l’Amérique centrale en collaborant avec les partenaires dans le cadre de la campagne multinationale (opération MARTILLO).
  • Afin de poursuivre la mise en œuvre de PSE et de répondre aux défis actuels et nouveaux en matière de défense et de sécurité de l’Amérique du Nord, les FAC souligneront les capacités et les domaines d’investissement requis pour exécuter efficacement les missions de défense continentales et définiront pleinement les initiatives de PSE 109 et 111, le renouvellement du Système d’alarme du Nord et la modernisation du NORAD.

De plus amples renseignements sur les initiatives de PSE sont disponibles dans Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du CanadaNote de bas de page xliii.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultat
ministériel
Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017

Résultats réels
2017-2018

Résultats réels
2018-2019

1.4 L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques % des opérations continentales qui atteignent les objectifs établis 100 % 31 mars 2021 100 % 100 % 100 %
% des engagements et des obligations que le Canada a contractés envers le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et qui sont respectés 100 %
31 mars 2021 Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2018-2019
100 %
L’étendue selon laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations continentales 31 mars 2021 Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*

Remarques :

* Il s’agit d’un nouvel indicateur qui permettra une évaluation qualitative de l’efficacité globale des FAC dans la conduite des opérations nationales.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page xliv.

Résultat ministériel 1.5 – Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible

En assurant la PROTECTION au pays et la SÉCURITÉ en Amérique du Nord grâce à une infrastructure de projection de puissance sécurisée, le MDN et les FAC contribueront à un monde plus stable et pacifique en maintenant des engagements continus avec les partenaires régionaux à l’échelle mondiale. Cela se fera grâce à l’alerte lointaine concernant les nouvelles crises, de concert avec nos alliés du Groupe des Cinq et les partenaires de l’OTAN, par le biais du traitement, de l’exploitation et de la diffusion d’un renseignement en temps opportun et crédible. Au cours de l’AF 2020-2021, nous participerons aux missions suivantes :

  • Opération ACKEE : collaborer avec Affaires mondiales Canada afin de guider, d’habiliter et de créer des occasions pour que la Force de défense de la Jamaïque se transforme en chef de file des Forces d’opérations spéciales afin de lutter plus efficacement contre les menaces transrégionales dans le bassin des Caraïbes. Parmi les autres partenaires régionaux, mentionnons le Belize, les Bahamas, la Barbade, Trinité-et-Tobago et le Guyana;
  • Opération ARTEMISNote de bas de page xlv : faire en sorte que les eaux du Moyen-Orient soient plus sécuritaires et aider à mettre un frein au terrorisme dans la mer Rouge, le golfe d’Aden, le golfe d’Oman et l’océan Indien. Au cours de l’AF 2020-2021, les FAC vont :
    • Fournir un commandant, un état-major de commandement et des ressources des FAC à la Force opérationnelle multinationale 150 pour une période de quatre à six mois.
  • Opération CALUMETNote de bas de page xlvi : fournir des dirigeants clés pour le quartier général de la Force multinationale et Observateurs. La Force multinationale et Observateurs est une opération de maintien de la paix dans la péninsule du Sinaï.
  • Opération FOUNDATIONNote de bas de page xlvii : collaborer avec les États-Unis et d’autres pays pour lutter contre le terrorisme. Dans le cadre de cette opération, les FAC ont des membres du personnel situés au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie du Sud-Ouest.
  • Opération GLOBENote de bas de page xlviii : aider les autres ministères du gouvernement du Canada à accomplir diverses tâches ou à participer à des activités du gouvernement du Canada à l’étranger.
  • Opération IMPACTNote de bas de page xlix : former les forces de sécurité irakiennes et renforcer les établissements d’enseignement militaire irakiens afin que les forces irakiennes puissent empêcher le retour de Daech. Au cours de l’AF 2020-2021, les FAC vont :
    • Contribuer à une approche pangouvernementale en matière de sécurité, de stabilisation et d’aide humanitaire et au développement, face aux crises qui sévissent en Irak et en Syrie et aux conséquences qu’elles ont en Jordanie et au Liban; et
    • Cibler nos efforts sur l’instruction, la collecte et l’échange de renseignement et soutenir l’assistance humanitaire en Irak et en Syrie.
  • Opération KOBOLDNote de bas de page l  : fournir un soutien logistique et un soutien du quartier général dans le cadre de l’opération de soutien de la paix dirigée par l’OTAN afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire au Kosovo.
  • Opération NABERIUSNote de bas de page li : collaborer avec Affaires mondiales Canada afin de former, de guider et d’habiliter les forces militaires et les forces de sécurité nigériennes à lutter contre le terrorisme au Niger et à l’échelle régionale dans le cadre des efforts pansahéliens et panafricains.
  • Opération NEONNote de bas de page lii  : appuyer la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord. Au cours de l’AF 2020-2021, les FAC vont :
    • Déployer des frégates de la classe Halifax et des aéronefs de patrouille à long rayon d’action dans le Pacifique indo-asiatique.
  • Opération OPEN SPIRITNote de bas de page liii : éliminer les restes explosifs de guerre dans la mer Baltique. Les trois pays baltes, soit la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie, gèrent à tour de rôle l’organisation de l’opération, et un certain nombre d’autres nations y participent.
  • Opération PRESENCENote de bas de page liv : fournir un soutien aux opérations des Nations Unies et fournir une capacité de transport aérien à l’appui des missions des Nations Unies au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo. Au cours de l’AF 2020-2021, les FAC vont :
    • Déployer un détachement de transport aérien tactique d’Entebbe, en Ouganda. Cela aidera le centre de soutien régional des Nations Unies en transportant du personnel, de l’équipement et des fournitures afin de soutenir les missions en cours dans la région; et
    • Les FAC contribueront à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), par l’intermédiaire d’officiers d’état-major spécialisés au quartier général de la MINUSMA.
  • Opération PROJECTIONNote de bas de page lv : améliorer les relations avec les alliés et les partenaires du Canada dans les éléments maritimes partout dans le monde en réalisant un entraînement, des exercices et des engagements auprès de marines étrangères et d’autres partenaires internationaux pour la sécurité. Elle soutient également le Commandement maritime de l’OTAN, les forces navales des États-Unis et d’autres opérations alliées afin de rendre le monde plus sûr. Au cours de l’AF 2020-2021, les FAC vont :
    • Déployer des frégates de la classe Halifax dans la région du Pacifique et développer la capacité militaire et assurer la réactivité entre le Canada et ses alliés dans la région du Pacifique; et
    • Déployer des patrouilleurs de la classe Kingston afin d’aider les pays maritimes à renforcer leur capacité d’assurer la sécurité contre les menaces de piraterie et de contrebande de migrants, et à renforcer les capacités de recherche et sauvetage en Afrique de l’Ouest.
  • Opération PROTEUSNote de bas de page lvi : apporter une contribution au Bureau du coordonnateur de la sécurité des États-Unis à Jérusalem. Le coordonnateur de la sécurité des États-Unis fournit des conseils et un soutien en matière d’instruction aux forces de sécurité de l’Autorité palestinienne.
  • Opération REASSURANCENote de bas de page lvii : mener des missions d’assurance et de dissuasion dans le cadre de l’OTAN. Il s’agit notamment de diriger le groupement tactique de la présence avancée renforcée multinationale de l’OTAN en Lettonie. Au cours de l’AF 2020-2021, les FAC vont :
    • Déployer une frégate de la classe Halifax dans le cadre de la force opérationnelle maritime;
    • Fournir et commander des éléments de la force pour un groupement tactique multinational robuste en Lettonie; et
    • Appuyer, en rotation non permanente, les activités de police aérienne renforcées de l’OTAN en Roumanie.
  • Opération UNIFIERNote de bas de page lviii : offrir de l’aide en matière d’instruction sur la force de sécurité. Les FAC appuieront les forces de sécurité de l’Ukraine afin d’améliorer et de renforcer leurs capacités. Au cours de l’AF 2020-2021, les FAC vont :
    • Fournir un soutien en matière d’instruction militaire et de renforcement des capacités au personnel des forces de sécurité ukrainiennes, y compris l’instruction interarmes jusqu’au niveau de la brigade; l’instruction des sapeurs de combat et l’instruction sur la neutralisation des explosifs et munitions; l’instruction de la police militaire; l’instruction sur le secourisme de combat et l’instruction des infirmiers de combat; les officiers subalternes et les sous-officiers; et
    • Fournir des ressources supplémentaires aux efforts de réforme du secteur de la sécurité ukrainiens, y compris le perfectionnement professionnel, l’instruction des tireurs d’élite, la modernisation des systèmes logistiques et le renforcement des capacités maritimes.

Opération REASSURANCE : présence avancée renforcée

Le Canada dirige un groupement tactique multinational robuste sous l’égide de l’OTAN en Lettonie, l’un des quatre groupements tactiques du genre déployés dans les pays baltes et en Pologne. Le Canada contribuera à la Présence avancée renforcée de l’OTAN jusqu’en mars 2023.

Des membres des forces armées canadiennes du groupement tactique eFP de l'OTAN en Lettonie, participent à l'exercice URBAN REAPER dans la zone d'entraînement du camp Ādaži, Lettonie, 17 octobre 2019. La photo en noir et blanc montre 6 soldats dans un escalier qui fait une brèche dans un bâtiment

Des membres des Forces armées canadiennes faisant partie du groupement tactique de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie participent à l’exercice URBAN REAPER dans le secteur d’entraînement du Camp Ādaži, en Lettonie, le 17 octobre 2019.

Photo : Caporal Djalma Vuong-De Ramos


  • Travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada sur les initiatives à l’échelle stratégique qui soutiennent l’Ukraine au niveau institutionnel. Ces initiatives viendront compléter le renforcement des capacités et de l’instruction au niveau tactique offert par les FAC dans le cadre de l’opération UNIFIER. Le MDN et les FAC continueront d’établir des engagements internationaux en vue de faire progresser les objectifs généraux de la politique étrangère et de la politique de défense du Canada afin de parvenir à un monde plus stable et paisible.
  • Les FAC continueront de jouer un rôle important dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en contribuant à la concrétisation des objectifs globaux du gouvernement et aux efforts pangouvernementaux visant à prévenir les conflits, à stabiliser des situations fragiles et à lutter contre les menaces. À l’appui de cela, les officiers d’état-major continueront d’être déployés au quartier général de la force des Nations Unies au Mali (opération PRESENCE au Mali), en République démocratique du Congo (opération CROCODILE), au Soudan du Sud (opération SOPRANO), à Chypre (opération SNOWGOOSE) et au Moyen-Orient (opération JADE). La ligne d’effort d’« instruction innovatrice » est une initiative précise visant à répondre aux besoins systémiques en matière d’instruction des Nations Unies liés aux opérations de paix.
  • Initiative ElsieNote de bas de page lix : élaborer une combinaison d’approches pour surmonter les obstacles à la participation significative des femmes aux opérations de soutien de la paix des Nations Unies. Affaires mondiales Canada a déterminé que le Ghana et la Zambie sont les pays partenaires du Canada pour ce qui est de renforcer la capacité de défense. Une évaluation des besoins en matière d’instruction permettra de déterminer les endroits où les ressources et l’expertise des FAC peuvent être mises en œuvre afin de surmonter ces obstacles.
  • Conformément à la Stratégie de 2018-2028 des Nations Unies sur la parité entre hommes et femmes en uniforme, les Nations Unies ont fixé à 25 % l’objectif de représentation de femmes en poste à titre d’Observateur militaire et d’officier d’état-major des Nations Unies d’ici 2028. Il sera possible d’atteindre ce résultat en augmentant de 1 % par année le pourcentage de femmes occupant ces fonctions dans le cadre de missions des Nations Unies. Pour 2019, l’objectif était fixé à 16 %, ce que les FAC sont parvenues à atteindre, alors que pour 2020, il sera de 17 %. À cet effet, les FAC sont également en voie de l’atteindre.
  • De plus, en ce qui a trait à l’apport des membres des contingents, les Nations Unies ont fixé à 15 % l’objectif de représentation féminine en poste d’ici 2028. Les Nations Unies ont exigé que chaque bataillon d’infanterie soit composé d’une équipe de mission (de la taille d’un peloton) et que cette équipe de mission soit composée d’au moins 50 % de femmes. Le Ministère appuiera les Nations Unies en cernant des occasions d’instruction et en mettant sur pied la formation nécessaire pour le personnel déployé en tant que membre d’une des équipes de mission des Nations Unies. Ce faisant, le MDN appuiera l’augmentation de la représentation féminine au sein des contingents constitués.
  • Le chef d’état-major de la défense (CEMD) continuera de présider les Réseaux des chefs de la défense dédiés aux femmes, à la paix et à la sécurité des Nations Unies (CEMD FPS) jusqu’à ce que le Canada remette la présidence du Réseau des CEMD FPS des Nations Unies au Bangladesh en 2020.
  • Le Réseau des CEMD FPS des Nations Unies est un réseau de CEMD de même opinion, qui favorise l’intégration des perspectives sexospécifiques dans les forces armées et les opérations de maintien de la paix afin d’améliorer la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU). À la fin de sa présidence, le CEMD a l’intention d’améliorer, parmi les alliés, l’intégration des perspectives sexospécifiques et l’efficacité des opérations militaires en mettant l’accent sur trois lignes d’effort :
    • Engagement : augmenter et officialiser les membres du Réseau des CEMD FPS;
    • Renforcement du mandat : institutionnaliser la capacité équilibrée des perspectives sexospécifiques; et
    • Éducation : faire mieux connaître la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et le programme « Femmes, paix et sécurité » au moyen d’activités d’instruction et de conférences.

Résultats prévus

Résultats ministériels
Indicateurs de résultat
ministériel
Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017

Résultats réels
2017-2018

Résultats réels
2018-2019

1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible % des opérations internationales qui atteignent les objectifs fixés 100 % 31 mars 2021 98 % 97 % 93 %
L’étendue selon laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations internationales 31 mars 2021 Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*
Non disponible Nouvel indicateur à
compter de
2019-2020*

Remarques :

* Il s’agit d’un nouvel indicateur qui permettra une évaluation qualitative de l’efficacité globale des FAC dans la conduite des opérations nationales.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page lx.

Ressources financières budgétaires prévues

Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme indiqué
dans le Budget principal des
dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
1 075 628 685 1 080 817 402 1 084 690 693 1 115 625 002

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page lxi .

Ressources humaines prévues

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
2 860 2 886 2 910

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page lxii .

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