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Renouveler votre couverture du Régime canadien de soins dentaires

Interruption des services de Postes Canada - interruption de la grève

Postes Canada a repris ses activités. Une entente de principe a été conclue. Postes Canada et son syndicat se sont entendus pour ne plus faire la grève jusqu’à ce que le processus de ratification soit terminé. Consultez les mesures en place lors d’une interruption des services de Postes Canada.

Renouvellements sont ouverts

  • Les membres existants peuvent renouveler leur couverture pour l’année de prestations 2026-2027 du 15 avril au 1er juin 2026. Votre couverture actuelle reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2026, mais prendra fin à cette date si vous ne la renouvelez pas à temps.

Sur cette page

Renouveler votre couverture

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) offre une couverture pour une seule période de prestations se terminant le 30 juin 2026. En tant que membre du RCSD, vous devez renouveler votre couverture chaque année pour confirmer que vous répondez toujours aux critères d’admissibilité.

Renouveler votre couverture après la période de renouvellement

Si vous ne renouvelez pas votre couverture du RCSD pendant la période de renouvellement, celle-ci prendra fin le 30 juin 2026. Vous pouvez présenter une nouvelle demande après cette date, mais il y aura une interruption de couverture jusqu'à ce qu'elle-soit à nouveau approuvée.

Les soins dentaires reçus pendant cette période d'interruption ne seront pas couverts ni remboursés rétroactivement.

Qui peut renouveler

Pour renouveler votre couverture du RCSD, vous devez répondre aux quatre critères.

    • les avantages sociaux de votre employeur ou de l'employeur d'un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être;
    • votre régime de pension ou les prestations de retraite d'un membre de votre famille, y compris les régimes de retraite des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
    • une organisation professionnelle ou étudiante;
    • une assurance achetée par vous, par un membre de votre famille ou au moyen d'un plan de groupe d'une compagnie d'assurance ou de prestations.
  • Cela est valable même si vous décidez de ne pas adhérer à la couverture, que vous devez verser une prime, ou que vous ne l'utilisez pas.
    Comment les employeurs et les administrateurs de régime de pension déclarent l’accès à l’assurance dentaire

    Si vous recevez une pension, consultez la case 015 de votre feuillet d'impôt T4A.

    • Le chiffre 1 dans cette case signifie que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire par l'entremise de votre pension;
    • Les chiffres 2, 3, 4 ou 5 signifient que vous avez accès à une assurance dentaire.

    Vous êtes considéré comme y ayant accès même si vous devez verser une prime pour cette assurance, que vous ne l'utilisez pas ou que vous vous en êtes précédemment désinscrit mais avez la possibilité de vous réinscrire.

    Si vous travaillez, les employeurs utilisent les mêmes codes (1 à 5) dans la case 45 du feuillet d'impôt T4.

    Avant d'attester dans votre demande ou dans votre renouvellement au RCSD que vous n'avez pas accès à une assurance dentaire, vous devriez toujours vérifier le code indiqué sur vos formulaires fiscaux.

    Si vous présentez une demande au RCSD et que votre feuillet T4 ou T4A indique que vous aviez accès à une assurance dentaire, il se peut que l'on vous demande de fournir une preuve indiquant que vous n'êtes plus couvert(e). Cela peut être exigé même si votre situation a changé, ou si l'information sur votre feuillet fiscal est incorrecte. 

    Si votre attestation est inexacte et qu'il est établi que vous avez accès à une assurance dentaire, vous serez retiré du régime et devrez rembourser tous les montants réclamés pour les services qui vous ont été fournis en vertu du régime pendant la période où vous n'étiez pas admissible.

    Exception : Vous pourriez être admissible au RCSD si vous êtes à la retraite et que :

    • vous avez renoncé à votre assurance dentaire ou à la couverture offerte par votre régime de pension avant le 11 décembre 2023; et
    • vous ne pouvez pas vous réinscrire en vertu des règles relatives à la pension.
  • Qu’est-ce que le revenu familial net rajusté?
    Votre revenu familial net (ligne 23600 de votre déclaration de revenus, plus la ligne 23600 de la déclaration de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)
    Moins tout revenu reçu de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) (ligne 11700 et ligne 12500 de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)
    Plus tout montant de la PUGE et du REEI remboursé (ligne 21300 et ligne 23200 de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)
    égale revenu familial net rajusté

Si vous avez une assurance dentaire par l’entremise de programmes sociaux du gouvernement

Si vous bénéficiez d'une couverture dentaire dans le cadre d'un programme social provincial, territorial ou fédéral, vous pourriez tout de même être admissible au RCSD. Si vous y êtes admissible, votre couverture sera coordonnée entre les différents régimes afin d'éviter tout double emploi ou toute lacune dans la couverture.

Examen de l’admissibilité

Pour être admissibles à la couverture du RCSD, les demandeurs doivent attester, lors du renouvellement de leur couverture, ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée.

Fournir de fausses informations dans votre demande pourrait vous exclure ou exclure d'autres membres de votre famille du régime. Si vous êtes jugé inadmissible au RCSD, vous devrez rembourser tous les montants réclamés pour les services qui vous ont été fournis en vertu du régime.

Le processus d'examen de l'admissibilité des membres du RCSD nous permet de vérifier l'exactitude de ces attestations en examinant des documents, tels que les dossiers d'impôt (T4/T4A) soumis par les employeurs ou les administrateurs de régimes de pension, afin de démontrer que les membres du RCSD n'ont pas accès à une couverture dentaire.

Ce dont vous avez besoin pour renouveler

Vous devrez confirmer ou mettre à jour les renseignements suivants, et ce, pour chacun des demandeurs, et pour votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait (s'il y a lieu) :

Renouveler en ligne

Utiliser Mon dossier Service Canada

Suivez ces étapes :

  1. Connectez-vous ou créez votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC) en utilisant le bouton vert ci-dessous.
  2. Le Régime canadien de soins dentaires est affiché en haut de la page sur votre tableau de bord de MDSC.
  3. Cliquez sur « Présenter une demande au Régime canadien de soins dentaires » et suivez les instructions.
Renouveler en utilisant MDSC

Remarque : Sélectionnez « numérique » comme votre préférence de communication pour recevoir des notifications par courriel. Vous pouvez également accéder aux lettres du RCSD via votre compte MDSC. En vous inscrivant, vous recevrez des mises à jour importantes au même endroit, et c'est plus rapide que d'attendre les lettres par la poste.

Si vous ne pouvez pas utiliser MDSC

Renouveler en utilisant Canada.ca

Renouveler par téléphone

Si vous ne pouvez pas utiliser MDSC ou canada.ca pour renouveler votre couverture, appelez Service Canada au 1-833-537-4342. Pour le service ATS, composez le 1-833-677-6262.

Si quelqu’un vous aide à renouveler

Vous pouvez demander à une personne de confiance ou à un délégué de vous aider à renouveler votre couverture au RCSD. Vous devez être capable de donner clairement votre consentement que vous acceptez l’aide de cette personne.

Méfiez-vous des arnaques

Le RCSD ne vous demandera jamais de payer pour présenter une demande d’inscription ou pour renouveler votre couverture Méfiez-vous des arnaques envoyées par courrier, par téléphone, par message texte, ou par courriel et qui vous demandent vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit. Soyez vigilant face aux publicités et aux fenêtres contextuelles qui pourraient vous rediriger vers un site Web n’appartenant pas au gouvernement du Canada.

Si vous doutez de l'authenticité d'une communication du RCSD, veuillez nous contacter.

Découvrez comment vous protéger contre les arnaques et reconnaître les sites Web du gouvernement du Canada.

Une fois le renouvellement effectué

Dans cette section :

Vérifier l’état de votre renouvellement

Vous pouvez vérifier l'état de votre renouvellement de couverture au RCSD, pour vous-même ou pour vos personnes à charges, de deux façons :

Remarque : Si votre enfant ne possède pas de numéro d’assurance sociale, vous ne pouvez pas utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier l’état de sa demande. Vous devez parler à un représentant ou utiliser l’outil en ligne.

Renseignements requis pour vérifier l’état d’un renouvellement

Vous avez besoin des renseignements suivants pour chaque personne dont vous vérifiez l'état :

  • le code de demande ou le numéro de client (numéro de membre), qui est :
    • le numéro que vous avez reçu après avoir soumis votre demande en ligne ou par téléphone; ou
    • le numéro situé dans le coin supérieur droit de la lettre du RCSD que vous avez reçue de Service Canada par la poste ou dans MDSC; ou
    • le numéro situé au recto de votre carte de membre du RCSD.
  • le numéro d'assurance sociale (NAS) :
    • Si un enfant ne possède pas de NAS, vous devez fournir son nom au complet et sa date de naissance.

Consulter et mettre à jour vos renseignements relatifs au RCSD

Assurez-vous que vos renseignements sont maintenus à jour.

Avant de recevoir les soins

Avant de consulter et de recevoir des soins d'un fournisseur de soins buccodentaires, assurez-vous de bien comprendre votre couverture au RCSD.

Trouver un fournisseur de soins buccodentaires

Si vous n'avez pas encore de fournisseur, vous pouvez communiquer avec un fournisseur de votre communauté ou consulter l'outil de recherche de fournisseurs du RCSD de la Sun Life.

Vous pouvez également appeler le centre d'appels du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110 pour obtenir de l'aide.

Selon le type de soins buccodentaires dont vous avez besoin, vous pouvez vous faire soigner par un hygiéniste dentaire indépendant, un denturologiste, un dentiste et/ou un spécialiste dentaire, y compris ceux exerçant dans les cliniques des écoles dentaires.

Détails de la page

2026-04-17