Les Canadiennes et les Canadiens peuvent désormais accéder à des comptes bancaires gratuits ou à frais modiques offrant plus de transactions mensuelles

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Communiqué de presse

1er décembre 2025

Ottawa (Ontario)

À compter d’aujourd’hui, les Canadiennes et les Canadiens peuvent accéder à des comptes bancaires dont le coût ne dépassera pas 4 $ par mois. Quatorze institutions financières sous réglementation fédérale, dont les six plus grandes banques du Canada, ont souscrit à l’engagement modernisé relatif aux comptes à frais modiques et sans frais (l’engagement) annoncé par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en juin dernier et l’ont mis en œuvre. L’engagement précédent a été instauré en 2014.

Les institutions financières qui ont souscrit à l’engagement doivent afficher bien en vue l’information sur la disponibilité des comptes à frais modiques et des comptes sans frais, en succursale et en ligne, et disposer d’un personnel formé sur ces options de compte.

Dans le cadre de l’engagement modernisé, les Canadiennes et les Canadiens peuvent accéder à des comptes à frais modiques offrant jusqu’à 50 % de transactions de débit supplémentaires par mois, y compris des types de transactions largement utilisées, comme les transferts électroniques de fonds (par exemple, les virements Interac®). D’autres groupes sont également admissibles aux comptes à 0 $ par mois, notamment les nouveaux arrivants au Canada pendant leur première année, et au moins un des groupes suivants, que chaque signataire devra sélectionner :

les peuples autochtones;
les Canadiennes et les Canadiens qui reçoivent des prestations d’aide sociale dans le cadre de certains programmes provinciaux et territoriaux;
les personnes détenant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou les membres de la famille qui subviennent à leurs besoins.

L’ACFC s’attend à ce que les signataires respectent toutes les obligations et surveillera leur conformité à l’engagement.

Citations

Notre gouvernement fait un pas de plus dans ses efforts visant à réduire les coûts pour la population canadienne. L’entrée en vigueur de l’engagement à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais rendra les services bancaires plus abordables et aidera les personnes qui en ont le plus besoin. Cette initiative renforce les mesures favorables aux consommateurs prévues dans le budget de 2025 visant à offrir des prix plus bas, un meilleur service et un plus grand choix, qui sont nécessaires pour bâtir une économie plus forte.

L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada s’est engagée à protéger les droits et les intérêts des Canadiennes et des Canadiens, en particulier des personnes les plus vulnérables. L’accès à des services bancaires modernes et abordables est essentiel, et pour beaucoup, l’accès à ces comptes sans frais est primordial. Je suis heureuse que quatorze institutions financières aient décidé d’offrir ces comptes à l’échelle nationale, et j’encourage les autres à se joindre à cet effort afin que davantage de Canadiennes et Canadiens puissent en bénéficier.

Shereen Benzvy Miller, commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada 

Faits en bref

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a pour mandat de surveiller la conformité des entités financières sous réglementation fédérale, notamment les banques, avec leurs obligations législatives, leurs codes de conduite et leurs engagements publics, et de renforcer la littératie financière de la population canadienne. 
Voici les institutions financières sous réglementation fédérale qui offrent des comptes dans le cadre de l’engagement modernisé :
1. Banque Alterna
2. Banque de Chine (Canada)
3. Banque de Montréal
4. Banque CIBC
5. Hana Bank Canada
6. Banque ICICI
7. Banque industrielle et commerciale de Chine
8. Innovation Federal Credit Union
9. Banque Laurentienne
10. Banque Nationale
11. Banque Royale du Canada
12. Banque Scotia
13. Banque Tangerine
14. Banque TD
Les Canadiennes et les Canadiens peuvent accéder aux renseignements et aux outils impartiaux et factuels de l’ACFC pour prendre des décisions financières éclairées, notamment planifier leurs finances à différentes étapes de la vie, choisir un conseiller financier, faire un budget et gérer leur argent en période difficile.
L’ACFC encourage les Canadiennes et les Canadiens à explorer les différents produits et services bancaires pour trouver ceux qui sauront répondre à leurs besoins. Elle fournit des ressources utiles et impartiales pour aider les consommateurs à prendre des décisions financières éclairées, notamment un outil de comparaison des comptes bancaires et de l’information sur :

Liens connexes

L’engagement modernisé relatif aux comptes à frais modiques et sans frais

Personnes-ressources

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343-999-1450 
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2025-12-01