Examen des frais bancaires au Canada
Frais de tenue de compte
Contexte
Les frais de tenue de compte sont des frais fixes et récurrents que les consommateurs paient pour tenir un compte (le plus souvent un compte chèques) ou, dans certains cas, des forfaits groupés comprenant à la fois un compte chèques et un compte d’épargne. Ces frais couvrent généralement un ensemble défini de services et les coûts varient selon le forfait de compte.
Les comptes chèques offrent une gamme de services regroupés dans un forfait de compte. En général, ces forfaits comprennent un nombre fixe d’opérations de base ou une utilisation illimitée de celles-ci, comme les achats effectués par carte de débit, les paiements de factures, les virements Interac et les retraits aux GA, ainsi que des services optionnels, comme la protection contre les découverts. Ceux-ci peuvent être regroupés en trois catégories principales :
Les comptes de base représentent les comptes chèques d’entrée de gamme. Ces comptes sont conçus pour fournir un accès de base aux services bancaires courants. Les frais de tenue de compte de base sont généralement peu élevés.
Les comptes standards représentent l’offre de milieu de gamme. Ces comptes permettent souvent d’augmenter ou de supprimer certaines limites de transaction. Les comptes standards comportent habituellement des frais de tenue de compte plus élevés que les comptes de base. Les frais peuvent être annulés en maintenant un solde quotidien minimal.
Les comptes privilège représentent les forfaits bancaires tout inclus. Ces comptes offrent divers services qui entraîneraient autrement des frais supplémentaires (p. ex. des coffres-forts, une protection contre les découverts, une dispense de frais ou une réduction sur les cartes de crédit). Les comptes privilège comportent souvent des frais de tenue de compte plus élevés que les comptes standards. Les frais peuvent être annulés en maintenant un solde quotidien minimal.
Les banques exclusivement numériques et les entreprises de technologie financière sont devenues des fournisseurs de comptes de dépôt personnels qui offrent d’autres barèmes de frais. Plutôt que de compter sur les frais de tenue de compte, ces institutions proposent des modèles sans frais ou à frais modiques, mais peuvent facturer des frais pour les services d’abonnement ou des caractéristiques optionnelles avantageuses, comme des remises en argent, des taux d’intérêt plus élevés sur les soldes de compte ou des services d’amélioration du crédit (voir les tableaux 1, 2 et 3).
Barème de frais
Les frais de tenue de compte varient en fonction des types et du nombre de services de compte fournis. Ces frais peuvent être annulés dans le cadre d’offres promotionnelles, qui peuvent être limitées dans le temps, comme des réductions pour les étudiants, les personnes âgées ou les nouveaux arrivants au Canada. Aussi, les banques renoncent généralement aux frais si un solde quotidien minimal est maintenu. Selon la banque et le niveau de compte, le solde quotidien minimal varie entre 500 $ et 6 000 $. Si le solde du compte est inférieur à ce seuil, la dispense de frais est perdue et des frais de tenue de compte sont facturés.
Certains consommateurs conservent leurs anciens forfaits mensuels de comptes. Ces forfaits ne sont plus proposés pour les nouvelles ouvertures de comptes de dépôt, mais restent valables pour les titulaires de comptes existants. Les comparaisons entre les anciens forfaits mensuels de comptes et les offres actuelles suggèrent qu’ils sont souvent associés à des frais plus élevés, à des limites de transaction plus basses et à des frais distincts pour les services qui sont généralement inclus dans les nouveaux produits.
| Type de banque | Comptes de base | Comptes standards | Comptes privilège |
|---|---|---|---|
| Six grandes banques | Frais mensuels de tenue de compte : 3,95 $–4,00 $ par mois Opérations de débit : 18 par mois (des frais d’opération excédentaire s’appliquent après la limite) Virements Interac : compris dans la limite mensuelle d’opérations Guichet automatique : des frais sont facturés pour l’utilisation de GA qui n’appartiennent pas à la banque |
Frais mensuels de tenue de compte : 11,95 $–17,95 $ par mois Opérations de débit : illimitées, environ 25 par mois (des frais d’opération excédentaire s’appliquent après la limite) Virements Interac : compris dans la limite mensuelle d’opérations Guichet automatique : des frais sont facturés pour l’utilisation de GA qui n’appartiennent pas à la banque. Dispense de frais : maintenir un solde de clôture quotidien minimal de 3 000 $ à 4 500 $ |
Frais mensuels de tenue de compte : 28,95 $–30,95 $ par mois Opérations de débit : illimitées Virements Interac : illimités Guichet automatique : quelques retraits hors réseau gratuits Dispense de frais : maintenir un solde de clôture quotidien minimal de 5 000 $ à 6 000 $ Autres : peut comprendre des avantages supplémentaires (p. ex. des chèques gratuits, des traites, une annulation ou une réduction des frais annuels de carte de crédit, l’accès à un coffre-fort) |
| Petites et moyennes banques | Frais mensuels de tenue de compte : 0 $–5,00 $ par mois Opérations de débit : illimitées ou jusqu’à 18 par mois (des frais d’opération excédentaire s’appliquent après la limite) Virements Interac : inclus dans la limite mensuelle d’opérations, ou paiement à l’utilisation de 1,00 $ à 1,50 $ par virement Interac Guichet automatique : jusqu’à 2,50 $ par retrait hors réseau Dispense de frais (le cas échéant) : maintenir un solde de clôture quotidien minimal de 500 $ à 1 500 $ |
Frais mensuels de tenue de compte : 7,50 $–16,95 $ par mois Opérations de débit : illimitées, environ 20 à 30 opérations par mois (des frais d’opération excédentaire s’appliquent après la limite) Virements Interac : inclus dans la limite mensuelle d’opérations, ou de 0 à 5 virements Interac gratuits par mois Guichet automatique : jusqu’à 2,50 $ par retrait hors réseau Dispense de frais (le cas échéant) : maintenir un solde de clôture quotidien minimal de 3 000 $ à 6 000 $ |
Frais mensuels de tenue de compte : 16,95 $–29,95 $ par mois Opérations de débit : illimitées Virements Interac : illimités Guichet automatique : jusqu’à 2,50 $ par retrait hors réseau, certains offrent de 0 à 2 retraits gratuits ou des retraits gratuits illimités Dispense de frais (le cas échéant) : maintenir un solde de clôture quotidien minimal de 4 000 $ à 6 000 $ |
| Banques exclusivement numériques | Frais mensuels de tenue de compte : 0 $ par mois Opérations de débit : illimitées Virements Interac : illimités Guichet automatique : des frais sont généralement facturés pour un retrait en espèces à un guichet automatique, sauf si le guichet appartient à la banque du client ou à l’une de ses sociétés affiliées ou de ses divisions. |
S. O. – en général, les banques exclusivement numériques n’ont qu’un seul niveau de comptes. | S. O. – en général, les banques exclusivement numériques n’ont qu’un seul niveau de comptes. |
L’ACFC a examiné le barème et le montant des frais de tout un éventail de fournisseurs de services financiers canadiens (y compris les six grandes banques, les petites et moyennes banques, les banques exclusivement numériques, les institutions financières sous réglementation provinciale et les entreprises de technologie financière) afin de mieux comprendre les stratégies de tarification et les variations entre les produits. Une comparaison détaillée est présentée à l’Annexe 10 : Analyses du marché des comptes chèques au Canada.
| Type de fournisseur de services financiers | Comptes de base | Comptes standards | Comptes privilège |
|---|---|---|---|
| Institutions financières sous réglementation provinciale, coopératives de crédit et caisses populaires | Frais mensuels de tenue de compte : 0 $–6,00 $ par mois Opérations de débit : illimitées, jusqu’à 60 par mois dans certains cas (des frais d’opération excédentaire s’appliquent après la limite) Virements Interac : illimités, de 0 à 99 par mois dans certains cas Guichet automatique : des frais sont facturés pour l’utilisation de GA qui n’appartiennent pas à cette institution Dispense de frais (le cas échéant) : maintenir un solde de clôture quotidien minimal de 1 000 $ à 2 000 $ |
Frais mensuels de tenue de compte : 6,50 $–19,25 $ par mois Opérations de débit : illimitées ou de 25 à 50 par mois (des frais d’opération excédentaire s’appliquent après la limite) Virements Interac : illimités, de 0 à 99 par mois dans certains cas Guichet automatique : des frais sont facturés pour l’utilisation de GA qui n’appartiennent pas à cette institution Dispense de frais (le cas échéant) : maintenir un solde de clôture minimal quotidien de 1 500 $ à 5 000 $ |
Frais mensuels de tenue de compte : 15,00 $–27,00 $ par mois Opérations de débit : illimitées Virements Interac : 10 par mois à illimités Guichet automatique : beaucoup offrent des retraits hors réseau gratuits, tandis que d’autres facturent jusqu’à 2,00 $ par retrait Dispense de frais (le cas échéant) : maintenir un solde de clôture minimal quotidien de 5 000 $ à 6 000 $ |
| Type de fournisseur de services financiers | Comptes de base | Comptes standards et privilège |
|---|---|---|
| Entreprises de technologie financière | Frais mensuels de tenue de compte : 0 $ par mois Opérations de débit : illimitées Virements Interac : illimités, ou 120 pour certains comptes Guichet automatique : gratuit (pour les retraits aux GA situés au Canada) |
Frais mensuels de tenue de compte : de 0 $ à 22,00 $ par mois (pour certains comptes échelonnés) Opérations de débit : illimitées Virements Interac : 120 par mois Guichet automatique : gratuit (pour les retraits aux GA situés au Canada) Autres : autres avantages disponibles (p. ex. l’amélioration du crédit, la carte de crédit privilège, d’autres promotions et réductions) |
Comptes bancaires à frais modiques ou sans frais
Tous les Canadiens peuvent ouvrir un compte chèques qui facture des frais de tenue de compte mensuels de 4 $ ou moins. Ces produits sont appelés des « comptes à frais modiques ». De nombreuses banques offrent ces comptes dans le cadre de leur engagement à fournir des services bancaires de base.
Les banques qui se sont engagées à fournir des comptes à frais modiques et sans frais offrent des comptes semblables sans frais aux personnes admissibles qui sont :
- âgées de 18 ans ou moins;
- des étudiants;
- des aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG);
- des bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
- des nouveaux arrivants au Canada (pendant leur première année au Canada).
Certaines banques peuvent également offrir des comptes sans frais aux personnes admissibles qui sont :
- des Autochtones;
- des bénéficiaires du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
- des bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale dans le cadre de certains programmes provinciaux et territoriaux.
Les comptes à frais modiques et les comptes sans frais doivent comprendre au moins 18 opérations de débit par mois. Toutefois, les types d’opérations comprises peuvent varier selon l’institution. Les consommateurs doivent communiquer avec leur banque pour confirmer :
- les groupes d’admissibilité qui sont reconnus;
- les opérations de débit qui sont comprises dans les comptes à frais modiques et sans frais.
Ces comptes comprennent également d’autres caractéristiques, comme l’absence d’exigence de solde minimum, l’absence de frais de transfert de compte avec le même signataire et l’absence de frais supplémentaires pour les dépôts, les cartes de débit et les formulaires de paiement préautorisé. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Engagement à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais.
Communication
Les banques sont tenues de communiquer tous les frais applicables dans les conventions de compte. Les renseignements relatifs aux frais de tenue de compte et aux services compris sont indiqués dans la convention de compte générale et la grille tarifaire. En ce qui concerne les comptes de dépôt, les banques sont tenues d’informer les clients des modifications apportées à certains frais et de fournir des relevés périodiques. Certaines banques offrent également à leurs clients l’accès à des outils et à des renseignements pour les aider à surveiller leurs comptes, à faire le suivi de leurs opérations et de leurs frais, et à gérer leurs finances.
Ces exigences en matière de communication visent à garantir que les consommateurs sont informés des frais et des services associés aux différents forfaits de compte, afin qu’ils puissent les comparer et trouver celui qui convient le mieux à leurs besoins bancaires.
Principales constatations et répercussions
Principale constatation 1 : Un décalage entre les caractéristiques d’un compte et son utilisation peut augmenter les coûts
Les frais de tenue de compte varient en fonction du type de fournisseur de services financiers ainsi que de la gamme et du niveau de services compris dans le forfait de compte.
Choisir un compte qui possède plusieurs caractéristiques peut être complexe. Les consommateurs ne se contentent pas de comparer un seul type de frais, mais aussi des forfaits de compte ayant des caractéristiques, des limites et des conditions différentes. Les consommateurs qui ont des comptes de niveau supérieur, mais qui utilisent seulement un sous-ensemble limité de caractéristiques peuvent payer pour des services dont ils n’ont pas besoin, tandis que d’autres peuvent devoir payer des frais supplémentaires parce qu’ils dépassent la limite des comptes de niveau inférieur. Par exemple, l’accès aux services des succursales et aux réseaux de GA peut justifier des frais mensuels plus élevés pour certains consommateurs, mais offre une valeur limitée pour ceux qui effectuent des opérations bancaires en ligne.
Les habitudes d’utilisation peuvent évoluer au fil du temps
La rentabilité d’un compte de dépôt dépend de la mesure dans laquelle ses caractéristiques correspondent aux habitudes d’utilisation du consommateur. Cependant, les habitudes d’utilisation peuvent évoluer au fil du temps, et les consommateurs peuvent choisir un forfait de compte qui répond à leurs besoins à un moment donné, mais ne pas revenir sur ce choix lorsque les circonstances changent. Lorsqu’on leur a demandé pourquoi ils utilisaient leur principale institution financière, plus d’un répondant sur quatre à l’enquête d’Ipsos a répondu : « C’est la banque que j’ai toujours eue ; je n’ai jamais pris la peine de changer ».
Une réévaluation peut améliorer les résultats
Modifier le type de compte ou changer de fournisseur peut réduire les coûts globaux et permettre une meilleure harmonisation des produits avec les besoins de la personne.
Les consommateurs peuvent ne pas avoir suffisamment de renseignements (p. ex. des outils, des ressources, etc.) pour comparer les produits des différents fournisseurs de services financiers
De nouveaux outils et de nouvelles mesures stratégiques pourraient être nécessaires pour combler cette lacune afin de passer d’une communication statique et générique à des renseignements dynamiques, personnalisés et fondés sur l’utilisation. D’autres possibilités d’améliorer la transparence sont abordées dans le chapitre « Transparence » du présent rapport.
Scénario illustratif de consommation : l’histoire de Sara
Il y a quelques années, Sara voyageait souvent pour le travail et préférait faire affaire avec un caissier pour effectuer certaines activités bancaires. Elle avait alors sélectionné un compte chèques privilège à 30,95 $ par mois, qui offrait un nombre illimité d’opérations, l’accès aux services en succursale et des rabais sur une carte de crédit de voyage. Bien que ses frais de tenue de compte puissent être annulés si elle maintient un solde de 6 000 $, il arrive à l’occasion que le solde de son compte soit inférieur à ce montant.
Aujourd’hui, malgré qu’elle continue d’effectuer le même nombre d’opérations tous les mois, quelques-uns de ses besoins ont changé : elle travaille maintenant à distance, voyage rarement et gère ses finances sur son téléphone. Sans réévaluer si les caractéristiques de son compte correspondent à son utilisation actuelle, elle continuera à payer des frais pour des services dont elle n’a plus besoin. Sara pourrait réduire ses coûts en choisissant un autre compte.
| Caractéristique ou utilisation du compte | Compte actuel : compte privilège de l’une des six grandes banques | Autre possibilité : Compte actuel avec opérations illimitées | Autre possibilité : compte numérique sans frais |
|---|---|---|---|
| Frais mensuels de tenue de compte | 30,95 $ | 17,95 $ | 0,00 $ |
| Accès aux services en succursale | Oui | Oui | Non |
| Rabais sur une carte de crédit de voyage | Oui | Oui | Non |
| Nombre mensuel d’opérations de débit incluses | Illimité | Illimité | Illimité |
| Nombre mensuel d’opérations de débit effectuées | 30 | 30 | 30 |
| Solde de clôture minimal quotidien exigé pour annuler les frais de tenue de compte | 6 000 $ | 4 000 $ | S. O. |
| Nombre de mois par année pendant lesquels le solde de clôture minimal quotidien exigé pour annuler les frais de tenue de compte n’est pas maintenu | 6 | 6 | S. O. |
| Total des frais annuels | 185,70 $ | 107,70 $ | 0,00 $ |
Principale constatation 2 : La dispense de frais liée à un solde quotidien minimal peut réduire les frais bancaires, mais peut également comporter des inconvénients cachés
Les dispenses de frais liées à un solde quotidien minimal peuvent réduire le coût des services bancaires pour certains consommateurs et donner accès à des services et à des avantages groupés qui, autrement, pourraient devoir être achetés séparément. Toutefois, l’avantage financier dépend de la capacité du consommateur à maintenir le solde requis en tout temps ainsi que des autres utilisations possibles de ces fonds. Si le solde du compte est inférieur au seuil, même de 1 $, la dispense de frais est perdue et des frais de tenue de compte sont facturés.
Détenir des fonds dans un compte pour respecter les exigences en matière de solde quotidien minimal comporte également des coûts de renonciation, car ces fonds pourraient être utilisés à d’autres fins susceptibles de générer des avantages financiers plus importants. Par exemple, au lieu de détenir 4 000 $ dans un compte chèques à faible taux d’intérêt ou sans intérêt, ces fonds pourraient être utilisés pour :
- rembourser vos dettes : avec un taux d’intérêt de 21,99 % sur une carte de crédit, cela pourrait réduire les frais d’intérêt d’environ 974 $ sur un an;
- générer un rendement sur des placements : à un taux d’intérêt de 2 %, cela rapporterait environ 80 $ sur un an.
| Solde quotidien minimal retenu | Intérêts mensuels perdus à 1,0 % | Intérêts mensuels perdus à 2,0 % | Intérêts mensuels perdus à 3,0 % |
|---|---|---|---|
| 3 000 $ | 2,50 $ | 5,00 $ | 7,50 $ |
| 4 000 $ | 3,33 $ | 6,67 $ | 10,00 $ |
| 5 000 $ | 4,17 $ | 8,33 $ | 12,50 $ |
| 6 000 $ | 5,00 $ | 10,00 $ | 15,00 $ |
| Solde quotidien minimal retenu | Intérêts mensuels sur les dettes à 9,99 % | Intérêts mensuels sur les dettes à 13,99 % | Intérêts mensuels sur les dettes à 21,99 % |
|---|---|---|---|
| 3 000 $ | 26,15 $ | 37,31 $ | 60,87 $ |
| 4 000 $ | 34,87 $ | 49,74 $ | 81,16 $ |
| 5 000 $ | 43,58 $ | 62,18 $ | 101,45 $ |
| 6 000 $ | 52,30 $ | 74,62 $ | 121,73 $ |
Les calculs du tableau ci-dessus supposent que les intérêts sont calculés quotidiennement, mais facturés mensuellement. À titre d’exemple, les frais d’intérêt annuels sur un an ont été divisés par 12 pour estimer les valeurs mensuelles moyennes. Ces estimations ne tiennent pas compte de la capitalisation pluriannuelle.
Les consommateurs qui ne sont pas en mesure de constamment maintenir un solde quotidien minimal ou qui subissent des coûts de renonciation parce qu’ils détiennent des fonds inutilisés pourraient avoir intérêt à se tourner vers d’autres fournisseurs de services financiers qui offrent des forfaits de compte comparables moins coûteux et assortis de comptes portant intérêt.