Opérations bancaires en ligne : droits et responsabilités

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

​​Les services bancaires en ligne vous permettent d’accéder à vos comptes et d’effectuer diverses opérations financières sur Internet, comme payer des factures ou transférer des fonds entre vos comptes. Vous pouvez effectuer des opérations bancaires en ligne à l’aide d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Il est important de comprendre vos droits et vos responsabilités lorsque vous effectuez des opérations bancaires en ligne.

​​Comment êtes-vous protégé — ce que vous devez savoir

La plupart des institutions financières offrent une garantie ou un engagement de sécurité en ligne qui vous protège lorsque vous effectuez des opérations bancaires en ligne. Ces garanties sont créées afin de vous protéger si vous subissez une perte financière en raison d’opérations non autorisées effectuées lorsque vous utilisez les services bancaires en ligne offerts par votre institution financière.

Vérifiez auprès de votre institution financière les modalités de ses engagements relativement aux services bancaires en ligne et sa politique sur les opérations non autorisées.

Comment protéger vos comptes lorsque vous effectuez des opérations bancaires en ligne — vos responsabilités

Il vous incombe de protéger en tout temps la confidentialité des renseignements concernant vos cartes de débit et de crédit,notamment les noms d’utilisateur, les mots de passe et les numéros d’identification personnels (NIP) qui servent à ouvrir une session. Si vous partagez vos renseignements bancaires avec une autre partie, vous risquez de perdre la protection contre les opérations non autorisées offerte par votre institution financière et vous serez peut-être tenu responsable de toute opération non autorisée effectuée à partir de votre compte.

Par exemple, cela pourrait se produire si vous partagez vos renseignements financiers avec un fournisseur de services de regroupement qui vous permet d’assurer le suivi de vos divers comptes financiers (p. ex. comptes bancaires, comptes de courtage et de cartes de crédit) à l’aide d’un seul site Web ou d’une seule application.

Voici certaines mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que les engagements relatifs à la sécurité en ligne pris par votre institution financière continuent à vous protéger :

  • Ne divulguez vos NIP, mot de passe et questions de vérification personnelles à personne
  • Fermez la session et fermez votre navigateur Internet à la fin de chaque session d’opérations bancaires
  • Vérifiez vos comptes régulièrement pour y déceler des opérations bancaires non autorisées et avisez votre institution financière ou fournisseur de service dès que vous en découvrez une

Lisez attentivement votre convention de compte et l’entente d’accès ou de services bancaires en ligne de votre institution financière  pour en savoir plus sur ce que votre institution financière pourrait exiger de plus de votre part lorsque vous effectuez des opérations bancaires en ligne.  

Que faire en cas de fraude bancaire en ligne

Si vous êtes victime d’une fraude, communiquez avec vos institutions financières où vos comptes ont été trafiqués ou sont à risque de l’être.

Avisez également les deux organismes d’évaluation du crédit du Canada, TransUnion et Equifax, afin de faire placer une alerte à la fraude sur votre compte. Placer une alerte à la fraude signifie que votre dossier de rapports de solvabilité sera signalé de façon que les créanciers soient prévenus avant de décider d’accorder du crédit en fonction des renseignements qui figurent dans votre dossier de rapports de solvabilité. En outre, demandez une copie de votre dossier de crédit pour examen. Examinez attentivement les rapports concernant toute opération non autorisée et communiquez également avec les créanciers pour vous renseigner au sujet du compte ou de toute demande de renseignements qui s’y rapporte.

Renseignez-vous davantage sur les façons de vous protéger lorsque vous effectuez des opérations bancaires en ligne, notamment pour savoir quoi faire si vous êtes victime d’une fraude en ligne, en consultant le site Web www.getcybersafe.gc.ca.

Le rôle de l’ACFC

L’ACFC supervise les institutions financières sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’elles se conforment aux dispositions relatives à la protection des consommateurs qui leur sont applicables. Si vous pensez qu’une institution financière sous réglementation fédérale ne respecte pas vos droits, communiquez avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

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