Droits et responsabilités financiers

Vos droits et responsabilités lorsque vous faites affaires avec une institution financière.

Suivez :

Services et renseignements

Dépôt d'une plainte auprès de votre institution financière

Étapes pour déposer une plainte auprès d'une banque ou d'une autre institution financière sous réglementation fédérale.

Services bancaires : droits et responsabilités

Ouvrir un compte de banque, encaisser des chèques, augmentations de frais, comptes de banque conjoints et plus.

Crédit et prêts : droits et responsabilités

Comprendre les conditions des prêts, marges de crédit et plus.

Cartes de crédit : droits et responsabilités

Demander une carte de crédit, modifications à votre convention de carte de crédit, délai de grâce et plus.

Épargnes et investissements : droits et responsabilités

Vos droits comme investisseur dans des régimes enregistrés ou d'autres produits d'investissement.

Hypothèques : droits et responsabilités

Demander une hypothèque, faire des remboursements anticipés, renouveler votre prêt et plus.

Réception de documents financiers en format électronique

Vos droits et responsabilités lorsque vous choisissez de recevoir des documents financiers en format électronique.

Cartes prépayées : droits et responsabilités

Votre droit à l'information sur les frais, dates d'expiration, information qui doit figurer sur la carte et plus.

Consentement aux produits optionnels

Votre droit à l'information avant et après avoir consenti à recevoir un produit ou un service optionnel.

Ventes liées

Vos droits lorsqu'une banque vous offre d'acheter des produits ou services supplémentaires.

Afficher plus de services et de renseignements

Documents d'information financière en langage clair

Votre droit de recevoir des documents financiers dans un langage clair et qui ne soit pas trompeur.

Petites entreprises : droits et responsabilités

Ce à quoi les petites et moyennes entreprises peuvent s'attendre lorsqu'elles transigent avec une banque.

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