Droits et responsabilités financiers

Droits et responsabilités financiers

Vos droits et responsabilités lorsque vous faites affaire avec une institution financière.

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Services et renseignements

Services bancaires : connaissez vos droits

Ouvrir un compte de banque, encaisser des chèques, augmentations de frais, comptes conjoints et plus.

Déposer une plainte concernant des produits et services financiers

Étapes pour faire une plainte auprès d'une banque ou une autre institution financière sous réglementation fédérale.

Comportements bancaires interdits

Protection contre la pression indue, les renseignements faux et trompeurs et plus.

Hypothèques : connaissez vos droits

Demander une hypothèque, faire des remboursements anticipés, renouveler votre prêt et plus.

Crédit et prêts : connaissez vos droits

Comprendre les conditions des prêts, marges de crédit et plus.

Cartes de crédit : connaissez vos droits

Demander une carte de crédit, modifications à votre convention de carte de crédit, délais de grâce et plus.

Protection contre les transactions non autorisées

Comment vous êtes protégé si quelqu'un utilise votre carte de crédit ou de débit sans vote permission.

Épargnes et investissements : connaissez vos droits

Vos droits comme investisseur dans des régimes enregistrés ou d'autres produits d'investissement.

Consentement exprès pour des produits et services financiers

Vos droits, ce que les institutions financières doivent vous communiquer et l'importance de cette obligation.

Documents d'information financière en langage clair

Votre droit de recevoir des documents financiers dans un langage clair et qui ne soit pas trompeur.

Recevoir de l'information financière par voie électronique

Vos droits et responsabilités lorsque vous choisissez de recevoir de l'information financière par voie électronique.

Cartes prépayées : connaissez vos droits

Votre droit à l'information sur les frais, dates d'expiration, information qui doit figurer sur la carte et plus.

Protection pour les clients des banques

Mesures nouvelles et améliorées lorsque vous faites affaire avec votre banque.

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